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Conseil Municipal - CM Cosne 24.3.2021
Conseil Municipal - CM Cosne 8 12 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 8 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 8 décembre 2022
Présents
GILLONNIER Daniel
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne
BLANDIN Alexandre
GUILLAUME Florence
TABBAGH GRUAU Carole
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
LECLERC Lucie
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOUJLILAT Hicham
Absents
RENAUD Michel Pouvoir à Gilbert Lienhard
MILLIARD Annie Pouvoir à Martine Leroy
GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry
PABIOT Pauline Pouvoir à Daniel Gillonnier
QUILLIER Pascale Partie à 19 h 45. Pouvoir à Michel Veneau
BOREL Martine Pouvoir à Béatrice Boulogne
DENTS Isabelle Pouvoir à Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Cosne-Cours-sur-Loire, le 2 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 8 décembre 2022 à 19 heures |
PALAIS DE LOIRE - Salle du Belvédère
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
Installation d’un nouveau consciller municipal,
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Commission consultative des Services publics locaux (DSP).
Constitution des commissions municipales.
Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité des Œuvres Sociales
(COS).
LU
D
—
Exercice des mandats locaux
4, Modalités de remboursement des frais de déplacements des élus accomplis dans
l'exercice de leurs fonctions.
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics
Délibération de constitution de la commission d’appel d’offres ou du jury. Délibération de constitution de la commission consultative des marchés à procédure
adaptéc.
7. Autorisation de signer l'avenant au marché d'assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
A
Ur
Délégations de service public (DSP)
8. Attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion de la fourrière
automobile.
9. Avenant au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réscau de
chaleur,
el mainecoshesuroire fr
Hôtel de Ville “Placeldu Docteur AT
[€] UE (Q) Jacques Huyghues des Étäges - BP 123 H EM OPEEUUN
cosne@mairiecosnesurloire fr billedacosne 58206 Cosne-Cours-sur-Loire cedex LL Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
10. Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de distribution d'eau
potable.
Autres contrats
11. Convention relative à la participation des frais de fonctionnement de l’école Notre
Dame.
12. Convention pour la mise en soulerrain des réseaux aériens de communications
d'orange.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisitions
13. Acquisition de la parcelle AE 304 située rue du Stade
14. Acquisition d’un garage cadastré 091 AN 118 situé lieudit Saint Lazarre.
Aliénations
15. Cession d’une épareuse arrière.
16. Cession d’un tracteur CASE If.
17. Cession d’un broyeur à végétaux.
18. Cession d’un tractopelle JCB.
Âctes de gestion du domaine public
19. Surtaxes eau et assainissement année 2022.
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
20. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale — Suivi médical des
agenis.
21. Approbation du règlement relatif aux modalités de remboursement des frais de
déplacements du personnel de la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
22. Pérennisation du dispositif de télétravail.
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Autres actes règlementaires
23. Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2023.
FINANCES LOCALES -— Exercice 2022
Décisions budgétaires
24. Décision modificative - Budget de la Ville.
Fiscalité
25. Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Subventions
26. Subventions de fonctionnement ei d'investissement aux associations. 27. Modification du dispositif d'aides en faveur du développement durable, 28. Attribution d'aides en faveur du développement durable.
Divers
29. Délégation du compte de soutien à la SARL, « iden Cinéma » pour la période allant d’aoûi 2020 à octobre 202?
30. Jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) - demande de remise gracieuse
du comptable public.
FINANCES LOCALES — Exercice 2023
Décisions budgétaires
31. Dépenses d'investissement avant vote du Budget primitif 2023.
Subventions 32. Subvention
de fonctionnement supérieure à 23 (00€ à l’association « Trait d’union 58 ».
33. Subvention de fonctionnement supérieure à 23 (00€ à l’association « UCS Football ». 34. Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000€ à l’association « UCS Basket ». 35. Versement de subventions de fonctionnement aux associations avant le vote du Budget primitif 2023.
DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES ER EEANE LE CM LI EINCES FAR THEMES
Culture
36. Convention de parienariat entre l’Association D Jazz Nevers et la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire, dans le cadre de la saison « J azz-Club des Palais » 2023. 37. Convention de partenariat entre LA MAISON - Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des spectacles « Côté Jardins » pour l’année 2022/2023.
38. Convention d’objectifs et de moyens entre l’Association « Trait d'Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétence des communes
39. Recensement de la population 2023 -— indemnités des agents recenseurs,
40. Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2021
41. Règlement intérieur de la Réserve communale de Sécurilé Civile. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
- Le Muséc de la Loire est dorénavant doté d’un Plan de Sauvegarde des Œuvres. Ce
document définit le protocole d'actions permettant de réagir en cas de situation
d'urgence, afin de garantir la préservation et l'intégrité des œuvres,
Daniel GILLONNIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 8 décembre 2022
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Daniel GILLONNIER.
Daniel Gillonnier
Bonsoir à tous. En préambule de ce conseil municipal, je vous invite à un moment de recueillement après la disparition de notre collègue Thierry Demay. Je vous remercie.
Toujours en préambule de ce conseil, je voudrais souhaiter la bienvenue à Monsieur Alexandre Boucher-Baudard qui nous rejoint donc ce soir. Bienvenue dans l'équipe municipale et bienvenue dans ce conseil municipal.
Conseil municipal du 8 décembre, le dernier de l’année, avec un nombre de délibérations assez important, maïs il y en a qui devraient aller quand même assez vite. Le quorum est
atteint.
J'ai des pouvoirs. Le pouvoir de Madame Denis Isabelle pour Monsieur Bouijlilat Hicham, le pouvoir de Madame Borel à Madame Boulogne Béatrice, le pouvoir de Monsieur Renaud Michel à Monsieur Lienhard Gilbert, le pouvoir de Monsieur Gabez Frédéric à Madame Stéphanie Ouvry, le pouvoir de Madame Pabiot Pauline à Monsieur Daniel Gillonnier et le pouvoir de Madame Annie Milliard à Madame Leroy Martine.
Secrétaire de séance, Monsieur Casera. Merci.
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 22 septembre 2022 |
Daniel Gillonnier
Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?
Hicham Bouijlilat
Oui, trois points. Deux points en particulier. Le premier, on a eu le débat sur le recensement sur la taxe sur le logement vacant. On commence à évoquer des sujets budgétaires aujourd’hui. C'était pour savoir quel était l’état d'avancement du recensement. C'est un très gros travail, plusieurs milliers de logements. Ça, c’est la question liée à ce compte rendu.
Le deuxième point, c’est par rapport à un sujet qui a été évoqué en page 33 du compte rendu. J'avais soumis une motion pour demander la réouverture du centre de périnatalité de Cosne et vous aviez dit que vous n’étiez pas contre le système de motion, et qu'avant de la voter - c'était 3 phrases - vous alliez avoir un échange avec le GHT par courrier pour savoir ce qu'il en était, que vous alliez faire la démarche. Donc, je voulais savoir quel était le résultat de cette démarche. Soit elle est fructueuse et on a un centre de périnatalité qui ouvre très vite, soit elle ne l’est pas pour des raisons que vous pourriez nous indiquer et auquel cas, je resoumets, notamment du fait de votre approbation lors du dernier conseil municipal, les 3 phrases que je vous proposais pour pouvoir ouvrir dans les plus brefs délais le centre de périnatalité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Je vais d’abord répondre sur le centre de périnatalité. Il y a eu beaucoup de démarches réalisées par des élus et des collectivités, entre autres. Il y en a eues aussi par le Conseil départemental, des motions, alors pas seulement sur ce sujet dans la Nièvre, mais pour d’autres. À la date d’aujourd’hui, je suis intervenu dans le cadre du Conseil de surveillance de l'hôpital par rapport au GHT, je ne suis pas intervenu par courrier encore. On a un conseil de surveillance la semaine prochaine. Le problème du GHT est le suivant, on le sait bien, je l’ai dit la dernière fois. Il y a des offres d'emploi qui ont paru, ils n'arrivent pas à trouver. Après, il y a peut-être aussi sur ce sujet-là à demander aux GHT que justement, cette sage-femme affiliée au centre de périnatalité ne dépende pas du GHT dans son ensemble et que ça soit Nevers qui envoie, mais plutôt qu’elle soit affectée directement à l'hôpital de Cosne. Le résultat aujourd’hui, il est sur le terrain, doncil n'y en a pas. Mais on continue et je pense qu’il faut tous qu’on continue de se battre pour pouvoir avoir une
sage-femme au centre de périnatalité.
Pour ce qui est de la taxe sur les logements vacants, M. Bonnet, je vous laisse en parler.
Yannis Bonnet
Bonjour à toutes et à tous, chers collègues. Hicham, merci de bien suivre le sujet et de ton intérêt pour le sujet. Donc effectivement, c’est une nouvelle taxe que nous avons votée la dernière fois. C’est une taxe dont la main est à la direction des finances publiques, comme je l'avais détaillée. Sur la question de l'identification des personnes qui sont redevables, c'est effectivement la direction générale des finances publiques qui est en train de travailler le sujet. Aujourd’hui, ce travail est en cours. Je rappelle que l'horizon de l'émission des avis et de l’envoi de cet avis de taxe aux personnes, c'est novembre 2023. Ce travail est en cours, aujourd’hui, je ne suis en mesure de pouvoir répondre précisément à la question, si c'était le sens de celle-ci, de savoir combien de personnes seraient concernées par cette taxe. Pour le prochain conseil municipal, je pense que j'aurai les éléments, nous y travaillons en janvier.
Hicham Boujlilat
Merci pour cette réponse. Si on peut avoir des éléments précis en janvier, puisque même si la taxe sera redevable à partir du mois de novembre il y avait un calendrier qu'il fallait tenir et on aura, dans moins de 2 mois, un débat d'orientation budgétaire, un budget à voter. Donc il faut qu'au moins avant le débat d'orientation budgétaire, on puisse avoir les éléments. On en a parlé en commission, on a parlé de ces contraintes de calendrier, mais vous nous en parlerez en janvier. Ça me va.
Sur le centre de périnatalité, Monsieur le maire, je vous resoumets cette motion, puisque j'ai attendu avec sagesse comme vous m’y avez invité lors du dernier conseil municipal, même si je le regrettais ; cette motion qui dit : « Le centre de périnatalité de Cosne, piloté par le groupement hospitalier territorial de la Nièvre, a fermé il y a quelques mois. Par cette motion, les élus du conseil municipal de Cosne demandent au groupement hospitalier de la Nièvre, à l'Agence régionale de santé, son ouverture immédiate en vue d'accompagner décemment la grossesse des parturientes de Cosne et son bassin. » Je souhaiterais qu’on puisse adopter cette motion ce soir qui, je n'en doute pas, pourra vous aider en vue des prochains échanges que vous aurez avec le président du GHT et le directeur de l'Agence régionale de santé. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
On ne l’a pas sur table, la motion, si on souhaite la voter.
Hicham Boujlilat
Elle est dans le compte rendu et moi, je reprends les éléments, par rapport à ce qu’on a vu
l’autre fois, il y a ces 3 phrases.
Daniel Gillonnier
Je ne suis- pas opposé du tout à cette motion. On l'adresse à qui ? On l'adresse au GHT ou
à l’ARS ?
Hicham Boujlilat
Pour moi, il faut l’adresser au directeur du groupement hospitalier territorial, au président du conseil de surveillance. Il veut trouver de l'argent pour acheter des avions, pour des médecins. Je pense qu’on peut trouver un peu de sous pour ouvrir notre centre de périnatalité. Au nouveau directeur régional de l'agence régionale de santé que j'ai rencontré, j'en ai parlé un petit peu. Je l’ai vu mardi dernier, pas ce mardi-là, celui d'avant, je l’ai vu dans le cadre d’un rendez-vous qu’on avait avec lui, avec l'agence, etc. Il n’est même pas fermé à la possibilité de voir la question d’un bloc chirurgical dès l’ouverture de l’hôpital. C'est pour ça que je pense qu’il faut saisir cette occasion pour adopter cette motion et la transmettre au directeur du GHT, à son président. Vous vous rendez compte, on est dépendant de Nevers. Et au directeur de l'Agence régionale de santé.
Daniel Gillonnier
Sur le sur le centre de périnatalité, je suis totalement d’accord avec vous. Après, sur le bloc chirurgical de l’hôpital, je pense que l’ARS a deux versions sur ce sujet.
Hicham Boujlilat
Je vous parle des besoins des habitants de Cosne. Sur le reste...
Daniel Gillonnier
Sur le centre de périnatalité, il y a eu beaucoup d'interventions d'élus, députés et Sénateurs, il y a eu une intervention du Conseil départemental aussi. Je veux bien me joindre, il n’y a aucun souci là-dessus, à une motion qui réclame et qu'on envoie, dans un premier temps, au directeur du GHT, au président du conseil de surveillance. Est-ce que certains d’entre vous y voient une opposition ou quelque chose ? Donc on rédige et on prend en charge le fait d'envoyer cette motion à ces 2 personnes. D'autres remarques ? Compte-rendu adopté.
| Décision par délégation |
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-22 et L-2122-23 et de la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, le Conseil municipal dans sa séance du 8 décembre 2022 prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées et qui ont été distribuées sur table. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Je vous laisse un petit peu de temps pour les lire. On a dû vous envoyer il y a quelques jours les tarifs, je vous laisse le temps de lire les autres décisions.
Hicham Bouijlilat
En attendant la lecture, puisque vous nous avez transmis les tarifs, et je vous en remercie parce que on les a eus avant le conseil, ça a permis de les voir. J'ai déjà des questions à vous poser par rapport aux tarifs, et selon votre réponse, ça me permettra d’aller sur le reste.
Je vois des évolutions de tarifs sur l’utilisation ponctuelle des salles de sport. Ça peut s'expliquer par rapport à plusieurs sujets. Des redevances domaine public qui augmentent. Ça ne me choque pas. En revanche, je ne comprends pas - vous allez nous l'expliquer - pourquoi page 14 des tarifs municipaux, en ce qui concerne les concessions de cimetière, pour certaines, on ne comprend pas pourquoi il y a 4 % d'augmentation sur le cinquantenaire, 0,55 % pour le trentenaire. Je pense que c’est pour passer de 240 € à 250 €, je vois très bien, des fois on se dit que ça fait un chiffre rond. 179 € à 180 € pour faire un chiffre rond. Mais alors, les casurnes de 15 ans, cimetière de Cosne, j'ai vu les tarifs de l’année dernière, on passe de 204 € à 799€ ! 300 % d'augmentation. Cimetière de Cours et cimetière de Villechaud, vous proposez de passer de 143 € à 799 €, ça fait 458 % d'augmentation. Les casurnes de 30 ans : 377 € à 972 €, cimetière de Cosne, plus 157 %. Et sur les cimetières de Cours et de Villechaud, un passage de 311 € à 972 €, une
augmentation de 212 %. Pour le reste, je n’ai pas vu de modification significative. Sur le 1€, je ne suis pas choqué. Sur les 10 €, pourquoi pas. Maïs pourquoi est-ce qu’on triple ou on octuple pratiquement pour d’autres ? Pourquoi est-ce qu’on a cette explosion des tarifs ?
Daniel Gillonnier
Explosion des tarifs qui concerne Surtout, on est bien d’accord, les casurnes. Les tarifs
existent ailleurs, puisqu'on a quand même regardé ailleurs et c’est là qu'on s'aperçoit qu'on était loin du compte. Il était pris en compte simplement le tarif d'achat de la casurne. N'était pris en compte ni l'emplacement, ni le travail de scellement, de maçonnerie, etc. qu'il y avait à faire. Si on prend le prix de la casurne uniquement, on est à un tarif de 204 €. Il faut savoir que ce qui se passe dans des villes comme la nôtre, ça se situe plutôt autour de 400 ou 425 €. et Après, il y a à la fois l'emplacement, bien sûr, et aussi la main-d'œuvre. Et on arrive à un taux de 595 €, ce qui fait si on est sur 15 ans 799 €. Le problème de l'augmentation en pourcentage, je le conçois. Ça veut dire qu’on était très loin du compte avant. Tous les éléments peuvent être tenus à disposition. Comment ces tarif ont été faits. Néanmoins, on est dans les normes de villes comme les nôtres, et on serait même dans la norme basse de ville comme les nôtres.
D'autre questions ? Non.
Prenez un petit moment pour les décisions par délégation.
Michel Veneau
J'interviens pour les cimetières. Au niveau de l’espace, l’espace pour une casurne, ce n'est quand même pas très grand. Après le ciment et pour coller, je ne pense pas qu’il y en ait pour une somme aussi importante. Après, il y a une augmentation, c’est tout à fait normal, mais là, je trouve que ça fait quand même beaucoup. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Sur le sujet des tarifs de cimetière, il va falloir qu'on prépare un document pour expliquer ces tarifs, pour l'expliquer aux gens. Pour l'expliquer aux gens, il faut d’abord qu'on l'explique à tout le monde. C’est ce qui se pratique ailleurs. J'ai été le premier surpris.
Hicham Boujlilat
Après, il y a plein de choses qui se pratiquent ailleurs et qu'on ne fait pas ici et vice-versa. C’est quand même une explosion des coûts. C’est dommage de le voir arriver comme ça, même si vous nous avez envoyé les tarifs y a deux jours, mais simplement dans un document comme ça, avec l’évolution des tarifs municipaux. Je pense que ça méritait d'échanger là-dessus bien en amont. Vous posez les arguments sur la table, mais quand même, ce sont des choix politiques, vous n'êtes pas obligé d'augmenter les tarifs comme ça. C'est énorme quand même. C'était une spécificité cosnoise, tant mieux. Il y a des choses qu'on fait ici, qu'on ne fait pas ailleurs et vice-versa. Mais je trouve dommage en tout cas
la manière dont ça a été fait.
J'ai une question par rapport à une convention d'exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public, pas sur la convention en elle-même, mais j'aimerais bien qu’on puisse faire le point sur les différentes conventions qu'on peut avoir. J'ai vu par rapport à la SAS Le Casier et j'espère vraiment que cette affaire va bien fonctionner. Je vous remercie en tout cas pour la manière dont les choses ont pu être faites et mises en place, dans la transparence, la concertation, la consultation et l’association de l’ensemble des groupes de notre conseil municipal. Là, on est sur des bâtiments ou des locaux que la municipalité souhaite mettre à disposition pour une activité commerciale. Ça peut se discuter, mais ce sont des choix qui sont pris. Avec une durée d'occupation qui est limitée dans le temps. Est-ce que les entreprises qui ont été sélectionnées, comme celles-là - mais on a aussi un autre bâtiment qui est mis à disposition -, doivent profiter de cette mise à disposition d’un bien public pour, d’une part, faire ce qu'ils ont à faire, mais peut-être 1, 2, 3, 4 ans plus tard, mettre en vente un fonds de commerce, avec des prix qui dépassent très largement les montants d'investissement de la collectivité ? C’est une question que je vous pose, à laquelle vous n'aurez peut-être pas une réponse ici. Mais j'aimerais bien qu’on revoie ces conventions. Et voir ce que ces entreprises ont le droit de faire ou pas. Je ne pense pas qu'une entreprise, dans ce cadre-là, qui occupe un local au tribunal - on a aussi une autre salle ailleurs -, loyer très bas, gratuité de loyer pendant plusieurs mois pour certains, beaucoup d’aides à l'installation. Qu’elle profite de ça pour se dire au bout de 3-4 ans, je vais peut-être vendre mon fonds de commerce à 800 000 €. Je considère que ça peut même mettre en danger la personne qui reprendrait le fonds de commerce et mettre en difficulté la collectivité. Si la collectivité au bout de 5 ans, à la fin de la convention, dit: finalement, je veux reprendre mon bien, on a le droit de le faire. Est ce qu'il y a un trou juridique ou pas, auquel cas comment on le rectifie ? Vous n'êtes pas responsable à l'origine. Ou alors, vous considérez que c'est comme ça, c’est normal et c’est un fonctionnement qu’on peut accepter ?
Daniel Gillonnier
Quand vous négociez un fonds de commerce, une convention, elle n’a pas de valeur puisque c'est la mairie. A la fin, c’est un accord entre une personne et une autre, ce n’est pas un bail, c'est une convention. Je veux dire que n'importe qui qui souhaiterait vendre son fonds de commerce et qui trouverait quelqu'un intéressé, ça ne peut se faire qu'avec l'assentiment de la mairie. C’est une convention d'occupation, ce n’est pas un bail puisque
10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
quand on reprend un fonds de commerce, on reprend un droit au bail. Bien sûr, il y a
l’activité qui est là, mais là, il n’y a pas de bail.
Hicham Bouïjlilat
Dès l'instant que la personne a délégué une agence immobilière ou a mis quelque part qu'elle vendait son fonds de commerce, ça veut dire qu’elle a l’assentiment de la mairie ou pas.
Daniel Gillonnier
Je sais de quoi vous parlez. À la date d'aujourd'hui, la mairie est censée ne pas être au courant. Je n’ai eu aucun contact sur ce côté-là.
Hicham Boujlilat
Et vous, est-ce vous vous seriez en accord de la vente ?
Daniel Gillonnier
J'en pense uniquement ce que je viens de vous dire. Il n’y a pas de bail. Après, il y a tout un côté juridique, je ne suis pas juriste, je ne maîtrise pas ça. Mais je serais intéressé acheteur, ça me gênerait parce qu'éventuellement, ça peut vraiment diminuer la valeur
du fonds de commerce, c’est bien évident.
Hicham Bouïjlilat
Est-ce que vous pourriez nous retransmettre la Convention ?
Daniel Gillonnier
Puis l'instant, en tant que maire, on n’est pas venu me voir, ni pour vendre ni pour acheter,
On parle de choses qu’on a entendues, qui sont peut être vérifiées et vérifiables. Mais pour l'instant, je ne suis pas censé être au courant.
Hicham Boujlilat
Je vous enverrai les éléments qui sont au vu et au su de tout le monde.
Daniel Gillonnier
Au dernier carat, c'est la municipalité qui dira son mot.
Hicham Bouijlilat
On ne sait jamais parce que s’il y a transaction et qu'on a une personne qui a avancé quelque chose et qu'après, on est sur du droit privé et de gré à gré ; donc il y a le bail qui est à part. Mais pas envie qu’une personne achète, qu’elle avance quelque chose qui l'oblige, et qu’ensuite, elle se rende compte que la municipalité, par exemple, n’est pas d'accord. Là, on se retrouve dans une situation un peu compliquée. C’est pour ça que juridiquement, moi j'aimerais bien qu’on sache. Je ne vous demande pas de réponse parce que c'est juridique et ça demande à être approfondi, Ça peut peut-être nous amener à donner des précisions dans ces conventions d'occupation du domaine public. C’est pour éviter des problèmes ultérieurs. Il n’y en a pas aujourd’hui. Mais il y a un fonds de commerce qui est en vente actuellement et j'aimerais bien que les vendeurs sachent qu'ils peuvent faire ou pas et qu’on protège des acheteurs potentiels. Qu'on ne se mette pas en
11 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
difficulté. On va avoir une délibération tout à l’heure sur des problèmes juridiques. Il faut
qu'on borde les choses en amont.
Alexandre Boucher-Baudard
Je peux juste intervenir et Lucie pourra compléter également. C’est vrai que dans le cadre d'une cession d’un fonds de commerce, le bail commercial est un élément fondamental qui permet la valorisation du fonds. Là, en l'occurrence, il n’y a pas. Le fonds, on peut lui afficher une valeur à la vente. La seule chose, c’est que quand il y aura un avant-contrat pour la cession de ce fonds et lorsqu'il y a des vérifications juridiques qui vont être réalisées par celui qui rédigera cet avant-contrat, de toute manière, il y aura blocage. Donc vous pouvez mettre en vente en méconnaissance. Après, arrivera ce qu'il arrivera et de toute manière, la question se posera lors de la rédaction de l’avant-contrat de la cession
du fonds de commerce.
Lucie Leclerc
En fait, je pense que c’est un abus de langage. On parle de fonds de commerce, il n'y a pas de fonds de commerce, il n’y a pas de bail commercial. C’est un abus de langage total. Très clairement, il ne pourra pas y avoir cession de fonds de commerce parce qu'il n’y a pas de bail commercial, point. C’est très simple. Si en effet, il y a quelqu'un qui rédige une cession de fonds de commerce pour le commerce en question, je ne sais pas lequel, on mettra en jeu la responsabilité du rédacteur de l'acte, c’est tout.
Hicham Bouijlilat
L'abus de langage est sur les réseaux.
Daniel Gillonnier
On passe à l’ordre du jour. On a pas mal de points. Certains vont aller peut-être très vite.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
1. Commission consultative des services publics locaux (DSP) |
Daniel Gillonnier
La vacance d’un siège de conseiller municipal de la liste L'avenir avec vous, impactant la composition de la commission consultative des services publics locaux, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein de cette commission. Après consultation, il est proposé Monsieur Alexandre Boucher-Baudard, en remplacement de Monsieur Thierry Demay au sein de ladite commission.
Est-ce que Monsieur Alexandre Boucher-Baudard est d'accord ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
12 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
- Décide de désigner M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD au sein de la commission
consultative des Services Publics Locaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Constitution des commissions municipales
Daniel Gillonnier
La vacance d’un siège de conseil municipal de la liste L'avenir avec vous, impactant la composition des différentes commissions municipales, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant au sein des commissions finances, circulation, sécurité de transport, personnel, ainsi qu’à la modification des représentants de la liste de L'avenir avec vous au sein de la commission de la participation citoyenne. Il est proposé que Monsieur Michel Veneau remplace Monsieur Thierry Demay au sein de la commission des finances ; que Monsieur Alexandre Boucher-Baudard remplace Monsieur Thierry Demay au sein de la commission de circulation, sécurité et transport ; que Madame Lucie Leclerc remplace Monsieur Thierry Demay au sein de la commission du personnel ; que Monsieur Boucher-Baudard remplace Madame Pascale Quillier au sein de la commission
de la participation citoyenne.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose les modifications suivantes :
+ Monsieur Michel VENEAU remplace Monsieur Thierry DEMAY au sein de la
commission des finances,
+ Monsieur Alexandre BOUCHER-BAUDARD remplace Monsieur Thierry DEMAY au sein de la commission Circulation-Sécurité-Transports,
° Madame Lucie LECLERC remplace Monsieur Thierry DEMAY au sein de la
commission du personnel,
+ Monsieur Alexandre BOUCHER-BAUDARD remplace Madame Pascale QUILLIER au sein de la commission participation citoyenne.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. Désignation des représentants du conseil municipal au comité des œuvres
sociales (COS)
Daniel Gillonnier
Consécutivement à la vacance d’un siège de conseiller municipal impactant la composition du conseil d'administration, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant. Il est proposé Monsieur Alexandre Boucher-Baudard. Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d'accepter la candidature de Monsieur Alexandre Boucher-Baudard en tant que suppléant au sein du comité des œuvres sociales.
Le quorum constaté,
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Alexandre BOUCHER-BAUDARD en remplacement de Monsieur Thierry DEMAY, en tant que suppléant, au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Exercice des mandats locaux
| 4. Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
Daniel Gillonnier
Il y a eu une mise à jour pour les élus, on aura un peu plus tard pour les agents. La mise à jour la plus importante est le remboursement des repas au réel, dans la limite de 17,50 €, sachant qu'avant, si on avait un sandwich à 5 €, on se faisait rembourser 17,50 €.
Maintenant, c'est au réel.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus accomplis dans l’exercice de leurs fonctions telles que décrites dans le règlement en annexe entrant en vigueur à compter du 1% janvier 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics
| 5. Délibération de constitution de la commission d'appel d'offres ou du jury
Daniel Gillonnier
Je ne sais pas si vous vous souvenez, à l'installation des commissions, on avait eu un petit souci pour que chaque groupe soit représenté.
On a une urne et on a des bulletins. Est-ce que vous seriez d'accord de voter à main levée ?
Quelqu'un s’y oppose ? OK.
Le principe du vote à main levée, vous savez que c’est fait par quotient par rapport au nombre sur la liste. Il faut que chacun de vous vote pour son groupe. Et à l’intérieur du groupe De vous à nous, qu'il y ait deux personnes qui s’abstiennent. Aujourd’hui, j'ai un pouvoir, c'est moi qui m'abstiendrais. Néanmoins, il faut quand même sur le PV désigner un président de bureau, des assesseurs.
Le président par le maire. Les assesseurs, j'avais mis Madame Borel, Monsieur Bouililat, Madame Quillier. Secrétaire Monsieur Cassera.
Pour la liste L'avenir avec vous, titulaire, Madame Pascale Quillier, suppléant Monsieur
Alexandre Boucher-Baudard. On a noté 5 voix.
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| Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Pour la liste Cosne autrement, titulaire Madame Martine Borel, suppléant Monsieur
Hicham Boujlilat. 3 voix.
La liste De vous à nous, titulaires Monsieur Gilbert Lienhard, Monsieur Denis Roby,
Monsieur Jean-Pierre Marasi ; suppléants Monsieur Alexandre Blandin, Madame Nadine Breuzet et Monsieur Patrick Ponsonnaille. Je laisse faire le calcul.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ressort l’élection des membres suivants :
Titulaires :
D Gilbert LIENHARD
D Denis REBY
D Jean-Pierre MARASI
> Pascale QUILLIER
D Martine BOREL
Suppléants :
D Alexandre BLANDIN
D Nadine BREUZET
D Patrick PONSONNAILLE
b- Alexandre BOUCHER-BAUDARD
D Hicham BOUJLILAT
Qui constitueront avec le Maire président ou son représentant, la Commission Permanente d’Appel d'Offres.
Délibération adoptée à la majorité.
6. Délibération de constitution de la commission consultative des marchés à
procédure adaptée
Daniel Gillonnier
Quand on avait vu la cour des comptes, il nous avait été demandé de créer cette
commission pour des marchés à procédure adaptée. J'ai une proposition à vous faire qui me paraîtrait logique : que cette commission consultative soit identique à la commission
d'appel d'offres. On est d’accord ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
+ APPROUVER la création de la Commission consultative des Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA) et son fonctionnement dans les conditions exposées ci-dessus ;
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
°__ DESIGNER comme membres de la Commission Consultative des Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA), les 10 membres élus de la Commission d’Appel d'Offres (5 titulaires,
S suppléants), outre le Maire ou son représentant, Président de droit.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. Autorisation de signer l'avenant au marché d'assurance des risques statutaires
du personnel affilié CNRACL
Daniel Gillonnier
Le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de la collectivité dans le cadre des différents arrêts maladie des agents. Le montant de la prime est calculé en appliquant le taux de cotisation à l'assiette de la masse salariale déclarée. La prime est révisée annuellement. Le marché a été attribué suivant le taux global de 7,27 décomposé comme suit. I] y a toutes les décompositions, je
peux peut-être passer dessus.
Suite à l'augmentation de la sinistralité de la collectivité, un premier avenant au marché a été signé en 2021, le taux de cotisation a ainsi été porté à 7,63. À l'issue de l'étude de la sinistralité de la collectivité au cours des deux années écoulées, l'assureur a constaté un déséquilibre important qu'il a notifié par courrier, afin d'adapter les dispositions contractuelles aux résultats techniques déterminés lors de cette analyse. Il a fait part des nouvelles dispositions contractuelles applicables au 1er janvier 2023. Le taux de cotisation sera ainsi porté à 9,70, hors garantie de décès. Ces nouvelles dispositions emportent un pourcentage d'augmentation de 30 %, soit une augmentation globale du marché de 36,62. Et toute augmentation du contrat initial supérieure à 5 % doit être validée par le conseil municipal, conformément à la délibération du 4 juillet. D'autre part, et conformément à l’article L1414-4 du code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant étant supérieur à 5 %, il sera soumis pour avis à la commission d'appel d'offres qui vient d’être
formée.
Il vous est demandé d'autoriser le maire à signer l'avenant du contrat d'assurance des risques statutaires après avis de la commission d'appel d'offres, et à effectuer toutes formalités. La commission d'appel d'offres n'était pas formée, elle vient d’être formée. Elle va être réunie dans les prochains jours pour ce sujet-là et afin que ces dispositions puissent prendre effet au 1e janvier 2023. Cette augmentation est conséquente. On a quand même cherché à savoir d’où elle venait. Elle vient surtout des arrêts de longue maladie et de longue durée. C’est quasiment Ça qui fait toute la différence. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ?
Hicham Bouijlilat
Deux questions. La première, vous avez indiqué une commission très vite. Si vous avez la date, je suis preneur de manière à avoir le quorum, il n'y aura pas de souci particulier, c’est juste pour un côté pratique. Et la deuxième, vous dites que l'augmentation était liée notamment à des longues absences. Ça veut dire qu’ils ont regardé. C'est par rapport aux absences au sein de nos effectifs, c’est ça?
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Ce sont des documents qui pourront vous être transmis, il n'y à pas de souci. Du côté technique, il y a des gens qui ont été arrêtés pour des opérations très conséquentes. Mais du côté administratif, je ne pense pas dire de bêtises, on a des gens qui sont arrêtés depuis
un long moment.
Hicham Bouijlilat
On pourra voir les éléments là-dessus, savoir combien de personnes ça concerne, quel
service, après le conseil.
Daniel Gillonnier
À l'intérieur des commissions du personnel ou des choses comme ça, ce sont des choses qui peut être divulguées sans problème.
Hicham Bouïjlilat
Et si ça représente un certain volume, de comprendre les raisons de ces arrêts. Si c’est
récurrent.
Daniel Gillonnier
Ce n’est pas sur des arrêts de courte durée, on sent vraiment que c'est cette ligne-là qui
prend toute la différence.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance des risques statutaires après avis de la Commission d’ Appel d'Offres et à effectuer toutes formalités afférentes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délégations de service public (DSP)
8. Attribution du contrat de délégation donc du service public à la gestion de la
fourrière automobile
Daniel Gillonnier
Créés depuis de nombreuses années sur la commune, ce service public est un outil indispensable pour procéder de manière immédiate à l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant ou abusif sur la voie publique et assurer également le bon déroulement des manifestations. Par délibération en date du 10 mars 2021, le conseil municipal a acté le principe de la gestion déléguée. A cet effet, une procédure de délégation de service public a été engagée, conformément aux dispositions de l’article L1411-12 du code général des collectivités territoriales. Un avis de publicité en date du 15 septembre 2022 a été publié sur le site internet de la mairie, sur le site des Territoires numériques de Bourgogne, ainsi que sur le site le Dépanneur magazine. La date limite de réception des offres était fixée au 20 octobre 2022. À l'issue des différentes phases de
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
publicité, une seule entreprise a remis une offre. La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 22 novembre 2022 et, au regard du rapport de l'exécutif, a émis un avis favorable à l'attribution du contrat de délégation de service public au profit du garage Petit.
Madame Quillier s’est absentée et donne pouvoir Monsieur Michel Veneau.
Il vous est demandé, compte tenu du rapport sur le choix du candidat et du contrat,
d'approuver le choix de la SASU Garage Petit Romain, comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix de la SASU Garage PETIT Romain comme délégataire de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de délégation de service public correspondant ainsi que les pièces annexes et à effectuer toute formalité pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9. Avenant au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur
Gilbert Lienhard
La commune a confié la création et l'exploitation de ce réseau à la société WEYA par contrat du 17 décembre 2015. Suite au contexte économique actuel, la demande en ressources énergétiques est extrêmement tendue et induit une augmentation exponentielle des coûts. Les dispositions contractuelles prévoient des modalités de révision du prix de la chaleur. Toutefois, les indices retenus dans la formule initiale ne permettent pas de rendre compte du coût actuel de l'énergie et le délégataire a souhaité que la formule soit modifiée afin de prendre en compte les paramètres qui aujourd’hui ne sont pas intégrés dans le coût réel des fournitures. Il y a une formule relativement complexe, je ne sais pas si vous l’avez vu dans la note de synthèse, concernant la part bois, sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui, Trois indices apparaissent : l'indice sur la plaquette forestière, l'indice sur le salaire et le coût de la main-d'œuvre et l'indice des coûts de transport routier. Comme indiqué par le fournisseur de bois, cette formule s'éloigne de la réalité puisqu'elle ne prend pas en compte les coûts liés au gazole, donc non routiers. La proposition consiste donc à intégrer à hauteur de 8 % de l'indice GNR de l’Insee dans la formule de bois. L'indice sera appelé donc 13° dans la formule et ça sera l'indice sur le gazole non routier en question. Cette nouvelle formule permet d’avoir une approche plus réaliste du prix du bois et d’en suivre donc ses évolutions. On propose d'approuver la modification à ce contrat. Est-ce que vous avez des questions ?
Lucie Leclerc
Je n'ai pas de question, mais je pense qu’il serait quand même appréciable qu’on nous ait transmis l'avenant en entier. Je ne doute pas que la note de synthèse retranscrive ce qui
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
va être indiqué dans l’avenant, mais je pense que ça serait quand même appréciable qu’on ait les actes en eux-mêmes avant les conseils pour pouvoir se prononcer.
Gilbert Lienhard
On pourra vous fournir l'avenant. C’est vrai que là, il n’y est pas, il y a juste l'extrait de l'avenant, de ce qui change. C’est la seule chose qui change.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ?
Hicham Boujlilat
Notre groupe ne votera pas cette délibération. D'une part sur la forme, on n’a pas la délibération sous les yeux. Ça fait des années que j'en parle. On n’a pas le document non plus, ce que vient d'indiquer notre collègue, l'avenant. Vous dites : on va vous le passer une fois que vous aurez signé. Ça ne peut pas être acceptable. On peut aussi prendre en compte et analyser ces éléments. Vous dites que c’est le délégataire qui demande la modification. Quand nous, on demande une diminution, est-ce que le délégataire l’accepte ? Je ne le crois pas. Est-ce que la convention et le contrat de délégation de service public peuvent être modifiés comme cela ? On n’a pas les éléments sous les yeux, donc je ne sais pas si juridiquement on peut faire ça. Ensuite, j'aimerais bien avoir l'impact financier. Mais ça va toucher qui, cette affaire ? Ça va toucher les locataires de Nièvre Habitat. Je crois que près d’un tiers des usagers sont desservis par le réseau de chaleur, ce sont les locataires de Nièvre Habitat. Ça va impacter aussi d’autres usagers : communauté de communes, les lycées. Je ne vois pas l'intérêt de voter cet avenant. Je ne connais pas l'impact, je n’ai pas des éléments très précis puisqu'on a qu’une formule. Vous nous dites de voter la chose suivante : R1 bois = R1 bois SN - 1 x (0,07 + 0,4 x T1NI1N...). Je ne sais pas faire ! C’est la raison pour laquelle on ne votera pas cet avenant puisqu'on ne comprend pas et de toute façon, ça aura un impact négatif sur des gens et sur les
locataires de Nièvre Habitat en particulier.
Gilbert Lienhard
Aujourd'hui, vous savez tous qu’au niveau économique, tout a un coût malheureusement. Il y a des choses où on est obligé de retranscrire tout ce qui se fait, que ce soit les matières premières, les matériaux, etc. On est tous touchés dans tous les domaines, par tout ça. Il y a ce coût qui augmente, une formule de calcul est prévue pour ça. C’est uniquement cette formule qui est modifiée, rien d'autre, au niveau de l’avenant ou la DSP.
Michel Veneau
En réalité, est-ce qu'il vous ont dit, en pourcentage, quelle augmentation on aurait ? Ils font leur formule, ok, on est d’accord. Mais à la fin, il y a un pourcentage. On sait si ça augmente de 2 %, 5 %, 8 %. Ils ne vous ont rien dit ? C’est embêtant parce que nous, on ne peut pas voter sur une formule qui est présentée comme ca. Nous, on est incapable de savoir si les gens qui sont raccordés au réseau de chaleur vont avoir une augmentation de 8 %, 10 % ou 5 %. S'il y a le coût du bois et des transports uniquement, peut-être que ça sera assez faible, je l'espère. Mais il ne faudrait pas non plus qu’il nous fasse des formules. S'ils respectent bien les règles et la loi, je pense qu’ils devraient respecter la hausse du gasoil, du bois et du travail pour amener toutes les matières premières au réseau de
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Séance du 8 décembre 2022
chaleur. Je pense que c’est la formule qu'il nous ont présentée, mais il serait intéressant d’avoir le pourcentage. Donc on va s’abstenir.
Hicham Bouijlilat
Un point supplémentaire. Je suis totalement opposé et je n'ai toujours pas compris. Le prix de l'électricité en France est fixé par la commission. Et il est fixé en fonction du prix du gaz. Le prix de l'électricité en fonction du prix du gaz. Donc indexer, même en termes de de réflexion, quand on parle en plus de transition écologique, indexer le prix de l’énergie bois produite avec un indice, un gasoil non routier, je trouve ça aussi assez particulier. On dit que le prix du bois augmente, ce sont des choses à voir. Le pire, c'est que je n’ai pas l'impression que ce seront les producteurs de bois qui vont en profiter, mais plutôt la société. En plus, un prix fixé sur du GNR, c’est quelque chose qui nous gêne en plus.
Gilbert Lienhard
Pour information, dans d’autres domaines, on a exactement les mêmes changements, avec
bien sûr des variations suivant ce que c'est, notamment le gasoil ou le GNR en l’occurrence, le gasoil non routier. Mais il y a des formules qui sont refaites aujourd’hui avec le coût de la construction notamment. On a eu des marchés aussi où ça a été renégocié derrière, parce que les indices augmentent. En l'occurrence, c’est l'indice du bois R1 qui est modifié parce qu’il y avait une donnée qui n’était pas là-dedans. Aujourd’hui, on le sait tous, tout augmente. Donc il y a une formule, mais c’est vrai que je ne peux pas vous donner le chiffrage exact. Yannis Bonnet pourra vous donner quelques informations.
Yannis Bonnet
Je vais juste pouvoir répondre sur la question de l'augmentation que ça représente. Le gasoil non routier, ça choque. L'exploitation forestière aujourd'hui se fait avec des engins de chantier qui consomment du gasoil. Donc l'indexation, effectivement, a un effet poupées russes, derrière effectivement il y a du gasoil non routier. C’est pour ça qu'il y a du GNR dans l'indexation, Sur l’augmentation, il y a eu plusieurs modélisations, mais grosso modo, selon les types d'usagers - puisque vous avez raison, il y a Nièvre Habitat, Pasori, la mairie -, mais en moyenne, on serait sur 1,5 % d'augmentation. Les moyennes basses sont plutôt à 1,30 % d'augmentation liée effectivement à la révision qui vous est soumise. Cette augmentation est proposée dans le cadre du respect d'un modèle économique qui est lié au fonctionnement de ce réseau de chaleur qui est public. Il y a un modèle économique. Ce n’est pas une demande expresse de notre délégataire, c’est bien l'équilibre économique de ce réseau public de chaleur qu'il convient de maintenir. Donc cette augmentation-là se fait dans cet objectif-là.
Michel Veneau
Si vous mettez + 1,5 %, bien sûr qu’on va voter. C’est vrai qu'avec la formule, ce n’est pas facile à imaginer. Ça va être pour cette année.
Hicham Bouijlilat
Les 1,5 %, c’est l’impact de la révision de cet indice, c’est 1,5 % supplémentaire, sans compter l'augmentation qu’il peut y avoir par ailleurs, avec l’évolution de l'indice. il y a d’autres choses qui vont faire augmenter le prix de l'énergie. Là, c’est 1,5 en plus d’une augmentation. Ça veut dire qu’on va avoir 3, 4, 5, 6, 7% mécaniquement avec cette formule et en modifiant la formule, c’est 1,5 % en plus des 3, 4, 5, 6, 7 %.
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Michel Veneau
On reste sur le réseau de chaleur.
Hicham Bouijlilat
Oui, maïs le réseau de chaleur, il utilise aussi de l'électricité qui va augmenter, qui va faire
augmenter à travers cet indice. Donc c’est 1,5 % en plus d’une augmentation qu'on ne
connaît pas par ailleurs.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la modification de la formule RI,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir et à effectuer toutes formalités.
Délibération adoptée à la majorité.
10. Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de distribution d’eau
potable
Yannis Bonnet
Ce point concerne la présentation du rapport annuel du syndicat intercommunal d'adduction en eau potable, SIAEP, qui gère sur une partie de la commune de Cosne- Cours-sur-Loire l’approvisionnement en eau potable des ménages. Ce qui vous est proposé, c'est le rapport qui fait le bilan de l’activité sur l’année 2021. C’est une délibération réglementaire, il est demandé aux conseillers municipaux et au conseil municipal de prendre acte de ce rapport. Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 qui est liée à la protection de l’environnement et de l’article 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire établit chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Vous avez reçu ledit rapport. Il a été présenté en comité syndical et adopté par l'assemblée délibérante du comité syndical du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable. Il vous est proposé de prendre acte du rapport établi.
Est-ce que vous avez des questions ?
Hicham Bouijlilat
Oui, c'est un rapport qui continue à faire regretter le fait de ne pas avoir fusionné quand il fallait fusionner. Vous avez refusé malheureusement, on aurait eu un réseau et un seul délégataire. Là, c’est compliqué pour y comprendre quelque chose. Là, on est en conseil municipal de Cosne et ça ne concerne qu’une partie des Cosnois et pas tous. Quelques remarques là-dessus. Il y a des choses dans ce type de rapport sur lesquelles on voit bien l'intérêt économique pour le délégataire - en l'occurrence, c'est Véolia - et les résultats qu’on peut avoir. Chaque fois qu'il y a des marchés pour les choisir, à chaque fois qu’il y a des rapports, ils nous mettent des composantes de factures d’un usager de 120
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
m3, Sauf que dans le rapport, on nous dit très clairement que la consommation moyenne par usager est de 89-90 m3. Donc, ça biaise quand même pas mal de choses lorsqu'il s’agit
d'échanger ou de discuter avec eux. On verra comment les choses vont évoluer en 2026. Deuxième point, en lien aussi avec ce que vous avez voté, les autres groupes, juste avant,
on voit souvent que les collectivités font des efforts que les exploitants ne font pas. Le prix de l'abonnement et de la consommation augmente pour le délégataire et la part de la
collectivité pour compenser l’augmentation diminue. Ça aussi, je trouve que c’est assez dommageable. Et dernier point qui est quand même intéressant à voir, c’est sur la manière dont les prix sont fixés. La grande partie des usagers en moyenne consomme 89 m3. Il ya
une part fixe et une part proportionnelle. Sauf que tout le monde consomme en moyenne 89 m3, mais jusqu’à 120 m3, le prix est de 0,70 € (il était de 0,74 €). Plus vous consommez,
plus vous dépensez d’eau. De 121 à 500 m3, on est à 0,62 € en 2021 et 0,66 € cette année.
Et puis à plus de 500 m3, c’est 0,50 €. Je pense qu’à l'avenir, dans la manière dont ces
contrats seront vus, on a de très gros consommateurs sur lesquels on peut échanger et voir comment mettre en place des choses, mais quand même. Là, en gros, c’est plus vous
consommez, moins vous payez cher au mètre cube. Je pense qu’au regard de la
transformation et transition écologique, les pénuries d’eau qu’on a de plus en plus, il y a
probablement une autre manière de fixer le prix de l’eau.
Yannis Bonnet
Je prends note de votre part. Je n’assiste pas au comité syndical du SIAEP, mais notre collègue Michel Veneau, président du SIAEP pourra peut-être répondre à ce sujet-là. C’est un sujet qui aurait pu être mis sur la table, peut-être lors des discussions, puisque là, on est face à une nouvelle DSP, mais on est bien d’accord sur le fond : plus on consomme d’eau, plus on doit être responsable sur cette consommation, et donc ça peut s'exprimer effectivement avec une tarification qui va croissante, ce qui n’est pas le cas dans les chiffres qui sont donnés. Personnellement, je vous rejoins là-dessus, on en prend note.
Hicham Bouijlilat
Je souligne que c’est un débat que vous n’avez pas souhaité vous-même mettre sur la table sur la délégation portée par la Ville de Cosne. Donc, je me réjouis en tout cas que vous regrettiez a posteriori de ne pas avoir vous-même mené ce débat pour ce qui concerne la partie de Cosne.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport établi par le S.I.A.E.P. au titre de l’exercice 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Autres contrats
11. Convention relative à la participation des frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Patrick Ponsonnaille
Depuis l'abaissement de l’âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le décret 2019-1555 du 30 décembre 2019 a rendu obligatoire la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat d’État pour les élèves âgés de 3 à 6 ans domiciliés sur le territoire par les communes de résidence. En conséquence, toute convention antérieure est devenue obsolète, les écoles maternelles n’étant auparavant pas concernées. Compte tenu de l’absence d'accord entre les parties sur les éléments à prendre en compte depuis cette obligation, aucune somme n'avait donc été versée, mais néanmoins sanctuarisée sur les exercices 2019 (septembre à décembre), 2020 (année complète), 2021 (année complète) et 2022 (année complète). Suite aux différentes rencontres avec le directeur de l'établissement Notre-Dame, les parties se sont entendues sur les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour établir la participation de la commune. Il convient désormais de formaliser les modalités de versement de cette participation afin de régulariser les versements dus à l'établissement Notre-Dame. La convention sera applicable de septembre 2019 à août 2025. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et autoriser le maire à la signer. Le calcul reprend depuis 2019 puisque c’est depuis 2019 que la loi est passée et depuis 2019, rien n’a été payé jusqu’à maintenant. Donc les services financiers ont sanctuarisé les sommes calculées. Il faut savoir que ça ne concerne que les maternelles, parce que même si, effectivement, les élémentaires n’étaient pas payés, les élémentaires faisaient déjà l’objet de calculs. Les calculs qui ont été faits, c’est de remettre à jour toutes les sommes dues à Notre-Dame depuis septembre 2019 jusqu’à fin 2022. Ce que je vous ai dit à l'instant, c’est qu’on a rencontré Notre-Dame, nos services financiers et le cabinet comptable de Notre-Dame. On a mis en application les textes en vigueur, à savoir quelles sont les lignes budgétaires à prendre en compte et quelles sont les lignes budgétaires à ne pas prendre en compte, puisque tout n’est pas à prendre en compte dans le calcul. La convention couvre effectivement depuis 2019. Et on a prévu de l'emmener sur 6 ans jusqu'à 2025. Mais le calcul se fait chaque année, en fonction des effectifs déclarés au rectorat. Ça veut dire qu’on ne peut pas connaître les sommes. Je vois, Monsieur Boujlilat, que vous vous interrogez sur 2023, 2024, 2025 mais les calculs ne sont pas faits pour ces année-là, on est bien d’accord. C’est le principe de calcul qui va être
appliqué. Je vous sens dubitatif.
Hicham Bouijlilat
Vous nous obligez depuis le début de votre mandat à un exercice intellectuel très intéressant qui est d’être extrêmement concentré, et puisque vous ne nous transmettez aucun élément et même pas les délibérations, en même temps d’être dubitatif, il faut comprendre ce que vous dites. Ce n’est pas évident de travailler sur rien du tout. Je suis dubitatif sur le fait de sanctuariser une convention et d'avoir une convention jusqu'en 2025. Le principe que vous édictez, je ne le connais pas, je ne sais pas ce sur quoi vous vous êtes mis d'accord, on n’a aucun élément par rapport à ça, donc on a peut-être des désaccords là-dessus ou des choses à apporter pour pouvoir modifier éventuellement cette convention. Tout ce qui est a posteriori me dérange, on ne sait pas comment les choses peuvent évoluer ou pas, et ce sont des documents, dès l'instant qu'ils sont adoptés, qui sont opposables. C’est quelque chose qui me dérange et qui me rend dubitatif. Le deuxième point, c'est une question. Vous dites que ça a été sanctuarisé, ça veut dire que
ça a été bloqué dans les budgets ?
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Patrick Ponsonnaille
Ce que je veux dire, surtout, c’est que ce sont des calculs qu'on avait déjà anticipés, à savoir qu'effectivement, on savait de toute façon qu’à un moment donné, on allait avoir à
régulariser cette dette.
Hicham Boujlilat
Ce n'est pas ma question, je ne vous demande pas ce que vous savez, vous en savez beaucoup plus que nous. Je souhaite simplement savoir si ce sont des sommes qui ont été votées à l'exercice 2020, 2021, 2022. Vous dites que Ça a été sanctuarisé. Est-ce que ça a été inscrit dans le budget ou pas ?
Patrick Ponsonnaille
C'était dans le cadre de l’ancienne convention puisqu'en fait, il y a une ancienne convention qui était toujours en service. C'était donc voté dans le cadre de cette ancienne convention, donc antérieurement à notre mandat. C'est l'ancienne convention qui était donc applicable et ce sont donc les mêmes sommes qui étaient à l'époque «sanctuarisées » mais budgétées par rapport à l’ancienne convention. Il n'y à pas eu
d'intervention de notre part sur ces sommes à l’époque puisque c'était sur l’ancienne
convention.
Hicham Bouijlilat
Donc, on avait la convention du 30 octobre 2008. Vous avez lu la délibération, vous avez
dit : ces sommes ont été sanctuarisées, vous l'avez dit 2 ou 3 fois. Sanctuarisées, ça veut dire quoi ? Ça veut dire inscrite dans le budget ?
Patrick Ponsonnaille
Elles ont été votées à chaque délibération dans le cadre de l'ancienne convention. Ces sommes étaient budgétées et votées, sauf qu’elles n’ont jamais été versées. Le terme sanctuarisé, ça veut dire qu’elles ont été votées, elles ont été non versées, et c’est la raison pour laquelle on est maintenant amené à régulariser le versement.
Hicham Bouijlilat
Pourquoi est-ce qu’elles n’ont pas été versées ?
Patrick Ponsonnaille
Je vous l'ai dit, elles n’ont pas été versées parce qu'il y avait un désaccord entre les deux parties. En l'occurrence, quand en 2019, la loi est passée pour intégrer les maternelles, l’équipe en place n'était pas d'accord sur les conditions d'application. Et je vous invite à prendre rendez-vous et on pourra effectivement aller dans le détail parce que c’est extrêmement compliqué : les lignes intégrées et ce qu'il n’y a pas intégré. Donc on prend les comptes administratifs, on reprend en ligne par ligne. Je vous donne deux exemples. On sait par exemple que les dépenses de fonctionnement liées à l'existence des équipements sportifs de l’école rentrent en ligne de compte. En revanche, les dépenses relatives aux activités périscolaires n’entrent pas en ligne de compte. Donc, dans les comptes administratifs, on prend chaque ligne, on regarde effectivement ce qu’on affecte pour le règlement et ce qu’on exclut du règlement. Ce sont les comptes administratifs qui sont publics. La seule chose, effectivement, c’est que tout à l'heure, on a vu déjà que c'était compliqué sur le réseau de chaleur, sur les formules. Là, je vous rassure, ça va être encore
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Séance du 8 décembre 2022
plus compliqué. Mais il n’y a aucun souci pour prendre rendez-vous avec le service
financier pour qu'on vous explique comment ça fonctionne. La vraie raison, c’est que depuis 2019, rien n’a été versé. Alors que par exemple, en ce qui concerne les
élémentaires, c'était assez facile puisque c'était déjà l’ancienne convention. Ce qui a changé, ce sont les maternelles. Il y avait donc un désaccord entre les deux parties sur les montants à verser. Dans la mesure où il y a eu désaccord, rien n’a été versé, même pas
cette partie qu'on aurait pu sanctuariser. On aurait pu le verser, mais Notre-Dame n’a jamais voulu accepter ce versement. Donc ça a été figé, calculé et on s’est mis d'accord enfin cette année, après presque 5 ans, sur les sommes à verser, y compris sur la partie
2019 concernée, de septembre à décembre.
Hicham Boujlilat
Je vous remercie du rendez-vous, mais je vous invite aussi à nous voir avant des conseils
municipaux, plutôt qu’à donner rendez-vous pour m'expliquer notamment que la partie périscolaire n’est pas prise en compte. Ça a toujours été et si vous lisez la convention du 30 octobre 2008, vous le verrez. Ce qui me gêne là-dedans, d’une part, c’est lié à la loi dite école de la confiance. L'école de la confiance, on peut en parler, ça a été voté en juillet 2019. Je n'étais pas favorable à cette loi. C'était l'obligation de la scolarité à partir de 3 ans. Maïs derrière tout ça, c'était une manière déguisée et c’est une manière déguisée de financer l’école privée. Je trouve ça totalement scandaleux. On a des lois qui existent, on peut être pour, on peut être contre. Il y avait un équilibre, ça a été assez compliqué depuis très longtemps. Mais là quand même, je trouve ça fort de café d'imposer aux collectivités de compenser tout ça. Je suis totalement défavorable à ça.
Une autre question, vous saurez à mon avis facilement m'y répondre. Je vois quand même les effectifs, ce que ça peut représenter, mais ce ne sont que des élèves cosnois, qui habitent à Cosne, on est bien d’accord ?
Patrick Ponsonnaille
Je vais répondre sur la première partie déjà. Effectivement, vous comprenez qu'il ne nous appartient pas de juger sur le fond de la loi, même si chacun a son avis. Je peux vous rejoindre effectivement sur l'appréciation de la loi. Mais comme vous dites, c’est un avis personnel et que chacun peut défendre de son côté. En ce qui concerne le deuxième point, la loi est extrêmement claire, ce sont les enfants qui sont domiciliés sur la commune de Cosne, et non pas l'effectif complet. C'est l'effectif déclaré au rectorat par les écoles privées sous contrat, j'insiste bien, sous contrat.
Hicham Bouijlilat
Donc rien que pour cette rentrée, ça représente 29 maternelles et 42 primaires. Est-ce que vous avez demandé les ressources au rectorat ? La réévaluation des ressources affectées, est-ce que vous les avez demandées pour la rentrée 2020-2021, vous étiez aux responsabilités. Et 2021-2022 ? La demande d'attribution de ressources.
Patrick Ponsonnaille
Qu'est-ce que vous entendez par attribution de ressources ?
Hicham Bouijlilat
Si vous voulez, on pourra prendre rendez-vous après, je pourrai vous expliquer.
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Patrick Ponsonnaille
Pas de souci, on pourrait même combiner les deux rendez-vous.
Hicham Bouijlilat
Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires, c'est quelque chose à mon avis sur lequel vous avez travaillé et vous avez peut-être oublié, mais vous avez probablement fait une demande avant le 30 septembre cette année d'attribution de ressources pour compenser éventuellement ces sommes. Ça a dû être fait l’année dernière, mais je ne vois pas la colonne recette, c’est pour ça que je suis surpris. Et vous l'avez probablement fait cette année.
Patrick Ponsonnaille
C’est la question que j'allais évoquer. Ça aurait dû être fait non pas l’année dernière, mais
au moment où la loi est passé en 2019.
Hicham Bouijlilat
Non.
Daniel Gillonnier
Je vais essayer d'intervenir pour replanter un petit peu le décor parce qu’il y a deux choses. La première des choses, quand dans les classes maternelles, il a fallu passer à 3 ans, il est bien évident que ça faisait des frais supplémentaires qui étaient à prendre en compte. Peut-être désaccord entre les deux parties, peut-être aussi qu’à l’époque, à Notre- Dame, il n'y a pas forcément une gouvernance qui a pris le dossier, etc. Les aides par l'académie, le rectorat, etc. pour ça, il aurait fallu que quand les maternelles sont passées à 3 ans en 2019, qu'il y ait une convention de refaite. Ensuite, pour demander les aides, il faut qu'il y ait une convention de refaite, il faut avoir réglé à Notre-Dame, pour ensuite demander le remboursement. Si vous n’avez pas le justificatif de paiement, je ne vois pas comment vous pouvez demander les aides. Vu qu'il n'y a pas eu ça de fait à ce moment-là, à la date d'aujourd'hui... Le dossier des aides, c'était en 2019 qu'il fallait le faire.
Hicham Bouijlilat
Non, c'est tous les ans avant le 30 septembre pour les rentrées 2020-2021, ça voulait dire 30 septembre 2020 (vous étiez aux responsabilités). Et également 30 septembre 2021. J'aimerais savoir si vous l’avez fait ou pas. Et ce n’est pas à faire en 2019. Parce qu'en plus, c'était lié notamment au décret du 30 décembre 2019. Est-ce que vous avez déposé ?
Daniel Gillonnier
Non, à ma connaissance, non. On demandera au service et on étudiera la chose. D'abord,
la possibilité de pouvoir le faire, et ça je n’en suis pas persuadé. Mais vous faites bien de soulever le problème. C'est vrai que ce sont des sommes conséquentes et il faut s'y attacher. Mais pour moi, vous pouvez pas demander d’aide tant que vous n'avez pas payé.
Hicham Bouililat
Je pense que l’adjoint aux affaires scolaires, qui est très au fait des démarches administratives, a dû probablement travailler là-dessus. En tout cas les choses sont très claires. On serait sur une histoire de 50 €, 500 €, mais là quand même ! Et ça pose quand même d’autres questions, on est sur on est sur 300 000 €. On est sur 296 144,90 €. Les
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maternelles, on est sur 135 238 €, je peux vous garantir qu’on peut en faire des choses. !
On peut acheter aussi pas mal de cartouches d’encre. Je reviendrai sur les cartouches pour nos écoles primaires parce que j'ai cru comprendre qu’au moment où on va verser
135 238,02 € ce soir (je vous ai indiqué le sens de notre vote), il me semble que vous
indiquez dans les conseils d'école que vous ne serez plus à même de permettre l’achat de cartouches couleur pour nos écoles publiques. Alors apprendre des couleurs sans cartouche couleur, il faudra nous dire comment faire. Je trouve ça un peu particulier. Donc j'insiste sur le fait, il y a ça à faire, il y a la loi qui est telle qu’elle est et ce n’est pas du tout
normal. Mais qu’avez-vous fait pour demander les recettes de compensation alors que le décret que vous avez lu et donc que vous connaissez, et vous m’avez dit que vous y aviez travaillé beaucoup et vous pourriez m'inviter là-dessus, ce n’est pas normal que vous nous disiez : on vous invite. D'ailleurs à prendre à 300 000 € du budget du personnel de la
Ville de Cosne, c’est ce que vous allez nous proposer tout à l'heure pour payer 135 000 €. Et nous dire : je ne sais pas, je ne suis pas en capacité de vous dire si on a fait les choses
ou pas auprès de la direction académique. Alors que le décret est très clair par rapport à
ça.
Patrick Ponsonnaille
Monsieur Boujlilat, je vais juste vous confirmer ce que je disais tout à l'heure. Pour pouvoir présenter chaque année un dossier de demande de ressources, il fallait effectivement qu’il y ait cette convention initiale sur laquelle il fallait s'appuyer. Ça veut dire justifiant des calculs de chaque année. Faute de cette convention initiale de 2019, il n’était pas possible chaque année de demander ce remboursement de ressources. On va vérifier mais j'ailes mêmes informations que Monsieur le maire. Faute de cette convention, il n'était pas possible de le faire. Maintenant, si effectivement on a la possibilité, je suis le premier bien évidemment à aller chercher toutes les solutions qui permettraient de récupérer de la ressource. Maïs dans l’état actuel des informations qu’on avait, et je pense qu'elles sont bonnes, faute de cette convention sur laquelle il fallait s'appuyer pour faire les dossiers de demande de ressources, forcément, le dossier de demande de ressource ne pouvait pas aller à son terme, faute de convention. C’est ce que je disais au début. Et ce que confirme Monsieur le maire. Mais s’il y a moyen de trouver une solution pour récupérer des euros, vous comprenez bien qu'on est tout à fait favorable à ça. Mais dans la connaissance actuelle des textes, ça n'était pas possible, et j'insiste bien, faute de cette convention.
Hicham Boujlilat
J'ai malheureusement les réponses aux questions et je trouve que nous amener ça le 8 décembre 2022, ça veut dire que depuis le mois de mars 2019 ou 2020, c’est un sujet sur lequel, puisque vous avez tous les éléments, ce sont quand même des sommes énormes ! Alors sortir le carnet de chèques, 135 000 €. Eton en reparlera aussi après. Ça veut dire qu'il y a des choses sur lesquelles c’est très facile de sortir le carnet de chèques pour vous. Et d’autres sujets sur lesquels c’est plus compliqué. Quand je vous parlais de la cartouche d'encre pour nos écoles publiques, des choses que vous annoncez en conseil d’école : on n'a pas de budget, on ne peut pas acheter de cartouches d'encre ! Je trouve ça grave déjà qu'on en soit arrivé là. Et qu’en même temps, vous nous dites, c’est 135 000€ , On fait ça et les recettes... Ce que je vous propose éventuellement, puisque l’autre partie n’était pas en accord avec la municipalité, c'est de voir quelles sont les compensations qu’on aurait dû avoir et qu'on a perdues, et de mettre 135 238 € moins la compensation qu'on aurait dû avoir.
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Daniel Gillonnier
Très bien. Je vous propose de passer au vote.
Lucie Leclerc
Je pense qu'il serait nécessaire que les commissions se réunissent avant le conseil municipal, quand c’est à l’ordre du jour, parce qu’on nous demande d'approuver des choses. Et la commission ne s’est jamais réunie. D'ailleurs, on a d’autres choses comme Ça, même au niveau du sport. Alors, on ne va pas pénaliser tout Ça, maïs je trouve que ce n’est
pas normal.
Carole Tabbagh Gruau
Ça a été présenté en commission de finances et personne n’était présent.
Sylvie Reboulleau
La commission scolaire et la commission jeunesse et sport, on n’a pas été réunis. Je vois qu'on va voter aussi pour les budgets. On n’a rien contre, mais on n’a quand même pas été réunis, je suis désolée, et c’est obligatoire normalement. On n’est pas là que pour approuver. Normalement, il y a des commissions qui sont faites pour çaet on aurait dû en discuter.
Daniel Gillonnier
On reviendra tout à l'heure sur le sport et sur les enveloppes. C’est avant tout des
enveloppes financières.
Restons sur ce sujet.
Hicham Bouijlilat
Excusez-moi, j'avais posé une question sur les cartouches d'encre. Ce que vous annoncez, Monsieur Ponsonnaille dans les conseils d'école.
Patrick Ponsonnaille
Je vous ai dit effectivement qu’actuellement, le choix qui était fait était de travailler sur les imprimantes laser qu'il y a, une par école. On a supprimé tout ce qui était cartouche jet d'encre couleur. Ça veut dire qu'il n’y a pas de remplacement des cartouches jet d’encre qu'on connaît chez le particulier. Là où il y avait les imprimantes laser, chaque école avait les imprimantes laser, dont certaines avaient la couleur, et d'autre pas. Je ne peux pas vous en dire plus.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-APPROUVE la convention relative aux charges de fonctionnement de l’école Notre Dame,
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et à effectuer toutes
formalités afférentes.
Délibération adoptée à la majorité.
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12. Convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication
d'Orange
Gilbert Lienhard
Il y a une convention cadre qui est signée depuis le 27 juin 2005 entre Orange etle SIEEEN, qui a pour objet la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques. On a des travaux d’effacement de réseau qui sont prévus dans la rue du Jardin. A ce titre-là, la commune assure les travaux relatifs à l'installation de communication électronique et Orange prend en charge les travaux de communication électronique. À cet effet, Orange remboursera à la commune la fourniture des chambres de tirage pour un montant de 435,27 €. En contrepartie des travaux de câblage réalisés, la commune apporte une participation de 18 %, soit 483,12 €. La convention sera résiliée de plein droit si les travaux n’ont pas commencé dans les 12 mois suivant la date de la signature de la convention par la collectivité. Les travaux devraient se faire à partir donc du mois de mars 2023. Il vous est demandé d’approuver la signature d'une convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de communication rue des Jardins, et
d'autoriser le maire à signer.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la signature de la convention avec Orange pour l’enfouissement des réseaux de
communications rue des Jardins,
- AUTORISE le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les formalités afférentes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisitions
| 13. Acquisition de la parcelle AE 304 située rue du Stade
Yannis Bonnet
Il s'agit d'une parcelle construite située à proximité du stade municipal Raphaël Giraux. Afin d'améliorer la réserve foncière Sportive ou communale, la ville de Cosne-Cours-sur- Loire a décidé de se porter acquéreur de la parcelle AE 304 qui jouxte le stade Raphaël Giraux. Cette parcelle AE 304 est la propriété de l’entreprise Électricité de France, située en Zone UA IL du plan local d'urbanisme. Ce zonage d'urbanisme est lié au risque d'inondation, avec un aléa faible. La parcelle en question a une superficie de 4 613 m°. Compte tenu de son contexte géographique, notamment au regard du classement PLU en zone inondable, son zonage en zone de protection naturelle Natura 2000, l'acquisition de cette parcelle, si elle ne permet pas évidemment des constructions, permet toutefois de développer le stade et de pouvoir envisager des opportunités de créer des tribunes, des
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Séance du 8 décembre 2022
espaces buvettes, en tout cas des espaces publics qui concourent à l'attractivité du stade. Par courrier en date du 2 juillet 2021, la commune a fait connaître son intérêt pour la
parcelle. Ce courrier a été suivi d’une réponse le 1* octobre 2022 par l'entreprise EDF, qui a accepté la cession de la parcelle au prix de 7 000 €. Le montant de l'acquisition qui
est soumis à votre approbation est donc fixé à cette 7 000 €. Les frais notariés dans la
présente sont à la charge de la Ville. Il vous est proposé, au regard du code général des
collectivités territoriales et de ses articles L2241-1 et L1111-1, qui gère les questions de gestion des biens et surtout de gestion de propriété des personnes publiques, et vu l’avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux, d'approuver cette acquisition pour le montant précité de 7 000 €, de procéder à toutes les démarches
administratives inhérentes.
Est-ce qu'il y a des questions sur ce projet d'acquisition d’une parcelle ?
Daniel Gillonnier
Des questions ?
Hicham Bouijlilat
Le projet de construction de tribunes et de nouveaux terrains serait prévu pour quand ? Parce que pour l'instant, c'est l'achat d'une parcelle, mais ça suppose qu'il y aura des travaux derrière. Est-ce que c’est quelque chose qui est prévu dans les semaines, dans les
mois, dans les années qui viennent ?
Daniel Gillonnier
Non, ça ne sera pas fait dans les semaines ou dans les mois qui viennent. C'est une
possibilité par rapport au terrain de tourner, de manière à avoir un terrain qui soiten plus homologué.
Patrick Ponsonnaille
Effectivement, la première approche est de récupérer cette parcelle pour pouvoir faire pivoter de 90° le terrain actuel qui n’est pas aux normes de dimension. Après, la première étape va consister avec un architecte, à mesurer et positionner le terrain. Et en fonction des places restantes, de voir un peu comment on peut l’'aménager. On est vraiment à la première étape, à valider l'achat. Et une fois que l’achat sera validé, c’est faire un relevé relativement précis, de manière à savoir ce qu’on peut faire autour. Comme on est classé en PLU et en zone, tout ce qui peut être fait, ce ne peut être que des vestiaires, des tribunes, mais rien ne dit que tout ça sera fait. La première chose déjà, c’est d’être un terrain réglementaire et la seule façon de le faire, c’est de le faire pivoter.
Hicham Bouijlilat
Ma question est une question de calendrier. Là, on est sur l'acquisition du terrain et une fois que le terrain est acquis, il y a un travail qui sera fait.
Patrick Ponsonnaille
Dans un premier temps, tout ce qui va être fait, c’est de le mettre aux normes, de le mettre plat, de faire la délimitation du terrain, et en fonction de ça, faire monter le dossier, voir ce qu'on peut mettre à côté. Mais la priorité, c’est qu’il soit réglementaire, ce qui n’est pas
le cas actuellement.
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Séance du 8 décembre 2022
Hicham Bouijlilat
Donc là, il y a l’acquisition d’un terrain aujourd’hui. Et à partir d'aujourd'hui, il y aura un travail pour reconfigurer le terrain de football. Ça sera fait quand ?
Patrick Ponsonnaille
Dans le courant 2023, il faudra qu’on avance sur la définition même de ce qu'on va faire sur ce terrain-là. Qu'est-ce que l’on peut faire, comment on peut le faire ? Mais la première démarche en 2023, c'est déjà de positionner le terrain de manière réglementaire.
Hicham Bouïjlilat
Donc, il y aura des travaux.
Patrick Ponsonnaille
Ce n’est pas les travaux durs, ce sont des travaux d'espaces verts dans un premier temps. Je sais pas vous voulez m'emmener. Dites-moi où voulez m'emmener et j'y vais.
Hicham Bouïjlilat
Je ne sais pas qui j'ai affaire, mais ce que je veux simplement savoir, parce que vous me dites que c'est juste de l’espace vert... J'ai déjà tracé des terrains de foot, si vous me dites qu'il y a juste des mains courantes à enlever.
Patrick Ponsonnaille
Monsieur Boujlilat, si vous voulez à la fin, je vous montre le plan et ce sera beaucoup plus
facile à comprendre.
Daniel Gillonnier
Aujourd'hui, il s’agit de valider l’acquisition du terrain. A très court terme, je vous l’ai dit, il n'y a rien de prévu. Il faut d’abord être propriétaire du terrain pour ensuite voir ce qu’il est possible de faire, de chiffrer combien ça coûte et quand ça peut être fait ça. Ça me
paraît évident, c’est tout.
Hicham Bouijlilat
Il faut vous mettre d’accord sur les explications, c’est tout. Ce que j'ai entendu, c’est
acquisition et ensuite.
Daniel Gillonnier
C'est le projet, c’est de dire: on acquiert ce terrain pour développer le parc Raphaël Giraux.
Hicham Bouililat
J'ai compris, mais moi, c’est le calendrier. Est-ce qu’il y a quelque de prévu ?
Daniel Gillonnier
Pour vous, ce qui est important, c’est le calendrier. Pour l'instant, le calendrier d'achat,
c'est aujourd’hui et le calendrier de travaux pour l'instant n’est pas fixé.
Patrick Ponsonnaille
Et pour terminer, il n’y a pas de budget 2023 de construction sur ce terrain-là.
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AE 304 pour un montant de 7.000 € :
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la
Ville :
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux
formalités nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
[ 14. Acquisition d’un garage cadastré 091 AN 118 situé lieudit Saint Lazare
Yannis Bonnet
Ce dossier s'inscrit dans le sillage des dossiers que nous avons vu passer depuis plusieurs mois sur l'acquisition des garages dans le cadre d’une opération d'urbanisme à venir. Dans le cadre de la poursuite d’un projet d'aménagement foncier rue Saint-Lazare, une démarche amiable a été engagée auprès de de la propriétaire du garage cadastré 091 AN 118. Il s’agit d’un garage de 17 m2, mitoyen aux autres garages dont nous avons fait l'acquisition cette année notamment. Une agence immobilière interlocuteur lors de ces échanges a eu en charge la vente de ce bien qui appartient à Madame Liliane Lecoq sous un mandat 1596. Par courriel en date du 26 octobre 2022, la commune et la partie venderesse ont convenu amiablement de fixer un prix de cession à 5 500 € incluant les frais d'agence - puisqu'il y a une agence qui assurait l’intermédiation. Le montant de cette acquisition est par conséquent fixé à 5 500 € avec des frais notariés qui sont à la charge de la commune. Considérant que nous sommes dans un projet d'intérêt général puisqu'il s’agit de d'envisager l'élévation d’un nouveau quartier d’habitat, considérant les intérêts collectifs de cette opération, considérant évidemment le code général des collectivités territoriales sur les questions de gestion des biens et des opérations immobilières qui peuvent s’y rattacher, concernant les règles qui s'appliquent aux acquisitions pour les personnes publiques et vu l'avis favorable des commissions des finances et les commissions des travaux, il vous est proposé de valider cette acquisition d’un garage sur un parcellaire pour un montant de 5 500 €, que cette acquisition soit réglée par acte notarié avec des frais à la charge de la Ville.
Est-ce que vous avez des questions sur cette dernière cession puisque, comme je le disais, on a procédé à plusieurs acquisitions de garages depuis 2020, les choses se sont accélérées et je remercie les services sur ce terrain. Depuis l’année 2022, on a pu procéder pas à pas à l'acquisition de l’ensemble des garages qui permettront d'envisager un dernier travail d'acquisition pour amorcer effectivement la programmation d'un projet de lotissement, je l'espère. Est-ce qu'il y a des questions sur ce sujet ?
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Alexandre Boucher-Baudard
Juste une petite question. Vous nous précisez qu’au titre des frais liés à cette vente, il y aurait visiblement des frais de négociation avec une agence. Par rapport à la pertinence à ce niveau-là, n’aurait-il pas été mieux de préempter, ce qui aurait évité ces frais.
Daniel Gillonnier
Pourquoi une discussion avec une agence ? C’est parce que ce garage était rattaché à une maison. L'agence avait trouvé un acheteur, maïs qui achetait à la fois la maison et le
garage. C'est pour ça qu'on est allé voir l’agence en disant : arrangez-nous les choses de manière à ce que la personne ne prenne pas le garage. On a pu voir tous ces garages dont on s’est porté acquéreur. Je crois qu'aujourd'hui, c’est quasiment fait, on a la totalité. Il y a eu un coût un peu supérieur par rapport aux autres dû fait de cette intervention de d'agence.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle 091 AN 118 pour un montant de 5.500 € :
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la
Ville ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux
formalités nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Aliénations
| 15. Cession d'une épareuse arrière
Daniel Gillonnier
Tout matériel d'une valeur supérieure à 4 000 € doit être passé en conseil municipal. Le premier concerne une épareuse. La Ville possède dans son patrimoine une épareuse arrière de marque SMA et de type Serval 2155 immatriculé en 2007. Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques et son coût d'entretien est élevé. Au regard des contraintes, la commune a souhaité se séparer du matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme Agora Store qui a trouvé un acquéreur à 6 033 €. Il vous est demandé d'autoriser la cession de cette épareuse suivant l’enchère remportée sur la plateforme Agora Store au Gaec Berger Aumeunier pour la somme de 6 033 €.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ AUTORISE la cession de l’épareuse arrière, suivant l’enchère remportée sur la plateforme AGORA
STORE, au GAEC BERGER AUMEUNIER pour la somme de 6 033 € net,
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à effectuer toutes les
démarches relatives à cette cession.
Délibération adoptée à l’unanimité.
16. Cession d’un tracteur CASE IH |
Daniel Gillonnier
La Ville possède dans son patrimoine un tracteur de marque CASE IH immatriculé en 2006. Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques. Au regard de ces contraintes, la commune a souhaité se séparer du matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme Agora Store qui a trouvé un acquéreur au prix de 18 842 €. Il vous a demandé d'autoriser la cession de ce tracteur suivant l'enchère remportée sur la plateforme par la société SL MAT SPRL pour la somme de 18 842 €.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession du tracteur CASE IH, suivant l’enchère remportée sur la plateforme AGORA STORE, à la société S LMAT SPRL pour la somme de 18 842 € net,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches relatives à cette cession.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 17 . Cession d'un broyeur à végétaux |
Daniel Gillonnier
La ville possède dans son patrimoine un broyeur à végétaux de marque ECIM et de type 0755F, immatriculé en 2009. Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques et son entretien est élevé. Au regard de ces contraintes, la commune a souhaité se séparer de matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme Agora Store qui a trouvé un acquéreur au prix de 4 986 €. Il vous est demandé d'autoriser la cession de ce broyeur à végétaux suivant l'enchère remportée sur la plateforme par la société Spaceauto 89 pour la somme de 4 986 €.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la cession du broyeur à végétaux, suivant l’enchère remportée sur la plateforme
AGORA STORE, à la société SPACEAUTO 89 pour la somme de 4 986 € net,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à effectuer toutes les
démarches relatives à cette cession.
34 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Délibération adoptée à l’unanimité.
18. Cession d'un tractopelle JCB EL
Daniel Gillonnier
La Ville possède dans son patrimoine un tractopelle de marche JCB de type SPL 3CXTS immatriculé en 2001. Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques et son coût d'entretien est élevé. Au regard de ces contraintes, la commune a souhaité se séparer de ce matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme Agorastore qui a trouvé un acquéreur à 19 950 €. Il vous est demandé d'autoriser la cession de ce tractopelle suivant l'enchère remportée sur la plateforme à la TRADE TRANS DEC
TOMASZ DEC pour la somme de 19 950 €.
Des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Michel Veneau
Par rapport au Tractopelle, est-ce que vous avez prévu le rachat d’un nouveau tractopelle
pour les services ?
Daniel Gillonnier
Non, le tractopelle, on n’en a pas prévu.
Michel Veneau
C’est un engin qui est indispensable pour les services.
Daniel Gillonnier
Tout ce qui a été fait là a été fait sur l'accord des techniciens.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la cession du tractopelle, suivant l’enchère remportée sur la plateforme AGORA
STORE, à la société TRADE TRANS DEC TOMASZ DEC pour la somme de 19 950 € net,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à effectuer toutes les
démarches relatives à cette cession.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Acte de gestion du domaine public
19. Surtaxe eau et assainissement année 2023 |
Carole Tabbagh Gruau
[s’agit comme chaque année de voter les surtaxes communales pour les services de l’eau et de l’assainissement. Nous vous avions proposé l’année dernière une augmentation
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régulière, même si minime, de cette surtaxe. Il était prévu pour 2023, la fixation à
0,52 €/m3 pour l’eau et 1,23 €/m3 pour l'assainissement. Ce qui fait une augmentation de 2 centimes pour le mètre cube d’eau et de 3 centimes pour le mètre cube
d'assainissement au niveau de la partie surtaxe. Il vous est proposé de fixer à ces tarifs
pour l'exercice 2023, donc 0,52 € pour le mètre cube d’eau et un 1,23 pour le mètre cube
d'assainissement. Est-ce qu'il y avait des questions ?
Hicham Boujlilat
C’est dans le prolongement du débat qu'on a pu avoir lorsque vous avez choisi un nouveau délégataire, de la renégociation des prix, etc. Je vous avais posé des questions pour savoir comment les indexations allaient se faire. Il y avait des formules, on n’avait pas eu les réponses. Depuis le début de votre mandat, c’est une augmentation sur la surtaxe applicable à l’eau de 6 %. On était à 0,46 en 2021, 0,5 en 2022 pour la surtaxe eau. Et là, sur la surtaxe assainissement, 1, 23. Donc 6% d'augmentation sur la surtaxe eau et 3 % d'augmentation sur la surtaxe assainissement. Ça va être le conseil municipal des augmentations et de la taxation pour les Cosnoïises et les Cosnois. Ça commence à faire vraiment beaucoup. Donc on s’opposera à cette augmentation supplémentaire. Je n'aimerais pas être locataire chez Nièvre Habitat parce qu'entre ce que vous avez tous voté, l'augmentation sur le prix de l'énergie, le chauffage, on n’était pas obligé de le faire : plus l'augmentation du prix de l’eau, ça commence à faire beaucoup.
Carole Tabbagh Gruau
Notez quand même que les Cosnois ont vu leur facture d’eau et d'assainissement baisser de manière conséquente, suite à la nouvelle délégation de service public. D'assainissement également. Y compris avec cette petite augmentation de la surtaxe. En pourcentage, on est sur des montants peu élevés au départ. Effectivement c'est 6 %, mais en termes bruts, pour une facture moyenne, on est sur des montants qui sont relativement faibles. De toute façon, la facture restera inférieure globalement à celle qu'ils avaient en 2020, Suite à au changement de délégataire. Ça a été pris en compte aussi. Si toutefois, ces augmentations allaient plus vite que ce qu’on avait prévu au départ, on ne continuerait pas les augmentations de surtaxe telles qu’on les avait prévues, mais pour le moment, on reste sur des montants qui sont inférieurs globalement, en prenant en compte la taxe plus
la surtaxe, à ce que les Cosnois payaient en 2020.
Hicham Bouijlilat
Vous avez dit que vous aviez prévu, ça veut dire que sur les années à venir, vous savez de combien vous envisagez d'augmenter encore ces surtaxes. Vous baissez d’un côté, vous augmentez de l’autre. Après, vous pouvez dire que ce sont des sommes minimes, mais à ce moment-là, si c’est minime, ça veut dire que ça ne rapporte pas grand-chose, et donc ça ne sert à rien d'augmenter. Rien n’est minime. En contrepartie de ces augmentations,
quels sont les travaux qui sont envisagés en plus ?
Carole Tabbagh Gruau
Au niveau de l'assainissement, nous empruntons en 2023 pour la réalisation des travaux qui ont été faits sur les différentes tranches de travaux d'extension des réseaux d'assainissement. Là, il y a un fort emprunt qui nécessite d'augmenter cette surtaxe. Au niveau de l’eau, il n’y a pas forcément de travaux prévus pour le moment, mais s’il devait y avoir ne serait-ce que des travaux d'urgence, le budget eau ne permet quasiment pas de
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réaliser ces travaux, même de budgéter ne serait-ce que 5 000 € d'investissement. Donc
c'est quand même un peu gênant. C’est aussi pour ça qu’on a prévu cette augmentation.
Tout ça vous sera présenté au débat d'orientation budgétaire, évidemment.
Yannis Bonnet
Pour compléter les propos de ma collègue, parce que vous posez une question sur les travaux qui sont envisagés. Donc la réponse a été apportée sur l'assainissement. Sur l’eau, Carole l’a dit à mots mesurés, mais le budget de l’eau est un budget très fragile, son équilibre est assez fragile. D'où cette trajectoire d'augmentation. Pour les investissements, on prépare le terrain d'investissement qui aujourd’hui sont en attente. Le gros investissement à prévoir, il est crucial, c’est celui de l’approvisionnement en eau potable des réseaux de la ville et des réseaux de du syndicat du SIAEP. Ce sont ces canalisations qui relient les stations de pompage situées côté Cher, dans l’île, et qui alimentent le réseau qui vous amène l’eau au robinet. Ces canalisations passent sous le pont de Loire, donc on est sur des gros travaux. C'est une programmation d'investissement qui doit se faire. Aujourd’hui, ce n’est pas précisément établi, maïs c’est une préparation d’investissements qu'on doit envisager. Les travaux en perspective. sont
ceux-ci, des remplacements des canalisations sous le pont de Loire.
Jean-Pierre Marasi
S'agissant des canalisations qui sont accrochées sous le pont de Loire, il est question, à la demande du conseil départemental qui travaille sur la rénovation du pont, d'une demande de ce conseil départemental pour passer sous la Loire. Donc, on va passer d’un coût probable actuel de rénovation des conduites qui sont accrochées sous le pont d’à peu près 150 000 € à une dépense prévisible de 350 000 à 400 000 €. Nous restons en attente des décisions du conseil départemental. Le conseil départemental estime que les deux canalisations ont un poids trop élevé pour le maintien du pont dans une bonne structure.
Daniel Gillonnier
Il a y un an et demi, la discussion était la possibilité qui avait été donnée de chemiser ces deux canalisation. Comme l’a dit Monsieur Marasi, le conseil départemental n’autorise pas à intervenir sur ces deux conduites. Les prochains gros investissements, ce sera d'envisager, on ne pourra peut-être qu’en faire qu’une, plus importante, mais de passer
sous le lit de la Loire.
Jean-Pierre Marasi
Dans le cadre du contrat de délégation, la rénovation des deux conduites était prévue à la
charge du délégataire. Mais là, effectivement, il s’agit de renégocier le financement du passage sous la Loire. Pour l'instant, tout reste à faire. Les travaux de passage sous la Loire ne seront pas entièrement financés par la Ville bien sûr, puisque le contrat de délégation prévoit déjà un coût de rénovation en aérien. Donc il y aura un transfert de financement sur le passage en souterrain.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE pour l'exercice 2023 :
à 0,52 € le m° la surtaxe applicable à l'eau,
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à 1,23 € le m° la surtaxe applicable à l'assainissement.
Délibération adoptée à la majorité.
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
20. Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale - Suivi médical
des agents
Daniel Gillonnier
Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre : considérant la création, au 1° janvier 2023, d'un groupement d'intérêt public service santé et sécurité au travail interfonction publique de la Nièvre, dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale sera membre ; considérant que le groupement d'intérêt public service santé et sécurité du travail assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres : considérant que les collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se faire représenter par ces structures au groupement d'intérêt public service santé et sécurité au travail et de continuer à bénéficier du suivi médical de leur agent ; il s’agit de donner mandat au centre de gestion pour le suivi santé de de nos agents. Toutes les collectivités adhérentes au centre de gestion ont cette délibération à valider avant la fin de l’année.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- que la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE soit représentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre au sein du Groupement d’Intérêt Public Service Santé et Sécurité au Travail pour le suivi médical de ses agents ; - de participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices
correspondants ;
- d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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21. Approbation du règlement relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Daniel Gillonnier
On retrouve la même chose que pour les élus tout à l'heure où la modification est le remboursement au réel des repas avec un plafond de 17,50 €.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel de la Ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, comme joint en annexe, et qui entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 22. Pérennisation du dispositif de télétravail dl
Daniel Gillonnier
On avait élaboré dans la période Covid la mise en place de télétravail. Il s'agit aujourd’hui de pérenniser le dispositif. Pour mémoire, le règlement intérieur relatif à la mise en œuvre du télétravail, approuvé par le conseil municipal par délibération numéro 2021-06-020 du 23.6.2021 déterminait les activités éligibles au télétravail, le lieu dédié à l'exercice du télétravail, les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information. Il s’agit de valider ce qui avait été mis en place. Pour info, on a très peu de télétravail dans la collectivité pour diverses raisons. D'abord, les agents ne sont pas forcément demandeurs. Après, on a aussi tout ce qui est service technique, c’est sur le terrain. Et aussi l’accueil du public. Sur une année, on a trois personnes qui ont télétravaillé, dans le domaine de la culture, de la participation citoyenne et aussi au niveau du bureau d’études.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DECIDE de pérenniser à compter du 01/01/2023 le dispositif existant dans les
conditions fixées au règlement intérieur relatif à la mise en œuvre du télétravail validé
par délibération n° 2021/06/020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Autres actes règlementaires
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23. Ouverture dominicales des commerces pour l’année 2023
Yannis Bonnet
Ce point s'inscrit dans un cadre législatif qui donne la faculté aux maires d'autoriser des ouvertures et donc, en miroir une dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détail. La loi en question est la loi 2015-980 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, qui a été promulguée le 6 août 2015. Considérant cette loi qui est notamment relative au développement de l'emploi et qu’elle introduit de nouvelles mesures visant à améliorer, au profit des salariés des commerçants, les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée, et qu’en conséquence, depuis l’année 2017, la règle des 12 dimanches par an peut être appliquée, considérant que les commerces de détail alimentaires peuvent déjà ouvrir le dimanche jusqu'à 13h et qu'ils peuvent également ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le maire, considérant également pour les commerces de détail non alimentaires, jes dérogations possibles au repos dominical qui peuvent être accordées par le maire à hauteur des 12 dimanches par an, suivant donc l’article 3132-26 du code du travail; considérant l'arrêté municipal qui fixe le nombre de ces dimanches après concertation, et c'est un point important, de toutes les parties prenantes, concertation avec les organisations de salariés, concertation avec les organisations professionnelles des employeurs, les chambres consulaires, concertation avec les représentants des acteurs économiques, les associations de commerçants et évidemment la Communauté de communes. Il vous est proposé de donner un avis favorable sur la désignation de 12 dimanches durant lesquels l'ouverture dominicale serait autorisée pour l’année 2023.Si vous donnez cette autorisation, comme ça a été explicité auparavant, les dimanches en question seront détaillés dans un arrêté municipal. Cette délibération est une délibération qui prend acte aussi des demandes des enseignes. On a des enseignes et des commerces de détail qui procèdent à des ouvertures le dimanche, entre 4 à 6 dimanches pour les activités commerces d'équipement de la personne, et pour des activités non spécialisées, ils peuvent effectivement aller jusqu'à 12 dimanches ouverts. Ces autorisations d'ouverture le dimanche correspondent la plupart du temps à des ouvertures lors des périodes d'activités commerciales importantes que sont les deux périodes de soldes et évidemment les périodes de fête de fin d'année.
Vous avez peut-être des questions sur ce point, des besoins de précision ?
Hicham Bouijlilat
J'ai noté qu’il y avait un gros travail d'échange, de concertation. Vous avez cité l’ensemble des organismes et des associations. Est-ce que vous pouvez nous indiquer l’ensemble des réunions que vous avez énumérées ? On atterrit sur quels dimanches ? Je suppose qu'il y a eu un débat, quels dimanches ont été arrêtés ? Si vous pouvez me répondre aujourd’hui, c'est très bien, sinon après le conseil municipal - ce serait dommage d’avoir l'information après. Sinon sur 2022, comme l’année dernière, pour cette même délibération, on n'avait pas eu les dates, est-ce que vous pouvez nous donner les dates d'ouverture des dimanches
qui ont pu être arrêtées.
Yannis Bonnet
Pour la première partie de votre question, effectivement, j'ai employé le mot concertation. Peut-être que c’est plus juste de parler de consultation. Je veux dire par là qu'il n’a pas été
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organisé de réunions spécifiques, on a dialogué sur ce point-là avec les parties prenantes que j'ai citées. On a une consultation qui se fait par courrier, tout simplement. On précise effectivement l’objet du projet et on va chercher l'avis par courrier interposé. Qu'il s'agisse donc des organisations de salariés, les représentations syndicales bien connues sur la place, et idem pour les consulaires et les autres acteurs. On est sur une consultation écrite et non pas sous la forme d’un tour de table, en bilatéral ou collectif.
Sur la liste des dimanches, elle n’est pas détaillée dans la délibération. Je ne vais pas
pouvoir vous donner toutes les dates calendaires. Ce que je peux évoquer pour résumer, c'est que selon les secteurs d'activité, pour les activités automobiles, on est une sur une demande de 5 dimanches ; pour les supermarchés de 6 dimanches ; pour l’habillement de 6 dimanches. On a des demandes assez variables. Si vous en êtes d'accord, nous vous adresserons ce détail calendaire pour l’année 2023 et également pour l’année 2022, parce
que je n'ai pas en tête ces informations.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable pour l'année 2023, pour désigner 12 dimanches durant lesquels
l’ouverture dominicale sera autorisée ;
DIT que les dimanches seront fixés par le Maire dans le cadre d’un arrêté municipal en tenant
compte de la spécificité des commerces.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FINANCES LOCALES - Exercice 2022
Décisions budgétaires
24. Décision modificative - Budget de la Ville
Carole Tabbagh Gruau
Il vous est proposé un ajustement budgétaire concernant deux points. Le premier que nous avons déjà évoqué était une somme de 133 420 € à passer du chapitre 11 au chapitre 65, pour permettre de payer l’ensemble de ce qui reste à payer sur la convention avec l'école privée Notre-Dame. Cela concerne les reliquats depuis 2019. Par ailleurs, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie, il est nécessaire de rajouter 300 000 €, qui seront pris sur les charges de personnel, du chapitre 12 vers le chapitre 11, pour couvrir les dernières factures que nous recevrons d'ici à la fin de l’année, sur l'énergie qui n’avait pas été suffisamment augmentée sur le budget supplémentaire. Il vous est proposé d'adopter les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 3, qui sera annexée à la présente délibération, dont vous avez
eu communication avec le dossier du conseil.
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Hicham Bouïjlilat
On votera contre cette décision modificative, d'une part pour le débat qu'on a pu avoir tout à l’heure. Quand je vois qu’on enlève une part du chapitre 11, 60632, on fait - 133 420 € en fournitures de petit équipement pour les affecter à Notre-Dame. CQFD, M. Ponsonnaille, je pense qu'avec 133 420 € de fournitures de petit équipement, nos écoles publiques pourraient au moins bénéficier de quoi faire tourner leurs imprimantes. Votre réponse tout à l'heure, laser ou pas. Je vous propose d’acheter des imprimantes laser pour l'ensemble de nos écoles publiques qui ont en ont bien besoin. C’est l'éducation de nos enfants, on n’apprend pas les couleurs que sur du noir et blanc. Je suis choqué de tout ça.
La deuxième raison, c'est qu’on prend - 300 000 € pour une partie des raisons que vous avez indiquées sur les charges de personnel. Il y a un peu plus d’un an, j'avais dit que comme d’autres agents d’autres collectivités, municipales, départementales, régionales, nous aurions pu faire en sorte d'attribuer à nos agents une prime pouvoir d'achat. C'est quelque chose que vous avez toujours refusé. Il y a des problèmes de budget, etc. Et comme par hasard, vous trouvez 130 000 € pour l’école privée, vous trouvez 300 000 € à prendre dans les charges de personnel pour les affecter ailleurs. Je ne comprends pas ces blocages lorsqu'il s’agit d'aider nos agents, de les encourager, de les accompagner. Je n’ai pas le sentiment que les agents de la Ville de Cosne soient pleinement épanouis dans leur travail. C'est une construction budgétaire, dans le cadre de cette décision modificative, que je n’approuve pas. Je n'aurai pas la décence de vous demander, M. Ponsonnaille, à la suite de notre dernier conseil municipal : quid de l’avenir de l’ex école de Cours. Je n’ai rien vu lors du dernier conseil municipal : il y a des projets, on va peut-être faire quelque chose. Vous êtes aussi maire délégué de Cours. Il y a des ventilations qui me gênent, sur le principe, sur la forme et également sur le fond. C’est la raison pour laquelle nous voterons
contre cette décision modificative.
Daniel Gillonnier
Un peu d'information sur cette décision modificative qui retire du chapitre 012 pour combler les fluides et pas que les fluides. Le chapitre masse salariale, 012, fait que quand vous avez une offre d'emploi qui démarre le 1er janvier, vous la budgétisez sur toute l’année. Quand vous arrivez à la fin de l’année et que vous n’avez pas eu de réponse à cette offre d'emploi, il vous reste de l'argent. Je prends l'exemple de cette année, pour un mécanicien. Quelqu'un démarre le 1° janvier. Mais si vous n’avez pas de mécanicien pendant un an parce que vous n’avez trouvé personne, vous ne dépensez pas en masse salariale. Néanmoins, il faut entretenir vos véhicules. Donc, vous le faites en sous-traitance et Ça vous épuise d’autres lignes de budget. Je veux bien reconnaître qu’on n’ait pas bien évalué les fluides au budget supplémentaire. Maïs c’est pour ça que c’est sur chapitre 012 où il nous reste de l’argent pour terminer l’année. Ce n’est pas une histoire de rétention par rapport à nos agents. La preuve, c’est que si on l’avait distribué, je ne sais pas comment on aurait payé nos fluides en fin d'année. C’est ça que je veux essayer de faire comprendre. Il y a deux possibilités. On parlait tout à l’heure des arrêts de travail de longue durée, quand il vous manque un serrurier, vous faites appel à l'extérieur, c’est de la prestation de service, du fonctionnement. Et à la fin, vous n’aviez pas prévu ce budget-là.
Hicham Bouijlilat
Charges de personnel: 300 000 €. Vous dites que c’est notamment pour un poste de mécanicien où on n’a pas réussi à recruter. Ça veut dire que vous proposez 300 000 €
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Conseil municipal
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chargés à un mécanicien et vous n'arrivez pas à trouver. On paie très bien apparemment à la Ville de Cosne !
Daniel Gillonnier
Je n'ai pas dit qu'un mécanicien coûtait 300 000 € chargés. J'ai pris un exemple. Je sais
pertinemment combien coûte, chargé, un agent mécanicien.
Hicham Bouijlilat
Ça pose un autre sujet, celui de l'attractivité dans notre collectivité. Il faut aussi se poser la question de savoir pourquoi il y a cette hémorragie, autant de personnes qui quittent le navire, qui partent de la Ville et pourquoi vous n'arrivez pas à recruter. C’est autre chose.
Daniel Gillonnier
Le navire n’est pas que cosnois, ça ne nous rassure pas, maïs il n’est pas que cosnois.
Hicham Bouijlilat
Je suis conseiller municipal à Cosne, je ne parle que de Cosne. Dans d’autres collectivités, il n'y a pas autant de départs. Maïs c’est quand même 300 000 €. Je vous ai indiqué mon raisonnement tout à l'heure.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les modifications indiquées dans la maquette budgétaire de la décision modificative
n°3 qui sera annexée à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité.
Fiscalité
25. Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe
d'aménagement
Carole Tabbagh Gruau
Je vous lis la délibération parce que c’est un peu technique.
L'article 109 de la loi de finance initiale pour 2022 a modifié le 1) de l’article L331-2 du code de l'urbanisme, en rendant obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement perçue par les communes qui disposent d’un plan d'urbanisme ou les communes qui ont institué de manière facultative cette recette. Ainsi, la commune devra obligatoirement partager les produits de la taxe d'aménagement avec l’EPCI dès lors que l'EPCI supporte des charges d'équipement public que le territoire de la commune. Les équipements à prendre en considération sont tous ceux qui concourent aux opérations et actions financées par la taxe d'aménagement et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la collectivité en matière d'urbanisme. La commune doit ainsi reverser à l'EPCI une quote-part de taxe d'aménagement fixe en fonction de la charge des équipements publics que cet EPCI assume sur le territoire de chaque commune membre,
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voiries communautaires, eau, assainissement, charge qui peut d’ailleurs être différente selon les communes membres. Le partage des montants perçus par les communes devient
obligatoire pour les recettes de taxe d'aménagement enregistrées à compter du 1° janvier 2022. Il appartient donc à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire de prendre une délibération concordante relativement au
reversement du produit de la taxe avant le 31.12.2022.
Il vous est proposé de prévoir que ce reversement sera à hauteur de 0 % du produit de la
taxe d'aménagement. En fait, on prévoit concomitamment avec la Communauté de
commune de ne pas leur faire de reversement sur cette taxe d'aménagement.
Le conseil municipal décide d’instituer à compter du 1* janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement, conformément à l’article 109 de la loi de finance 2022 selon les modalités suivantes : à hauteur de 0 % du produit de la taxe pour
la Communauté de communes Cœur de Loire ; charge le maire de notifier cette décision
au conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Loire et charge le
maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Avez-vous des questions ?
Daniel Gillonnier
Êtes-vous d'accord pour reverser 0 % ?
Je crois qu’il y a 11 communes concernées sur la Communauté de communes et c’est en
plein accord avec la Communauté de communes.
Hicham Bouijlilat
C’est légal, 0 % ? C’est un contournement de la loi ?
Carole Tabbagh Gruau
Non, pas réellement. C'est à la Communauté de communes de nous prouver que ce n’est pas zéro. Mais a priori, ça correspond à la réalité des équipements. Ce n’est pas un
contournement et c’est légal.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer à compter du 01/01/2022 un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement selon les modalités suivantes :
e à hauteur de 0% du produit de la taxe pour la Communauté de communes Cœur de Loire
pour 2022 et 2023,
CHARGE le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la Communauté de
Communes Cœur de Loire,
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Conseil municipal
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Subventions
26. Subventions de fonctionnement et d'investissement aux associations J
Carole Tabbagh Gruau
Il s’agit de prévoir le versement de subventions de fonctionnement et d'équipement dans le cadre des enveloppes attribuées aux dossiers en cours d'année, qui sont proposées en cours d'année. Il vous est proposé de prévoir une subvention de fonctionnement pour l'association Rotary Club Cosne Sancerre pour son action Noël des oubliés, pour 300 €. Au niveau des subventions d'équipement, une subvention de 4 106,92 € à l'association UCS
gymnastique pour l'achat d'équipements.
Vous avez le récapitulatif des subventions accordées et de celles qui sont proposées à ce conseil en pièce jointe. Je vous propose d'adopter les modifications présentées dans le tableau annexé à la délibération; dire que ces dépenses sont prévues au chapitre 65, subventions de fonctionnement versées et 204, subventions d'équipement versées du budget 2022.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les modifications présentées ci-dessus et dans les tableaux qui sont annexés à la présente délibération.
DIT que ces dépenses sont prévues sur le chapitre « 65 — Subventions de fonctionnement
versées » et « 204 — Subventions d’équipement versées » du Budget 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 27. Modification du dispositif d'aides en faveur du développement durable .
Yannis Bonnet
Ce point vise à vous proposer d'adopter deux règlements qui visent à développer le pouvoir d'achat des Cosnoïs et permettre l'acquisition soit de récupérateurs d’eau - un dispositif qui existait déjà et qui est renouvelé en l’état, qui est simplement refondé sur des aspects administratifs - et une refonte plus complète d’un dispositif d’aide à l'acquisition ou à l’électrification des vélos. Je vais détailler ce point. Un dispositif existait déjà, qui visait principalement à soutenir l'acquisition de vélos électriques. Il vous est proposé aujourd’hui, avec la refonte du règlement soumis à la délibération, d'ouvrir cette aide à plus d'équipements différents et donc, plus d'habitants. En particulier de pouvoir soutenir et accompagner l'acquisition de vélos adaptés, qu’ils soient avec ou sans assistance électrique, des vélos qui répondent aux besoins des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. De faire évoluer notre règlement pour qu'il puisse soutenir l'acquisition de vélos pliants, avec ou sans assistance électrique, pour permettre à des personnes qui prennent le train dans leur trajet pour aller à leur travail ou à leur résidence de pouvoir se « promener » avec un vélo. Ce règlement permettra aussi d'accompagner l’acquisition de vélos-cargo, avec ou sans assistance électrique, ce sont des
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vélos qui permettent le transport de biens, de charges et de personnes. Ce règlement
permettra aussi l'électrification de vélos standard. C'est un 4° point d'évolution de ce règlement, étant entendu qu'il reste le socle, à savoir qu’on permet toujours aux habitants cosnois, à hauteur d’une aide par foyer, d'acquérir des vélos standard à assistance
électrique. C’est un dispositif qui permet à un foyer de bénéficier d’une aide sur 5 ans. Il
est évolutif selon les revenus du foyer. L'aide varie entre 100 et 400 €n entre 25 et 30 %
du montant de l’acquisition selon les revenus du foyer, quel que soit le type d'achat.
Voilà en détail ce nouveau dispositif.
Sur ce règlement qui vous est soumis à validation, on pose aussi la condition d’une entrée en vigueur à compter de janvier prochain. Et de le faire évoluer le cas échéant. Pour cette
raison, il a une validité jusqu’au 31 décembre 2026.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de modifier les conditions d’attribution des aides et les modalités d’instruction des demandes et d’adopter les nouveaux règlements annexés à la présente délibération,
- DIT que le présent dispositif concernera toutes les demandes déposées à compter du 1° janvier 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 28. Attribution d'aides en faveur du développement durable |
Yannis Bonnet
Je vous propose de valider l'attribution d’aides selon le règlement qui se tiendra à la fin de l’année. Il vous est proposé de valider l'attribution d'aides à l'acquisition de vélos
électriques pour 4 habitants :
150 € à M. Gaceus Michel
100 € pour M. Louat Rémi
150 € pour M. Dos Santos Jean
150 € pour M. Roblin Sébastien
Une dernière aide vous est proposée à la validation pour l'achat d’un récupérateur d’eau,
à hauteur de 29,95 € à Mme Aurélie Semence.
Le montant total attribué sur ce règlement qui aura donc vécu : 579,95 €. Il vous est proposé de valider cet engagement financier.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement du budget 2022 de la commune.
46 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Délibération adoptée à l’unanimité.
Divers
29. Délégation du compte de soutien à la Sarl Éden Cinéma pour la période allant
d'août 2020 à octobre 2022
Carole Tabbagh Gruau
La commune a confié depuis 1994 à la Sarl Éden Cinéma représentée par M. Jérôme Turboust la location-gérance du fonds de commerce d’exploitation cinématographique. Les actions entreprises pour le bon fonctionnement de l’équipement cinématographique et pour son perfectionnement sont éligibles au financement par le compte de soutien financier de l’État alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissement de spectacle cinématographique, dans la limite d’une rétroactivité de 5 années. Étant donné le code général des collectivités, vu les articles L115-1 et suivants du code du cinéma et vu la convention de location-gérance du 15 mars 2018 et ses avenants des 4 juin 2019, 3 décembre 2020 et 20 décembre 2021, entre la commune de Cosne et la Sarl Éden Cinéma, il est proposé au conseil municipal de déléguer la gestion du compte de soutien à l’actuel exploitant de la Sarl Éden Cinéma concernant les actions éligibles à ce financement entreprises entre août 2020 et octobre 2022.
Certaines dépenses sont éligibles à ce compte de soutien. Lorsque c’est la collectivité qui réalise certains travaux, nous faisons ces travaux et nous pouvons bénéficier de ce fonds de soutien. Lorsque c’est l’exploitant qui les réalise, nous devons lui déléguer ce compte
de soutien. C'est l’objet de cette délibération.
Le conseil municipal décide de déléguer le compte de soutien financier de l’État en faveur de l’actuel exploitant de la Sarl Éden Cinéma pour les prestations réalisées entre août 2020 et octobre 2022. Et autoriser le maire ou son représentant à signer ladite délégation
et à procéder à toutes les formalités nécessaires.
Avez-vous des questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer le compte de soutien financier de l’Etat en faveur de l’actuel exploitant de la SARL « EDEN CINEMA » pour les prestations réalisées entre août 2020 et octobre 2022.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite délégation et à procéder à toutes les formalités nécessaires.
Délibération adoptée à l’unanimité.
47 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
30. Jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) - Demande de remise
gracieuse du comptable public
Daniel Gillonnier
La Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à l'examen de sa gestion sur les exercices 2014 et suivants. Le rapport d'observation définitive qu’elle a rendu le 3 mai 2022 a été présenté au conseil municipal le 23 juin dernier. Par jugement en date du 20 mai 2022, la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a décidé de mettre en jeu la responsabilité pécuniaire et personnelle de M. Philippe Desjardins, comptable public, sur la période du 3 juillet 2017 au 2 janvier 2020. Il l’a déclaré débiteur de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour un montant total de 5 940 € au titre de l'exercice 2018, consécutivement à la prise en charge d’un mandat annulant des titres en l'absence des pièces justificatives exigées par la réglementation. La Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté évoque dans son jugement la remise gracieuse éventuellement accordée par le ministre des Comptes publics qui fixera le laissé à charge définitif après avoir pris connaissance de l'avis du conseil municipal sur la demande de remise gracieuse sollicitée par M. Philippe Desjardins dans un courrier en
date du 23 juin 2022.
Attendu que les justifications apportées après les faits par l'ordonnateur répondent à des motifs de remise gracieuse formulée par son prédécesseur sur les titres en cause ; attendu que la Ville souhaite souligner la qualité du partenariat qui l’a liée à M. Philippe Desjardins qui a assuré la gestion de la Trésorerie municipale de Cosne-Cours-sur-Loire de 2017 à 2020 et qu'il n'avait auparavant fait l’objet d'aucune mise en débet, il vous est demandé de donner un avis favorable à la remise gracieuse de la totalité des sommes mises à la charge de M. Philippe Desjardins par le jugement de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté n° 20220002 prononcée le 20.5.2022, soit 5 940 €.
Hicham Bouijlilat
Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Daniel Gillonnier
Ce que je peux souligner, c’est qu’attendu que les justifications apportées après les faits par l’ordonnateur (moi) répondent à des motifs de remise gracieuse formulée par son prédécesseur. Ça veut dire que l’ancienne municipalité avait demandé (à quel titre, M. Veneau pourra peut-être nous le dire) d'annuler ce titre. Le comptable l’a annulé mais ce qui lui a été reproché, c’est de ne pas avoir demandé ou de l'avoir fait dans le cadre qui aurait dû être le sien au niveau de l'administration.
Hicham Bouililat
Pourriez-vous dire de quel titre il s’agit ?
Daniel Gillonnier
Je pense que c'était quelque chose au camping.
Michel Veneau
Je pense que ça correspond à la non présentation des comptes au niveau de la DSP du
camping, en 2011, quand il est passé au tribunal. Par la suite, il y a eu un autre mandat,
48 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
maïs il n'y avait pas de justificatif parce qu’il y avait un devis pour des acacias qui avaient
été soi-disant abattus sur le camping de Cosne. C’est passé au tribunal. Un devis a été
présenté à l'époque, 2011 et 2012. Mais le percepteur ne pouvait pas accepter un devis, il fallait que les travaux soient faits avec une facture. Sinon, il ne pouvait pas régler. Je pense que les 5 000 € correspondent plutôt à la non présentation des comptes du camping,
d’après ce que j'ai lu sur le document. Parce que le devis qui avait été fait pour les acacias,
c'était 18-19 000 €, en 2011-2012.
Daniel Gillonnier
À mon avis, il n’est pas question de remettre en cause la décision de l’'ordonnateur de l'époque, s’il y a eu une demande d'annulation de titre, il y avait certainement une raison
et une validation.
Gilbert Lienhard
J'ai le jugement de la CRC sous les yeux. C’est bien au titre de l'exercice 2018, suite à la prise en charge d’un mandat concernant la remise en état suite à l'abattage d'arbres au
camping de l'Ile.
Hicham Boujlilat
Si j'ai posé cette question, c'était pour avoir des précisions et avoir quelque chose de très clair. L'objet de la délibération ce soir, c’est de faire en sorte que le trésorier-payeur ne paie pas de sa poche, puisque quand il y a des erreurs comptables dans une collectivité, c'est le trésorier qui est sanctionné pécuniairement. La Chambre régionale des comptes, c'était bon de la solliciter, c’est quelque chose qui n’a pas fait pschitt. J'espère qu’il n’y aura pas d’autres choses et que lors de prochains conseils municipaux, on n'aura pas ce type de délibération. Là, elle est quand même allée plus loin sur des choses qu’elle a considérées comme n'étant pas conformes. Je vais utiliser ce mot.
Plusieurs choses m'interpellent. Le groupe ne prendra pas part au vote sur cette délibération. Des décisions ont été prises par le passé. On vous laissera voter là-dessus. Je suis choqué de lire des choses qu’on a condamnées encore lors du dernier conseil communautaire, la manière dont les services fiscaux travaillent dans la Nièvre et à Cosne. Quand je vois que pour se justifier, M. Desjardins, puisqu'il est cité et que c’est public, indique que c’est lié notamment « à un déficit chronique en personnels et l'absorption de la trésorerie de Pouilly, lorsqu’à l’époque, certains avec les écharpes et les drapeaux, sortaient pour dire : attention, ne fermez pas nos services publics sur nos territoires, ne nous mettez pas en difficulté, ne supprimez pas des postes. Il met aussi des soucis qu'il a pu avoir à titre personnel. Mais on voit bien ce que eut apporter la réduction des services publics sur notre territoire. Les services fiscaux sur nos territoires ne sont pas aujourd'hui charpentés en termes de personnel pour travailler correctement, malgré les compétences de leurs agents. Je le regrette très fortement. C’est écrit de manière très claire. La deuxième chose, on n’est pas sur 5 ou 10 000 €, on est sur des sommes assez importantes. Je pense que c’est important de le souligner, dans une collectivité qui n’a même pas les moyens d’acheter des cartouches d’encre pour ses écoles. On n’est pas loin de 39 000 €. C’est un différend qu'on pouvait avoir, sous le mandat d'Alain Dherbier, certains étaient membres de l'exécutif à l’époque, c'était un délégataire auprès duquel on demandait de rendre des comptes. Vous avez une délégation de service public, vous rendez des comptes tous les ans. On avait des difficultés à avoir les comptes. Nous l’avons mis en demeure de nous les produire. Il a saisi le tribunal administratif et il a été débouté.
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Il avait des pénalités de 20 €/jour si jamais il ne payait pas ce qu'on lui demandait de
payer et s’il ne faisait pas le nécessaire.
Deuxième chose, il y a eu des soucis au camping. Il y a eu l'abattage de ces arbres.
Évidemment, on demandait à ce qu'il puisse y avoir réparation. Ce qui est frappant, c’est de voir qu’à partir de 2014, il y a eu la décision d'annuler des titres, de faire des remises
de dettes ou des admissions en non-valeur, en la faveur de M. Bachimont. Ce qu'indique la Chambre régionale, c’est qu'il y avait des choses qui passaient dans le budget, mais il n'y avait pas le détail. Il disait : il faut annuler des choses globalement. Et c’est vrai que ce
sont des choses. Annulation de dettes, qu'est-ce que c’est? Ce sont des annulations
classiques. Ce détail-là n'était pas indiqué. C’est une des erreurs qui était pointée. Résultat des courses, vous allez voter le fait que M. Desjardins ne soit pas pénalisé. C'est normal.
Mais je regrette les décisions de la municipalité précédente. On voit tous les attendus qu'il pouvait y avoir. Et également le fait que l’État ne donne pas les moyens sur nos territoires pour pouvoir fonctionner correctement. Et cette affaire coûte 40 000 € aux Cosnois.
Daniel Gillonnier
Oui, ce qu'on a à voter, c’est la remise gracieuse à M. Desjardins.
Michel Veneau
Les chiffres que donne M. Boujlilat sont faux, comme d'habitude. La non présentation des comptes, c'est bien 5 940 €. En ce qui concerne la destruction des acacias dans le camping, M. Boujlilat, vous ne connaissez pas bien le camping de Cosne je pense, vous ne connaissez pas bien la situation de l'époque et d'aujourd'hui. Les acacias ont été abattus dans l’ancien minigolf et non dans le camping. Ce qui nous a un peu fâchés, tous, y compris le percepteur, c'est qu'il n’y a jamais eu de présentation de facture etles travaux n’ont jamais été faits. Vous ne pouviez pas faire de réparation au niveau des acacias dans le camping, il n’y en a pas eu d’abattus. Le percepteur ne pouvait pas condamner et envoyer un titre à M. Bachimont pour réparer des choses qui n’avaient pas. C’est pour ça que ça nous a fâchés.
Le fait des papiers, je suis d'accord, 5 940 €. Mais vous connaissez M. Bachimont comme moi, c'est un gros travailleur, mais c'était une tête de cochon, etles papiers, il n’aimait pas ça. Il faut dire les choses comme elles sont. Mais nous, avec d’autres collègues, du temps de M. Béguin, on allait chercher les papiers. On a toujours défendu les commerçants, même si c'était un commerçant qui n'était pas facile à vivre. On a eu de gros soucis avec lui. Vous pouvez demander au service juridique. Mais il ne faut pas dire des choses qui ne sont pas vraies. La justice, il faut qu’elle soit juste ! Vous dites des choses qui sont fausses.
Hicham Bouijlilat
Je suppose Monsieur le maire que le rapport de la Chambre régionale des comptes sera mis en ligne. Il faut que les gens lisent. Sur la première présomption en charge concernant M. Denis Deschamps, j'ai indiqué deux défauts : ceux des services fiscaux, la carence des agents des services fiscaux et le problème lié au camping. Je ne me permettrais pas de qualifier une personne comme vous avez pu le faire. Je pense qu'il faut respecter les gens.
Daniel Gillonnier
On ne va pas relire ie rapport. il est en ligne et accessible à tous.
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Séance du 8 décembre 2022
Hicham Bouijlilat
Le rapport aujourd’hui n’est accessible à personne. Quand on parle de mensonge, et on est en conseil municipal et comme on n’a pas de commission pour évoquer ces choses-là avant, premièrement, je ne me permettrais pas de qualifier des gens en leur disant qu'ils ont une tête de cochon. C’est votre vérité, pas la mienne. Deuxièmement, sur la première présomption de charges : « attendu que par le réquisitoire susvisé une présomption de charges à raison de la prise en charge le 15 septembre du mandat d’un montant de 34 312 €. » Je suis déjà à 34 312 € + 5 000 € que vous avez évoqués, ça fait 39 000 €. La dépense d'un mandat 2558/2015, rapport ligne 4: «attendu que par le réquisitoire susvisé le procureur financier a soulevé à l'encontre de M. Philippe Desjardins une présomption à charge à raison de la prise en charge d’un montant... vous avez dit 5 000 €. 5 940 €. Ce que dit le procureur, je ne suis pas procureur financier, D'un montant 1030 - et je pense qu'il faut leur faire confiance aussi - d’un montant de 18 546,85 € annulant 3 titres de recettes émis à l'encontre de M. Christian Bachimont », page 4, avant-dernier paragraphe. « Que le premier titre n° 307 pris en charge concernait la remise en état suite à abattage d’arbres au camping de l'Ile, que le second titre relevait de pénalités induites par la non transmission de rapport 2009, que le troisième titre pris en charge le 2 décembre... avait pour objet la condamnation de l'intéressé suite à l'appel du jugement (vous n’aviez pas les factures, mais le juge les avait) relatif à l'abattage d'arbres du 5 septembre 2012», etc. Vous pouvez ne pas être d'accord, mais écrivez en tant qu'ordonnateur au procureur. Je suis d'accord avec ce qui est écrit par le procureur.
Daniel Gillonnier
On va clôturer sur ce sujet, c’est écrit, c’est dans le rapport, c’est accessible à tout le monde.
I n’y a plus de problème.
M. Boujlilat, qu’on soit d'accord, vous êtes 3 à ne pas prendre part au vote, c'est ça ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
1°/ DONNER un avis favorable à la remise gracieuse de la totalité des sommes mises à la charge de Monsieur Philippe DEJARDIN dans le jugement de la Chambre régionale de Bourgogne-Franche-Comté, n°2022-0002 prononcé le 20 mai 2022, soit 5 940 euros,
2°/AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à cette remise gracieuse.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VII. FINANCES LOCALES - EXERCICE 2023
Décisions budgétaires
| 31. Dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2023
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Carole Tabbagh Gruau
Nous allons voter le budget 2023 au mois d'avril. Nous avons modifié notre calendrier budgétaire. Ça implique de nouvelles méthodes par rapport notamment aux dépenses d'investissement puisqu'il nous faut ouvrir les crédits pour les dépenses d'investissement de l’année 2023 pour pouvoir débuter l’année et faire un certain nombre de dépenses, à hauteur de 25 % des crédits d'investissement du budget 2022, hors remboursement de la dette. Il vous est proposé d'autoriser le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour les opérations détaillées dans le tableau annexé, dont vous avez eu connaissance. Pour un montant total de 553 163 €. Vous avez un certain nombre de lignes qui sont détaillées.
Avez-vous des questions par rapport à cette ouverture de crédit d'investissement ?
Hicham Bouililat
C’est un exercice particulier, sachant que jusqu’à maintenant, on n’a pas plus de débat que Ça sur certains sujets que vous mettez sur la table. En cohérence, on ne votera pas ce budget d'investissement. Il y a des choses sur lesquelles nous sommes en totale opposition. Je vois notamment la création de la voie dite verte, pont du PO, 50 000 €. C’est une dépense prévue d’un peu moins de 400 000 € au total sur ce projet.
Carole Tabbagh Gruau
170 000 € sur ce qui reste à payer. Peut-être parlez-vous de l’ensemble des tranches.
Hicham Bouililat
Le rond-point et tout le goudron, tout ça, il y en a pour combien ?
Carole Tabbagh Gruau
280 000 €.
Hicham Bouililat
Donc, là, c'est 50 000 € pour les 280 000 € et après, on verra ce que vous aurez en recettes.
Je vois un charriot de voirie service propreté. La tondeuse du stade (soirée foot !) 35 000 €.
Carole Tabbagh Gruau
C’est du matériel professionnel. L'ancien matériel est en très mauvais état.
Daniel Gillonnier
On pourra communiquer le descriptif de la tondeuse, si c'est un contrôle de tarif que vous voulez faire. À un moment, il faut quand même répondre à la délibération et à la question posée. Là, on demande, avant le vote du budget 2023, ce dont on a besoin au premier trimestre. C’est la question aujourd’hui. Si vous voulez savoir la marque, le type les performances de la tondeuse pour le stade, on vous le communiquera, ce n'est pas un souci.
Hicham Bouijlilat
553 000 €, si pour vous, ce n’est rien et que vous voulez allez vite et voter tout de suite.
Cette délibération va passer, vous allez tous la voter. On est en droit en conseil municipal
de poser des questions. On est sur les dépenses d'investissement, ce sont vos orientations
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Conseil municipal
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politiques, vos orientations budgétaires pour l’année prochaine, ou une partie. Parmi ces orientations de politique budgétaire, je crois comprendre que ce rond-point sur les quais de Loire, vous allez le faire. Donc acte. Je vois également qu’il y a 35 000 €... Si vous dites
que c’est la priorité de 2023 d’acheter une tondeuse à 35 000 € alors que tout à l'heure,
on a vu toutes les augmentations que vous avez soumises au vote, si pour vous, la priorité, c'est Ça, c’est une question d'orientation. Est-ce que c’est vraiment prioritaire aujourd’hui alors que vous avez du mal à boucler un budget, à payer les factures, etc. Je pose cette
question et je ne pense pas qu'elle soit illégitime. De manière anecdotique, les caméras piéton, je pense que c’est pour la police municipale. C’est ça ?
Ce sont les priorités d’investissements qui sont envisagés pour l’année prochaine. Parce
que le budget sera voté au mois d'avril.
Carole Tabbagh Gruau
Oui, tout à fait. Si je peux revenir, ce ne sont pas les priorités, ce sont les dépenses qui peuvent être faites dès le début de l’année. C’est plutôt les petites dépenses que les grosses dépenses qui sont inscrites là, bizarrement. Puisque le reste, on est en APCP pour le reste, donc il y a déjà des crédits d’ouverts. Les grosses opérations feront l'objet du débat d'orientation budgétaire avec les investissements. On n’a pas forcément là, ici, les orientations budgétaires d'investissement de la collectivité. Elles seront présentées au débat d'orientation budgétaire en février. Ici, ce sont uniquement les ouvertures de crédit pour permettre de commencer à travailler dès le début de l’année sur des projets qui ne sont pas des projets d'investissement d'envergure, comme vous le signalez.
Hicham Bouijlilat
Si j'avais à prioriser, je pense que notre voirie, nos trottoirs ont besoin de beaucoup plus d'entretien qu’ils n’en ont aujourd’hui. Et je vois que pour nos équipes d'espaces, de service propreté, vous mettez en priorité charriot de voirie service propreté, 1 100 €. Et en dessous, vous mettez tondeuse du stade, 35 000 €. C’est ce sens des priorités qui me choque.
Carole Tabbagh Gruau
Le prix d’une tondeuse, c’est le prix d’une tondeuse, je ne vais pas l’inventer. Ce n’est pas
une question de priorité.
Hicham Bouijlilat
Vous ne pensez pas qu’on a besoin de muscler le jeu en matière de propreté de notre ville, en matière de matériel pour nos agents techniques, nos agents de voirie ? Je pense que la priorité est là plus que dans une tondeuse pour un stade de foot et de rugby.
Carole Tabbagh Gruau
Dans tous les cas, il y a besoin d’une tondeuse. Si elle ne fonctionne plus, il faudra bien la remplacer. Je ne sais pas si la pelouse n’est pas tondue, si les entraînements des jeunes pourront se faire. On ne parle même pas que de l'équipement pour les équipes À. Je voulais vous signaler également par rapport à la voirie, des crédits seront prévus, mais ils ne figurent pas ici puisque la voirie ne commence pas en général en janvier, puisqu'on est plutôt sur des marchés qui vont être faits aux beaux jours. C'est pour ça qu'ils n'apparaissent pas là, parce qu’on n’a pas besoin d'ouvrir les crédits tout de suite. On ne pouvait ouvrir que 25 % du budget 2022. Ce n’est qu’un quart de nos investissements
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qu'on ouvre. On ne voit pas ici nos priorités. On voit ce qui peut être fait en début d'année,
qui ne nécessite pas d'ouvrir 300 000 € d’un coup, comme ça pourrait l'être pour d’autres projets. Il n’y a pas de questions de priorités, ce ne sont pas nos priorités d'investissement. Nous vous les présenterons en février.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTCGRISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2023 pour les opérations détaillées dans le tableau ci-annexé.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget primitif 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Subventions
32. Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l'association Trait
d'Union 58
Carole Tabbagh Gruau
Toutes les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € doivent faire l'objet d'une délibération séparée. Vous aurez la présentation d’une grande partie des attributions de subventions de fonctionnement pour 2023 par une délibération ultérieure. On vous propose de voter la subvention de fonctionnement pour l'association Trait d'Union 58, pour un montant de 35 000 €, qui correspond au salon du livre, au festival du film et au festival documentaire Regard sur ailleurs.
Y a-t-il des questions ?
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder à l’association « Trait d’Union 58 » une subvention de fonctionnement
d’un montant de 35 000 € au titre des subventions de l’année 2023.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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33. Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l'association UCS
Football
Carole Tabbagh Gruau
De la même manière, il vous est proposé de voter en faveur de l'association UCS Football une subvention de fonctionnement de 47 000 € au titre des subventions de l’année 2023, avec le contrat d'objectif pour 18 000 €, la subvention annuelle de fonctionnement pour 13 000 €, l’aide au financement de l'entraîneur pour 6 000 € et 10 000 € pour l'accession Nationale 3, qui est la partie 2023 de la saison 2022-2023.
Michel Veneau
On espère que le foot va se maintenir surtout, l'équipe première, c’est le souhait de tous les Cosnois. C'est un travail qui date de plusieurs années avec les éducateurs, tous les bénévoles qui ont travaillé pour ce club. Il y a 7 joueurs en équipe première qui ont été formés à Cosne. C’est une grande première pour la ville. On a vu un beau match l’autre jour, un match exceptionnel. Je pense qu'il faut féliciter tous ces gens qui se sont engagés dans ce club depuis bien des années. Il y en a qui ont même un certain âge, mais ils sont toujours là.
Au niveau des finances du sport, au niveau de l'UCS, il y a eu un gros problème, un gouffre financier de 100 000 € à une époque. La Ville a aidé à remonter l’'UCS au niveau des finances pendant plusieurs années, on a mis plus de 20 000 €. A l’époque, avec les 23 000 € qu'on mettait tous les ans, on était à 164000 € d'aide au sport cosnois. Aujourd’hui, on est redescendu à 133 000 €, y compris l'augmentation de 10 000 € du foot. Ça fait une baisse de 30 000 € pour le Sport cosnois. C’est ce que je voulais vous faire remarquer. Îl faut qu’on soutienne toutes les disciplines. Les bénévoles vieillissent, ils sont de plus en plus rares et dans toutes les associations, il faut les soutenir. C’est important
pour notre ville.
Daniel Gillonnier
Je comprends tout à fait. Néanmoins, en période tendue, sans mettre en danger les
associations, qu’elles soient sportives, culturelles, caritatives, on a tendance, sinon à stabiliser. Parce qu'après, il faut savoir où est la baisse de 30 000 €. Néanmoins, on travaille de manière à ce que personne n’ait de difficultés financières. Dans des périodes où il faut se serrer les coudes, des sections de feu l’'UCS qui avaient des livrets blindés, il faut quand même être juste vis-à-vis des autres. C'est le même cas pour les associations culturelles. Si on veut prendre la globalité, oui, ça a baissé, maïs ça n’a mis personne en péril. Ce n’est pas de gaîté de cœur que ça a baissé. Le monde associatif, on est content de le voir vivre et bien vivre à Cosne. Ce n’est pas de gaîté de cœur et ce n’est pas une punition. C’est le cadre budgétaire.
Hicham Bouïjlilat
On aura l’occasion d'évoquer les association à la délibération 35. Sur cette subvention de fonctionnement, j'ai quelques questions. C’est un sujet qu’on a déjà vu par le passé. L'an dernier, vous décidiez d'augmenter la subvention pour le football de 1 000 €. C'était une des seules associations qui avait pu bénéficier d’une augmentation de 1 000 €, avant même la montée. Le 23 juin, pour la montée, vous avez dit : l'association est montée, il faut lui octroyer une subvention supplémentaire de 10 000 €, il va y avoir l’achat d’un minibus. Est-ce que le minibus, à 22 jours de la fin de l’année a été acheté ? C'était une des raisons
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Séance du 8 décembre 2022
de l'octroi de cette subvention de 10 000 €. J'ai le compte rendu du conseil municipal, page 38, vous avez indiqué que c'était une subvention exceptionnelle, ces 10000 €
supplémentaires, et vous avez dit que ça participait à l'acquisition d’un minibus. Et je mets les guillemets, on l’a écrit « parce qu'il faut qu’ils acquièrent un minibus, le nombre de
kilomètres supplémentaires qu’ils ont à faire, je ne l’ai pas en tête, mais je pourrai vous le communiquer ». Est-ce que ce minibus pour lequel la subvention a été octroyée et pour lequel vous avez amené cette délibération le 23 juin a été acheté ? M. Ponsonnaille pourra
vous répondre. C'est ma première question.
Ensuite, sur le caractère exceptionnel durable. Je reste sur le volet budgétaire et par
rapport à tout le reste. Ça aurait été une autre section, un autre sport, le raisonnement était évidemment le même. Alors que le montant global des associations sportives a baissé de 18 %, vous proposez de sanctuariser une augmentation de 27 %. 37 000 € l’année
dernière votés dans le cadre de cette délibération, et là, en enlevant le caractère
exceptionnel, vous mettez 47 000 €. Franchement, 10 000 € supplémentaires ! Je ne vais pas vous reparler des cartouches d'encre ! 10 000 € supplémentaires, je trouve que ce
n'est pas justifié, d'autant plus que je crois qu’il y a eu des recettes supplémentaires grâce au magnifique parcours en coupe de France. Vous avez probablement les résultats. Plus de 22 500 € rien que par la Fédération, rien que sur le parcours de coupe. J'enlève le côté
recettes, etc. Il y a quelque chose que je ne comprends pas là-dessus. Depuis tout à l'heure, on parle : 35 000 € une tondeuse, 7 000 € un terrain, là 10 000 € supplémentaires sur
quelque chose que vous voulez sanctuariser. Qu'on discute éventuellement parce qu’il y aurait une montée en N2 ou un maintien en N3 au mois de juin de l’année prochaine, pour
voir ce qui pourrait éventuellement être fait, au regard de l'équilibre des comptes, pourquoi pas ! Maïs là, vous êtes en train de figer quelque chose. Et 10 000 € en plus,
d’autres clubs pourraient aussi... Je ne vois pas la justification de tout ça. Et le minibus
pour lequel les 10 000 € ont été octroyés a-t-il été acheté ?
Daniel Gillonnier
Je ne sais pas si le minibus a été acheté ou pas. Néanmoins, ça n'empêche pas qu’ils ont payé leurs déplacements et qu'ils sont bien obligés d’avoir des véhicules pour les faire. Le fait de dire que parce qu'ils ont fait un parcours en coupe de France, qu'ils ont eu des indemnités de la fédération, on devrait leur diminuer l’aide, je ne suis pas d'accord. C’est ce que vous avez dit.
Hicham Bouijlilat
J'ai dit on maintient, je n’ai jamais parlé de diminution. 37 000 € avec une augmentation de 1 000 € l’année dernière. Et que vous répondiez que le minibus, vous ne savez pas, alors que vous nous avez dit 10 000 € pour acheter un minibus... On avait eu le débat, on avait dit : il fallait le faire en investissement plutôt qu’en fonctionnement. Il faut contrôler, c'est de l’argent public.
Daniel Gillonnier
Je m'en souviens très bien, j'ai quand même un petit peu de mémoire. On fera le bilan au mois de juin à la fois de leurs résultats sportifs et de leur situation financière. Si la démarche, c’est de vouloir, pour des raisons de finances, monter les associations les unes contre les autres, ou le foot par rapport aux autres, je ne pense pas que ce soit une bonne
démarche aujourd’hui.
56 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Patrick Ponsonnaille
Juste pour les deux autres parties de la question, en ce qui concerne le matériel et le terrain, ce n'est pas pour le football, c’est pour le stade. Puisque vous avez évoqué l’histoire de la tondeuse, que les choses soient bien claires, ce n’est pas pour le football, c'est pour l’ensemble du stade. Ça concerne les écoles, le rugby, l’environnement du tennis. Il faut qu’on arrête de faire une fixation anti-football. Le terrain, c’est la même chose, il va servir à tout le monde.
Hicham Boujlilat
Vous êtes mal placé pour justifier les choses, notamment autour de la question du football. Je ne vais pas vous rappeler les questions de conflit d'intérêt sur ce genre de délibération. Je suppose que vous ne voterez pas. Il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas dit. Premièrement, ce n’est pas une question de monter les associations les unes contre les autres. Ce n'est pas moi qui décide d'augmenter une association de 10 000 €. On en a d’autres qui vont à Belfort, qui vont très loin. Le basket en particulier. Et quand on est élu, il faut contrôler. On a octroyé 10 000 €, délibération, compte rendu 23 juin de l’année dernière, avec un débat : c’est pour acheter un minibus. Que vous disiez : je ne sais pas si avec ces 10 000 € qu'on a donnés, ils ont pu acheter un minibus ou pas, je ne trouve pas ça normal. Sur le reste, Monsieur le maire, je ne vous ai jamais dit de baisser une quelconque subvention. Mais augmenter la subvention de 30 %, je ne trouve pas que ce soit justifié alors que le 23 juin dernier, vous avez dit : ces 10 000 €, c’est exceptionnel.
Daniel Gillonnier
On a bien compris, vous nous répétez trois fois la même chose depuis tout à l'heure. On a imprimé, je vous garantis qu’on a imprimé.
Hicham Bouililat
Je n'ai pas l'impression.
Daniel Gillonnier
Mais si, je vous le garantis. Mais le fait d'imprimer ne veut pas dire que je suis d'accord avec vous.
Hicham Bouijlilat
Je crois ce que vous dites lors des conseils municipaux et je me positionne aussi par rapport à ça. À un moment donné, c’est la cohérence qu'il faut avoir. Quand on dit que c’est 10 000 € exceptionnels pour un minibus, on a eu le débat, on a dit: on va le faire en fonctionnement et pas en investissement, ce n’est pas grave si ça coûte plus cher aux Cosnois, c'était dans le cadre de l'exercice budgétaire, ce n’était pas bon. Fin d’année, on ne sait pas si ça a été acheté ou pas. C’est ça que je ne trouve pas normal. Ensuite, vous dites : il y a des associations qui avaient beaucoup d'argent, il fallait en réduire quelques- unes. Et là, vous me dites : il y a eu des recettes supplémentaires, mais ce n’est pas parce qu'elles ont eu des recettes supplémentaires qu’on va contrôler tout ça. Ce raisonnement, je suis désolé, foot ou pas, je trouve qu'il n’est pas bon. Et ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Le quorum constaté,
57 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder à l’association « UCS Football » une subvention de fonctionnement d’un
montant de 47 000 € au titre des subventions de l’année 2023.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
Délibération adoptée à la majorité.
34. Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l'association UCS Basket
Carole Tabbagh Gruau
De la même manière, il s’agit de voter les subventions supérieures à 23 000 €. Pour l’Union cosnoise sportive section basket, une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 € est proposée pour 2023, soit 18 000 € pour le contrat d’objectif et
5 000 € pour la subvention annuelle de fonctionnement.
Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
23 000 €, je trouve que ce n’est pas suffisant du tout pour le basket. Je ne prendrai pas part au vote sur le basket, je paie quelques licences au basket. C’est une question de conflit d'intérêt. En revanche, je vous l'indique, sur la délibération précédente, j'ai bien noté que l'ensemble de la majorité a voté la délibération, ce n’est pas faute d’avoir interrogé sur la
question des conflits d'intérêt. Je saisirai sur ce sujet.
Patrick Ponsonnaille
M. Bouililat, comme je vous l'avais déjà dit, maïs là, les choses sont officielles, je ne suis au comité directeur et au bureau d’aucune association subventionnée. Aucune. Pas plus le football que n'importe quelle autre. Je ne suis dans aucun bureau et dans aucun comité directeur. C'était le cas l’an dernier, la section avait fait une erreur en ne faisant pas le nécessaire. Elle l’a fait depuis. Je vous rassure, je ne suis dans aucun bureau ni comité
directeur d'associations subventionnées.
Hicham Bouijlilat
Vous vous sentez visé, mais je ne pense pas que vous soyez le seul à être licencié ici. Je ne suis dans aucune comité directeur non plus, mais je sais que je n’ai pas à prendre part au vote parce que... Et j'ai juste des licences à mon nom et je n'ai pas de carte de dirigeant.
Patrick Ponsonnaille
Vous avez une licence d’arbitre au club de Nevers.
Hicham Bouijlilat
Si la Ville de Cosne propose une subvention au club de Nevers, je vous garantis que je ne prendrai pas part au vote. Il n’y a pas de souci. Je suis arbitre de district.
Gilbert Lienhard
Je voudrais rappeler une chose que j'ai dites l’année dernière, concernant les conflits d'intérêt. C’est uniquement les gens qui ont une responsabilité dans une association, telle
58 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
que président, secrétaire, trésorier et autres, qui ont vraiment une fonction de direction.
C’est uniquement eux qui ont un conflit d'intérêt. On en avait parlé l'année dernière. Si les gens sont concernés par ça dans une quelconque association, ils devront se mettre en retrait et sortir de la salle. Uniquement s’ils ont un réel conflit d’intérêt, donc une voix à
la direction d’une association. Ce n’est que ça, juridiquement parlant.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder à l’association « Union cosnoise sportive section Basket » une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 € au titre des subventions de l’année 2023.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
35. Subvention de fonctionnement aux associations avant le vote du budget primitif 2023
Gilbert Lienhard
J'attends que les gens sortent. Uniquement s’ils ont des fonctions de direction dans une association, qu’elle soit culturelle, sportive, sociale, etc.
Le budget primitif sera voté avant le 15 avril 2023. Afin de ne pas pénaliser la trésorerie
des associations cosnoises, Monsieur le maire propose de réaliser des versements de subventions de fonctionnement aux associations avant le vote du budget.
Vous avez eu le tableau avec les associations listées, que ce soit administration générale
de la collectivité, information-communication-publicité, aide aux associations, sécurité
salubrité publique, enseignement et formation, les écoles primaires, les classes
regroupées, la culture, le sport et la jeunesse, les interventions sociales et de santé, de
même que la famille et l’action économique.
Avez-vous des questions sur les tableaux, sur les montants ?
Le montant total proposé est de 280 434,50 €.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pourriez nous préciser comment ça évolue, ligne par ligne ? Savoir là où il y a des changements et là où il n’y en a pas. Parce qu’on a juste 2023. Quelles sont celles qui ont le même montant de subvention et celles qui ont moins ou plus ?
Gilbert Lienhard
Je n'ai pas le tableau comparatif de l’année dernière pour vous répondre directement.
Maïs on pourra vous répondre.
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Patrick Ponsonnaille
Au niveau sportif, je peux vous dire les sections en progression : badminton, basket-ball, judo, tennis. En baisse: bowling, natation, plongée, tennis de table, triathlon, twirling bâton, volley. Certaines parce qu’elles n’ont pas fait de demande.
Hicham Boujlilat
Vous pouvez nous donner les montants ?
Patrick Ponsonnaille
Je peux vous donner les éléments après, il n’y a rien de secret. Mais il y a le fonctionnement, la subvention éducateur, les contrats d'objectifs. Donc il y a 3 colonnes. Je peux très bien vous les communiquer, ça ne me pose aucun souci.
Hicham Bouïjlilat
Par rapport à ce tableau-là.
Patrick Ponsonnaille
Je n’ai pas ce tableau-là. Je pense que vous avez le total. Globalement, si ça peut vous aider, en 2022 par rapport à 2023 en fonctionnement, on a une baisse de 200 € au global. On passe de 69 110 € à 68 910 €. C’est pour le fonctionnement. Il y en a qui sont en hausse, d’autres en baisse. Mais tout confondu, on a une baisse de 200 €. En ce qui concerne la partie éducateur, on a 2 000 € de moins à la natation, compte tenu du changement de structure d'employeur. C'est vu avec la présidente de la natation, avant elle était employeur, maintenant, elle est prestation de service. D'un commun accord, la subvention éducateur a baissé pour la natation. En ce qui concerne les manifestations, on a projeté 1 300 € d'augmentation sur l’ensemble des sections concernées par des manifestations. Toutes les sections que je n'ai pas citées sont au même montant. Je peux sans aucun problème vous communiquer le tableau. Globalement, on est resté sur la même envergure que l'an dernier. Pour être très clair, il y a 900 € d’écart sur un total de 151 000 €, sion additionne l’ensemble des subventions. Je ne parle que du sport.
Hicham Bouijlilat
En moins ?
Patrick Ponsonnaille
Oui, 900 € en moins sur l’ensemble. Avec l'investissement, on est à 150 000 € pour 2023
et on était à 151 000 € en 2022. Ça fait 900 d'écart sur 150 000 €. Je vous laisse le soin de faire le ratio. On est sur une variable très faible.
Hicham Boujlilat
On a 900 € en moins sur l’ensemble des subventions. Et dans l’ensemble des subventions,
il y a les 10 000 € en plus.
Patrick Ponsonnaïille
Non, les 10 000 € étant une subvention exceptionnelle, ils ne sont pas dans cette ligne-là.
On l’a traité tout à l'heure, on ne va pas revenir dessus. Je parle des subventions de fonctionnement classiques, telles qu’elles ont été évoquées. Je veux bien me rapprocher du contrat d'objectifs, mais dans le contrat d'objectifs du basket comme du football, il avait
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
été clairement écrit et dit qu’en cas d’accession au niveau national, il pourrait y avoir une subvention exceptionnelle. Ces subventions exceptionnelles, on peut les rajouter, il n’y a pas de souci. Mais là, je vous parle juste de ce qui est à périmètre comparable, on a un
écart de 900 € sur un montant global de 150 000 €. Si vous voulez, on regardera le tableau
ensemble, ça sera plus clair.
Hicham Bouïjlilat
C’est pénible à chaque fois, on va voir les choses ensemble une fois que vous avez pris les décisions et que les choses ensemble, on ne peut pas les voir avant, C’est quand même compliqué. Je vais demander 5 minutes de suspension de séance pour avoir le tableau de l'année dernière que je vais essayer de télécharger, de manière à avoir quelque chose de compréhensible. Parce que je ne comprends rien. Je vais essayer de me connecter pour essayer de reprendre, pour essayer de mettre des chiffres en face. Je ne comprends rien
du tout.
Patrick Ponsonnaille
Le montant des subventions 2023, hormis les avenants des contrats d'objectifs, sont dans
le même ratio et dans le même montant à 900 € près, par rapport à l'an dernier. On avait un périmètre constant à maintenir, on est resté sur un périmètre constant.
Hicham Bouijlilat
Le bureau de l’UCS avait 3 000 € l’année dernière ?
Daniel Gillonnier
Oui, et il les a encore cette année. C’est la dernière année.
Hicham Boujlilat
L'UCS athlétisme avait combien l’année dernière ? On n’a pas de travaux en commission, on va le faire ici.
Patrick Ponsonnaille
On me dit que cette délibération a été vue en commission de finances.
Hicham Bouïjlilat
Celle-là, oui.
Patrick Ponsonnaille |
Ce sont les chiffres que je vous donne. Sauf qu'ils sont éclatés.
Hicham Boujlilat
Est-ce qu'on peut avoir les chiffres pour comparer ?
Patrick Ponsonnaille
Vous les avez forcément.
Hicham Boujlilat
L'année dernière, il y avait combien sur l'athlétisme ?
61 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Ce tableau a été évoqué en commission des finances. Vous dites que vous n'avez pas les éléments, M. Boujlilat, je veux bien vous croire, mais il faut peut-être aller les chercher
aussi. On ne va pas tout détailler là.
Hicham Bouijlilat
Est-ce que je peux vous dire quand j'ai reçu cette enveloppe ?
Daniel Gillonnier
Vous l'avez reçue dans les délais ou vous ne l’avez pas reçue ?
Hicham Bouililat
Je l'ai reçu aujourd’hui à midi. Je vous ai envoyé un mail hier pour vous dire: je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas reçu. Je l’ai reçue aujourd’hui. Je vous demande 5 ou 10 minutes, c'est dans le règlement intérieur, ça me permet de télécharger les éléments
et de comprendre les choses.
Patrick Ponsonnaille
Je vais reprendre le tableau.
Bureau, 3 000 £, c’est la dernière année.
Athlétisme, idem 2022 : 400 €
Esprit Bad : + 150 €, 1 650 € au lieu de 1 500 €
Basket : + 1 000 €, de 4 000, on passe à 5 000 €
Bowling : - 200 €
Cosnois boxing club : idem 2022, 3 000 €
Canoé-kayak : idem 2022, 2 700 €
Cyclisme : idem 2022, 2 400 €
Cyclotourisme : idem 2022, 300 €
Football : même chose que l’an dernier, 13 000 € de fonctionnement, idem 2022. 6 000 €
éducateurs, idem 2022. Total 19 000 €. On a les 10 000 € supplémentaires.
Gymnastique : idem 2022, 3 000 €
Judo : + 200, 1 000 €
Natation : fonctionnement 2 000 € + 7 000 € aide éducateur. Moins 2 000 € pour l’aide à
l'entraînement. Soit 9 000 €
Pétanque : idem 2022, 300 €
UCS plongée : - 200 €, compensé par le prêt du minibus très régulier chez eux, 800 € 15 Val de Loire Rugby: idem 2022, 14 500 €
Sport boule : - 50 €, de 350 à 300 €. En revanche, leurs terrains sont en cours de réfection.
Tennis : + 500 €, de 6 500 € à 7 000 €
Tennis de table : - 200 €, mais investissent demandé. On va voir en 2023 quand on passera
sur les investissements.
Arquebuse : idem 2022
Tir à l’arc : idem 2022
Twirling bâton : - 200 € mais investissement demandé.
Voilà sur les sections. Je vous confirme qu’on est dans la même enveloppe que l’an dernier.
Hicham Bouililat
Sur le sport, on est sur 61 200 € avec les manifestations sportives.
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Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Patrick Ponsonnaille
Il y a une nuance. Il y a bien sûr la course nocturne pour 2000 €. Le triathlon n’a pas demandé de subvention de fonctionnement mais une subvention pour l’organisation du bike and run pour 800 €. La boxe anglaise, c’est le gala de boxe qui n’a pas eu lieu pendant
le Covid et on est à 500 €. Donc, un montant de 61 200 €.
Tout à l'heure, ce que je vous donnais comme chiffre, c'était parce que j'avais mis en plus
dedans l'investissement et les contrats d'objectifs.
Hicham Boujliat
Par rapport à ce tableau, l’année dernière, on était à 61 200 €.
Patrick Ponsonnaille
À peu de choses près. Je n'ai pas le récapitulatif. Mais dans mon tableau, j'ai voulu savoir ce que toutes les sections touchaient dans la totalité des lignes. Mais on pourra le retrouver et je pourrai vous le communiquer. il ne doit pas y avoir beaucoup d'écart puisqu'on était sur la même enveloppe que l’an dernier.
Gilbert Lienhard
Je précise une petite chose. Ce travail aurait pu être fait en commission des finances. Le problème, c’est qu’il n’y avait personne de votre groupe, M. Bouililat.
Hicham Bouïjlilat
Ça aurait pu être fait dans d’autres commissions. La personne s’est excusée. Et je n’ai reçu les éléments qu'aujourd'hui. Voulez-vous M. Lienhard que je reprenne tout ce qu'on a vu tout à l'heure et que vous n’avez jamais évoqué en commission, que vous n’avez jamais réunie, et les éléments que vous ne donnez jamais ? La liste est extrêmement longue.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE les versements de subventions 2023 aux associations listées dans le tableau en
annexe.
DIT que la dépense sera inscrite au Budget primitif 2023.
Délibération adoptée à la majorité.
63 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME
Culture
36. Convention de partenariat entre l'association D'’Jazz Nevers et la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire dans le cadre de la saison Jazz-Club des Palais 2023
Béatrice Boulogne
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose une programmation culturelle centrée sur le jazz grâce au premier jazz-club de la Nièvre, le Jazz-Club des Palais. Accompagné de dégustation de vins du terroir, le jazz-club propose une série de concerts d'artistes de renommée internationale. En tant que coordonnatrice de ce projet, la Ville versera à D'Jazz Nevers une prestation de service forfaitaire maximale de 30 384 €, correspondant à la convention établie pour la période janvier-mai 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l'association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire. Cela correspond à 5 concerts, janvier, février, mars, avril, mai 2023.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre l’Association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
37. Convention de partenariat entre La Maison - Maison de la Culture de Nevers
Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des spectacles Côté Jardins pour l’année 2022-2023
Béatrice Boulogne
La Maison, Maison de la culture de Nevers agglomération propose chaque année une proposition riche et de grande qualité, en complément de celle proposée par les associations de la ville depuis plusieurs années déjà. Dans ce cadre la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire souhaite enrichir son partenariat avec la Maison, Maison de la culture de Nevers agglomération, dans le cadre d’une programmation de représentations de petites formes, Côté Jardins, proposant un tarif spécifique très accessible et un service de transport gratuit pour certains spectacles. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet, versera à la Maison, Maison de la culture de Nevers agglomération, une prestation de service forfaitaire maximale de 2535 €, correspondant à la programmation Côté Jardin pour l’année 2022-2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison, Maison de la culture de Nevers agglomération, et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
64 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Des questions ?
Lucie Leclerc
J'avais posé une question en commission, la question de l’organisation des transports de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire jusqu’à la Maison. Ce qui est prévu à la convention et sur le site de la Maison de la culture. Il n’est pas prévu de ramassage sur la ville de Cosne. Je voulais savoir ce qu’il en était.
Béatrice Boulogne
On parle des spectacles hors les murs de la Maison, Côté Jardins, qui sont des petites formes, qui ont lieu sur la ville de Cosne. On ne véhicule pas les gens de Nevers pour venir.
Daniel Gillonnier
Ce n'est pas dans la même convention. C’est dans l’autre convention. Vous avez raison dans ce que vous soulignez, il y avait à un moment un transport organisé.
Béatrice Boulogne
Oui, il s’agit d’une autre convention avec la Maison et pas avec la Maison Côté Jardins. Ça
s'appelle Allons à Cosne.
Lucie Leclerc
Je maintiens cette question. Je l’ai déjà posée en commission. Vous allez sur le site de la Maison, Maison Côté Jardins. Il est prévu des transports depuis d’autres villes du département, notamment Lorme, Luzy, etc. Je me pose la question de savoir pourquoi Cosne n’est pas concerné puisque nous donnons quand même à la Maison, via cette convention, à mon sens une subvention. Bien évidemment, on a en retour des spectacles organisés sur la commune de Cosne. Mais je ne comprends pas pourquoi il y a une distorsion de traitement entre des communes du département, notamment côté Morvan
et la ville de Cosne.
Béatrice Boulogne
Je ne saurais pas vous répondre,
Daniel Gillonnier
Il faut remonter l'information. Sur la conclusion, je suis assez d'accord avec vous, je ne vois pas pourquoi ça existe du côté Morvan et pas du côté Val-de-Loire. Même si on a une petite idée du pourquoi et du comment. Il faut faire remonter l'information et le savoir.
Hicham Boujlilat
Je crois que c’est aussi une question de conventionnement. La Maison ne travaille pas gratuitement. Je me rappelle de conventions qu’on a pu avoir avec la Maison de la culture à l’époque, où on payait une prestation pour plusieurs spectacles. Et dans le cadre de cette convention, le transport était prévu. Si la Ville ne souhaite pas avoir cette prestation. Le rôle de la Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre, c’est aussi un travail de décentralisation de certains spectacles, de venir pour quelques spectacles sur le territoire. Maïs le reste, ce sont des conventions avec des collectivités. Ça leur permet soit de faire des choses ici chez nous. C’est ce que je préfère en général. Et pour certains spectacles, ce
65 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
sont des choses qui sont prises en charge dans le cadre de la convention. Peut-être que ça a changé depuis, mais je rappelle qu'avec Pascal Jaillet, on gérait les choses comme ça.
Daniel Gillonnier
Ce sont des choses à vérifier.
Lucie Leclerc
Je viens de le retrouver. C’est le dernier point de l’article 2 de la convention : « favoriser l'organisation de transports des communes de la Ville à la Maison pour permettre aux habitants de découvrir des propositions artistiques. », etc. C’est bien prévu à la convention. S'ils s'engagent là-dessus, il faut qu’il y ait un respect de leurs obligations.
Daniel Gillonnier
On est d'accord. À vérifier.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre LA MAISON -— Maison de la Culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
38. Convention d'objectifs et de moyens entre l'Association Trait d'Union 58 et la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Béatrice Boulogne
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire soutient activement la programmation culturelle présentée par les associations et place la culture dans une perspective de développement global du territoire. De par ses activités, notamment le salon du livre et le festival du film Les avant-premières de Cosne-Cours-sur-Loire, auxquelles la commune apporte son soutien, l'association Trait d'Union 58 contribue largement au rayonnement et au développement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, participant ainsi à son attractivité. La présente convention a pour objet de déterminer et préciser les obligations réciproques des parties contractantes ainsi que les modalités financières et matérielles permettant à l'association Trait d'Union 58 de réaliser dans les meilleures conditions ses animations culturelles. Cette convention prendra effet à la date de signature pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l'association Trait d'Union 58 et
la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Michel Veneau
Pourquoi avoir supprimé le vin d'honneur et l’annonce de la plaquette de la présentation de l’association, qui mettent la ville en valeur ? La Ville offre le vin d'honneur.
66 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Daniel Gillonnier
Le vin d'honneur n’est pas dans la convention, mais on ne s’interdit pas de participer au vin d'honneur. Par contre, on peut peut-être participer à plusieurs, ce qui ne serait pas
mal. C’est quand même une manifestation qui a un retentissement qui dépasse les limites de la commune. On ne s’interdit pas de le faire, sauf que j'ai souhaité que ça ne soit pas dans la convention.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre l’ Association « Trait d'Union 58 » et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétence des communes
39. Recensement de la population 2023 - Indemnités des agents recenseurs
Daniel Gillonnier
Le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023. Il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectuent les opérations de collecte. La proposition est la suivante. Les agents recenseurs
seront payés sur la base de 3,50 € brut par logement. L'agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 € brut et les agents chargés du suivi de la mise à jour du RIL percevront une indemnité de 100 € brut chacun. Il vous est demandé de valider ces propositions pour les agents recenseurs.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition ci-dessous :
— les agents recenseurs seront payés sur la base de 3,50 euros brut par logement ;
— l’agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 euros brut ;
— les agents chargés du suivi et de la mise à jour du R.L.L. percevront une indemnité de
100 euros brut chacun.
Délibération adoptée à l’unanimité.
67 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
40. Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2021
Gilbert Lienhard
La commission communale pour l'accessibilité est obligatoire de par l’article L2143-3 du code général des collectivités, créé par l’article 46 de la loi 2005-102 qui impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA) aux communes de plus de 5 000 habitants. On a une commission communale qui fonctionne. Ses missions sont de dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et de tenir à jour par voie électronique une liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées. La commission qui avait été créée le 2 juin 2014, modifiée par délibération en date du 15 juin 2020, a établi son rapport annuel pour l’année 2021. Celui-ci sera transmis à Monsieur le préfet, au président du conseil départemental ainsi qu’au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Il vous est demandé de prendre acte de ce rapport. Il y a eu avis favorable de la commission communale pour l'accessibilité.
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport établi par la commission communale pour l’accessibilité et dit que celui-ci sera transmis aux instances concernées.
Délibération adoptée à l’unanimité.
41. Règlement intérieur de la Réserve communale de sécurité civile
Daniel Gillonnier
C'est un toilettage de choses qui ont été remises en place. La réserve communale de sécurité civile est un outil de mobilisation civique créé par l’article 30 de la loi n° 2004- 811 du 13.8.2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et soumise aux dispositions des articles L524-1 et suivants du code de la sécurité civile. La réserve communale de sécurité civile de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire créée par délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2009 a pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événement majeur dépassant les moyens disponibles ou dans les situations particulières. La réserve participe au soutien et à l'assistance de la population, à l’appui logistique, au rétablissement des activités, notamment dans le cadre du plan communal de sauvegarde, qui prévoit une mobilisation progressive adaptée des ressources de la ville en cas d'événement et de menace majeure. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile déterminant ses missions et son fonctionnement.
68 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le quorum constaté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile qui
entrera en vigueur à compter du 01/01/2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Daniel Gillonnier
Le Musée de la Loire est dorénavant doté d’un plan de sauvegarde des œuvres. Ce document définit le protocole d’actions permettant de réagir en cas de situation d'urgence, afin de garantir la préservation et l'intégrité des œuvres.
Frédéric Cassera
C'est quelque chose de nouveau, qui n’a jamais été fait à Cosne. Le musée est en zone inondable, Ce plan de sauvegarde n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé, notamment par la Drac. Nous avons mis en place ce plan avec la conservatrice du musée, et conjointement avec les pompiers de la Ville de Cosne. Ils sont tous venus au musée pour faire des exercices. Et nous allons mettre en place en 2023 un test grandeur nature. Ce plan de sauvegarde, on ne peut pas le mettre à la vue de tout le monde. On l'a vu en commission culturelle notamment, mais il va y avoir des priorités. S'il y a le feu ou une inondation dans le musée, on sera obligé de faire des choix en fonction de la valeur des œuvres. On ne pourra pas sortir par exemple une grosse armoire normande en priorité, on va choisir les plus belles choses. Il y a un lieu qui a été décidé pour pouvoir mettre les choses à l'abri, en attendant qu’on refasse des travaux dans le musée, si ça arrive. Ce plan de sauvegarde n'est pas figé, ça peut changer régulièrement en fonction des acquisitions, des œuvres sorties, qui sont prêtées à l'extérieur. C'est une nouveauté importante pour la Ville de Cosne et pour son patrimoine.
Daniel Gillonnier
Notre prochain conseil municipal sera le 23 février 2023. Je tiens à souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année à tous, que ce soit entre amis, en famille, à Cosne ou ailleurs. Pour certains, on aura l’occasion de se revoir parce qu’il y a plusieurs manifestations au cours de cette fin d’année, pour partager ces moments ensemble. Je vous remercie. Bonne fin de soirée à tous.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA
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