Conseil Municipal - CM 21 SEPTEMBRE

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Conseil Municipal - CM 21 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 21 septembre 2023

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Jeudi 21 septembre 2023 à 19 heures

SALLE DU PALAIS DE LOIRE

Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

I - COMMANDE PUBLIQUE

I-ITI — Conventions de mandat

1. Approbation et autorisation de signer la prorogation de l’avenant à la convention-cadre

pluriannuelle Action Cœur de Ville

II —- DOMAINE ET PATRIMOINE

III-T — Acquisitions

2. Acquisition de la parcelle AV 660 située lieudit Les Carrières

III-ITT — Locations

3. Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial

IV — Fonction publique

IV-I — Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale

4. Modification du tableau des effectifs

IV-V — Régime indemnitaire

5. Régime des astreintes

VII - FINANCES LOCALES

VII-I — Divers

6. Décision modificative n°2 — Budget Principal Ville

7. Décision modificative n°1 — Budget Assainissement

VII-V — Subventions

8. Attribution d’aides en faveur de la transition écologiqueVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

VIII — DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

VIII-IX — Culture

9. Convention de partenariat entre La Maison, Maison de la Culture de Nevers Agglomération,

et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024

IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

IX-I — Autres domaines de compétences des communes

10. Demande de subvention auprès de la F.F.F. (Fédération Française de Football) pour la

rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Raphaël Giraux dans le cadre du FAFA (Fonds d’Aïde au Football Amateur)

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

INFORMATIONS DIVERSES

+kkX

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

RENAUD Michel

BOULOGNE Béatrice

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

MARASI Jean-Pierre

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre

GUILLAUME Florence

TABBAGH-GRUAU Carole

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

LECLERC Lucie

BOREL Martine

BOUJLILAT Hicham

DENIS IsabelleVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Absents

REBY Denis Pouvoir à LIENHARD Gilbert

GABEZ Frédéric Pouvoir à OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline Pouvoir à CASSERA Frédéric

BOUCHER-BAUDARD Alexandre Pouvoir à REBOULLEAU Sylvie

Monsieur GILLONNIER : Avant de débuter ce Conseil, en préambule je souhaiterais que nous

ayons une pensée d’abord pour des peuples qui souffrent ; je pense au Maroc et à la Lybie, qui

traversent une période dramatique de leur histoire. Plus près de nous, je souhaiterais aussi avoir une

pensée pour Jean-François PETOUILLAT, que certains d’entre vous ont bien connu. Il était un grand serviteur du sport cosnois. Il nous a quittés ces jours-ci.

Une dernière chose aussi, avant de débuter. Je suis content d’être parmi vous, et je tiens vraiment à

remercier tout le monde du soutien que j’ai pu avoir pendant cette période un peu compliquée. Merci.

Conseil municipal de rentrée, donc. Le quorum est atteint.

J’ai quelques pouvoirs. Le pouvoir de M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD, pour Mme Sylvie

REBOULLEAU, en attendant qu’il arrive. Mme Pauline PABIOT pour M. CASSERA Frédéric. M. REBY Denis pour M. LIENHARD Gilbert. M. GABEZ Frédéric pour Mme OUVRY Stéphanie.

Secrétaire de séance : M. CASSERA.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Approbation des comptes rendus du 9 et du 22 juin 2023

Monsieur GILLONNIER : Nous passons à l’approbation des comptes rendus du 9 et du 22 juin. Le

9 juin était la date du Conseil municipal concernant les élections sénatoriales.

Y a-t-il des commentaires, des remarques ou des questions ?

Monsieur BOUJLILAT : Juste une question. J’avais demandé toute une série de documents. Le

premier adjoint m’avait écrit en me disant qu’il attendait, pour pouvoir mettre à disposition certains

documents — qui, cependant, sont publics — un retour de la Commission d’ Accès aux Documents

Administratifs. Avez-vous un retour ?

Monsieur GILLONNIER : Nous n'avons toujours pas de retour, Monsieur BOUJLILAT.

Monsieur BOUJLILAT : Je vais saisir la CADA pour demander les documents.

Monsieur GILLONNIER : Très bien.

Y a-t-il d’autres questions ?

Les comptes rendus sont donc adoptés.Ville de Casne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Monsieur GILLONNIER : Concernant les décisions prises par délégation du Conseil municipal,

avez-vous des remarques ou des questions ?

Pas de remarques ou de questions ?

Merci.

Nous allons passer à l’ordre du jour.

I- COMMANDE PUBLIQUE

I-III — Conventions de mandat

1. Approbation et autorisation de signer la prorogation de l’avenant à la convention-cadre

pluriannuelle Action Cœur de Ville

Monsieur BONNET : L'objet de ce point est effectivement l’approbation d’un avenant permettant

de proroger la convention initiale qui avait été établie en 2018 dans le cadre de la labellisation Action

Cœur de Ville de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

En mars 2018, un programme national proposé par le gouvernement permettait de labelliser 234 villes

moyennes françaises, en l’occurrence, afin qu’elles enclenchent chacune une stratégie de

redynamisation de leur cœur de ville. À ce titre, Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers ont été les deux

villes du département retenues et labellisées Action Cœur de Ville, et, ce, en fonction irremplaçable

de centralité sur le territoire nivernais, et sur le bassin de vie.

À la veille de la fin du programme Action Cœur de Ville, qui avait été déterminé pour une première

phase sur la période 2018-2022, le Président de la République avait annoncé, le 7 septembre 2021, lors des troisièmes Rencontres Action Cœur de Ville, à la Cité de l’ Architecture et du Patrimoine, la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.

Il s’agit donc désormais d’entamer une seconde phase du déploiement sur la période 2023-2026, et,

ce, afin que soient accompagnées les dynamiques engagées localement par les communes et par les

élus locaux, afin de poursuivre les points d’action sur des enjeux toujours à traiter: transition

écologique, transition démographique, et transition économique.

Concernant cette nouvelle phase de déploiement, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la communauté

de communes Cœur de Loire ont candidaté pour poursuivre la démarche, et ont confirmé ainsi à

l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et par courrier au Préfet leur engagement renouvelé

sur ce dispositif Action Cœur de Ville et sa phase 2.

La signature de l’avenant du projet concernant cette nouvelle phase est en cours de préparation. Le sujet sera présenté en Commission prochainement, après que l’action ait été évaluée et discutée avec le comité de projet, qui rassemble tous les acteurs mobilisés dans l’accompagnement et le suivi de ce programme localement à l’échelle de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Ce comité de projet va se réunir le 29 septembre.

Vous l’avez bien compris, entre la phase 1 (2018-2022) et puis la phase 2 (2023-2026), il est

nécessaire d’avoir une prorogation de la première période, et un avenant. Dans le programme Action

Cœur de Ville, il y a des partenaires financiers qui contribuent à la réalisation de certaines opérations

(Action Logement, pour permettre le financement de projets de réhabilitation de logements vacants,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

pour offrir des logements neufs ; l’ Agence Nationale de l’ Amélioration de l’Habitat, qui finance le

renouvellement de l’habitat ; et puis La Banque des Territoires, qui, outre sa fonction de banque et de

fournisseur de prêts bonifiés auprès des collectivités, finance de l’ingénierie et des études). Pour

permettre l’effectivité de cette action sur les périodes qui se sont écoulées, l’État a proposé un avenant, qui nous permet de régulariser cette situation.

C’est ce qui vous est proposé au vote. Il vous est proposé de valider cet avenant de prorogation, qui

permet de faire le pont entre la convention initiale signée et celle qui vous sera présentée au Conseil

municipal de décembre. L’avenant couvrira la période complète de la deuxième phase d’ Action Cœur de Ville sur 2023-2026.

Avez-vous des questions sur ce sujet ?

Monsieur VENEAU : Dans le cadre du premier projet, la Région avait plus qu’anticipé ; c’est grâce

à la Région que nous avions été retenus, à l’époque, avec la Ville d’Autun, pour « Petites Villes de

France ». La Région a-t-elle été incitée à renouveler cet avenant, ou pas ?

Monsieur BONNET : Sur la première période, le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

n’était pas signataire de la convention initiale. De la même façon, effectivement, sur l’avenant de

prorogation qui vous est proposé, la Région n’est pas signataire. Sur la période qui s’ouvrira, et

l’avenant qui sera proposé au Conseil municipal de décembre, la Région n’est pas signataire de ces

conventions-cadre et de leurs avenants, au titre du programme Action Cœur de Ville.

Toutefois, comme vous le savez, nous avons une convention spécifique bilatérale entre la Région et

la Ville, avec d’autres partenaires comme le Pays Val de Loire Nivernais et la communauté de

communes, qui permet à la Région d’accompagner ce projet de revitalisation, via une enveloppe

dédiée. C’est effectivement le dispositif Centralité Rurale en Région. La Région n’est pas signataire,

et elle n’est pas immédiatement dans le tour de table administratif que je viens d’évoquer ; maïs,

évidemment, et j’en parlais lorsque j’évoquais le comité de projet du 29 septembre, les services de la

Région sont présents, et suivent ce qui se passe sur la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Monsieur BOUJLILAT : 11 y a plusieurs points. Il y avait l’avenant au contrat de ville, où la Région

est signataire. En revanche, sur Action Cœur de Ville, là où Michel VENEAU a raison, c’est qu’au

préalable il y a eu un certain nombre d’échanges entre la Région, entre autres, et d’autres partenaires.

Sur la convention Action Cœur de Ville, et sur « Petites Villes de Demain » — où l’État ne met de

l’argent que dans les études, mais où il ne met ensuite plus d’argent du tout dans les investissements,

la Région a dit que, si les actions sont coordonnées et que cela va dans les intérêts des uns et des

autres, que l'on y voie très clair dans les financements de l’État, avec un contrat et le fait de savoir ce

que l’État met sur la table, alors la Région peut être, ou aurait pu être partie prenante. L'État a vu les

choses autrement. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas de signature sur ces différentes

conventions ; mais, sur tous les projets, il y a des financements. D'ailleurs, même, parfois, sur

certaines Actions Cœur de Ville, la Région met beaucoup plus d’argent que l’État.

Je profite de la parole pour poser une question, et surtout demander une chose. On est sur une

délibération technique, de prorogation de la convention pour aller jusqu’à la fin de l’année ; il n’y a

pas de soucis. Vous allez présenter la version 2 d’ Action Cœur de Ville. Ce que je souhaiterais, c’est

que cela ne soit pas une délibération qui se borneraït à dire que l’on signe pour Action Cœur de VilleVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

2, mais que vous puissiez nous présenter, à l’occasion de ce Conseil municipal, le bilan d’Action

Cœur de Ville 1, et également ce que vous envisagez. Je fais partie de ceux qui ne comprennent plus

ce qu’il y a dans Action Cœur de Ville, si les quartiers ouest et les abords du Vieux Château en font

toujours partie, ou pas, etc.

J’aimerais donc bien que l’on y voie clair, et qu’à l’occasion de ce Conseil municipal de décembre,

le bilan d’ Action Cœur de Ville 1 puisse être présenté, et ce que vous envisagez dans le cadre d’ Action Cœur de Ville 2.

Monsieur GILLONNIER : OK. Très bien.

Monsieur BONNET : Merci pour les questions.

Concernant Action Cœur de Ville 2, l’avenant qui vous sera présenté, à l’inverse de l’avenant qui est

aujourd’hui l’objet de la délibération, consistant en une page, sera beaucoup plus consistant. Nous

sommes sur une armature, effectivement, qui présentera l’ensemble du bilan de la première période.

Une matrice est proposée par les services de l’État. Un avenant présentera donc le bilan d’Action Cœur de Ville 1, les engagements des partenaires généraux et habituels du programme et des partenaires spécifiques locaux, et évidemment le plan d’action projeté sur la période qui s’ouvre.

Ce document qui sera présenté à la délibération du Conseil municipal de décembre vous sera adressé.

Ce sera l’occasion, pour cette prochaine délibération, d’entrer dans le détail du bilan et du programme d’action.

Le comité de projet du 29 septembre a un ordre du jour qui est exactement celui-ci ; il s’agit très

clairement de tirer les conclusions à la fois du programme, mais aussi localement des effets du

programme et de sa mécanique. Évidemment, il y a un souhait de mettre en œuvre les partenariats des opérateurs de l’État ; c’est un dispositif de l’État, et le pilotage de ce programme est État/Ville/Communauté de communes. Il y a cette attente-là, de ce fait. Le comité de projet, où, j'espère, vous pourrez être présent, Monsieur le Conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté, sera aussi le temps de la quinzaine d’actions inscrites au futur programme.

Vous posiez la question sur le quartier ouest. Le quartier ouest reste bien une action et un projet de

requalification qui est embarqué dans le programme Action Cœur de Ville. Ce qui a été fait et ce qui

a été lancé sur la première période reste vivant sur la seconde période. Je ne vais pas devancer ce qui

va être examiné le 29 septembre et au Conseil de décembre, mais, effectivement, dans ce qui est

projeté pour la prochaine période, ce sera les nouvelles actions ; ce qui n’est pas terminé sur la période

précédente reste donc actif.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER les termes de l’avenant de prorogation de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III - DOMAINE ET PATRIMOINE

IIT-I — Acquisitions

2. Acquisition de la parcelle AV 660 située lieu-dit Les Carrières

Monsieur GILLONNIER : Le point n°2 porte sur l’acquisition de la parcelle AV 661. Dans le cadre

de la création du futur hôpital, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a acté par délibération le

22 septembre 2022 l’acquisition des parcelles AV 660 et 661 en vue de disposer de la réserve foncière nécessaire à la réalisation de ce projet.

Suite aux démarches engagées pour la rédaction de l’acte notarié, il s’avère que la parcelle AV 660 appartient à l’État, et non aux consorts MOINEAU, contrairement aux informations figurant au cadastre. Celle-ci a fait l’objet d’une expropriation par l’État le 10 juin 1999, pour l’aménagement de la RN 7 et de la RN 82 entre Cosne et Balbigny.

La parcelle AV 660 appartenant déjà à l’État, le projet d'acquisition de la commune ne porte que sur

la parcelle AV 661.

En conséquence, il y a lieu de rapporter la délibération du 22 septembre 2022.

Le montant négocié pour l’achat de la parcelle était arrêté à 10 € le mètre carré. La superficie de la

parcelle étant de 3 103 mètres carrés, le montant de l’acquisition est fixé à 31 030 €. Les frais notariés

seront à la charge de la Ville.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’acquisition de cette parcelle AV 661.

Y a-t-il des questions ou des remarques ?

Monsieur VENEAU : Nous achetons la parcelle à l’État ?

Monsieur GILLONNIER : Non, nous ne l’achetons pas à l’État. La parcelle AV 660, qui est la plus

petite, faisant 629 mètres carrés, appartient à l’État. Nous achetons la parcelle AV 661 aux Consorts

MOINEAU.

Monsieur VENEAU : Et l’État. ?

Monsieur GILLONNIER : Le Groupement Hospitalier de Territoire va en faire son affaire.

Monsieur VENEAU : D'accord.

Monsieur BOUJLILAT : Je n’avais peut-être pas très bien lu, mais c’était un peu compliqué à

comprendre. On avait l’impression que l’État voulait nous faire les poches.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Monsieur GILLONNIER : Nous n’allions pas acheter à l’État.

Y a-t-il d’autres questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- RAPPORTE la délibération du 22 septembre 2022,

- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AV 661 pour un montant de 31.030 €

(trente et un mille trente euros) ;

- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder

aux formalités nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III-III — Locations

| 3. Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial

Monsieur BONNET : Il s’agit d'évoquer les conditions par lesquelles, pour le domaine public

fluvial, les services de l’État proposent un transfert de gestion et d’entretien des bords de Loire sur le

territoire communal.

Comme vous le savez, le périmètre des bords de Loire à Cosne appartient à une zone classée

Natura 2000 Loire Allier, un territoire assez vaste, qui fait l’objet de mesures de protection. À ce

titre, depuis 2022, nous avons fait un travail d’amélioration et d’enrichissement du plan d’entretien

et de gestion de ces bords de Loire. Avec les services de la Direction Départementale du Territoire,

qui gèrent le domaine public fluvial, nous avons été amenés à établir un audit, et à construire et à

élaborer un nouveau plan d’entretien des bords de Loire, définissant plusieurs zones d’entretien, selon

que l’on se situe d’abord sur un territoire urbain ou plutôt sur un secteur naturel ; et puis, sur chacun

de ces secteurs, on définit des zones encore distinctes, pour préserver l’intérêt naturel du site, les

qualités écologiques, et puis, évidemment, la biodiversité.

Cet ensemble de mesures d’entretien spécifiques constitue un plan d’entretien qui nous a amenés à

re-questionner la convention de superposition d’affectations qui avait été établie en 1998, et qui

n’intégrait pas le plan d’entretien précis sur le territoire communal.

La convention qui vous est proposée permet aussi de ré-évaluer le périmètre, et on a ainsi une

convention qui gère ce transfert de gestion sur l’ensemble du territoire communal.

Voilà pour les éléments de contexte.

L’Etat autorise cette superposition d’affectations au bénéfice de la commune de Cosne-Cours-sur- Loire, avec, pour destination, l’entretien, la gestion de ces espaces, mais également les aménagements à vocation de mobilité piétonne et cycliste.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Les espaces concernés par cette convention font environ 19,10 hectares, et font partie de la zone

Natura 2000, et complètent une zone spécifique, qui va être l’objet d’un contrat de gestion

Natura 2000. Nous aurons l’occasion d’en parler sans doute à un prochain Conseil municipal.

Cette surface de 19 hectares est concernée par la présente convention. Le plan annexé précise qu’il

s’agit des francs bords de Loire sur la rive droite de la Loire, et cela intègre les bords de Loire dans

la limite comprise entre la commune de Tracy-sur-Loire et, au nord, la commune de Myennes.

Les lieux-dits qui sont cités dans la convention sont propres aux dénominations des services de l’Etat.

Très clairement, cette convention couvre le secteur de Villechaud, un lieu-dit dénommé « La côte aux

merles » ; et, au nord, un lieu-dit dénommé « la ville », soit en aval.

Cette convention est établie pour dix ans, avec prise d’effet à compter de la signature. Évidemment,

elle prendra la suite de celle de 1998.

Les terrains occupés font partie, et resteront bien du domaine public fluvial. Ils ne pourront être cédés,

et ils devront être l’objet d’une gestion par la commune.

Cet ensemble est l’objet d’un plan de gestion détaillé, qui sera annexé à la convention.

Elle est soumise à un entretien par la Ville sur le secteur, et à un entretien spécifique sur la zone du

futur contrat Natura 2000, en lien avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne.

Cette convention, évidemment, s’inscrit dans le cadre d’un projet d’intérêt général, pour lequel les

travaux et l’entretien sont pris en charge par la collectivité.

Je ne cite pas l’ensemble des codes visés, et des différents documents réglementaires qui s’appliquent.

Evidemment, ce sujet a été évoqué en Commission. Cette convention a été visée par les services de

l’État, et elle est donc soumise à votre approbation.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec

l'Etat et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux

formalités nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV - FONCTION PUBLIQUE

IV-I — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

4. Modification du tableau des effectifs |

Monsieur RENAUD : Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique,

les emplois de la Ville de Cosne sont créés par son organe délibérant.

Il est proposé au Conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs, à compter du 1% octobre 2023,

dans la filière culturelle, un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à

temps complet.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, inscrit :

A compter du 1% octobre 2023 :

Filière culturelle

- 1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV-V - Régime indemnitaire

5. Régime des astreintes

Monsieur RENAUD : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets,

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire

des interventions au ministère chargé du développement durable et du logement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 septembre 2023,

Il est rappelé qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du Comité Social

Territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur

organisation, et la liste des emplois concernés.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la

disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou

à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l’agent doit effectivement intervenir, l’intervention sera considérée comme du temps de travail

effectif, ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à

proximité doit être indemnisée au moyen de l’indemnité d’astreinte, ou, à défaut, donner lieu à un

repos compensateur sous certaines conditions.

Au sein de la collectivité, seule l’astreinte d’exploitation avait été mise en place. Cette astreinte comprend notamment l’astreinte semaine, et l’astreinte salage effectuée par les agents du centre technique.

L’astreinte d’exploitation: l’activité de prévention ou de réparation des accidents sur les

infrastructures de transport, et les équipements publics, activités de surveillance ou de viabilité des

infrastructures de transport. Les astreintes de semaine et astreintes salage en font partie.

Ont été ajoutées les deux astreintes suivantes :

10Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

- L’astreinte de sécurité. Action renforcée à un plan d’intervention en moyens humains, faisant

suite à un événement soudain et imprévu.

- L’astreinte de décision. Cette astreinte concerne la situation du personnel d’encadrement

pouvant être joint directement par l’autorité territoriale, en dehors des heures d’activité

normale du service, afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires.

La mise en place d’un tel dispositif justifie un encadrement spécifique.

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer le régime des astreintes, après avis du Comité Social

Territorial du 12 septembre 2023.

Monsieur GILLONNIER : Il s’agit, avant tout, de formaliser tout le régime d’astreintes, de manière

à ce que tout soit nickel ; et de revoir les astreintes de salage, pour les agents.

Ÿ a-t-il des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ D’instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :

Article 1°" - Motifs de recours aux astreintes

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l’intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d’assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.

e La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants : e

o Pour tout évènement particulier à la demande de l’autorité territoriale afin d'assurer les missions de service public et sa continuité,

o Evènements climatiques exceptionnels (neige, verglas, inondations, etc.), o Manifestations particulières (fêtes locales, concerts, manifestations sportives, élections, etc.),

o Suivi et maintenance des équipements publics (bâtiments, voirie, aménagement urbain, etc.).

e Les astreintes auront lieu soit :

o Semaine complète,

Du vendredi soir au lundi matin,

Du lundi matin au vendredi soir,

Samedi,

Dimanche ou jour férié,

Une nuit de semaine. O0

O0

00

Les astreintes pour évènements climatiques (astreintes salage) débutent courant novembre et se terminent fin mars.

11Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Article 2 - Le personnel concerné

Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique travaillant dans les services et directions suivants :

Direction des services techniques,

Direction du centre technique municipal,

Service bâtiment (menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, etc.),

Service mécanique,

Service général,

Service des espaces verts,

Service voirie-signalisation,

Magasin,

Service sécurité/prévention,

Service entretien des locaux.

Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de filières autres que technique travaillant dans les services et directions suivants :

Direction générale,

Direction des ressources humaines,

Direction du service à la population (accueil en mairie centrale et mairie annexe),

Police municipale,

Service des affaires sportives et scolaires,

Service culturel,

Service communication.

Article 3 - Modalités d’organisation

Les plannings d’astreinte sont établis au trimestre sur une durée hebdomadaire.

Les astreintes d’exploitation et plus spécifiquement l’astreinte de « semaine » disposent des moyens suivants pour intervenir : un véhicule équipé des moyens et matériels d’intervention (l'utilisation du véhicule à titre privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’autorité territoriale), téléphone portable, documentations et contacts nécessaires.

Les agents sont autorisés, dans le cadre de leur astreinte, à utiliser le véhicule d’astreinte, uniquement en cas de besoins de première nécessité, et dans la mesure du possible, dans la continuité du service.

Les astreintes d’exploitation et de sécurité sont déclenchées par le Maire, l’adjoint au Maire de permanence, le Directeur Général des Services ou le Directeur des Services Techniques. Ces astreintes interviennent dans un premier niveau de complexité. Si celles-ci ne sont pas en mesure de résoudre le problème ou que la situation pourrait avoir des conséquences, l’auteur du déclenchement de l’astreinte peut décider de recourir à des intervenants extérieurs (ex : entreprises, etc.) ou encore faire un choix entraînant un fonctionnement dégradé.

Article 4 - Modalités de rémunération

1 - Montant de l’indemnité d’astreinte

> La filière technique

12Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Les astreintes concernant la filière technique donnent lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

Durée de

l’astreinte

Astreinte

d’exploitation

Astreinte de

décision

Astreinte de

sécurité

Semaine

complète

159.20€ 121.00€ 149.,48€

Nuit entre le lundi

et le samedi

inférieure à 10h

8.60€ 10.00€ 8.08€

Nuit entre le lundi

et le samedi

supérieure à 10h

10.75€ 10.00€ 10.05€

Du vendredi soir

au lundi matin

(week-end)

116.20€ 76.00€ 109.28€

Samedi ou

journée de

récupération

37.40€ 25.00€ 34.85€

Dimanche et jour

férié

46.55€ 34.85€ 43.38€

Le montant forfaitaire d’indemnisation d’une semaine complète correspond à l’indemnisation cumulée de sept nuits, d’un samedi et d’un dimanche.

Il est important de souligner que la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps : seule l’indemnisation est possible.

Les indemnités ne sont pas cumulables entre elles (par exemple : pour l’astreinte de décision et l’astreinte d’exploitation).

> Filières autres que la filière technique

Les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation ou à l’attribution d’un repos compensateur. La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre.

Repos

compensateur

1.5 jour

0,5 jour

OÙ

1 jour

2 heures

férié

Durée Montant de

de l’astreinte l’indemnité

Semaine complète 149.48€

Du lundi matin au 45.00€

vendredi soir

Du vendredi soir au 109.28€

lundi matin

Nuit entre le lundi 10.05€

et le samedi

Samedi ou journée 34.85€

de récupération

Dimanche ou jour 43.38€

0.5 jour

0.5 jour

2 - Montant de la rémunération de l’intervention pendant la période d’astreinte

13Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

L'intervention correspond à un travail effectif, y compris la durée du déplacement aller et retour entre le lieu de travail et domicile de l’agent pendant une période d’astreinte.

La rémunération de l’intervention peut prendre deux formes :

e Une indemnisation,

e Un repos compensateur.

La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre.

Une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.

Filière technique Autres filières

Période En cas Période En cas d’astreinte d’intervention d’astreinte d’intervention

Indemnisation | Pour les agents non | Indemnisation Indemnité soumis aux _IHTS d’intervention

Ingénieurs

seulement) :

Indemnité

d'intervention.

Pour les agents soumis

aux_IHTS : les heures

d'intervention doivent

être considérées

comme des heures

supplémentaires en ce

qu’elles sont effectuées

« à la demande du chef

de service », en dehors

du cycle de travail

normal. Dès lors, dans

la mesure permise par

le dispositif relatif aux

IHTS, les heures

d'intervention pourront

être indemnisées sur Île

fondement de ce

dispositif.

/ OÙ OU OÙ

Repos Pour_les agents non Repos Repos compensateur | soumis __ aux __IHTS | compensateur | compensateur (ingénieurs majoré

seulement) : repos

compensateur

L’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50%.

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,

14Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

- Que les dispositions recensées dans la présente délibération et notamment les modalités de rémunération de l’astreinte et du temps d’intervention seront actualisées de fait, en fonction de l’évolution de la règlementation,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent,

- De charger le Maire ou son représentant de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1” octobre 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII - FINANCES LOCALES

VII- I - Divers

6. Décision modificative n°2 — Budget Principal Ville

Madame TABBAGH-GRUAU : Il s’agit de la décision modificative n°2 au budget principal,

exercice 2023, qui a fait l’objet d’un vote en Conseil municipal le 6 avril 2023.

Il est nécessaire, dans le cadre de ce budget, de modifier les autorisations budgétaires initiales aux

fins d’intégrer de nouvelles dépenses et des ressources nouvelles.

Il vous est proposé d’autoriser la décision modificative n°2, dont vous aviez le détail dans la maquette

budgétaire en annexe.

Les modifications qui vous sont proposées sont les suivantes :

Au niveau de la section de fonctionnement, il s’agit de modifier les dépenses. Nous avons une dépense

en moins sur le chapitre 014, atténuations de produits, puisque, sur le fonds de péréquation des

ressources intercommunales et communales, nous avons une notification qui est de 113 812 €, alors

que nous avions budgété 140 000 €. Ce qui nous permet de constater une dépense en moins à hauteur

de 26 000 €. Il s’agit de permettre d’abonder le chapitre 11, notamment suite à des dépenses nouvelles

liées aux dommages électriques qui ont eu lieu aux abords du Nohain, au niveau du musée et de la

salle des fêtes, avec des dégâts sur du matériel électrique, électronique, ordinateurs, téléphonie, etc.

Nous n’avons pas encore le montant de l’ensemble des dégâts. Cela nous permettra d’abonder le

chapitre pour pouvoir faire face à ces dépenses, à hauteur de 26 000 €, pour le moment.

Au niveau des dépenses et des recettes d’investissement, nous vous proposons de constater, au niveau

des recettes d’investissement, pour ce qui concerne le chapitre 13, la somme de 21 646 €,

correspondant aux amendes de police, sur lesquelles nous avons constaté plus que ce que nous avions

budgété. Cela nous permet d’opérer une dépense nouvelle, au niveau du chapitre 21, immobilisations

corporelles, pour l’acquisition d’un fourgon d’occasion, pour les services techniques.

Voilà pour cette décision modificative.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

15Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 2 qui sera annexée à la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Décision modificative n°1 — Budget Assainissement

Madame TABBAGH-GRUAU : De la même manière, il s’agit, pour le Conseil, d’adopter une

décision modificative n°1 au budget d’assainissement. Ce budget d’assainissement a été voté lors du

Conseil municipal du 6 avril 2023. Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires aux fins d'intégrer de nouvelles dépenses et des ressources nouvelles. La maquette vous a été communiquée en pièce jointe.

Il vous est proposé une dépense nouvelle sur le chapitre 23, immobilisations en cours, à hauteur de

22 839 €. Il s’agit d’intégrer des dépenses de contrôle au niveau des tranches d’assainissement qui

sont en cours et réalisées à Villechaud et à Villeprevoir. Il vous est proposé d’intégrer cette nouvelle

dépense, et d’équilibrer avec une recette d’emprunt à la même hauteur, en recettes d’investissement,

au niveau du chapitre 16, emprunts et dettes, à la même hauteur, soit 22 839 €.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1 qui sera annexée à la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII-V — Subventions

8. Attribution d’aides en faveur de la transition écologique

Monsieur BONNET : Il s’agit, comme à chaque Conseil municipal, de valider l’octroi d’aides ou de

subventions à des foyers cosnoïis qui ont acquis, en l’occurrence, sur le dossier qui vous est présenté

aujourd’hui, des vélos à assistance électrique.

Le règlement a été renouvelé en 2022 et il a été ouvert à plus d'équipements.

Sur cette séquence d’aujourd’hui, nous allons accompagner l’acquisition de vélos à assistance

électrique simple, mais je rappelle qu’avec ce dispositif financier, la subvention, qui dépend des

revenus, et est comprise entre 150 et 300 €, peut aider à financer des vélos adaptés, pour les personnes

à mobilité réduite, mais elle peut aussi permettre l’acquisition de vélos pliants, vélos cargos, tous

types de vélos électrifiés, ou alors permettre à des personnes qui le souhaiteraient d’électrifier un

vélo. Ce dispositif est donc ouvert, et n’est pas seulement réservé à l’acquisition de vélos à assistance

électrique.

Aujourd’hui, il vous est proposé de valider quatre aides :

. 150 € à Mme YVARD

16Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

. 150 € à M. SIMONIN

. 300 € à M. PAUTRAT

. 389,70 € à Mme CARREL.

Les aides qu’il vous est proposé de valider s’élèvent à 989,70 €.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,

- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2023 de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIII - DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

VIII-IX — Culture

9. Convention de partenariat entre La Maison, Maison de la Culture de Nevers Agglomération

et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024

Madame BOULOGNE : La Maison de la Culture de Nevers Agglomération propose chaque année

une programmation riche et de grande qualité en complément de celles proposées par les associations

de la ville.

La Maison, Maison de la Culture de Nevers Agglomération, et la municipalité de Cosne-Cours-sur-

Loire entretiennent une collaboration culturelle depuis 2014.

Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec

La Maison, Maison de la Culture de Nevers Agglomération, pour la période octobre 2023 — mai

2024.

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet

versera à La Maison, Maison de la Culture de Nevers Agglomération, une prestation de service

forfaitaire maximale TTC de 35 000 € en deux échéances : 15 000 € le 31 octobre 2023, et 20 000 €

le 31 mai 2024, correspondant à la convention de cette saison culturelle, 2023-2024.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre

la Maison, Maison de la Culturelle de Nevers Agglomération et Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

17Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre LA

MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

IX-I — Autres domaines de compétences des communes

10. Demande de subvention auprès de la F.F.F (Fédération Française de Football) pour la

rénovation de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Raphaël Giraud dans le cadre du

FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur)

Monsieur PONSONNAILLE : Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la F.F.F (Fédération

Française de Football) dans le cadre du dossier FAFA pour une subvention dans le cadre du

remplacement de l’éclairage principal du stade Raphaël Giraux à Cosne.

Précédemment, il avait été voté le changement de cet éclairage. Aujourd’hui, nous vous demandons

d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du FAFA pour un

montant de 15 000 €.

Monsieur GILLONNIER : Ÿ a-t-il des questions ?

Monsieur BOUJLILAT : Une question sur le montant. Quel était le montant ayant été mis au

budget ?

Monsieur PONSONNAILLE : Le montant global était de 140 045,68 € HT, avec une participation

du SIFEEN de 70 022,84 €. La subvention qui est.…

Monsieur BOUJLILAT : Ce n’est pas ma question.

Quel était le montant prévu au budget ? Il me semblait que nous avions au total, sur l’investissement

qui était envisagé cette année sur l’éclairage public, 165 000 €, dont 150 000 € pour le stade. Ces

montants sont-ils exacts ?

Madame TABBAGH-GRUAU : Pour le stade en lui-même, on était bien sur 70 000 € budgétés.

L'autre partie est bien directement prise en charge par le SIEEEN, et il n’y à pas d’échanges

financiers. Je peux vous refaire passer le montant qui a été prévu au budget pour les autres éléments

d'éclairage public. C’est donc bien 70 000 € pour le stade. Nous avions mentionné le coût total lors

de la convention qui a été passée lors du dernier Conseil, ce qui a peut-être amené l’incompréhension.

Mais c’est bien 70 000 € à la charge de Cosne, et peut-être même, si nous avons cette subvention,

uniquement 55 000 €.

18Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Monsieur VENEAU : Le SIEEEN a-t-il prévu d’anticiper, au niveau des Leds, pour les projecteurs,

pour d’autres terrains ? Rugby ou autres ? À partir de 2024, il n’y aura plus de fournitures de lampes

anciennes.

Monsieur PONSONNAILLE : Effectivement, le SIEEEN s’est déjà déplacé au stade dans le courant de l’année. D’après le relevé de l’intégralité des éclairages qu’il y a au stade (le rugby, le tennis.….), nous avons l’intégralité. La priorité a été faite sur l’éclairage principal, car les lampes de l’éclairage principal ne se remplacent plus. Or, trois sections l’utilisaient. Mais l’ensemble des installations a déjà été recensé.

Madame REBOULLEAU : Au coin du terrain de rugby, il y a une lumière qui ne fonctionne plus.

Ils sont dans le noir. S’il faut changer, pourrez-vous le faire, à l’heure actuelle ?

Monsieur PONSONNAILLE : Oui, il suffit de signaler l’emplacement technique, et les services

techniques vont pouvoir aller le modifier. C’est indépendamment du remplacement global. Mais,

effectivement, il suffit de nous dire à quel endroit c’est, et quel éclairage est concerné.

Madame REBOULLEAU : C’est le coin d’éclairage mort du côté vestiaires.

Monsieur PONSONNAILLE : Nous ferons une demande pour que cela soit remplacé.

Madame REBOULLEAU : Merci.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la proposition ainsi définie,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de la F.F.F.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur GILLONNIER : Monsieur BONNET, je vous donne la parole pour parler des

« Territoires engagés ».

19Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 21 septembre 2023

Monsieur BONNET : Une petite information ; nous n’avions pas eu de Conseil dans le courant de

l’été. Vous aviez autorisé Monsieur le Maire à déposer une candidature pour un appel à projets

concernant la création d’un Atlas de la Biodiversité communale. Depuis, l’information a été diffusée. Je tenais à vous confirmer que la Ville est bien lauréate de l’Office Français de la Biodiversité pour conduire sur presque trois ans un Atlas de la Biodiversité Communale, tel qu’il vous avait été présenté précédemment, sur un projet se montant à 53 000 €, et pour lequel nous bénéficierons de 45 000 € de subventions, soit à peu près 80 %.

Par ailleurs, dans le sillage de ce point d’information, j’indique que la Ville va déposer un dossier pour candidater à la reconnaissance « Territoire engagé par la nature ». Ce n’est ni un label ni un dispositif, mais une reconnaissance permettant de qualifier les collectivités volontaires qui engagent un plan d’action varié et élargi sur les questions de préservation de la biodiversité. La candidature est en phase d’élaboration, et cela ne nécessite pas une délibération du Conseil municipal, mais je tenais à indiquer ce point.

À part poser cette information, je signale que vous recevrez la candidature par ailleurs. Il s’agit

principalement d’embarquer toutes les actions qui sont conduites depuis fin 2022, qu’il s’agisse du

plan d’action autour de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, qui intègre un volet

formation de nos agents, la question de la mise en place d’un contrat de gestion Natura 2000, outil

spécifique du Conservatoire des Espaces Naturels. Il s’agit de mettre dans ce plan d’action la stratégie

de gestion différenciée d’un certain nombre d’espaces. Il s’agit de la mise en place de refuges LPO

sur certaines propriétés communales, à Cours, Villechaud et au parc Schweitzer. Il s’agit aussi de

valoriser, en 2024, la colonie d’hirondelles qui se situe au palais de Loire, avec plus de

400 spécimens, pour 170 nids recensés. Il y a aussi le sujet de la préservation des pollinisateurs et de

leur habitat.

Voilà en bref ce projet, qui fera l’objet d’une candidature, et dont nous espérons que l’Office Français

de la Biodiversité et surtout l’ Agence Régionale de Bourgogne Franche-Comté nous accréditent.

Merci de votre écoute.

Monsieur BOUJLILAT : Je suis passé hier au COSEC. Que s’est-il passé au COSEC ?

Monsieur LIENHARD : Avec le coup de vent de dimanche soir, il s’est produit un arrachement de

la gouttière sur la face du côté du vent. Il y a quelques dégâts autres, ailleurs, avec des arbres qui sont

tombés. Cela n’a pas été «méchant » ; on aurait pu craindre pire, avec la force du vent qu’il y a eu.

Monsieur GILLONNIER : D’autres questions ?

Avant de nous quitter, je vous demanderais de noter que le prochain Conseil municipal se tiendra le

11 octobre.

Je vous souhaite une bonne fin de soirée à tous. Merci.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA Pour le Maire empêché A) LR Gilbert LIENHARD, premier adjoint OR

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