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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09.07.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 9 juillet 2015
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
MANGEOT Denis
ASSELINEAU Christian
BOCQUET Christophe
DEMAY Thierry
BLOIN Denis
VEYCHARD Christophe
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle arrivée à 19 h 08
LOUIS Véronique
JOUY Vérohanitra
CORNETTE Marie-Jeanne
DHERBIER Alain
PERREAU Christian
JAILLET Pascal
PASSAS Joël
BOUJLILAT Hicham
Absents
BRUERE Charly Pouvoir à M. DELAS
COUCUREAU Martine Pouvoir à Mme QUILLIER
CHEVREAU Josette Pouvoir à M. DEMAY
DUCHEMIN Véronique
BOTTE Anne-France Pouvoir à Mme FOREST
WICKERS Franck Pouvoir à Mme HENRY
BEZOU Sylviane Pouvoir à M. DHERBIER
MOLINA Isabelle
ESPINASSE Jean-François VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
2 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 9 juillet 2015
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, nous allons commencer. Nous avons le quorum. Je vais vous lire les pouvoirs. Mme Bezou donne pouvoir à M. Dherbier. Mme Duchemin donne pouvoir à Mme Forest. M. Wickers donne pouvoir à Mme Henry. Mme Coucureau donne pouvoir à Mme Quillier. M. Bruère donne pouvoir à M. Delas. Mme Chevreau donne pouvoir à M. Demay.
Est-ce que Madame Cornette accepte le secrétariat de la séance ?
Est-ce que vous avez des observations par rapport au conseil municipal du 28 mai 2015 ? Pas d’observations.
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, vous nous avez donné l’occasion, au point D.12 de l’ordre du jour, de relire le règlement intérieur. Son article 31 stipule : « chaque procès-verbal de séance est soumis au vote pour adoption à la séance qui suit son établissement ». Il y a eu une confusion depuis quelques temps, mais ce n’est pas le compte rendu qu’on valide, c’est le procès-verbal, et les mails qui nous sont parvenus en retard précisent bien aussi « compte rendu ». Or, le règlement intérieur fait bien le distinguo entre procès-verbal et compte rendu et c’est le procès-verbal que l’on doit valider.
Michel Veneau
Je pense que ce n’est pas la même chose. Là, on demande d’approuver le dernier compte rendu. Comment ?
Propos inaudibles.
Michel Veneau
Je ne sais pas, c’est marqué dans le règlement intérieur.
Très bien. Il n’y a pas d’autres observations ?
Hicham Boujlilat
Pas sur le compte rendu ou le procès-verbal en lui-même. Là il y a eu des problèmes techniques et ça peut arriver. Mais est-ce qu’on pourrait essayer de l’avoir un petit peu plus tôt ? Parfois, on l’a 4 ou 5 jours avant et il faut tout relire. Si c’est possible. Après si vous me dites que ce n’est possible, ça ne l’est pas, mais est-ce qu’on pourrait essayer de l’avoir un peu plus tôt ? Peut-être au moins au minimum une semaine.
Michel Veneau
Normalement, c’est 5 jours, comme le savez.
Hicham Boujlilat
Oui, mais là par exemple, on ne l’a pas eu dans les 5 jours. On ne va pas poser de problème parce qu’on ne l’a pas eu dans les 5 jours. C’est la convocation du conseil VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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municipal qui doit être faite dans les 5 jours, mais si le compte rendu, on pouvait l’avoir un tout petit peu plus tôt, si c’est possible techniquement, je pense que ce serait pas mal.
Michel Veneau
D’accord, on enregistre.
Vous avez les rapports sur table, est-ce qu’il y a des observations ?
Christian Perreau
Par rapport à l’avenant 2, bail commercial avec la SCM maison médicale, il y a une convention pour une gratuité de l’occupation au profit du preneur. Ça représente combien ? Du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015, ça représente quelle somme ?
Michel Veneau
Trois mois.
Christian Perreau
Oui, mais ça fait quelle somme ?
Michel Veneau
C’est trois mois de loyer.
Christian Perreau
Trois mois de loyer. Et le montant ?
Michel Veneau
3 500,00 euros. Il n’y a pas d’autres observations ?
Hicham Boujlilat
Sur le même sujet, vous dites que c’est 3 500,00 euros.
Michel Veneau
3 500,00.
Hicham Boujlilat
3 500,00 euros pour le…
Michel Veneau
Pour trois mois.
Hicham Boujlilat
Pour trois mois, pour le Docteur Plagne ?
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
C’est pour l’ensemble des médecins. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est pour l’ensemble de la maison médicale.
Hicham Boujlilat
Parce que là je n’ai pas encore bien lu, mais pourquoi est-ce qu’il est indiqué lui ? C’est parce qu’il est gérant.
Michel Veneau
C’est lui qui signe, c’est pour ça.
Hicham Boujlilat
Ok.
Michel Veneau
Pas d’autres observations ?
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir dans le cadre du conseil municipal, afin de finaliser un certain nombre de dossiers importants concernant la gestion de notre ville.
Dans quelques instants, Monsieur Demay va vous présenter notre projet de budget supplémentaire 2015. Celui-ci prendra en compte l’évolution des finances de la collectivité, notamment l’impact de la baisse des dotations globales de fonctionnement et l’augmentation du fonds de péréquation intercommunal et communal qui nous pénalise lourdement.
Ainsi, lorsque l’on cumule les deux sommes, on constate que notre collectivité, sur l’exercice 2015, a perdu 328 584,00 euros, soit près de 3 % de notre budget. Nous estimons que nous allons perdre environ entre 700 et 800 000,00 euros entre 2014 et 2017. Face à cette déferlante de baisse des dotations et l’augmentation de certaines contributions, comme le fonds de péréquation intercommunal et communal, nous devons continuer à gérer notre collectivité afin de favoriser son développement. Autant dire que la situation n’est pas simple.
En ce qui me concerne, je reste persuadé qu’il ne faut pas baisser les bras et je vous confirme que je tiendrai le cap de la modernité, qui passe, pour la ville de Cosne-Cours- sur-Loire, par le développement économique. Cela se traduit par une politique budgétaire maîtrisée, mais audacieuse, qui privilégie l’investissement, mais aussi par la vente de certains bâtiments de la ville, tels que l’ex entreprise Mac, le site Peugeot ou encore le magasin GEP, qui seront à ce jour, tous vendus.
Outre le fait que nous avons cédé ces bâtiments, nous avons également permis de recréer de l’activité économique sur des friches industrielles, ou encore de redynamiser le commerce du centre ville. J’entends donc que la gestion de notre patrimoine soit effectuée de façon dynamique et ce, dans un esprit qu’il vous est proposé ce soir de délibérer sur trois questions ayant trait à ce domaine.
Nous avons, lundi 29 juin 2015, délibéré sur le contrat de ville. Ce dossier me tient particulièrement à cœur, il est un enjeu majeur pour notre collectivité. Il est porteur d’espoir et de renouveau pour toute une population et générera de l’activité économique VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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et du lien social. Je regrette que les élus du groupe d’opposition de Monsieur Dherbier se soient abstenus pour des raisons bassement politiques. Je fais abstraction de la position de Monsieur Dherbier qui, en tant que président de la communauté de communes, n’a pas souhaité participer au vote pour des raisons de neutralité. Je ne doute pas que les habitants du quartier Saint-Laurent apprécieront à sa juste valeur cette position qui, à mon sens, va à l’encontre de l’intérêt du quartier et de la ville.
Je souhaiterais revenir sur cette longue intervention d’un conseiller municipal du groupe d’opposition qui, sur le sujet, a sacrifié une partie de son week-end pour étudier ce dossier. Cela soi-disant parce que le document lui avait été transmis trop tard. Vérification faite, ce document était accessible dès le mercredi 24 juin 2015 à 17 h 06, via extranet, donc dans les délais légaux. Il a été suivi d’une deuxième version qui effectuait quelques modifications, essentiellement sur la forme, le 26 juin à 9 h 37. Connaissant l’appétence de ce conseiller municipal pour la communication, cela n’a pas dû lui échapper. Ceci étant dit, tout le monde peut faire une erreur ou bien les liens informatiques peuvent ne pas toujours fonctionner. Nous en avons fait l’expérience en fin de semaine et certains conseillers ont été concernés.
Je souhaite également répondre sur plusieurs points aux affirmations de ce conseiller. En ce qui concerne la création d’une accorderie, si j’ai bien compris, nous avons été accusés de nous approprier une appellation protégée, alors qu’au contraire, nous avons entamé une démarche pour nous inscrire auprès de l’association nationale, afin de nous affilier à cette structure. En fait, si nous avions déjà réalisé ce projet, nous serions accusés d’avoir œuvré avant la signature du contrat de ville, et si nous l’annonçons comme projet, nous sommes des usurpateurs. Quoique nous fassions, depuis notre élection, nous avons toujours tort. Il est vrai que seul, ce conseiller maîtrise les dossiers. A ce sujet, sa démonstration, on ne peut plus brillante sur la compétence de la ville en matière d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, l’OPAH, qui se voulait être une énième leçon à destination des apprentis que nous sommes selon vous, a fait long feu. Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet, mais suggère à ce conseiller municipal de vérifier ses sources, en se rapprochant de Monsieur Dherbier, président de la communauté de communes qui, il y a un mois, a présidé une réunion sur ce sujet, en présence de la DREAL, de la DDT et de moi-même.
Pour conclure, il n’aura échappé à personne que la démonstration de ce conseiller municipal s’apparentait plutôt à un monologue politique qu’à une intervention constructive. Il avait comme principal objectif de nous rappeler que, sans son talent connu et reconnu par tous et notamment les Cosnois, qui l’ont brillamment réélu en 2014, rien de ce que nous proposons aujourd’hui n’aurait été possible sans lui. En ce qui concerne le contrat de ville, nous avons tous compris qu’un travail réalisé par les services de l’Etat, de la ville et de très nombreux partenaires, était nul et non avenu, même s’il a fait l’objet d’une validation de tous dans le cadre du dernier comité de pilotage, en présence de Monsieur le sous-préfet, de Monsieur le président de la communauté de communes et de moi-même. D’un naturel conciliant et disposant d’une certaine capacité d’écoute, il me semble que lorsque l’on pense avoir raison tout seul face à tous les autres, il est temps de s’interroger sur ses pratiques, sur son comportement et accessoirement d’envisager une cure d’humilité.
Quant à moi, je ne peux que déplorer cette attitude où le mépris et l’arrogance n’ont pas contribué à améliorer l’image des élus. Si j’en crois les nombreuses remarques qui m’ont été faites par les membres du conseil citoyen et des autres représentants des VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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associations, c’est dommage d’en arriver là, mais c’est vrai qu’il y a beaucoup de gens qui nous ont interpellés et même, ce conseiller municipal a été interpellé après la réunion du conseil municipal. Cette agressivité permanente, ces menaces de recours qui font pschitt, ces propositions de collaboration constructive qui sont contredites quelquefois dans les dix minutes par des messages sur les réseaux sociaux, peu flatteurs à mon égard ou à celui de mes collègues, tout cela ne contribue pas à créer un climat de travail serein et je le déplore.
Il faut vous rendre à l’évidence, mon cher collègue de l’opposition, vous avez perdu les élections et cela dès le premier tour. Les Cosnois vous ont remercié de la manière la plus claire qui soit. Vous avez le droit de faire votre travail d’opposant, mais vous ne ferez croire à personne que vous êtes victime d’une cabale qui vous empêcherait de vous exprimer. J’en veux pour preuve le temps que nous vous avons accordé pour vous laisser exposer toutes vos propositions pour ce contrat de ville, près d’une heure et demie. Je vous confirme bien que nous sommes élus depuis 15 mois et je vous informe que contrairement à ce que vous affirmez sans cesse, la majorité municipale est au travail. Les Cosnois le savent, ils l’ont confirmé, me semble-t-il, lors des dernières élections départementales du mois de mars.
Nous rencontrons des administrés tous les jours à Cosne, à Villechaud, à Cours, dans le cadre de manifestations, de réunions de travail ou tout simplement dans la rue. Mesdames, Messieurs, je vais vous dévoiler un secret : nous leur disons bonjour, ils nous parlent et nous les écoutons. Et c’est le b.a.-ba de la politique. Maintenant, je passe la parole à Monsieur Demay.
Applaudissements.
1. Exercice 2015 – Budget supplémentaire : Ville, Eau, Assainissement, STIC
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire non obligatoire est une décision modificative particulière du budget primitif. Comme toute décision modificative, le budget supplémentaire n’est pas un nouveau budget, mais complète ou modifie une partie du budget primitif. Sa préparation et son élaboration sont soumises à des règles précises. En ce qui concerne notre collectivité, le fait d’avoir voté le budget prévisionnel 2015 au mois de décembre 2014 ne nous permettait pas d’intégrer les résultats de l’année N-1 et de prendre en charge les reports. Aussi, le budget supplémentaire qui vous est présenté ce soir a pour but, dans un premier temps, d’intégrer ces derniers, mais également de vous proposer un certain nombre de réajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et à la mise en œuvre de nouveaux projets.
Il en ressort donc les points suivants.
En ce qui concerne l’intégration des résultats incluant les reports, le compte administratif voté au mois de mai 2015, concernant l’exercice 2014, s’établissait comme suit, après couverture des déficits de la section d’investissement :
Le budget ville : 2 089 652,68 euros
Le budget eau : 114 715,18 euros, 43 876,81 euros de fonctionnement et 70 838,37 euros d’investissement
Le budget assainissement : 612 444,65 euros VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Le budget du STIC : 105 000,00 euros.
En ce qui concerne les reports, le compte administratif voté au mois de mai 2015 a arrêté les sommes suivantes.
Pour le budget ville : 794 415,70 euros ; 885 595,70 en dépenses et 90 780,00 en recettes
Pour l’eau : 3 970,72 ;
Pour le budget assainissement : 8 396,42
Pour le budget du STIC : 105 000,00 euros.
Au regard de ces éléments, le résultat net à affecter, couverture des reports comprise, s’élève donc à 1 295 236,98 euros pour le budget ville ; 110 744,46 euros pour le budget de l’eau ; 640 048,23 euros pour le budget assainissement.
Avant de vous apporter quelques éléments d’analyse, je tiens à préciser de la façon la plus claire possible l’objet de ce budget supplémentaire. Il permet dans un premier temps, nous l’avons vu, d’affecter les résultats. Dans un deuxième temps, il amène la collectivité à effectuer des aménagements liés pour partie à des ajustements des dotations de l’Etat, malheureusement pour notre collectivité comme pour autant d’autres, à la baisse. Dans un troisième temps, il nous permet d’ajuster au mieux nos dépenses et nos recettes de fonctionnement et d’investissement. Ainsi, pour la troisième année consécutive et malgré un programme d’investissement important, nous ne devrions pas avoir recours à l’emprunt et nous désendetterons la ville de 419 527,00 euros. Nous passerons le cap d’une capacité de désendettement de moins de cinq ans, ce qui pour une commune de notre taille et dans le contexte actuel n’est pas si fréquent.
Permettez-moi maintenant de commenter rapidement les modifications que nous avons à apporter au titre du budget supplémentaire.
Tout d’abord, en ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, nous arrivons à un résultat de - 46 934,50 euros. Cela correspond à plusieurs ajustements, dont la dotation globale de fonctionnement qui nous pénalise de 137 197,00 euros supplémentaires. Pour votre information, la diminution de la DGF pour l’année 2015, s’élève donc à 272 110,00 euros, soit 2,24 % des recettes réelles de fonctionnement. En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, nous arrivons à une augmentation de 163 840,00 euros. Parmi ces nouvelles dépenses, nous alimentons le budget de fonctionnement du Papillon 2. Nous complétons notre participation au comice et nous renouvelons le marché avec la société Mandon. Une taxe sur les pilonnes a été encaissée deux fois en 2014, soit 34 312,00 euros.
En ce qui concerne les investissements, le tableau des APCP vous indique que nous suivons notre programmation, à l’exception des travaux de la salle Girardy que nous repoussons d’une année pour des raisons de calendrier. Par contre, nous ajoutons des interventions sur la voierie à hauteur de 65 000,00 euros.
En conclusion, un budget ville, qui malgré la diminution de la DGF et l’augmentation de notre participation au FPIC qui représente 56 474,00 euros de plus, lorsque nous cumulons les deux sommes, représente une perte nette de 328 584,00 euros pour l’exercice 2015. Nous arrivons à une épargne brute, après budget supplémentaire, de 593 650,50 euros. En comparant ce chiffre à celui de l’an dernier qui, je vous le rappelle, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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était de 622 067,74 euros, nous affichons une baisse de près de 30 000,00 euros, qu’il convient de rapporter à la diminution de la DGF et à l’augmentation du FPIC, qui diminue nos recettes de près de 180 000,00 euros. Enfin, je vous informe que nous avons soldé le dossier Servan qui a été jugé en notre défaveur en appel, soit la somme de 12 735,43 euros.
En ce qui concerne le budget de l’eau, nous constatons une épargne brute de 73 351,00 euros en ce qui concerne le fonctionnement, et un solde de section d’investissement de 132 915,18 euros, avant financement des reports. Nous prévoyons un besoin de financement complémentaire de 92 237,54 euros.
En ce qui concerne le budget assainissement, nous constatons un solde de la section d’investissement de 605 758,65 euros, avant financement des reports. Nous aurons toutefois, au regard des travaux prévus dans ce secteur, bien besoin de ces sommes.
En ce qui concerne le budget du STIC, la ville abonde ce dernier en fonctionnement, afin de financer la mise en service opérationnelle de la seconde navette qui sera effective à l’automne.
En conclusion, voilà les grandes lignes de ce projet de budget supplémentaire qu’il vous est demandé de voter ce soir. Il s’agit d’un budget de consolidation qui, comme Monsieur le maire l’a indiqué dans son introduction, nous permet d’effectuer les ajustements nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. Malgré les difficultés, nos finances nous permettront à l’avenir de pouvoir réaliser nos projets et de contribuer à améliorer le quotidien des Cosnois et des Coursois.
Avant de passer aux questions, je vais vous lire quelque chose de très agréable, à savoir tous les chiffres du budget supplémentaire.
Concernant le budget principal, en compte 70, produits et services du domaine, le vote du conseil d’aujourd’hui pour le BS, sera donc de 5 500,00 euros, pour porter le total à 330 700,00 euros.
En 73, impôts, taxes et versements assimilés, le vote du budget d’aujourd’hui, 12 682,00 euros, pour un total de 8 088 844,00 euros.
En 74, dotations, subventions et participations, - 87 381,00 euros, pour un total de 3 145 144,00 euros.
En 75, autres produits de gestion courante, 7 000,00 euros pour aujourd’hui, soit un total de 317 000,00 euros.
Produits exceptionnels, zéro pour aujourd’hui, soit on reste au même chiffre de 40 000,00.
Le 013, atténuation de charges : 15 264,50 euros, soit un total de 249 264,50 euros. En 02, reprise d’excédents : 2 089 652,68 euros pour aujourd’hui et le même montant pour le total du budget.
En 42, opérations d’ordre entre sections, 21,00 euros pour aujourd’hui, soit un total de 122 021,00 euros.
Soit un total de recettes de fonctionnement de 2 042 739,18 euros pour aujourd’hui et un total cumulé pour le budget primitif et supplémentaire de 14 382 626,18 euros. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement
En 011, charges à caractère général : 128 890,00 euros, pour un total de 2 566 264,00 euros.
En 012, charges de personnel assimilées : - 13 000,00 euros, soit un total de 6 849 719,00 euros.
En 014, atténuation de produits : - 3 662,00 euros, soit un total de 196 836,00 euros. En 65, charges de gestion courante : 17 000,00 euros, pour un total de 1 710 871,00 euros.
En charges financières : 0, soit un total de 200 000,00 euros.
En charges exceptionnelles : 34 612,00 euros, pour un total de 42 612,00 euros. Dotation aux provisions : 0, soit un total de 11 000,00 euros.
Virement à la section d’investissement : 1 873 599,18 euros, pour un total de 1 965 024,18 euros.
En 42, opérations d’ordre entre sections : 5 300,00 euros, pour un total de 840 300,00 euros.
Soit un total de dépenses de fonctionnement de 2 042 739,18 euros et un total général de 14 382 626,18 euros.
En ce qui concerne l’investissement
En 10, dotations, fonds divers et réserves : 967 107,91 euros, pour un total de 1 357 107,91 euros.
En 13, subventions d’investissement : - 3 644,00 euros, pour un total de 567 066,00 euros.
En 16, besoins d’emprunt : - 1 291 615,48 euros, soit un total de 3 240 935,52 euros. En 021, virement de la section de fonctionnement : 1 873 599,18 euros, pour un total de 1 965 024,18 euros.
En produits des cessions : 0.
Opérations d’ordre entre sections : 5 300,00 euros, pour un total de 840 300,00 euros. En 41, opérations d’ordre patrimonial : 0, pour un total de 72 100,00 euros. Soit un total de recettes d’investissement : 1 550 747,61 euros, pour un total général de 8 142 533,61 euros.
En dépenses d’investissement
En 10, dotations : 0.
En 16, remboursement d’emprunt : 0, pour un total de 3 486 889,00 euros. En 20, immobilisations incorporelles : 8 800,00 euros, pour un total de 48 334,68 euros. En 204, subventions d’équipement versées : 15 972,00 euros, pour un total de 133 924,00 euros.
En 21, immobilisations corporelles : 27 803,00 euros, pour un total de 874 646,78 euros. En 23, immobilisation en cours : - 262 372,00 euros, pour un total de 2 438 510,24 euros.
En 1, résultats d’investissement reportés : 967 107,91 euros et pour le même montant en total.
En 40, opérations d’ordre entre sections : 21,00 euros, pour un total de 122 021,00 euros
En 41, opérations d’ordre patrimonial : 0, pour un total de 72 100,00 euros. Soit un total de dépenses d’investissement de 757 331,91 euros et en total avec le BP, de 8 143 533,61 euros. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ça, c’était pour la ville.
On passe à l’eau.
En recettes de fonctionnement
Ventes, produits fabriqués, prestations de services, marchandises, on a un total général, puisqu’il n’y a pas de modification pour le BS, de 150 000,00 euros.
Opérations d’ordre entre sections : 754,00 euros en total général.
Résultats de fonctionnement reportés : 43 876,81 euros pour le BS et 43 876,81 euros pour le BS plus le BP.
Soit un total de recettes de fonctionnement de 43 876,81 euros et un total général de 194 630,81 euros.
En dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 0, pour un total de 25 785,00 euros.
Charges de personnel et frais assimilés : 0, pour un total de 11 000,00 euros. Charges financières : 0, pour un total de 39 864,00 euros.
42, opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 65 200,00 euros. 23, virements à section d’investissement : 43 876,81 euros, pour un total de 52 781,81 euros.
Soit un total de dépenses de fonctionnement de 43 876,81 euros, pour un total de 194 630,81 euros.
En ce qui concerne l’investissement pour l’eau
En 10, dotations et fonds globalisés d’investissement : 0.
En 16, emprunts et dettes assimilées : - 128 944,46 euros, soit un total de 806 237,54 euros.
En immobilisation en cours : 0, pour un total de 42 667,00 euros.
En 27, autres immobilisations financières : 0.
En 40, opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 65 200,00 euros. En 41, opérations d’ordre patrimonial : 0, pour un total de 42 667,00 euros. En 21, virements à la section d’exploitation : 43 876,81 euros, pour un total de 52 781,81 euros.
En excédents d’investissement reportés : 70 838,37 euros, pour un total de 70 838,37 euros.
Soit un total de recettes d’investissement de - 14 229,28 euros, pour un total de 1 081 391,72 euros.
Dépenses d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 0, pour un total de 795 200,00 euros.
Immobilisations incorporelles : 1 200,00 euros, pour un total de 1 200,00 euros. Immobilisations en cours : - 19 400,00 euros, pour un total de 240 570,72 euros. En 40, opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 754,00 euros. En 41, opérations d'ordre patrimonial : 0, pour un total de 42 667,00 euros En 1, déficit d’investissement reporté : 0, pour un total général de 0.
En total de dépenses d’investissement, on a pour le BS, 18 200,00 euros et un total de 1 080 391,72 euros.
En ce qui concerne l’assainissement VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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En 70, ventes, produits fabriqués, prestations de services, marchandises : 0, pour un total de 510 000,00 euros.
42, opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 53 789,00 euros. 2, résultats de fonctionnement reportés : 612 444,65 euros, pour un total de 612 444,65 euros.
Total des recettes de fonctionnement : 612 444,65 euros.
Soit un total de 1 176 233,65 euros.
En dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 6 686,00 euros, pour un total de 14 586,00 euros. Charges de personnel : 0, pour un total de 158 000,00 euros.
Charges financières : 0, pour un total de 44 327,00 euros.
Charges exceptionnelles : 0.
Opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 203 000,00 euros. Virement à la section d’investissement : 605 758,65 euros, pour un total de 756 320,65 euros. Total de dépenses de fonctionnement : 612 444,65 euros, pour un total de 1 176 233,65 euros.
Recettes d’investissement
Dotations, fonds divers et réserves : 172 152,14 euros, pour un total de 172 152,14 euros.
Emprunts et dettes assimilées : - 155 727,00 euros, soit un total de 436 310,00 euros. Autres immobilisations financières : 0, pour un total de 77 500,00 euros. Opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 203 000,00 euros. En 41, opérations d’ordre patrimonial : 0, pour un total de 77 500,00 euros. En 21, virement à la section d’exploitation : 605 758,65 euros, pour un total de 756 320,65 euros.
Soit un total de recettes d’investissement de 622 183,79 euros et un total de 1 722 782,79 euros.
En dépenses d’investissement
En 16, emprunts et dettes assimilées : 441 635,23 euros, pour un total de 945 945,23 euros.
En 20, immobilisations incorporelles : 1 300,00 euros et un total de 1 300,00 euros. En 23, immobilisations en cours : - 1 300,00 euros, pour un total de 472 096,42 euros. Opérations d’ordre entre sections : 0, pour un total de 53 789,00.
Opérations d’ordre patrimonial : 0, pour un total de 77 500,00 euros.
Déficit d’investissement reporté : 172 152,14 euros, pour le même montant en total. Soit un total de dépenses d’investissement de 613 787,37 euros et un total pour les deux budgets, BP et BS, de 1 722 782,79 euros.
On va finir par le STIC
Recettes de fonctionnement, dotations, subventions et participations : 14 000,00 euros pour le BS, soit un total de 58 000,00 euros.
En 02, résultats de fonctionnement reportés : 105 000,00 euros pour un total de 105 000,00 euros.
Soit un total des recettes de fonctionnement de 119 000,00 euros, pour un total de 163 000,00 euros. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pour les dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 4 000,00 euros, soit 15 460,00 euros.
Charges de personnel et frais assimilés : 10 000,00 euros, pour un total de 42 540,00 euros.
Virement à la section d’investissement : 105 000,00 euros, pareil pour le total. Soit un total des dépenses de fonctionnement de 119 000,00 euros et un total, budget après BS, de 163 000,00 euros.
En recettes d’investissement
Virement de la section d’exploitation : 105 000,00 euros, total du budget, 105 000,00 euros.
En dépenses de fonctionnement, immobilisations corporelles : 0 en BS, puisque c’était prévu et un total BP et BS de 105 000,00 euros.
Consolidation de toutes ces dépenses et recettes : ça fait un total de 26 968 198,76 euros.
Je voudrais dire un grand merci à tout le personnel communal qui a participé à tous les efforts qui ont été faits dans tous les chapitres pour obtenir tous ces résultats que l’on espère probants. Excusez-moi pour avoir été aussi rébarbatif.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Quelques questions, mais surtout des remarques.
Avant d’aborder ces questions, je trouve quand même, ce que je vous ai indiqué en aparté tout à l’heure, un peu inélégant d’attaquer, en tout cas de dire ce que vous avez à dire, et de ne pas laisser la possibilité de répondre. C’est la première chose. La deuxième, vous faites état de propos…
Michel Veneau
Monsieur, vous avez eu la parole pendant une heure et demie à la dernière séance. Je crois que tout le monde a compris que c’était trop long. Il n’y a eu pas de débat, il y a un monologue entre nous et ce n’était pas intéressant, pour personne, aussi bien pour vous que pour moi, je pense que le résultat n’est pas positif, pour la ville. C’est ce qui nous intéresse, c’est le débat pour la ville de Cosne, on est là pour défendre des intérêts de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Je vais vous dire, je l’ai dit à la presse cet après-midi, ça ne m’intéresse pas du tout de faire des interventions de ce genre. Ce qui nous intéresse, c’est de travailler dans l’intérêt de la ville, on est tous d’accord.
Donc, vous avez parlé une heure et demi l’autre jour sur le sujet, je vous ai répondu aujourd’hui, je crois que le débat est clos là-dessus. Il faut bien qu’on soit d’accord entre nous. Maintenant, il y a un conseil municipal, il y en aura d’autres, vous posez des questions, vous apportez des solutions peut-être qu’on n’a pas trouvées. Je suis prêt à tout entendre, je suis très ouvert, mais il faut qu’on arrête de débattre pour rien. Parce que l’autre jour, je pense qu’ensemble, nous avons débattu et nous n’avons pas avancé VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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sur ce dossier. C’est mon sentiment, je vous le dis et je le pense fermement. Allez-y, posez votre question.
Hicham Boujlilat
On a eu un débat lors du dernier conseil municipal. Vous revenez sur des points où vous dites à qui veut l’entendre, à la presse, que vous ne voulez pas rentrer dans ce genre de débat, c’est vous qui les provoquez.
Michel Veneau
Non, mais…
Hicham Boujlilat
Je ne vous couperai pas Monsieur le maire.
Michel Veneau
Non, mais tout simplement, il faut savoir, on ne va recommencer le débat de l’autre jour, c’est impossible. Vous avez eu la parole l’autre jour, pendant une heure et demie, je crois que ça suffit. Je pense que vous avez compris. Les conseils maintenant, ça se passera autrement. Il faut que vous posiez vos questions normalement, je suis ouvert, je vous écoute. Depuis que je suis élu, je vous ai écouté quand même. Je crois que l’autre jour, ça a débordé. Donc il faut arrêter, tout simplement. Je vous le dis et c’est comme ça que ça va se passer maintenant. On ne va pas continuer. Ce qui m’intéresse, c’est le travail. Mes collègues, c’est pareil. Vous, je pense que vous êtes élu pour défendre la ville de Cosne- Cours-sur-Loire, donc vous avez intérêt, dans vos démarches, dans vos débats, à travailler dans l’intérêt commun de nous tous. On travaille tous pour les Cosnois, dans les 33 que nous sommes élus ici. Nous avons tous un intérêt commun, tout simplement. Donc, ce n’est pas la peine de redébattre, ça ne sert à rien. C’est du temps perdu pour moi. Je pense que l’autre jour, on a perdu trop de temps et il faut arrêter ces débats stériles. Ce sont des débats stériles pour moi.
Allez-y.
Hicham Boujlilat
Vous remarquerez que je ne vous ai pas…
Michel Veneau
Non, mais très bien, ça se passe bien. Il n’y a pas de souci, allez-y.
Hicham Boujlilat
Vous remarquerez que je ne vous ai pas coupé la parole, je pense que c’est important de s’écouter et de laisser les personnes au moins terminer leur phrase et…
Michel Veneau
Non, mais Monsieur, n’essayez pas de me provoquer. Vous savez, ce que vous me dites, je n’y fais même pas attention. Ce n’est pas sérieux ce que vous dites.
Pascal Jaillet
On ne le dirait pas à ce que vous dites. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Monsieur Jaillet, vous n’avez pas la parole, s’il vous plaît. Vous avez déjà applaudi tout à l’heure et vous n’avez pas le droit d’applaudir.
Pascal Jaillet
Si.
Michel Veneau
Non, c’est interdit.
Pascal Jaillet
Justement.
Michel Veneau
C’est interdit, Monsieur.
Pascal Jaillet
Pas du tout.
Michel Veneau
Monsieur Jaillet, c’est interdit.
Pascal Jaillet
Ce n’est pas marqué dans le règlement intérieur.
Michel Veneau
Tout à fait.
Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
Si, c’est marqué.
Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
C’est la loi, Monsieur et la loi…
Pascal Jaillet
Non, le public n’a pas le droit de réagir, les conseillers municipaux ont le droit.
Michel Veneau
Non.
Pascal Jaillet
Si. Relisez. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Non, vous n’avez pas le droit, donc on ne va pas continuer sur ce débat. Je vais vous dire, si ça se passe comme cela, ça va être clair, vous allez poser une question et on va voter derrière. On va vous répondre et on va voter derrière, ça va être vite fait le conseil municipal. Ça va être vite terminé comme ça. Monsieur Boujlilat, vous avez la parole.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas combien de temps, mais je vais…
Michel Veneau
Non, mais si vous faites des commentaires, vous n’aurez plus la parole, c’est clair ! Est-ce que vous l’avez compris ?
Hicham Boujlilat
Mais écoutez, vous voulez rédiger les questions qu’on veut vous poser également ?
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Donc laissez-nous intervenir. Et autre chose, Monsieur le maire…
Michel Veneau
Ne faites pas de commentaires.
Hicham Boujlilat
Je pose des questions, si je souhaite poser des questions et on fait des remarques, si on souhaite faire des remarques, ok. On n’est pas là que pour poser des questions et on n’est pas là aussi pour partager votre point de vue…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Sur le quartier également, abattre la moitié du quartier Saint-Laurent, plus de 400 logements…
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Boujlilat, le débat, c’est terminé, j’ai dit. Arrêtez ! Vous n’aurez plus la parole, si ça continue.
Hicham Boujlilat
C’est une divergence de point de vue et avoir cette divergence…
Michel Veneau
On a débattu une heure et demie l’autre jour, ça suffit, j’ai dit.
Hicham Boujlilat VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je trouve que ce n’est pas correct. De toute façon, on aura un compte rendu sur lequel on va débattre, je l’attends avec impatience et écoutez…
Michel Veneau
Non, mais Monsieur Boujlilat, le débat sur le quartier, on l’a eu l’autre jour.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Michel Veneau
Ça suffit, on ne va revenir dessus.
Hicham Boujlilat
C’est très bien, on a d’autres moyens de le faire, etc.
Michel Veneau
Vous faites ce que vous voulez, Monsieur…
Hicham Boujlilat
Vous avez vu la presse avant, on verra la presse après, et puis terminé.
Michel Veneau
Nous sommes dans un pays démocratique et libre. Vous usez de tout ce que vous pouvez et de tous les moyens de communication, c’est votre droit. Vous le faites pendant le conseil municipal, vous avez le droit. Donc allez-y, continuez.
Hicham Boujlilat
De toute façon, on fait avec les moyens qu’on a, en fonction aussi des restrictions et par rapport aux restrictions que vous nous imposez, on leur reparlera peut-être tout à l’heure. Je ne sais pas si on va essayer de nous museler d’une manière supplémentaire. Sur le budget supplémentaire…
Michel Veneau
On ne vous a jamais muselé Monsieur.
Hicham Boujlilat
Pardon.
Michel Veneau
Jamais, on ne vous a muselé.
Hicham Boujlilat
D’accord, on verra. Ecoutez, on en reparlera tout à l’heure, c’est très bien. Si on a la possibilité de s’exprimer, c’est très bien.
Ce budget supplémentaire est la parfaite illustration… Vous m’excuserez, parce que j’ai préparé et j’ai travaillé, parce que vous m’avez reproché d’avoir préparé les interventions, donc là-dessus, je le fais…
Michel Veneau VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Parlez, je vous demande de ne pas faire de commentaires.
Hicham Boujlilat
Je ferai les commentaires…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Ecoutez, qu’est-ce qu’on doit faire ? Quelle est la règle du jeu ? On fait quoi ?
Michel Veneau
Vous faites les commentaires sur le budget.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Michel Veneau
Mais vous ne faites pas de commentaires sur votre comportement ou sur le mien, ça n’intéresse pas les Cosnois, ça.
Hicham Boujlilat
C’est vous qui l’avez fait tout à l’heure.
Michel Veneau
Non, parce que c’est vous qui avez commencé, il y a quelques jours.
Hicham Boujlilat
Allez, on est retourné…
Michel Veneau
Ça suffit, Monsieur, allez-y.
Hicham Boujlilat
Ecoutez, l’école, c’est terminé.
Michel Veneau
Le budget supplémentaire et pas de commentaires.
Hicham Boujlilat
Très bien, je sors de la cour d’école.
Le budget supplémentaire est la parfaite illustration, Monsieur le maire, que le budget que nous avons voté en décembre ne respecte pas les règles d’universalité d’un budget. En effet, il démontre l’insincérité du BP qui nous a été soumis. Il démontre également l’abandon de certaines promesses électorales, dont les Cosnois commencent à se rendre compte de plus en plus – j’en reparlerai. Ce budget supplémentaire le prouve par la réalité des chiffres. Et enfin, il démontre une absence de clairvoyance ou de rigueur de VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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construction budgétaire, qui saute aux yeux, à l’évidence, notamment dans le fonctionnement même des agents municipaux.
Je développe. L’insincérité d’abord. Selon le principe de l’universalité d’un budget, toutes les opérations de dépenses et de recettes doivent être indiquées dans leur intégralité, sans modification dans le budget. Comme vous le savez, cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires, voulue par l’Etat et la Chambre régionale des comptes. Or, je constate que des dépenses nouvelles nous sont présentées, alors qu’elles auraient pu être intégrées initialement au BP. Exemple, 5 000,00 euros pour du petit équipement, 5 500,00 euros de fournitures administratives – des stylos et des feuilles, je pense qu’on doit savoir qu’on en a besoin. C’est plus de 50 % qu’on nous demande d’ajouter au budget. 8 000,00 euros sur la ligne entretien de bâtiment – je ne sais pas ce que c’est ; c’est peut-être le parcours de santé. 3 000,00 euros pour de la maintenance, 14 400,00 euros dans la catégorie fêtes et cérémonies. Ne nous dites pas que cela concerne le comice agricole, il est prévu depuis six ans et votre longue expérience d’élu ne peut pas vous faire passer à côté d’une telle somme. 10 500,00 euros pour le transport collectif. Je ne veux pas et je ne peux pas imaginer que le coût de l’extension du Papillon n’ait pas été prévu lors de l’élaboration du budget, alors qu’il a été évoqué au DOB et au BP également. Tout ça, c’est en fonctionnement.
En investissement, le budget a été affecté à la sécurité et le changement des extincteurs. On passe de 4 000,00 à 7 500,00, donc qui double presque.
Quand on additionne ces sommes, on voit bien que ça a altéré la sincérité du BP, parce qu’un élu, avec une expérience comme la vôtre, ne pouvait pas passer à côté.
Je pense pour ma part, pour en revenir à ce premier point de l’insincérité, que vous vouliez afficher des réductions de dépenses en ne les inscrivant pas au budget, pour éviter d’afficher une augmentation des dépenses de fonctionnement. Au final, sur ce premier point, on le voit bien, contrairement à ce qu’a indiqué Monsieur Demay, que je tiens à remercier pour sa présentation encore aujourd’hui, à l’occasion du BP, les dépenses de fonctionnement augmentent. Parce qu’au BP, vous avez dit : c’est très bien, pour la première fois, nos dépenses de fonctionnement baissent. Sauf que là, les dépenses de fonctionnement augmentent. Elles passent de 12 335 787,56 euros à 12 339 887,00 euros. Vous annonciez une baisse des dépenses de fonctionnement au BP, et finalement c’est une hausse. C’est comme pour les baisses d’impôts, vous annoncez une baisse de 3 %, mais au final, vous faites tout pour les récupérer en taxant les Cosnois autrement, avec l’extension du stationnement payant par exemple, et la suppression de services comme le Cosne’Actions. Donc, c’est une manière aussi de faire payer les Cosnois différemment.
Je vous parlais de l’insincérité d’abord. Maintenant l’abandon des promesses électorales. J’ai pris la précaution d’apporter votre programme : si vous me dites que c’est faux et que je mens, je vous donnerai votre programme, vous pourrez le relire. Les contrats de prestations de services explosent de 23 %, avec une augmentation de 51 500,00 euros, tout comme les locations immobilières qui augmentent de 25 200,00 euros, soit plus de 43 %. Les fêtes et cérémonies, une augmentation de plus de 14 400,00, c’est ce que j’ai indiqué tout à l’heure. Vous parliez tout à l’heure du comice, vous disiez que ce serait en plus couvert du fait de la suppression du concert évènement, qui vous aurait permis d’avoir les marges de manœuvre nécessaires pour y parvenir. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Vous augmentez également les études de 3 000,00 euros, soit 33 % de plus par rapport au BP. Vous aviez déjà abandonné d’autres promesses, comme celle de transférer le gardien du stade dans le pavillon non occupé appartenant à la mairie, rue des Sables. C’est écrit noir sur blanc dans vos documents.
Vous disiez dans votre document de campagne – et là, je cite – « qu’en étant plus économe, notre ville peut faire mieux avec moins ». J’ai le triste sentiment que sur ce point-là, vous faites le contraire. Ça, c’est un point. Sur les prestations de services études, c’est clairement écrit que vous souhaitiez les baisser, ce n’est pas le cas.
Troisième point, je vous ai parlé de l’insincérité d’abord, l’abandon des promesses électorales ensuite et maintenant, l’absence de clairvoyance et de rigueur. Vous annonciez tambours battants au DOB et au BP la rénovation de la salle Girardy. Monsieur Demay, vous en avez parlé un peu tout à l’heure. C’est un montant de 250 000,00 euros HT et ça apparaît à 300 000,00 au total. C’était d’ailleurs la seule nouveauté que vous apportiez, tant le reste des travaux prévus étaient et sont ceux que nous avions programmés. Or, cette rénovation est supprimée du tableau des investissements 2015. Et alors que vous annonciez, il y a deux mois, un peu moins, à l’occasion du vote du compte administratif, que ce budget supplémentaire esquisserait également les premières orientations 2016, vous n’avez même pas fait glisser ces travaux sur 2016. Alors, est-ce pour ne pas alourdir le tableau des investissements ou est-ce un oubli ?
Pour qu’il n’y ait pas de confusion, il est clairement ici, on le voit bien. Sur le stade, sur la salle Girardy, on passe de 250 000,00 à 840,00 euros et en AP 2016, rien n’est inscrit. Si vous voulez, je peux vous donner le document qui a été mis en ligne. Après, il y en a peut-être un autre, mais je peux vous donner, Monsieur le maire, ce document qui est en ligne. Après, peut-être que vous en mettrez un autre et que vous direz qu’on l’a eu à 14 h 46. Mais en tout cas, dans le document que j’ai ici, je ne l’ai pas.
Michel Veneau
A présent, avec toutes vos réflexions, ça me fait rire, vous voyez. Je ne vais pas me fâcher, ça me fait rire.
Hicham Boujlilat
Est-ce que je peux terminer ?
Michel Veneau
Oui, mais toutes vos petites réflexions, ça me fait rire. Il faut remonter un peu le niveau, Monsieur Boujlilat. Vos interventions sont très bonnes, gardez un bon niveau. Elles sont bonnes vos interventions sur le budget. Continuez. Monsieur Jaillet, sans commentaires, s’il vous plaît, parce que l’autre jour, il y a eu des propos qui ont été tenus de votre part, il faut faire très attention à ce que vous dites.
Hicham Boujlilat
Est-ce que je peux continuer et vous laisser après, si vous voulez, parce que vous en avez après chacun, donc après allez-y… Mais il faudra vous y habituer, on dira ce qu’on à dire, dans la limite de ce qu’on à dire. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Non, mais on est habitué depuis 15 mois.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas l’impression.
Michel Veneau
Si.
Hicham Boujlilat
Vous avez peut-être besoin de vacances ou c’est peut-être la canicule. Alors sur…
Michel Veneau
Arrêtez ! Monsieur Boujlilat, arrêtez ! Vous avez entendu ce que vous avez dit là. Il faut arrêter de faire des commentaires comme ça, ça va mal se finir. Ça va mal se finir. Vous verrez comment ça va se finir. Mais vous allez voir !
Hicham Boujlilat
Monsieur le maire, je ne me permettrai jamais de vous…
Michel Veneau
Je n’ai pas pris un coup de soleil sur la tête…
Hicham Boujlilat
Je ne me permettrai pas, j’ai vu que vous arrivez encore à faire des séances d’abdos, à lever la jambe sur le parcours de santé, donc je ne me fais pas de souci là-dessus…
Michel Veneau
Ne vous inquiétez pas, je suis encore en forme.
Hicham Boujlilat
Par contre, Michel, à côté, il faudrait faire un peu des abdos, parce que regarder le maire, faire des abdos…
Michel Veneau
Ne vous inquiétez pas, je suis encore en forme et après pour le reste, on va voir. Allez-y, terminez vos questions.
Hicham Boujlilat
Je fais des remarques et je pose les questions que j’ai à poser. Ce ne sont pas que des questions.
Michel Veneau
En même temps que moi.
Hicham Boujlilat VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je vous l’ai indiqué, donc il nous faudra nous le dire… J’ai le tableau ici et si vous me dites : c’est dans le tableau, vous me dites quel tableau c’est et quel tableau on a eu. Il n’est pas dans le tableau des investissements. Vous indiquez dans le cadre de la préparation du vote budgétaire, et je vous cite – donc ce n’est pas moi, c’est vous : « Réduire les investissements serait une faute lourde de conséquence qui pourrait être préjudiciable pour l’avenir de notre commune ». Comment qualifiez-vous cet abandon pour notre économie et nos entreprises locales déjà pour 2015 ? Tout à l’heure, j’ai entendu que c’était un problème de calendrier. On ne peut pas imaginer qu’à l’occasion du DOB où vous nous avez parlé de la salle Girardy, il y a bientôt un an, à l’occasion du BP, vous ne vous étiez pas rendu compte que l’année calendaire faisait 12 mois et que les travaux devaient être prévus dans ce cadre-là.
Michel Veneau
Madame Henry va vous répondre tout à l’heure pour la salle Girardy. Ne vous inquiétez pas, vous aurez toutes les réponses.
Hicham Boujlilat
Non, mais sur les finances, mais…
Michel Veneau
Non, mais vous aurez les réponses.
Hicham Boujlilat
Très bien. En tout cas, vous l’aviez prévu et ça revient sur l’absence de clairvoyance et de rigueur, malgré toutes les choses…
Michel Veneau
Non, ce n’est pas ça du tout. Vous verrez quand vous aurez l’explication.
Hicham Boujlilat
Pour continuer à illustrer mes affirmations, il y avait eu une expérience, vous nous le rappelez à chaque fois, donc je le rappelle pour vous et des compétences d’élu municipal qu’aucun autre élu peut-être au monde ne dispose, comment expliquez-vous que des travaux du haut du boulevard de la République aient explosé de 33 % ? Ils passent de 30 000,00 à 39 882,00 euros, donc presque plus de 10 000,00 euros. Est-ce dû à une évolution du prix de la peinture du rond-point ou à une subite et extraordinaire augmentation du prix du goudron ? Si ce n’est pas ça, on va dire qu’il y a eu un problème quand même d’estimation de ces travaux qui ne me paraissent pas très compliqués à estimer.
Pour conclure, je veux évoquer notre excédent de fonctionnement. J’avais déploré que nous comparions les chiffres de BP à BP et j’avais indiqué qu’il fallait comparer les chiffres du réalisé, ceux du CA, aux chiffres de ce que vous souhaitiez réaliser, ceux du BP. Monsieur Demay, vous m’aviez indiqué que si vous faisiez ça avec vos élèves, ils n’y comprendraient rien. Je peux le concevoir, mais la réalité est ailleurs. Fort de cette démonstration, vous étiez ravi d’indiquer que l’excédent avait augmenté de 50 % entre le BP 2014 et 2015, sauf qu’en réalité, il passe de 2 258 673,00 euros en 2014 à VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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1 960 524,00 euros en 2015, soit une baisse de 298 149,00 euros. Ça fait une baisse de 13 %. Cet excédent représentait 18 % des recettes de fonctionnement en 2014, il passe à 15 %. Et vous ne pouvez pas vous réfugier derrière la baisse des dotations de l’Etat, que nous déplorons, qui représente au total, lorsqu’on regarde dans le cadre de nos recettes de fonctionnement, en solde, une perte de 87 381,00 euros de baisse des dotations.
Vous parliez tout à l’heure du fonds de péréquation intercommunal, le FPIC. C’est un fonds qui a été mis en place il y a de nombreuses années, voté à une très très large majorité par des parlementaires de tout bord, considérant qu’il fallait une péréquation entre les communes les plus riches vers les communes les plus pauvres. C’est quelque chose qui est louable et qui risque d’ailleurs de s’accentuer pour corriger la baisse des dotations. Ce sont des choses qu’on savait, qui étaient très claires, même à l’occasion de la dernière campagne électorale. Nous l’avions évoqué à plusieurs reprises dans le cadre des DOB et des BP que nous avions présentés. Donc ce n’est pas quelque chose qu’on découvre, c’est quelque chose que l’on sait et qu’on connaît. D’un autre côté, lorsque vous aviez évoqué le FPIC, à l’occasion du FPIC, j’avais indiqué qu’on ne peut pas d’un côté, dire que dans le cadre du fonds de péréquation qui va des communes les plus riches vers les plus pauvres, on ne peut plus donner, et d’un autre côté, dire que nous sommes en capacité de baisser les impôts de 3 % tous les ans. C’est un raisonnement vis- à-vis de l’Etat qui ne peut pas être compris. On dit : vous baissez de 3 %, ça veut dire que vous n’avez pas besoin d’argent. Donc le raisonnement est là-dessus.
Sur les dotations et sur les seules dotations, on peut être d’accord là-dessus parce qu’il n’est pas acceptable que les dotations de l’Etat baissent. Sauf que le solde total de perte pour la ville de Cosne, dans le cadre des documents que nous avons ce soir, il est de 87 381,00 euros, ce qui est déjà beaucoup.
Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas ce budget supplémentaire pour toutes ces raisons. Mais également parce qu’il contredit les quatre principes que vous aviez posés lors du vote du BP. Premier principe, la baisse des impôts de 3 % : elle a été votée, mais nous voyons qu’elle est déguisée par une réduction des services aux Cosnois, Cosne’Actions, l’extinction des feux aussi entre minuit et 4 h du matin et une taxation des automobilistes. Deuxième principe, la rigueur de gestion des services municipaux : nous constatons une hausse des dépenses de fonctionnement, elle est notable. Troisième principe, vous aviez posé le maintien d’un fort taux d’épargne brute : nous voyons qu’elle se réduit comme peau de chagrin. La politique d’investissement : vous abandonnez également des projets dans le cadre de cette année. Donc les quatre principes que vous avez évoqués, on le voit bien, ne sont pas respectés.
Voilà ce que je souhaitais vous indiquer à l’occasion de ce budget supplémentaire. C’est conforme en tout cas à ce qu’on vous avait indiqué dans le cadre du budget primitif, mais là-dessus, on souhaitait vraiment structurer notre argumentation entre ces trois points d’insincérité, d’abandon des promesses électorales et d’absence de clairvoyance et de rigueur, qui sont notables à travers les chiffres que nous avons indiqués.
Il contredit enfin ce que vous disiez en conclusion de votre présentation du DOB 2015 et je vous cite : « nous n’avons pas été élus pour réduire les services rendus aux habitants, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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ni pour réduire l’investissement ». Donc les services, j’en ai parlé tout à l’heure, ils sont réduits de plus en plus, et l’investissement, on le voit.
Au final, et ce sera ma conclusion, les conseils liés au budget – des noms barbares, des sigles barbares – le DOB : débat d’orientation budgétaire, le BP : budget primitif, le CA : compte administratif et le BS : budget supplémentaire, ont ceci de formidable que la contorsion des chiffres que vous pouvez exercer sera toujours trahie par la force des mots et la réalité des actes qui en résultent. Ce BS, ce budget supplémentaire, le prouve d’une manière flagrante.
Michel Veneau
Merci Monsieur Boujlilat. Je vais vous répondre tout de suite, avant que Monsieur Demay vous donne des précisions sur les chiffres. Cosne’Actions continue, Cosne’Actions n’est pas arrêté.
En ce qui concerne le stationnement, c’est une concertation avec des commerçants cosnois. Nous souhaitons améliorer le turn-over au niveau du stationnement, pour favoriser bien sûr le commerce, c’est notre objectif. On n’a pas d’autres objectifs, je l’ai déjà dit, j’en ai parlé en commission de circulation.
En ce qui concerne les études, c’est pour le réseau de chaleur, c’est 3 000,00 euros ou 3 500,00 euros environ, je crois. C’est obligatoire.
En ce qui concerne l’éclairage, c’est pour faire des économies bien sûr, mais c’est aussi pour l’environnement en même temps. Je crois que vous avez travaillé pendant longtemps sur l’environnement.
En ce qui concerne le rond-point, ça a dépassé l’estimation parce que nous avons fait plus de travaux que prévus. Nous sommes allés jusqu’à la rue Anatole France, jusqu’au passage piéton. C’est pour cette raison qu’il y a un supplément de 9 000,00 euros environ.
Les impôts, vous ne parlez pas des impôts au nom de l’Etat, tout à l’heure ?
Hicham Boujlilat
J’en parle en tant que conseiller municipal. Je ne suis pas l’Etat.
Michel Veneau
D’accord. Pourquoi j’ai proposé une baisse des impôts ? Parce que j’ai fait une enquête, comme vous l’avez su pendant la campagne électorale, on s’est rendu compte, et tout le monde le sait, que les impôts à Cosne sont beaucoup plus élevés que dans les communes voisines de la Nièvre et du Cher, pour des raisons qui leur sont propres. Cosne, c’est une ville centre, il y a beaucoup de services, comme vous le savez, depuis toujours, depuis 40-50 ans, donc des services dont le coût incombe aux Cosnois et aux Coursois. C’est pour cette raison que j’ai demandé s’il était possible de baisser les impôts, pour justement, pendant quelques années, si on peut le faire, retrouver un peu d’oxygène au niveau des habitants de Cosne qui paient beaucoup d’impôts, vous le savez. Par contre, nos voisins proches, nos amis qui sont à côté de nous, les gens du Cher et de la Nièvre, il y a des communes qui ne paient même pas moitié d’impôts que nous. Cela veut dire que les gens vont construire à Bannay, à Saint-Martin-sur-Nohain, où c’est le moins cher. Les gens qui ont deux voitures, qui travaillent, c’est comme ça que ça se passe. C’est simple, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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ce n’est que du bon sens. Nous, si on l’a fait, c’est parce que c’est du bon sens. Ensuite, Monsieur Demay va vous répondre sur les chiffres.
Hicham Boujlilat
Si je peux permettre sur ces points-là, sur les chiffres…
Michel Veneau
Non, mais il va vous donner les chiffres.
Hicham Boujlilat
Non, mais juste sur ces points-là, parce que c’est vraiment en quelques mots. Le débat sur la fiscalité, on l’a fait et je vous ai dit, pour moi, c’est une baisse de 8,00 euros. Ce n’est pas avec une baisse de 8,00 euros qu’on va permettre à des gens de venir construire chez nous, etc. Si vous voulez...
Michel Veneau
Surtout à vous, mais ce n’est pas ce que les Cosnois me disent.
Hicham Boujlilat
Ils l’ont payée déjà ?
Michel Veneau
Ils ont payé quoi ?
Hicham Boujlilat
Ils n’ont pas encore payé ?
Michel Veneau
Non, mais vous allez voir.
Hicham Boujlilat
Oui, très bien. C’est bien ce que je vous dis.
Michel Veneau
Ils paieront moins.
Hicham Boujlilat
On aura l’occasion d’en reparler.
Michel Veneau
Ils paieront moins, Monsieur.
Hicham Boujlilat
Combien ?
Michel Veneau
Ils paieront moins. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Combien ? D’un autre côté, j’ai fait le calcul, je le vois… D’un côté, c’est 8,00 euros et d’un autre côté, vous fiscalisez d’une autre manière. On en reparlera tout à l’heure…
Michel Veneau
C’est faux. On ne supprime pas de services déjà. On n’a supprimé aucun service. Comment vous pouvez ce soir nous affirmer qu’il y a un service qui est supprimé ? Comment vous pouvez le savoir ? Qui vous a dit qu’il y avait un service supprimé à la ville de Cosne ?
Hicham Boujlilat
Une question.
Michel Veneau
Qui vous l’a dit ?
Hicham Boujlilat
Une question…
Michel Veneau
Non, mais répondez-moi. Comment vous avez vu que le véhicule Cosne’Actions ne fonctionne plus ?
Hicham Boujlilat
Ecoutez, là-dessus…
Michel Veneau
Répondez-moi.
Hicham Boujlilat
Vous avez supprimé un poste, c’est déjà une bonne chose…
Michel Veneau
Attendez Monsieur, ce n’est pas parce qu’on supprime un poste que le service va s’arrêter, ce n’est pas vrai.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Michel Veneau
Vous avez dit que j’ai de l’expérience, c’est vrai que j’ai de l’expérience.
Hicham Boujlilat
Je le sais bien.
Michel Veneau
Ça me sert beaucoup. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je le sais bien.
Michel Veneau
Ça me sert beaucoup, même au niveau de la gestion.
Hicham Boujlilat
Ça se voit, c’est ce que j’ai décrit tout à l’heure dans ma description budgétaire, ça se voit d’une manière très claire. Là-dessus, on ne sera pas d’accord. Mais vous supprimez…
Michel Veneau
On supprime quoi ?
Hicham Boujlilat
L’éclairage, je peux en parler.
Michel Veneau
Oui, et vous êtes contre.
Hicham Boujlilat
On peut en parler ?
Michel Veneau
Dites-le aux Cosnois.
Hicham Boujlilat
De cette manière, je suis contre.
Michel Veneau
Comment vous voulez faire ?
Hicham Boujlilat
De cette manière, je suis contre.
Michel Veneau
Vous nous avez fait des propositions. Faites-nous des propositions.
Hicham Boujlilat
Il fallait en faire quand ? A la commission environnement ?
Propos inaudibles.
Hicham Boujlilat
C’est exactement la même chose, on voit des choses… C’est très bien. Alors montrez-nous le compte rendu de la commission environnement qui démontre que ça a été débattu et que… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
En commission des travaux, ça a été débattu, je vous l’ai dit tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Alors que vous avez parlé environnement, comment vous voulez que…
Michel Veneau
Non, mais…
Hicham Boujlilat
Donc d’un point de vue environnemental, il y a des choses sur lesquelles on peut échanger, mais là-dessus, sur cette manière-là, on peut en parler. Donc voilà…
Michel Veneau
Mais vous pouvez me dire ce que vous voulez, je…
Hicham Boujlilat
C’est ce que je suis en train de faire.
Michel Veneau
Ça ne sert à rien.
Hicham Boujlilat
Donc voilà.
Michel Veneau
Ça ne sert à rien ce que vous me dites là. J’ai bien compris qu’il y a certains sujets qu’on passera en commission environnement.
Hicham Boujlilat
Après c’est très bien, on peut commencer à dire que les Cosnois demain vont payer aussi cher d’impôts qu’à Saint-Martin-sur-Nohain. On peut y aller, et puis les gens comme ça commenceront…
Michel Veneau
Mais ce n’est pas demain, Monsieur.
Hicham Boujlilat
C’est quand ?
Michel Veneau
Ce n’est pas demain, il faut être sérieux. Soyez sérieux, quand vous dites ça. Vous connaissez le montant des impôts à Saint-Martin-sur-Nohain ?
Hicham Boujlilat
Le montant des impôts à Saint-Martin-sur-Nohain, sur quelle base ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Vous verrez. Prenez une feuille d’impôts à Saint-Martin, avec la même surface et à Cosne, vous verrez la différence. C’est du concret que les gens souhaitent, les Cosnois, c’est ce qu’ils veulent.
Hicham Boujlilat
Oui, le concret, je vous ai dit, vous avez parlé de 8,00 euros tout à l’heure…
Michel Veneau
Non, mais ça, c’est vous. Monsieur Jaillet, Monsieur Demay doit répondre avant. Attendez, Monsieur Demay va répondre, s’il vous plaît.
Thierry Demay
Alors, je ne vais pas pouvoir répondre à toutes vos questions, parce que malheureusement, je n’ai pas eu le temps de tout noter. Sachez que comme moi, et pour l’intégralité des personnes qui sont autour de cette table, c’est vrai que c’est un peu rébarbatif d’entendre à chaque fois les mêmes choses, les mêmes récriminations, les mêmes critiques.
Je réponds à vos questions.
Vous avez parlé de la salle Girardy. Concernant la salle Girardy, elle n’est pas inscrite en 2016, tout simplement parce que l’AP a bien été mis sur 2015, et le paiement aura lieu en 2016.
En ce qui concerne les investissements, quand vous critiquez les investissements. Vous dites qu’ils reculent, ce qui paraît logique puisque les grands projets que Monsieur le maire propose pour les quelques années à venir sont des projets qui vont être engagés financièrement qu’à partir des années suivantes : le réseau de chaleur, le centre technique municipal et l’assainissement. Le tribunal aussi. L’un de vos voisins fait partie de la commission et est en train de voir ces éléments-là. Il est totalement au courant de ces différents chiffres.
Concernant différents éléments que j’ai eu le temps de noter. Vous nous dites qu’il y a eu des augmentations importantes qui manquent de sincérité au niveau des fournitures administratives. Ces fournitures administratives, ce sont des éléments qui ont été augmentés, liés à des demandes des écoles. Ça paraît évident qu’on ne pouvait pas prévoir que les écoles allaient avoir besoin de fournitures administratives supplémentaires au mois de novembre, alors qu’elles commençaient l’année.
Je ne vais pas tout détailler parce que ça me barbe.
En ce qui concerne les contrats de prestations de service, par exemple le centre social qui est basculé du chapitre 012 au chapitre Contrat de prestations de service : ce sont juste des techniques comptables.
Enfin, vous avez hurlé au loup en disant que nous avions des dépenses en augmentation. Je suis désolé, moi aussi j’ai fait les calculs.
Charges à caractère général : 2014, BP à BP – je compare les choses qui sont comparables.
Charges à caractère général :
2014 : 2,842 M€ VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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2015 : 2,566 M€, - 9,72 %
Charges de personnel :
2014 : 6 997 446 M€
2015 : 6 849 719, - 2,11 %
Etc.
Merci.
Michel Veneau
On va vous répondre tout de suite par rapport à la salle Girardy.
Micheline Henry
Très rapidement, par rapport à la salle Girardy du stade, effectivement elle était envisagée cette année. Pourquoi n’a-t-elle pas été faite ? Parce que, comme vous le savez, des gros projets étaient en cours et nos services n’ont pas eu le temps de rédiger tous les dossiers des cahiers des charges. Il y avait des priorités. Des dossiers étaient plus prioritaires que la salle Girardy. Par contre, on ne l’a pas fait comme ça. Simplement, j’ai signalé, aussi bien au niveau du comité directeur qu’aux enseignants qui utilisent cette salle, en leur disant : on a deux solutions. Soit on commence les travaux et on ne respecte pas spécialement le planning, et ça va faire un peu la pagaille partout ; ou on décale d’un an et on refait le planning prévu qui n’ennuyait personne.
(mais je vois que ça n’a pas l’air de vous intéresser beaucoup !)
Je leur ai demandé leur avis, aussi bien d’un côté que de l’autre, et ils ont tous été d’accord pour qu’on recule d’un an.
Hicham Boujlilat
Sur le fait qu’ils soient d’accord, c’est très bien. Qu’il y ait de la concertation, c’est très bien.
Michel Veneau
C’est ce qu’on fait au quotidien.
Hicham Boujlilat
Le problème, c’est qu’elle arrive après une inscription d’une somme au budget ; c’est que cette concertation a lieu après une présentation où vous nous dites : cette année, gros projet, la salle Girardy, etc. Débat là-dessus. La concertation, c’est bien quand elle arrive avant. C’est pour ça que je parle de problème de sincérité du budget. C’est le jargon, ça ne veut pas dire que vous n’êtes pas sincère. C’est comme ça que c’est défini par rapport à la Chambre régionale.
Michel Veneau
Il ne vaut mieux pas que vous disiez qu’on n’est pas sincère !
Madame Henry va vous redonner une précision sur la salle Girardy.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas là-dessus. C’est sur le fait que… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est bon, M. Boujlilat, on va arrêter. Mme Henry va vous redonner une précision et on arrête sur la salle.
Hicham Boujlilat
Sur la salle, j’ai terminé.
Micheline Henry
Lorsque vous dites : il y a eu de la concertation mais ça n’a pas été fait. Bien sûr parce que nous, on n’est pas devins. Lorsqu’on a fait la promesse… qu’on a dit qu’on envisageait cette salle, on ne savait pas comment ça allait se passer. On n’est pas devins. Donc, la décision a été prise, mais pas que par nous-mêmes, mais en concertation. J’insiste.
Michel Veneau
Merci Mme Henry.
M. Jaillet.
Vous n’avez pas fini ? Reposez des questions, mais ne repartez pas en débat.
Hicham Boujlilat
Je ne repars pas là-dessus. J’ai eu la réponse que je souhaitais, par rapport au budget. Sur le reste, je suis désolé, on a voté un compte administratif qui est la photo exacte de ce qui a été fait. On a vu dans le cadre du compte administratif qu’il y avait des écarts. Ce que je vois, c’est que dans les charges à caractère général, 2 427 210 € en 2014. Et le BP et BS (budget prévisionnel et budget supplémentaire) 2015 le ramènent à 2 566 264 €. Ce qui a été fait en 2014, c’est 2,4 M€. Ce que vous prévoyez, c’est 2,5 M€. Ça fait une augmentation de 5,7 %, 139 054 €.
Thierry Demay
Comme vous le savez, on n’est pas dans ma classe !
Je suis désolé, on ne peut comparer que les choses comparables. On ne va pas comparer un compte administratif avec un BP + BS. Ce n’est pas logique puisqu’on sait très bien qu’il y a un certain nombre de choses qui sont prévues, mais qui ne seront pas exactement à ces sommes-là. A quelques centaines d’euros près. On le sait très bien. Vous avez aussi une certaine pratique, que vous nous ressortez régulièrement. Je compare de BS + BP à BS + BP. Ce sont les chiffres que je vous ai donnés. Point final.
Hicham Boujlilat
Un dernier point.
Michel Veneau
C’est vraiment exceptionnel. Parce que là, je pense que vous avez tout compris, de l’explication de M. Demay. Vous avez compris le fonctionnement ?
Hicham Boujlilat
J’ai compris avant que M. Demay m’en parle comment fonctionne un budget. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Pourquoi reposez-vous des questions si vous avez tout compris ? Je ne vous comprends pas, c’est moi qui ne comprends plus. Vous m’étonnez de jour en jour.
Hicham Boujlilat
J’indique que dans le budget primitif, vous pouvez mettre : on va faire la salle Girardy, ça coûte 250 000 €, et ensuite, vous ne le faites pas et vous allez dire : on compare de BP à BP. Oui puisqu’en BP, vous mettez ce que vous voulez ! C’est tout ! On a bien vu la différence.
Michel Veneau
On arrête le débat.
Pascal Jaillet
Deux remarques. Je pense que vous auriez pu avoir une meilleure prévision et une meilleure optimisation de la charge de travail des services techniques si vous aviez gardé un directeur des services techniques.
Michel Veneau
Monsieur, je n’ai pas de commentaires ni de leçons à recevoir de vous. Premièrement. Les Cosnois nous ont élus, laissez-nous faire !
Pascal Jaillet
Vous dites qu’il y a une surcharge de travail. Et vous avez supprimé un poste.
Michel Veneau
Arrêtez vos commentaires, ça ne sert à rien !
Pascal Jaillet
Attendez, j’ai le droit de parler quand même.
Michel Veneau
C’est nous qui sommes aux affaires, on a le droit de gérer…
Pascal Jaillet
J’ai le droit de dire que vous avez supprimé le poste de directeur des services techniques.
Michel Veneau
Non, vous dites n’importe quoi ! Il y a un directeur des services techniques aujourd’hui.
Pascal Jaillet
Vous avez supprimé un poste.
Michel Veneau
Il y a un directeur. Ne dites pas qu’on a supprimé… C’est de mauvaise foi, on n’a pas supprimé de directeur. Vous êtes de mauvaise foi. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
OK, il est intérimaire, si j’ai bien compris, jusqu’à présent, le directeur des services techniques, il n’est pas nommé officiellement.
Michel Veneau
Monsieur, de quel droit vous pouvez dire ça ?
Pascal Jaillet
C’est ce qu’il y avait dans la presse.
Michel Veneau
De quel droit vous dites des choses comme ça.
Pascal Jaillet
C’est ce qui était dans la presse.
Michel Veneau
Ce n’est pas bien pour les agents, ce que vous dites.
Pascal Jaillet
C’est surtout pas bien de ne pas avoir… C’est surtout pas bien d’avoir supprimé le poste…
Deuxième commentaire : les comparaisons entre communes sont pertinentes quand elles sont faites dans la même strate. On ne compare pas une commune de 10 000 habitants et une commune de 600 habitants, ça n’a aucun sens.
Michel Veneau
C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure. Nous sommes une ville centre, depuis 40 ou 50 ans, la ville… Les gens partent de Cosne. Sans commentaire.
On passe au vote.
La ville. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
L’eau. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
L’assainissement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Le STIC. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
2. Exercice 2015 – SIEEEN : convention pour le versement de fonds de concours
Thierry Demay
Je vous demanderais de mettre vos signatures sur les deux documents qui passent. Merci.
La loi de finance rectificative du 20 avril 2009, étendue par dérogation au principe de spécialité et d’exclusivité gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, le dispositif des fonds de concours. L’article L.5212-24 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales disposant en effet : « afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté, à adapter selon la catégorie d’EPCI, et les VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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communes membres, après accord concordant exprimé à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours. Il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements. La mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisés par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours, selon les modalités prévues dans la convention et son annexe 1.
Michel Veneau
Y a-t-il des questions ?
Alain Dherbier
Une question concernant l’EP place Schweitzer : annule et remplace le devis d’un montant de 15 742 €. C’est quoi ? On est bien sur le SIEEEN avec convention 2015.
Thierry Demay
Le premier devis était de 15 742 €. Le deuxième devis est plus réaliste et arrive à ce montant de 17 000 €.
Michel Veneau
C’est le parc.
Alain Dherbier
L’éclairage du parc va bien être réalisé ? Il n’y a pas uniquement le terrain de foot ?
Michel Veneau
Tout. L’ensemble du parc. On a mis les fourreaux en attente.
Alain Dherbier
D’accord.
Michel Veneau
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
3. Exercice 2015 – Fonds façades : attribution de subventions d’équipement
Denis Bloin
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le conseil municipal, depuis 2002 – délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003, délibération du 22 février 2010 – soutient financièrement les propriétaires d’immeuble dans des projets de ravalement des façades de leur propriété, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement des subventions d’équipement ci-dessous.
Monsieur Lelu Yannick, demeurant à Pougny pour l’immeuble 4 petite rue Folâtre et 35 rue Saint-Agnan à Cosne. Le montant alloué est de 1 268,02 euros.
Madame Maupoux Jacqueline, demeurant à Cormeray dans le Loir-et-Cher pour l’immeuble 4 bis sur Vieille route à Cosne. Le montant alloué est de 588,33 euros. Monsieur Ton THAT TRI Phat demeurant à la Perroterie à Cosne pour l’immeuble 48 rue du Commerce. Le montant alloué est de 195 euros.
Soit un total attribué de 2 051,35 euros.
Une question avait été posée à la commission des finances pour un précédent dossier. Commission des finances à laquelle je n’ai pas pu assister parce que je faisais partie de ceux qui n’étaient pas destinataires des convocations en temps et en heure. Bien sûr, le dossier avait été validé par les services. Les factures acquittées avaient été présentées. Donc, le dossier était conforme financièrement. Sur la pertinence ou la réalité des travaux, c’est peut-être différent. Mais on a vérifié le dossier et il était validable et validé.
Hicham Boujlilat
C’est moi qui avais posé la question en commission des finances. Je n’ai pas la réponse. Je souhaiterais vraiment avoir accès à ces documents pour voir ce qui a été financé et pris en compte.
La deuxième chose, à la suite de ce dossier en particulier : je souhaiterais si c’est possible qu’on ait, à chaque présentation de ces délibérations, le montant HT des travaux financés. Qu’on dise : M. Untel, tel façade, un montant de 4 000 € de travaux HT, et telle subvention. Ça nous permettra, collectivement, d’être un peu plus vigilants. Mais sur ce dossier, je souhaiterais avoir accès aux documents pour voir ce qui a été financé.
Michel Veneau
M. Boujlilat, vous viendrez me voir dans mon bureau, je vous recevrai pour ça, on verra ça ensemble.
Hicham Boujlilat
Je ne suis pas obligé de venir dans votre bureau, mais c’est votre souci.
Michel Veneau
Si vous ne venez pas, vous n’aurez pas l’information. Il faut qu’on regarde ça ensemble. A mon avis, j’ai regardé et il n’y a pas… On regardera ensemble.
Pascal Jaillet
La note explicative de synthèse fait référence à une Commission environnement, développement durable et espaces verts. Alors que la dénomination officielle depuis le 9 avril 2014 est Commission environnement, Agenda 21. Pour mémoire, les services espaces verts sont, depuis le 4 avril 2014, dans la délégation de l’adjoint chargé des travaux, de l’urbanisme et du patrimoine. Pas dans la délégation du conseiller municipal délégué à l’environnement, notamment à l’Agenda 21, l’eau, l’assainissement, toutes les actions liées au développement durable. Je profite de cette occasion pour dire que nous VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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déplorons encore ce choix que vous avez fait. Ce double choix de ne pas affecter l’environnement à un maire adjoint et de ne pas déléguer le service des espaces verts à la personne en charge de l’environnement.
Michel Veneau
Très bien Monsieur Jaillet.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
4. Exercice 2015 – Produits irrécouvrables exercices antérieurs :
admission en non valeur
Thierry Demay
Monsieur le receveur municipal informe notre collectivité que les produits des années 2010 à 2014 concernant essentiellement des frais de garderie, d’AEPS, des emprises sur les trottoirs par des commerçants, des frais liés à des dégradations, une participation à Garçon la note et une taxe locale sur la publicité extérieure, ont fait l’objet de toutes les voies de poursuite existantes et qu’à ce jour, elles sont irrécouvrables.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’admettre en non valeur les produits recensés dans le tableau annexé à la présente délibération pour un montant de 1 721,30 €.
Michel Veneau
Des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
5. Exercice 2015 – Association Secours populaire :
attribution d’une subvention exceptionnelle
Sylvie REBOULLEAU
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été sollicitée par l’association du Secours populaire. Ainsi, cette institution qui fêtera ses 70 ans d’existence cette année, souhaite organiser, comme chaque année, la journée des oubliés pour les vacances. L’objectif de cette manifestation étant d’organiser une sortie à destination des jeunes enfants du département qui ne partiront pas en vacances cette année. Notre collectivité souhaite accompagner cette association et par delà, marquer sa solidarité avec les plus démunis d’entre nous.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’accorder le soutien de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Michel Veneau
Des questions ?
On passe au vote. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
6. Demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds social européen (FSE)
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le conseil municipal, dans sa séance du 29 juin 2015, a approuvé la signature du contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Dans le cadre de ce contrat, il est proposé de développer des actions en matière d’économie sociale et solidaire dans le quartier Saint- Laurent, et plus généralement sur le territoire de la commune. Trois actions distinctes et complémentaires sont proposées à ce titre pour la période 2015-2018 : la création d’une accorderie, la création d’un pôle d’initiative locale d’économie sociale et solidaire ou PILES, le recrutement d’un développeur de l’économie sociale et solidaire. Le coût total de ces opérations est estimé pour sa première tranche à 147 633,36 €. La ville, répondant à l’appel à projet départemental 2015 au titre de l’axe 3 du programme opérationnel national Emploi Inclusion du fonds social européen 2014-2020, peut solliciter une subvention de soutien aux structures pour ces différents projets. Après en avoir délibéré, la commission des finances a émis un avis favorable. Il vous est demandé d’approuver cette demande de subvention FSE auprès du conseil départemental de la Nièvre pour la période 2015-2018 ; d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette instruction.
Hicham Boujlilat
Vous avez évoqué la commission des finances qui s’est tenue avant-hier. Vous m’aviez promis de me transmettre le détail du financement avant le conseil municipal de ce soir. Je n’ai rien reçu. J’ai vérifié mes mails, j’ai même regardé à l’instant. Je tenais à le signaler. Si vous me dites que vous transmettez et que vous ne transmettez pas, c’est un peu compliqué.
Michel Veneau
Je ne peux pas tout transmettre. Il y a des dossiers qu’on ne peut pas transmettre.
Hicham Boujlilat
Dites-moi non.
Michel Veneau
Attendez, il ne faut pas s’énerver.
Pour l’accorderie, ça sera pour un montant environ de 35 000 €.
Hicham Boujlilat
Qui correspond à quoi ?
Michel Veneau
Au projet de l’accorderie. Le fonctionnement.
Hicham Boujlilat
C’est un poste ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
On fait des demandes de subvention. Vous avez écouté la délibération.
Hicham Boujlilat
J’ai écouté la délibération à l’instant.
Michel Veneau
On ne vous donnera pas le détail.
Hicham Boujlilat
Je vous remercie de l’indiquer publiquement.
Michel Veneau
On ne peut pas vous le donner. Pour l’instant, c’est une somme globale, la demande de subvention. Vous l’avez fait pendant 6 ans, vous n’allez pas… Ça arrivait que sur des dossiers, on n’avait pas le détail non plus. On le sait, on ne vous posait même pas la question.
Hicham Boujlilat
Dites-moi : je n’ai pas le détail, je ne peux pas vous le donner, plutôt que me dire : je vais vous le donner et ne pas me le donner. C’est tout.
Michel Veneau
Je vous ai donné les trois actions.
Hicham Boujlilat
Le PIL, combien ?
Michel Veneau
35 000 aussi. Et 78 000 pour le développeur.
Hicham Boujlilat
C’est sur les 3 années ?
Michel Veneau
C’est 2015-2018. Ne vous inquiétez pas, on va vous informer pour le reste.
Hicham Boujlilat
Je ne suis pas inquiet. Nous avons les informations. Comme là, vous nous les avez données en lisant une délibération. On a l’habitude d’avoir des informations à ce niveau- là.
Michel Veneau
Vous les aurez en temps voulu. Les dossiers avancent trop lentement à mon avis. Je voudrais que ça aille plus vite, les dossiers, mais malheureusement, ça ne se fait pas si rapidement que ça, vous le savez. Et les subventions, pour les décrocher, c’est long, vous le savez bien. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Hicham Boujlilat
Sur cette délibération, j’ai quelques éléments d’information. La délibération que vous venez de lire se base sur la note de synthèse, Les projets développés dans le contrat de ville. Je ne sais toujours pas ce qui a été vraiment voté lors du conseil municipal du 29 mai. Est-ce que c’est le document présenté ou le document avec les remarques et les précisions que nous avons apportées ?
Michel Veneau
29 juin.
Hicham Boujlilat
Oui, 29 juin. Toutes les remarques n’ont pas été prises en compte, c’est ça ?
Michel Veneau
Il y en a qui ont été prises en compte, bien sûr. Je l’ai signé et c’est parti auprès de Monsieur le préfet. Mais ça a été revu avec les services de l’Etat, vos remarques.
Hicham Boujlilat
Je ne dis pas le contraire. Mais est-ce qu’on pourrait avoir les retours ? On ne sait pas ce qu’on a voté…
Michel Veneau
Faisons confiance à l’Etat quand même. Ce sont des gens qui sont neutres.
Hicham Boujlilat
Pourrait-on avoir ce document finalisé ? On a voté un document et on ne sait pas ce qu’on a voté.
Michel Veneau
Vous allez l’avoir, bien sûr. Quand Monsieur le préfet l’aura signé, vous l’aurez.
Hicham Boujlilat
Le contrôle de légalité ?
Michel Veneau
Quand Monsieur le préfet l’aura signé, vous l’aurez.
Hicham Boujlilat
Le contrat de ville n’est toujours pas signé. Et il doit passer lors d’un prochain conseil communautaire, puisqu’il doit être vu…
Michel Veneau
Tout ça, vous savez comment ça se passe, mieux que moi. N’essayez pas de nous…
Hicham Boujlilat
Par rapport à ce que nous avons voté le 29 juin, est-ce que nous pourrions avoir le document joint au contrôle de légalité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Vous l’aurez quand Monsieur le préfet l’aura signé…
Hicham Boujlilat
On va le demander, puisque c’est une délibération qui a été votée.
Michel Veneau
On va vous le donner. Quand Monsieur le préfet l’aura signé, on va vous le donner. Bien sûr qu’on va vous le communiquer.
Hicham Boujlilat
Est-ce qu’on pourra avoir le document que nous avons validé en conseil municipal le 29 juin ?
Michel Veneau
Bien sûr.
Hicham Boujlilat
De toute façon, il devra être joint avec le compte rendu du prochain conseil municipal. Donc, on l’aura au moins à ce moment-là.
Michel Veneau
Je ne comprends pas vos remarques.
Hicham Boujlilat
On a fait des remarques l’autre fois. On a voté et je ne sais pas ce qui a été repris ou pas. C’est démocratique, quand même, de savoir ce qui a été repris.
Michel Veneau
L’Etat fait son travail avec les services.
Hicham Boujlilat
Je ne vais pas continuer sur ce terrain-là.
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Il y a un vrai problème démocratique. Je le pense.
Michel Veneau
Non, Monsieur, non. C’est faux.
Hicham Boujlilat
Si vous voulez.
Sur la demande de subvention… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Je trouve même que je suis trop gentil. C’est ce qu’on me dit. Tous les Cosnois me le disent. Parce que je les écoute, et ils me parlent. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure. Ils me disent que je suis trop gentil.
Hicham Boujlilat
Et nous, on n’écoute personne et on ne parle à personne !
Michel Veneau
Je n’ai pas dit ça. J’ai dit que moi… Je me juge moi-même.
Hicham Boujlilat
Comme vous êtes très gentil, vous allez répondre à d’autres questions.
Sur la demande de subvention, dans quel cadre se situe la subvention. Vous l’avez indiqué, c’est dans le cadre de l’appel à projet départemental 2015. C’est un point que vous avez indiqué. En plus, c’est un document que vous avez validé en tant que conseiller départemental. Ça a été voté. Le problème, c’est que vous venez d’indiquer qu’on a 148 333 € sur une période de 2015 à 2018. C’est bien ce que vous avez dit. 35 000 accorderie, 35 000 PIL et 78 000 pour le développeur. Sauf que ce que vous avez voté en tant que conseiller départemental, ce document, dans le point 2 du règlement du conseil départemental, il est indiqué : « la durée maximale des projets est fixée à 12 mois (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) ».
Michel Veneau
Vous n’êtes pas bien informé parce que je n’étais pas à la session. Vous voyez que vous n’avez pas toutes les bonnes informations. Je n’ai pas voté parce que je n’étais pas présent.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Propos inaudibles.
Michel Veneau
M. Jaillet, je ne vous demande pas de commentaires. Je ne vous demande aucun commentaire. Vous n’avez pas à faire de commentaires. Je vous dis de ne pas faire de commentaires, c’est tout ! Est-ce que vous m’avez compris ?
Pascal Jaillet
Un des premiers conseils municipaux, vous m’aviez dit que je ne comprenais rien, donc je continue.
Michel Veneau
Vous continuez là. Vous êtes vraiment bouché, vous !
Hicham Boujlilat
Pour revenir là-dessus, le document dont vous n’avez pas connaissance, à priori, indique que la durée maximale… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
On va regarder.
Hicham Boujlilat
C’est important.
Attendez, Monsieur le maire, est-ce que je peux terminer ?
Michel Veneau
Terminez et après, on arrête.
Hicham Boujlilat
146 000 €, ce n’est pas rien ! Et le rôle de l’opposition aussi, c’est de pointer là-dessus. Parce qu’il y a un autre point : est-ce que ces 146 333 € apparaissent dans le budget ?
Propos inaudibles.
Hicham Boujlilat
Non.
Là, vous nous dites que c’est pour 2015 à 2018 qu’on délibère. Dans 2015-2018, il y a 2015. Le règlement d’intervention du conseil départemental, la durée maximale des projets est fixée à 12 mois, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Donc, je vous pose la question.
Michel Veneau
On votera quand ça sera notifié. On va rencontrer nos collègues…
Hicham Boujlilat
On votera quoi ?
Michel Veneau
On votera les subventions quand elles seront notifiées.
Hicham Boujlilat
Et la dépense ? Si les subventions, on ne les met pas par précaution…
Michel Veneau
Bien sûr qu’on va les mettre au budget.
Hicham Boujlilat
Les subventions, on ne les met pas. Les subventions 2015, si on ne les met pas par mesure de…
Michel Veneau
Vous allez plus vite que moi encore.
Hicham Boujlilat
Je n’y peux rien. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Vous allez trop vite.
Hicham Boujlilat
Je suis désolé. Je reprends simplement des documents.
Michel Veneau
Vous allez trop vite. Arrêtons parce que ça ne sert à rien.
Hicham Boujlilat
Est-ce qu’on peut travailler sérieusement, Monsieur le maire ? Là-dessus, vous n’allez pas nous dire aussi… On essaie de travailler sérieusement.
Michel Veneau
M. Demay va vous répondre sur les finances.
Hicham Boujlilat
Mais je veux revenir aussi là-dessus.
Thierry Demay
Sur la part des finances, la subvention n’est prise en compte qu’à partir du moment où elle est notifiée. La dépense, quant à elle, va être prise en charge sur le budget 2016, même si on fait la demande sur 2015-2018. Puisqu’on imagine bien que, par exemple, l’accorderie, il paraît peut probable que celle-ci soit mise en place avant le 31 décembre.
Hicham Boujlilat
Merci pour votre réponse. Pourquoi déposez-vous une demande de subvention pour un appel à projet qui se termine au 31 décembre 2015 ?
Michel Veneau
Il faut bien le déposer là. Il faut bien qu’on le dépose maintenant.
Hicham Boujlilat
Mais ça ne rentre pas dans le cadre… Ça veut dire qu’on sera amenés à délibérer une nouvelle fois sur un autre appel à projet 2016, puisque ce sont des appels à projet annuel. On n’aura pas la subvention en 2015.
Michel Veneau
Vous ne savez pas. C’est vous qui le dites.
Hicham Boujlilat
Très bien. Si vous voulez. On demande une subvention pour cette année, qu’on n’aura pas. Les dépenses ne sont pas dans le budget de cette année alors qu’on met dans la délibération que vous nous demandez de voter l’année 2015. Là-dessus, il y a quelque chose qui me dérange fortement. Et sur le reste, puisque le montant maximal de subvention est de 50 %, j’espère qu’on les aura, je pense qu’on devrait les avoir, avec un budget minimal de 40 000 €, donc c’est bon. Ça veut dire qu’il va rester à charge VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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73 150 €, qui seront financés comment ? Qui seront pris en charge par qui ? Par la commune ? C’est la commune qui porte ça, on est bien d’accord ?
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire qu’on aura la moitié qui sera à notre charge.
Michel Veneau
On va passer au vote.
Hicham Boujlilat
Je ne peux pas voter quelque chose…
Michel Veneau
On a compris. On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
B. AGENDA 21
7. Attribution d’aide en faveur du développement durable
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération en date du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur- Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. En 2015, trois aides ont été attribuées pour l’achat de vélo à assistance électrique, pour un montant de 924,97 €. Une demande d’aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est aujourd’hui soumise au conseil municipal.
Aussi, après avis favorable de la commission environnement, développement durable et espaces verts et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer l’aide ci-dessous.
M. Guinault Dominique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. L’aide accordée est de 299,99 euros.
Michel Veneau
Des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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C. AFFAIRES JURIDIQUES
8. Acquisition de la propriété située 16 rue Victor Hugo et cadastrée AD n° 612 9. Acquisition de la propriété située 6 rue Victor Hugo et cadastrée AD n° 614 et AD n° 621
Michel Veneau
Dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour entre la rue Victor Hugo et la rue du Maréchal Leclerc, plusieurs propriétés ont déjà été acquises par la commune afin d’assurer la sécurité pour les piétons et les usagers. Afin de poursuivre le développement de ce projet foncier, la commune souhaite se porter acquéreur des immeubles situés 6 rue Victor Hugo et 16 rue Victor Hugo. L’acquisition amiable de ces immeubles permettra d’augmenter la surface de stationnement dans ce secteur, ainsi que la surface commerciale. L’immeuble situé 6 rue Victor Hugo, appartenant à M. Bernaudin, sera acheté pour un montant de 25 000 euros. L’immeuble situé 16 rue Victor Hugo, appartenant à M. Senamaud, sera acquis pour un montant de 48 000 euros. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. En conséquence, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition de l’immeuble sis 6 rue Victor Hugo, cadastré AD n° 614 et AD n° 621, appartenant à M. Bernaudin, pour un montant de 25 000 euros ; d’approuver l’acquisition de l’immeuble sis 16 rue Victor Hugo, cadastré AD n° 612, appartenant à M. Senamaud, pour un montant de 48 000 euros ; dire que ces acquisitions sont réglées par acte notarié dont les frais seront à la charge de la ville ; autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
10. Cession de l’immeuble cadastré AM n° 135 sis 28-30 boulevard de la République
Christian Asselineau
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Madame et Monsieur Bourgeois, demeurant 18 rue du Maréchal Leclerc à Cosne-Cours- sur-Loire, souhaitent se porter acquéreur de l’immeuble communal cadastré AM n° 135, situé 28-30 boulevard de la République. Cet immeuble à usage commercial comprend 4 niveaux de chacun 100 m2 environ, dont un sous-sol, un rez-de-chaussée et 2 étages. Compte tenu du projet économique de Monsieur et Madame Bourgeois pour développer leur boulangerie, il est opportun d’envisager la cession de cet immeuble au prix convenu de 190 000 €.
Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes de céder des biens immobiliers, vu les articles L. 2121-29 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales qui déterminent les modalités de cette cession, vu l’avis du service des Domaines en date du 8 septembre 2014, et après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’approuver la cession de l’immeuble cadastré AM n° 135 situé 28-30 boulevard de la République pour un montant de 190 000 € au profit de Madame et Monsieur Bourgeois, ou au nom et pour le compte de l’éventuelle personne morale créée par leurs soins ; dire que cette cession sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge des acquéreurs ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Alain Dherbier
Personnellement, je trouve que c’est une bonne chose. Ça prouve que la politique que nous avons menée dans ce cadre-là permettait de redonner vie à un commerce qui était géré d’une façon sur laquelle je ne reviendrais pas. Si nous n’avions pas acquis ce bâtiment, ce bâtiment serait vraisemblablement dans le même état que ce qu’on appelle Letessier. Faire l’acquisition de ce bâtiment nous a permis, avec le service juridique de la mairie, de revoir le bail qui liait le propriétaire avec M. Faure. Et ça nous a permis d’exiger de sa part du matériel et un achalandage permanent, qui justifiait de son commerce. C’est ce qui l’a débouté. Autrement, on aurait un magasin Letessier bis. Je connaissais le projet Bourgeois. C’est très bien que M. Bourgeois puisse mener son projet à terme. J’ai juste une inquiétude sur le local où il est actuellement. Ça va au-delà du déménagement de M. Bourgeois. Quand on a modifié certaines rues en sens de circulation, ça faisait partie de notre réflexion. En mettant la rue Saint-Jacques dans le sens où on l’avait mise, ça permettait aux gens qui habitent au nord de Cosne d’emprunter la rue Maréchal Leclerc. Aujourd’hui, la rue Maréchal Leclerc se meurt de plus en plus parce que les gens qui habitent au nord prennent la Pêcherie ou la Gare. C’est regrettable. Voilà ce que je voulais dire. Sinon, c’est très bien. On l’avait acheté dans ce but : pouvoir remercier M. Faure en temps voulu, et après, redonner vie à cet espace.
Michel Veneau
Avec M. Asselineau, nous avons travaillé depuis notre élection. Nous avons reçu Mme Faure au début, quelques jours après notre élection, pour essayer de voir si on pouvait trouver une solution à son problème. Le projet de Mme Faure avance bien. Elle a déposé une déclaration pour faire des travaux. Elle a un projet pour faire des magasins. Elle nous a bien remboursé la dette qu’elle devait à la ville. Ça a été fait tout de suite. On lui a fait un échéancier et ça ne s’est pas trop mal passé. J’étais comme vous un peu inquiet, d’après ce qu’on entendait sur la famille Faure. Pour l’instant, elle a son projet. J’espère qu’elle va le mener au bout pour que ça puisse faire une continuité au niveau du boulevard.
En ce qui concerne Maréchal Leclerc, M. Bourgeois souhaitait partir depuis longtemps. Il a décidé d’acheter cet immeuble pour pouvoir s’étendre et essayer de réaliser ce souhait qu’il avait depuis des années.
Maréchal Leclerc, il faut qu’on y travaille au niveau des commerces. La difficulté, c’est de trouver des gens qui souhaitent s’installer à Cosne, dans notre zone de chalandise, qui est très importante pour Cosne. Il faut trouver des produits bien adaptés au centre ville. L’ ACC y travaille, l’Adeb y travaille, les commerçants aussi. L’ACC s’est réunie déjà. Tout le monde s’y attache. La ville fera le maximum pour favoriser l’implantation.
Christian Asselineau
Juste une petite anecdote. Ce qui est curieux, c’est que l’histoire se répète puisqu’à cet endroit-là, il y avait déjà une boulangerie, la boulangerie Crochet. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Dans le cadre de la redynamisation, je partage ce qu’a dit M. Dherbier sur la rue du Maréchal Leclerc. Sur la difficulté de redynamiser un centre ville, qui plus est le centre ville de Cosne. Mon regret est que le poste de chargé de mission ou chargé de développement commercial n’ait pas été pérennisé. C’était une des missions du chargé de développement commercial, qui avait pour objet de travail sur ces points-là.
Michel Veneau
Tous les partenaires travaillent avec nous sur le centre ville. J’espère qu’on aura des bons résultats assez rapidement. C’est le but, l’objet de toutes nos démarches. On y travaille, on se réunit avec les commerçants assez souvent, avec M. Bloin, M. Asselineau et d’autres collègues, pour essayer de les encourager. Il faut aussi qu’on encourage nos commerçants.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
11. Examen du rapport annuel des délégataires de services publics
Micheline Henry
Conformément à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, chaque délégataire doit transmettre avant le 1er juin de l’année en cours un rapport sur l’exercice écoulé, comportant des informations financières sur l’exécution du service ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service.
La commission consultative des services publics locaux est tenue d’examiner chaque année, sur le rapport de son président, les rapports remis par chaque délégataire de service public, ainsi que les rapports sur la qualité et le service d’eau potable et le service d’assainissement collectif.
Le rapport de Monsieur le maire a été présenté le 19 juin dernier à la commission consultative des services publics locaux, dont le procès-verbal vous a été transmis. Ce rapport a été adressé à chacun des conseillers afin qu’il en prenne connaissance. D’autre part, conformément à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission présente à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours des exercices précédents. Ce rapport d’activité vous a été transmis afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Aussi, après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport de Monsieur le maire concernant les rapports annuels des délégataires ; de prendre acte du rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux ; d’émettre un avis favorable concernant le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
Nous prenons acte. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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D. AFFAIRES GÉNÉRALES
12. Règlement intérieur du conseil municipal
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet du nouveau règlement intérieur établi par les élus de la majorité. Ce projet aurait pu être élaboré dans le cadre de la commission prévue à cet effet, mais le comportement d’un élu de l’opposition m’a contraint à procéder autrement.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
J’ai une question concernant l’article 4 : accès au dossier. Il est écrit dans le 4e paragraphe : « les informations sont tenues à la disposition des conseillers, en règle générale via l’extranet. Un exemplaire de toutes les pièces est transmis par courrier au responsable de groupe ». Je voudrais savoir ce qui est entendu par « toutes les pièces ». Si je prends par exemple le cas du conseil municipal, aujourd’hui, il y a 20 délibérations, et j’ai reçu 10 pièces. Ce qui veut dire qu’il en manque 10. C’est le but de ma question.
Michel Veneau
S’il n’y a pas de pièces annexes, on ne vous en envoie pas.
Vous avez l’ordre du jour avec les questions. S’il n’y a pas de pièces annexes, vous n’avez pas d’éléments à avoir.
Alain Dherbier
Par exemple, on vient de traiter la cession de l’immeuble cadastré AM n° 135 sis 28-30 boulevard de la République à Cosne. Je n’ai rien là-dessus.
Michel Veneau
Quand vous recevez le tableau, il n’y a pas de bleu là. Donc, pas de pièces annexes.
Alain Dherbier
D’accord.
Pascal Jaillet
Dans l’article 8, il y a un paragraphe qui a disparu. Je vous lis le début : « dans les communes de plus de 10 000 habitants… », et ça parle de la composition des commissions qui doit être proportionnelle au nombre d’élus des groupes. Ce paragraphe a disparu dans la nouvelle version, il était dans la version précédente.
Toujours dans l’article 8, le paragraphe suivant : « dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale d’accessibilité ». Je crois que le terme consacré est « commission communale pour l’accessibilité ».
Michel Veneau
C’est ce qui est marqué. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
Non. Article 8, 3e paragraphe, 2e ligne
Michel Veneau
C’est bien « pour ».
Pascal Jaillet
Toujours dans cet article 8, il reprend partiellement l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales. Il manque deux articles. Je ne sais pas quelle est la logique que vous avez suivie, mais il y a deux paragraphes de cet articles qui sont portés disparus : le 2e de l’article et le 3e avant la fin. Ça concerne « La commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant ». Ce n’est pas précisé dans le règlement intérieur. Et le 2e paragraphe : « cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées », ce qui n’est pas mentionné dans l’article 8.
Toujours dans cet article 8, si on prend le tableau récapitulatif des commissions municipales, la dernière commission en bas du tableau reste sur son ancienne appellation : c’est l’accessibilité aux personnes handicapées. Ce n’est plus le terme consacré. De même que dans la puce qui est en dessous, c’est accessibilité aux personnes handicapées et ce n’est plus le terme consacré.
Michel Veneau
Le règlement a été revu par une commission de la majorité. On ne rit pas, M. Boujlilat. Les élus travaillent. Ils travaillent sérieusement.
Pascal Jaillet
Ça n’empêche qu’on peut faire des remarques sur un travail sérieux.
Michel Veneau
Je vous laisse parler, Monsieur.
Pascal Jaillet
C’est vous qui avez repris la parole.
Michel Veneau
J’ai le droit.
Pascal Jaillet
En fin d’article 10, il est un peu surprenant que vous mainteniez le comité consultatif Agenda 21 puisque comme dirait M. Demay, il est porté disparu. Donc, c’est surprenant de le laisser dans ce règlement.
Enfin, pour venir sur les sujets réellement changés, l’article 35 : est-ce que vous pourriez préciser le terme de « expression politique réservée ». Je ne comprends pas le sens du mot « réservée » dans ce titre. Puisque plus loin, on parle d’espace réservé, ça a un sens. Mais « expression politique réservée », j’ai un peu de mal à comprendre ce que ça veut dire. C’est une remarque en passant.
Ensuite, tout au long de cet article 35, il y a deux appellations qui alternent. Je pense qu’en avoir une seule serait plus précis, tout le monde parlerait de la même chose. De temps en temps on parle de bulletin municipal, de temps en temps on parle de bulletin VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’information. En ayant un seul terme, ce serait plus clair et compréhensible par tout le monde.
En haut de la page 21, en fin du 2e paragraphe : « … réparti équitablement entre les différentes sensibilités politiques ». Juste au-dessus, vous parlez de groupe politique. Je pense qu’il serait plus pertinent de mettre « entre les différents groupes politiques », puisque c’est bien ça. Les sensibilités politiques, c’est une notion un peu plus vague. Dans l’article 35.1, la 3e puce : nous nous félicitons que vous preniez la proposition qu’on avait faite lors de l’examen du règlement intérieur le 25 septembre, où on vous avait demandé de fixer un nombre de caractères. A l’époque, ça avait semblé une idée saugrenue.
Michel Veneau
Je ne vous demande pas de commentaires. Sans commentaires, sinon vous n’aurez plus la parole, vous êtes averti. Vous êtes bien averti. Je suis sérieux. Ça suffit, je veux être respecté. Vous avez compris ? Est-ce que vous avez compris ?
Pascal Jaillet
Moi aussi, je voudrais être respecté. Je voudrais pouvoir m’exprimer. Je vous respecte.
Michel Veneau
Non, pas toujours, vous avez des propos des fois injurieux.
Pascal Jaillet
Non. Ils ne figurent dans aucun compte rendu.
Michel Veneau
Il y a des gens qui vous entendent.
Pascal Jaillet
Non, c’est de l’imagination, de l’invention de votre part. Et continuez comme ça, je vous traîne en diffamation.
Michel Veneau
Allez-y ! Je voudrais bien. Ça fera pschitt comme d’habitude.
Pascal Jaillet
Ça fera pschitt comme la CADA et comme…
Michel Veneau
Il n’y a rien eu, la CADA, pour l’instant.
Pascal Jaillet
Vous n’avez pas transmis les documents. J’ai reçu des documents par l’opération du Saint-Esprit ?
Michel Veneau
Vous avez même eu des réponses. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
53
Pascal Jaillet
Je vous ai répondu aussi.
La CADA n’a pas fait pschitt et le recours auprès du préfet pour Trait d’union n’a pas fait pschitt non plus puisque vous avez représenté la délibération. Ça fait deux pschitt de trop !
Michel Veneau
N’importe quoi ! On continue.
Pascal Jaillet
On se félicite que vous ayez…
Michel Veneau
Non. C’est la commission de la majorité qui a fait ce règlement. C’est tout, ce n’est pas vous.
Hicham Boujlilat
Ça s’appelle une réunion de groupe.
Michel Veneau
M. Boujlilat, quand vous aurez la parole, s’il vous plaît…
Pascal Jaillet
Il y a un paragraphe qui débute par : « il est précisé que toute modification… » On parle de la suppression de groupe, la transformation du calibrage, etc. Mais on n’évoque pas la création possible d’un groupe. Je pense qu’il serait intéressant d’ajouter la création d’un groupe. Dans d’autres points du règlement intérieur, c’est marqué qu’on peut créer un groupe. Il faut deux conseillers municipaux pour créer un groupe, et ça ne figure par là. Dans la partie écrite en gras, « dans ces 1 200 caractères, espaces compris, le texte devra inclure… » Ça veut dire qu’il est impératif qu’il y ait un titre, le texte et une signature. Si on veut faire un texte sans titre, on n’a pas le droit ?
Michel Veneau
Je pense qu’on peut.
Pascal Jaillet
Alors, il ne faut pas marquer « devra ».
De toute façon, ça sera au compte rendu. Vous avez dit qu’on peut, donc on pourra. Il n’y a pas de souci.
Michel Veneau
Vous ferez par rapport au règlement.
Pascal Jaillet
Vous avez dit qu’on peut.
Michel Veneau
C’est au total 1 200 caractères. Vous avez bien compris. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
54
Pascal Jaillet
C’est compris que c’est marqué « devra »…
Michel Veneau
Vous savez lire comme moi, c’est marqué 1 200 caractères.
Pascal Jaillet
Oui, mais il est marqué 3 items obligatoires. Est-ce que ces 3 items sont obligatoires ?
Denis Bloin
Je vais apporter une observation. Je pense que la signature est au minimum obligatoire. Si un groupe s’exprime, quel qu’il soit, sans s’identifier, ça me paraît un peu difficile.
Pascal Jaillet
J’ai posé la question par rapport au titre. Il y a 3 items, est-ce que le titre est obligatoire.
Denis Bloin
Je pense que la signature l’est en tout cas.
Michel Veneau
Vous voyez, M. Jaillet, je suis un grand démocrate parce que si je voulais, sur ce point, je pourrais faire autrement, par rapport à la loi.
Pascal Jaillet
Je ne sais pas, non.
Michel Veneau
Vous ne savez pas ? Ça m’étonnerait que vous ne sachiez pas.
Hicham Boujlilat
Vous feriez comment ?
Michel Veneau
A la proportionnelle.
Pascal Jaillet
Non.
Michel Veneau
Bien sûr que si, la loi nous l’autorise.
Pascal Jaillet
Non, la loi dit, vous pouvez reprendre le CGCT : c’est une tribune d’expression politique des élus de l’opposition. C’est une jurisprudence qu’il y ait une tribune politique pour la majorité au même endroit. Dans les textes fondamentaux, ce sont les élus de l’opposition qui s’expriment. Il n’y a pas de proportionnalité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Bien sûr que si.
Pascal Jaillet
Pas du tout.
Michel Veneau
Je suis certain de ce que je dis.
Pascal Jaillet
Pour revenir sur la question, il faudra obligatoirement les 3 items ou on peut en by- passer un ?
Michel Veneau
Le texte devra inclure le titre, le texte, la signature.
Pascal Jaillet
C’est vous qui faites le règlement intérieur, je ne vais pas…
On nous annonce un travail sérieux, il n’y a pas de problème.
Michel Veneau
On va mettre « pourra ». Allons-y. Ça ne change rien.
Pascal Jaillet
C’est un peu le même genre de question qui se retrouve à la puce n° 3 où il est marqué : « la signature pouvant être composée ». Donc, là, on n’est pas obligé de prendre un des trois modèles de signature proposés ici. Là, on est d’accord ?
Michel Veneau
Oui.
Pascal Jaillet
De la même façon que précédemment, je propose qu’en fin du 1er paragraphe du 35.2, l’espace réservé à l’expression – c’est marqué « l’expression de l’opposition » (vous avez recopié le CGCT), je propose qu’on mette plutôt : « à l’expression des groupes politiques » puisque la majorité a aussi son expression dans cette tribune. Au 35.3, il y a dans le premier paragraphe marqué « la date butoir », et sur la première ligne du paragraphe suivant, il y a marqué : « la date dite de bouclage ». Est-ce que ces deux dates sont les mêmes ? Il faudrait mettre une seule appellation pour éviter les confusions. La date butoir est-elle la date de bouclage ?
Micheline Henry
Je crois que lorsque les textes sont demandés, on donne une date pour le retour du texte et une date de bouclage… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Pascal Jaillet
On dit : on fera parvenir par mail à chaque responsable de groupe la date butoir. Donc, Alain Dherbier va recevoir une date. Ensuite, « les textes parviendront pour la date dite de bouclage ». Est-ce que c’est la même date ?
Micheline Henry
Ce sont deux dates.
Pascal Jaillet
Question.
Micheline Henry
La date dite de bouclage, c’est dès l’instant où le service a tous les textes. Après, on peut ne pas en parler pas du tout. On ne laisse que la date butoir à laquelle vous devez remettre le texte ?
Propos inaudibles.
Michel Veneau
C’est différent.
Micheline Henry
On regardera.
Pascal Jaillet
Je pense qu’une seule appellation, ça serait mieux.
Michel Veneau
Une seule, oui.
Pascal Jaillet
A la fin de cette ligne, juste après « bouclage », vous avez laissé par erreur sûrement « le cabinet du maire ». Je crois qu’il a disparu. « Le secrétariat du cabinet du maire »
Michel Veneau
Tout à fait.
Pascal Jaillet
Le secrétariat devrait suffire.
Michel Veneau
C’est le cabinet du maire. C’est le secrétariat du cabinet du maire. C’est très bien.
Pascal Jaillet
En haut de la page 22, le premier paragraphe : si vous ne mettez pas de diffamation, c’est très justifié qu’il n’y ait pas de s, mais injure, propos raciste et xénophobe, il y a des s. Je pense qu’ils sont en trop. S’il n’y en a pas, il y a 0 diffamation, 0 injure, 0 propos raciste. Donc, il n’a pas de s. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Le 2e paragraphe : « tous les textes seront fournis sous forme informatique, etc. » C’est contradictoire avec ce qui est juste au-dessus. Au-dessus, on nous dit que la remise pourra s’effectuer par courrier à l’attention de Monsieur le maire avec l’adresse. Et en dessous, on nous : tous les textes seront fournis sous forme informatique. Il y a une des deux mentions qui est inexacte ou superflue.
Micheline Henry
Ils peuvent être sous format informatique et transmis sur papier, s’il est édité.
Pascal Jaillet
Il est marqué : « à défaut (de la remise électronique, qui était sur l’autre page), la remise s’effectue… Le paragraphe commence : « Les textes parviendront… » etc. A défaut de l’électronique, ça sera transmis par courrier, avec l’adresse. Et en dessous, il est marqué : « tous les textes seront fournis sous forme informatique ». Ce n’est pas possible. Si on l’a envoyé par courrier, on ne l’envoie pas sous forme électronique. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est marqué « tous les… ».
Micheline Henry
C’est le « tout » qui vous embête ?
Pascal Jaillet
C’est le français qui m’embête surtout. On ne peut pas écrire tout et son contraire. Le paragraphe 35.4 fait bien mention du site internet de la ville. Il ne mentionne pas, par contre, la lettre d’information ni la page Facebook Ville de Cosne. Au même titre que le site internet, ces supports, ces médias sont des lieux d’expression de la majorité municipale, qui doivent faire l’objet d’un accès à une tribune politique de l’opposition. Le 2e paragraphe de ce 35.4, à la fin de la première ligne, il est marqué : « … se fera les premières semaines des mois de janvier… », etc. Pour être tout à fait précis et clair, il serait peut-être plus pertinent de mettre « la première semaine », parce que « les premières semaines », ça peut dériver… C’est mon mauvais esprit.
On reprend aussi la mention « tous les textes… », etc. Je pense qu’à cet endroit-là, c’est superflu aussi.
Pour finir sur ce 35.4, il serait certainement judicieux, comme vous l’avez fait en bas de page 23, d’indiquer le chemin informatique où il sera possible de consulter cette tribune politique sur internet. Là, on ne sait pas à quel endroit elle va être stockée.
Ma dernière remarque porte sur l’article 39. Il figure bien dans le sommaire, mais il ne figure plus dans le règlement intérieur.
Michel Veneau
Il n’est pas obligatoire.
Pascal Jaillet
Alors il ne faut pas qu’il soit dans le sommaire.
J’espère que je n’ai pas été trop long.
Michel Veneau
Ça va très bien. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Hicham Boujlilat
Je souhaiterais quand même que vous récapituliez les modifications que vous avez prises en compte. Sur ce règlement intérieur, vous dites que vous êtes un démocrate, je déplore la réduction de 10 % l’expression des groupes sur le magazine municipal. Les signatures + titre, ça représente à peu près 145 signes. Plus de 10 %. Je ne vois pas l’intérêt de passer… Nous étions à 1 200 signes hors titre et signature jusqu’à présent.
Michel Veneau
Nous, on a toujours fait 1 200 tout compris, depuis 7 ans et demi.
Hicham Boujlilat
J’ai repris vos textes, je les ai même retapés. Et ce n’est pas vrai du tout.
Michel Veneau
Si, c’est la vérité.
Hicham Boujlilat
Très bien. C’est votre vérité. Est-ce que vous souhaitez qu’on prenne, sur les trois derniers Cosne Actu, les textes. On reprend nos textes et vos textes, et on verra qui a raison et qui a tort. Je ne vois pas l’intérêt à réduire de 10 %… Quand on va enlever la signature et le titre, on va faire une introduction et une conclusion de l’introduction. Je ne vois pas l’intérêt de réduire cette expression. L’esprit Charlie du début d’année, je ne le retrouve pas. Je ne vois vraiment pas l’intérêt.
Michel Veneau
Mme Henry va vous répondre.
Micheline Henry
Une petite précision. Lorsque vous dites : durant votre mandat – à moins que je n’ai pas compris – on ne donnait pas 1 200 caractères ? J’ai bien compris ou pas ?
Hicham Boujlilat
1 200 signes ?
Micheline Henry
Signe ou caractère, c’est pareil.
Hicham Boujlilat
Vous mettez signe ou caractère, je sais que ce n’est pas pareil. Moi, ça me va très bien. On vous transmettra 1 200 caractères. Il n’y a pas de souci.
Micheline Henry
Répondez-moi par rapport à votre mandat. On a toujours donné 1 200 caractères, 1 200 signes.
Hicham Boujlilat
Ce qui était demandé, c’est 1 200 signes, hors titre et signature. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Micheline Henry
Jamais.
Hicham Boujlilat
Ah si !
Micheline Henry
Je peux vous ressortir les mails. C’était marqué : votre texte de 1 200 signes (peut-être caractères, je ne me rappelle pas), jamais il n’a été question de signature et de titre. C’était un texte complet de 1 200 signes.
Hicham Boujlilat
Hors titre et signature.
Michel Veneau
Ça n’a jamais été précisé. Jamais. Ne cherchez pas, on ne va pas jouer dans cette cour-là.
Hicham Boujlilat
Je vais vous apporter les justificatifs. Et je vais le diffuser à l’ensemble des élus.
Michel Veneau
Si vous voulez.
Hicham Boujlilat
C’est trop facile. A chaque fois, vous dites, et vous ne prouvez rien.
Micheline Henry
Il faut prouver.
Hicham Boujlilat
Et réduire de 10 % l’expression politique et l’expression des groupes dans le magazine municipal, je ne vois pas ce qui vous pousse. Ce sont deux phrases !
Michel Veneau
On met tout le monde sur un même pied d’égalité.
Hicham Boujlilat
C’est un déni de démocratie, très clairement.
Michel Veneau
Oh là là. Il y a un de vos collègues qui l’a dit à une époque, et ça ne vous a pas porté chance. Je crois que c’est vous qui avez fait du déni de démocratie.
Hicham Boujlilat
Pardon ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Oui, vous avez bien compris ce que j’ai dit. C’était même dans la presse à un moment donné, il y a quelques années. Vous avez de la mémoire. En parlant de déni de démocratie.
Hicham Boujlilat
Vous parlez de quoi ?
Michel Veneau
C’est vous qui venez de parler de déni de démocratie.
Hicham Boujlilat
Vous parlez de quoi ? De parrainage ?
Michel Veneau
Du tout, pas de parrainage.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas de quoi vous parlez.
Michel Veneau
Moi, je sais bien de quoi je parle. Je pense que je suis assez ouvert auprès de vous.
Hicham Boujlilat
En réduisant l’expression des groupes.
Michel Veneau
Pas du tout. On reste comme avant, c’est 1 200 caractères.
Hicham Boujlilat
Pas du tout.
Michel Veneau
On va sortir le document.
Hicham Boujlilat
Si on reste comme avant, pourquoi est-ce que vous modifiez en restreignant ? Vous restez comme avant en donnant moins. C’est formidable !
Michel Veneau
Non, c’est faux.
Hicham Boujlilat
On le prouvera.
Michel Veneau
Nous aussi, on va le prouver. Il n’y a pas de problème. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Hicham Boujlilat
Je vais taper vos textes, malheureusement. Et voilà.
Alain Dherbier
Hormis l’incertitude sur les 1 200 signes, si les remarques qui viennent d’être faites par mon groupe sont prises en considération, on le vote. Sinon, on s’abstiendra. Je voudrais savoir si les remarques qui viennent d’être faites…
Michel Veneau
On ne prendra peut-être pas tout en compte. On va réécouter… Je ne sais pas si on peut tout prendre en compte.
Hicham Boujlilat
C’est comme pour le contrat de ville : votez, et quand on vous demande, attendez, quand il y aura la signature, dans 4 ans. C’est formidable ! Drôle de conception de la démocratie.
Michel Veneau
On prendra en compte la plupart de vos remarques, je pense. Ce que Monsieur Jaillet a dit, il y a des choses pertinentes. C’est certain. Quand c’est bien, il faut le dire. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité.
13. Modification du stationnement à Cosne-Cours-sur-Loire, rue Caumeau 14. Modification du stationnement à Cosne-Cours-sur-Loire, parking du vieux château
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le stationnement payant a été mis en place en 1981 sur la commune de Cosne-Cours- sur-Loire. Actuellement, l’entretien, la maintenance et la collecte sont confiés à la société Vinci. Le nombre d’emplacements exploités sur la commune se décompose de la façon suivante. Pour la zone orange, limitée à 2 h de stationnement, cela représente 292 places. Pour la zone verte, illimitée en durée de stationnement, cela représente 159 places. Aujourd’hui, afin d’assurer la circulation et le stationnement en centre ville, il convient de modifier cette situation afin d’assurer une meilleure gestion du stationnement sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire. Ainsi, l’accroissement constant du nombre de véhicules rend nécessaire l’adoption de mesure tendant à réglementer leur stationnement et ceci, afin de perturber au minimum la circulation et assurer au mieux la sécurité. Nous souhaitons également améliorer l’accessibilité des services et commerces situés en centre ville en favorisant la rotation des véhicules, ce qui permettra de limiter autant que faire ce peut le stationnement abusif. Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé d’instaurer le stationnement payant dans la rue Caumeau et dans la cour du vieux château. Ainsi, à compter du mardi 21 juillet 2015, la rue Caumeau deviendra payante et sera intégrée dans la zone de stationnement payant dite zone orange, limitée à 2 h et décrite ci-après.
Nous proposons un stationnement gratuit de 45 minutes par jour avec la carte pour un total de 19 places. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Je vous précise que la rue Caumeau faisant partie du domaine public, la municipalité procédera par arrêté. Toutefois, il me semblait important de vous tenir informé de cette modification.
En ce qui concerne le vieux château, nous proposons un stationnement gratuit de 1 h 30 par jour avec la carte, pour un total de 48 places + 1 place PMR (personne à mobilité réduite). Il se situe sur le domaine privé de la commune, aussi il nous appartient de délibérer. En effet, au regard de l’article L.2213-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et sur le fondement de ces dispositions, Monsieur le maire exerce son pouvoir de police sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique, y compris celles qui relèvent du domaine privé, dès lors qu’il les réglemente, afin d’assurer la sûreté et la commodité de passage.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire à procéder à la mise en place d’un stationnement payant dans la cour du vieux château. Après avis favorable de la commission de circulation et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à prendre toutes les mesures administratives pour mettre en place cette décision.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Personnellement, je n’ai pas de question. J’ai juste une surprise. Je trouve ça anormal d’étendre le parking payant. Soit les commerçants ont changé bizarrement depuis mars 2014, soit on n’a pas rencontré les mêmes. Je me rappelle très bien, quand ils avaient demandé à ce qu’on mette la place de la Mairie, aujourd’hui place du Docteur Jacques Huyghues des Etages en zone bleue. Ils trouvaient que c’était vraiment la solution adéquate pour faciliter, d’une part un stationnement qui tourne, et la gratuité. Je ne vois pas pourquoi vous faites payer. On votera contre.
Michel Veneau
On a reçu les commerçants plusieurs fois. On leur a posé la question. J’ai proposé l’autre jour un quart d’heure de plus pour la gratuité – de 30 minutes à 45 minutes. L’ACC et les commerçants nous disent qu’il y a encore trop de gens qui stationnent une partie de la journée en ville. La police fait son travail, elle tourne, mais elle ne peut pas non plus être derrière chaque automobiliste. C’est impossible. On ne peut pas contrôler tout le monde. Je pense que le turn over avec un tarif très bas comme nous avons à Cosne, avec trois quarts d’heure de gratuité, cela permettra de venir faire des courses en centre ville. Vous savez comme moi que le vieux château est bloqué le matin à 8 h 20, y compris par des voitures qui stationnent la nuit, 7-8 voitures qui l’utilisent comme garage. Tout le monde le sait. Plusieurs fois, je suis allé voir le soir, le matin de bonne heure. J’ai constaté qu’à 8 h 20, 8 h 30, il n’y a plus une place. C’est dommage. C’est en plein centre ville. C’est dommage de ne pas pouvoir en faire bénéficier les gens qui viennent faire des courses en ville. Le parking des Marronniers et le parking de la Chaussage ne sont pas très loin. Il faut le reconnaître. On verra. Il n’y a rien d’arrêté définitivement. Mais je pense que les commerçants seront plutôt satisfaits d’avoir plus de places pour leurs clients. C’est le but. Si ça n’est payant, les gens stationnent… Tous les gens qui travaillent en ville stationnent. S’il y a une place rue Caumeau, le matin, à 8 h 15, c’est pris. La rue Caumeau, j’y passe tous les matins, il n’y a pas de place. Les gens, vous leur mettez du VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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stationnement gratuit à côté de la mairie, ça fera pareil. Je ne parle pas de la place, même une rue. Les gens ne veulent plus marcher. Il faut faire des choix. Notre choix, c’est que les commerçants puissent se développer en centre ville, et attirer de nouveaux commerçants. Il faut qu’on s’en donne les moyens. Je crois que la gratuité n’est pas la meilleure formule. Les gens, s’ils pouvaient rentrer dans le magasin avec leur voiture, ils le feraient. Il faut qu’ils arrêtent. Il faut que les gens s’habituent à marcher. Il y a des places pour les handicapés, on donne tous les moyens, on aménage les trottoirs pour toutes les personnes à mobilité réduite. On a des arrêts minute qu’on a remis, M. Renaud nous l’avait demandé, l’ACC aussi. On a remis des arrêts minute en plus, qui sont bien respectés. Peut-être qu’on augmentera les arrêts minute aussi, si ça fonctionne bien au niveau de certains magasins, la pharmacie, etc.
M. Renaud va nous préciser quelque chose.
Michel Renaud
Les précisions concernant les places PMR, personnes à mobilité réduite. Il y en a 67. C’est plus que ce qu’on devrait mettre puisqu’on considère qu’il faut 1 place PMR pour 50 places de parking. On est largement au-dessus en ce qui concerne les places PMR. Il y a 15 arrêts minute en centre ville, qui sont répartis à proximité des commerces, des établissements bancaires, etc. Il y a 8 places moto et 9 places pour les taxis. Voilà le détail des places telles qu’elles sont attribuées actuellement sur le centre ville de Cosne.
Pascal Jaillet
Une question qu’on avait évoquée en commission des finances : est-ce que votre réflexion sur le sens de pénétration et de sortie du vieux château a progressé depuis qu’on s’est vu ?
Michel Renaud
Pour l’accès au vieux château, en laissant l’accès comme il est actuellement et en faisant ressortir les véhicules par la rue Paris, ça pose un problème. Quand on arrive pour reprendre la rue Paris, il y a une place de stationnement qu’on serait obligé de supprimer si on mettait dans ce sens-là. Mais comme elle est à proximité du centre médical, il est fort probable que les gens continuent de stationner quand même. Ils voudront s’approcher au plus près de la maison médicale. Donc, ça risque de poser un sérieux problème pour les gens qui veulent reprendre la rue Paris.
En mettant de l’autre côté, en les faisant arriver par la rue Paris pour rentrer dans le parking du vieux château, ça ne fait supprimer qu’une place de stationnement à l’entrée de l’accès. Et ensuite, ça les fait ressortir comme actuellement. Donc, ça nous semble être plus favorable pour accéder au parking du vieux château.
Hicham Boujlilat
Est-ce que la rue de Veaugues sera concernée également ? Entre la rue Caumeau et le centre ville, il y a la rue de Veaugues. Vous mettez la rue Caumeau payante, la rue de Veaugues ne l’est pas. Je voulais comprendre la raison.
Vous avez parlé de l’association des commerçants et des commerçants. Que disent les riverains de la rue Caumeau ?
Michel Veneau
Il y a très peu de riverains concernés. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Hicham Boujlilat
Mais qu’en dit le très peu ?
Michel Veneau
Ils vont se garer, comme tout le monde. Ils ont un garage…
Hicham Boujlilat
Je voulais savoir s’ils avaient été consultés. J’ai la réponse.
Michel Veneau
Le stationnement payant, à 18 h…
Hicham Boujlilat
Je ne parle pas du soir. Il y a des gens qui travaillent la nuit.
Michel Veneau
On ne peut pas s’arrêter sur tous les cas particuliers.
Hicham Boujlilat
Je vous ai simplement posé la question de savoir si vous aviez consulté les riverains.
Michel Veneau
Tout à fait.
Hicham Boujlilat
Et qu’endisent-ils ?
Michel Veneau
Ils souhaitent qu’il y ait du stationnement gratuit partout. Ce n’est même pas la peine de poser la question. Vous demandez à un riverain s’il souhaite qu’on lui mette un stationnement payant devant chez lui, il va dire non.
Hicham Boujlilat
Mais vous les avez consultés.
Michel Veneau
Bien sûr.
Hicham Boujlilat
Pour le vieux château, vous avez expliqué la raison pour laquelle vous souhaitez le mettre payant. Ce sera une première, il en faut bien ! Je n’ai jamais connu le vieux château payant depuis que les pompiers ont déménagé.
J’avais posé la question en commission des finances : le vieux château sera en zone orange. Donc on peut avoir 1 h 30 de stationnement gratuit en zone orange, avec un tarif. Donc, c’est possible. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Oui, il sera en orange.
Hicham Boujlilat
Il y a un coût en zone orange d’un côté, une autre différenciation. Je n’ai pas trouvé les textes qui disaient qu’on pouvait dissocier ou pas. C’est pour ça que je vous pose la question sur ce zonage différencié.
Autre point : avez-vous toujours en projet, comme vous l’aviez indiqué dans votre programme, « de couvrir la cour du vieux château afin de créer un espace adapté toute l’année pour les manifestations en centre ville » ?
Michel Veneau
C’est un projet.
Hicham Boujlilat
Donc, c’est une promesse abandonnée ?
Michel Veneau
Non, c’est un projet.
Hicham Boujlilat
C’était ou c’est ?
Michel Veneau
C’est un projet. Ce n’est pas fini, le mandat.
Hicham Boujlilat
Donc, vous allez réhabiliter un parking, le mettre payant, et couvrir un parking ?
Michel Veneau
Attendez. Un horodateur, ce n’est rien du tout à déplacer, vous le savez bien. Mais on n’en est pas là pour l’instant.
Hicham Boujlilat
C’est pour essayer de trouver la cohérence. Dans votre programme, vous souhaitiez couvrir la cour du vieux château. Le mettre payant… Mais je trouve que c’est une erreur de le mettre payant. Je le dis très clairement. On avait mis en place des zones bleues, je trouve que ça ne fonctionnait pas trop mal. Il y avait de la rotation. En 2008, il y avait deux arrêts minute, on en a rajouté pas mal, et ça fonctionnait…
Michel Veneau
Pas assez, M. Renaud en ajoute beaucoup.
Hicham Boujlilat
Oui, on en avait deux, on en a rajoutés.
Michel Veneau
Pas assez. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Hicham Boujlilat
Pas assez, il en faut encore, mais on allait dans la bonne voie. Je pense qu’il faudrait revenir à ce zonage de zone bleue qui fonctionne très bien, plutôt que de pénaliser les personnes qui viennent travailler.
Michel Veneau
On ne peut pas le gérer.
Hicham Boujlilat
Ça se gère bien ailleurs.
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Si, ça se gère bien ailleurs.
Michel Veneau
La zone bleue, c’est ingérable. On ne va pas mettre un agent…
Hicham Boujlilat
C’est une absence de volonté de votre côté.
Michel Veneau
De volonté ? C’est une question de gestion du stationnement. Vous verrez que ça fonctionnera beaucoup mieux avec les cartes qu’avec des disques.
Hicham Boujlilat
Oui, il y aura moins de monde au centre ville, moins de consommateurs.
Michel Veneau
Il y en aura plus. Depuis qu’on a changé la place, il y a toujours de la place maintenant. Avant, avec le disque, il n’y avait jamais de places. C’est pour ça qu’on l’a changé. Avant de le changer on a quand même regardé. Il n’y avait jamais de places. Aujourd’hui, on l’a remis payant et il y a un peu de places. Pas beaucoup, mais un peu de places. La différence est là. C’est tout simple. Je vous l’ai dit : nous, c’est du concret. Le reste, la philosophie, les discours…
Hicham Boujlilat
Le reste, c’est nous, et ce n’est pas du concret ?
Michel Veneau
Non, ce n’est pas vous. C’est nous, même moi.
Hicham Boujlilat
Alors, le reste, c’est quoi, si vous c’est du concret ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 9 juillet 2015
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Michel Veneau
Ce n’est pas concret parce que ça n’a pas marché.
Hicham Boujlilat
Très bien.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité.
E. AFFAIRES TECHNIQUES
15. Création d’une route forestière dans la forêt domaniale de Cosne-Cours-sur- Loire
Thierry Demay
Dans le but de desservir le canton dit Bois de la Tour situé sur la forêt domaniale de Cosne-Cours-sur-Loire, l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire de ce massif, envisage de créer une route forestière empierrée, accessible aux grumiers. Cette dernière traverserait le chemin rural dit chemin de France, appartenant en partie à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, comme indiqué sur les plans. Un état des lieux sera effectué avant et après les travaux sur toutes les voies empruntées lors de la réalisation de cette route. Une réunion préalable au début de chantier devra être organisée avec l’entreprise retenue par l’ONF afin d’examiner la circulation des poids lourds sur la commune. Cette nouvelle voie devrait servir à l’exploitation de la forêt. Cependant, des réserves sont émises quant à la circulation des poids lourds. En effet, les routes communales et départementales empruntées ne sont pas prévues pour supporter des véhicules roulants de plus de 40 tonnes. Il sera donc demandé aux transporteurs de limiter le tonnage de ces véhicules. L’arrêté concernant les bois ronds ne s’appliquant pas sur cette partie de notre commune, l’ONF devra prévenir la commune de Cosne- Cours-sur-Loire préalablement à toute opération de débardage, de façon à faire un état des lieux sur les différentes voies communes empruntées. En cas de dégradation, l’ONF doit s’engager à remettre la route en état de viabilité au titre des contributions spéciales. Aussi, après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’Office national des forêts à réaliser les travaux sur le chemin rural cité ci-dessus ; de décider de donner délégation au maire ou à son représentant pour toutes les décisions afférentes à ces dispositions.
Pascal Jaillet
Peut-on savoir pourquoi la commission environnement n’a pas été consultée sur ce sujet ?
Michel Veneau
Je ne sais pas.
Pascal Jaillet
Je ne suis pas un spécialiste, mais est-ce que cette opération… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Je crois que ce n’était pas à l’ordre du jour quand vous avez fait votre commission.
Pascal Jaillet
Non, il n’y avait que le sujet que M. Bloin a présenté tout à l’heure. Ce qui ne semble pas très performant pour une commission environnement.
Michel Veneau
Ce n’était pas arrivé, certainement.
Pascal Jaillet
Je ne suis pas un spécialiste de ce sujet, mais est-ce que cette opération est compatible avec le PLU ? Le PLU définit un certain nombre de zones, etc.
Propos inaudibles.
Pascal Jaillet
OK
J’ai compris que cette route forestière que l’on va créer croise le chemin de France. Est- ce qu’on ne pourra pas réduire le linéaire de cette route en empruntant pendant quelques temps le chemin de France pour… ? Ça pourrait être une solution pour abattre moins d’arbres.
Thierry Demay
Cette demande provient de l’ONF. Ils ont étudié tout le système au niveau de la forêt, de manière à ce qu’il y ait le moins d’impact possible du point de vue environnemental. Bien entendu, ils voient quelque chose sur l’avenir de la forêt. Cet impact a été minimisé au maximum de manière à ce qu’il y ait le moins d’arbres abattus sans raison. La proposition que vous faites, ça leur pose un problème parce que ça suppose que les grumiers passent par d’autres chemins, ce qui serait compliqué au niveau de l’entrée dans la forêt.
Pascal Jaillet
Je vois que M. Demay a entamé une reconversion dans la forêt.
Michel Veneau
Il connaît bien le territoire.
Thierry Demay
En tant que maire délégué, on a de multiples casquettes. Et c’est vrai que souvent, j’apprends beaucoup de choses. La principale chose, c’est que j’apprends à connaître les gens de ma commune et c’est extraordinairement agréable.
Pascal Jaillet
Vous avez de belles cravates aussi de temps en temps !
Est-ce que ce chemin, c’est une création permanente ou il y aura replantage ? VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
C’est un chemin qui logiquement devra être replanté par la suite, quand toute la forêt sera exploitée.
Pascal Jaillet
Il y aura un dédommagement pour la commune ? Les arbres qui ont être abattus vont être vendus, c’est un produit. Que devient ce produit ?
Thierry Demay
L’ONF va vendre ces arbres à ces bucherons qui vont venir les abattre. Dans la délibération, on dit que s’il y a des dégradations au niveau des routes communales. L’ONF s’engage dans ce cas-là à les remettre en état à ses frais.
Pascal Jaillet
Aux frais de la commune puisque ce sont des arbres qui appartiennent à la commune.
Thierry Demay
Ils s’engagent à remettre la route en état.
Pascal Jaillet
Je parle des arbres qui vont être abattus. Ça génère un produit, un bénéfice. Ce bénéfice est attribué à qui ?
Thierry Demay
L’ONF récupère sa taxe par rapport à ses arbres abattus. Les bûcherons les revendent à des scieries.
Pascal Jaillet
Et la commune touche quoi ?
Thierry Demay
Rien. Ce n’est pas communal.
Pascal Jaillet
C’est marqué domanial.
Je ne maîtrise pas.
Hicham Boujlilat
J’ai entendu tout à l’heure qu’ils limitaient à 40 tonnes. Je pense qu’il faut faire extrêmement attention. Pour gérer des dossiers sur d’autres communes, pas très loin, qui ont des problèmes avec les exploitants, il y a de grosses dégradations sur les routes. Il y a des routes classées…
Michel Veneau
Renforcées.
Hicham Boujlilat
Il y a une classification bois. Elles peuvent avoir quelques subventions. Pas très loin d’ici, il y a le cas d’une commune où les routes sont dégradées. Je peux vous garantir que c’est VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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extrêmement difficile de les réhabiliter ensuite. Vous avez parlé d’un état des lieux avant. Je pense qu’il faut un état des lieux extrêmement précis, mettre des huissiers, tout ce qu’il faut. C’est vraiment important. Et quand vous dites qu’il va y avoir un dédommagement, qu’ils vont remettre en état, il faut avoir des choses très précises. Par expérience, pour voir ce qui peut se passer ailleurs, ils disent qu’ils vont faire, ils exploitent, et après, on passe des heures et des heures, réunion avec préfecture, sous- préfecture, exploitants, maire, etc., à essayer de voir qui va payer quoi. Ensuite, l’exploitant dit : ce sont des routes communales, départementales, ce n’est pas à moi de payer. Qu’ils soient ONF ou pas. A mon avis, il faut bien border. Les exploitants juridiquement ne sont pas tenus… Je pense qu’il faut bien border cet aspect. Sinon, on va avoir des difficultés. A la fin, ils vont peut-être réhabiliter, mais en cours, dans 2, 3, 4 ans, on aura des routes dans un état, qu’il faudra réhabiliter. Qui le fait ? La commune ou le département, pour certaines routes. Mais les exploitants participent à hauteur de combien ? Je pense qu’il faut vraiment bien le border.
Michel Veneau
D’accord.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Micheline Henry
On passe le paragraphe 16. Le maire doit s’absenter deux secondes.
F. AFFAIRES SCOLAIRES
17. Adoption de la modification du règlement intérieur des restaurants scolaires de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Micheline Henry
Rentrée scolaire 2015-2016. Le service de restauration scolaire est un service public facultatif. Il répond à un besoin d’intérêt général. Depuis la création de la communauté de communes Loire et Nohain, cette compétence est donc partagée entre les communes et la communauté de communes, qui l’exerce dans le cadre de ses compétences optionnelles. Avec l’ouverture de l’unité de production culinaire en 2010, l’instauration du système de commande de repas et de facturation montre ses limites : modification fréquente du nombre de repas à livrer, écart entre le nombre de repas livrés et le nombre de repas facturés, augmentation des impayés, gaspillage. A des fins de meilleure gestion, les élus communautaires ont souhaité modifier le fonctionnement du service de restauration scolaire en instituant des forfaits. Cette modification implique de valider un nouveau règlement de fonctionnement de service. Désormais, à chaque fin d’année scolaire, les familles procèderont aux inscriptions pour l’année à venir à la cantine de leurs enfants, sur la base de 4 forfaits : forfait 4 repas/semaine, forfait 3 repas/semaine, forfait 2 repas/semaine, forfait 1 repas/semaine. Les jours choisis devront être renseignés dès l’inscription.
Au niveau des tarifs, ça a été précisé, je ne vais pas vous les répéter.
En début de mois et pour le mois à venir, les parents recevront une facture identique de septembre à juin. Avec cependant deux modifications possibles par an : une au moment des vacances d’automne et une au moment des vacances de février. Ces inscriptions se VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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font en mairie, en même temps que les inscriptions pour les activités périscolaires. Mais seule l’inscription de la cantine est ensuite transmise à la CCLN.
Tous les détails figurent dans le règlement remis, règlement qui par ailleurs a été adressé à chaque famille concernée.
Après avis favorable de la commission jeunesse, sport et vie scolaire, et de la commission des finances, il est donc demandé au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement joint, qui se substitue au règlement actuel, et ce à compter du 1er septembre 2015 ; d’autoriser le maire à signer tous les actes afférents et mettre en œuvre ce nouveau règlement.
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité des présents. Quand Monsieur le maire va revenir, je vais lui demander s’il est d’accord.
18. Versement d’une subvention de la coopérative de l’école Paul Bert pour son séjour dans le cadre de classe transplantée
Micheline Henry
Une subvention globale est inscrite au BP 2015 permettant de participer aux frais de séjour des enfants des écoles de Cosne-Cours-sur-Loire qui bénéficient d’une opération classe transplantée. Cette année encore, l’école Paul Bert a organisé ce type de séjour, qui s’est déroulé cette fois-ci à Coltines, dans le Cantal, du 11 au 15 mai dernier, avec pour thème : sur les traces des volcans d’Auvergne. 45 élèves scolarisés en classe CM1, CM2 à l’école Paul Bert ont pu ainsi découvrir par d’enrichissantes randonnées différents types de volcans, ainsi que la faune et la flore environnantes, mais aussi des pratiques sportives tels que l’accrobranche et l’escalade. Les matières comme les sciences, la géographie, le français et les mathématiques ont été également travaillées en lien avec les particularités du séjour. Ce séjour s’appuyait sur un projet pédagogique très précis, correspondant à une fin de cycle 3 avant d’entrer en 6e, permettant aux élèves de devenir plus autonome, de favoriser leur socialisation, d’attiser leur curiosité, de faire le lien entre les connaissances à acquérir et la réalité. Aussi, après avis favorable de la commission jeunesse, sport et vie scolaire et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de soutenir financièrement la coopérative scolaire Paul Bert dans ce projet éducatif et culturel, par le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant à 45 euros par enfant ayant participé au voyage, soit un concours financier de 2 025 euros au total ; de dire que cette dépense est inscrite dans son budget primitif 2015.
Des questions ?
Monsieur le maire, j’attends que vous soyez assis. Vous avez bien connaissance de la subvention pour l’école transplantée.
Pas de questions. Vous reprenez pour les votes.
Michel Veneau
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Micheline Henry
Pour la délibération précédente, nous avons voté à l’unanimité des personnes présentes. Maintenant que vous êtes présent et que vous avez connaissance du dossier, peut-on dire qu’on vote à l’unanimité ?
Michel Veneau
Oui.
G. AFFAIRES SPORTIVES
19. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Cosne-Cours-sur- Loire et l’association Union cosnoise sportive
Micheline Henry
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire entretient depuis des décennies une longue et riche histoire sportive – je vous signale que l’UCS fête ses 70 ans cette année. Mis en avant dès le premier tiers du précédent siècle par des amateurs passionnés, s’entraînant dans des lieux quelquefois insolites, le sport cosnois, grâce aux diverses municipalités qui y ont contribué, s’est installé dans des locaux de plus en plus adaptés et confortables. Ce cercle vertueux a permis à Cosne-Cours-sur-Loire de s’enorgueillir d’athlètes de valeur nationale, internationale, voire olympique. L’Union cosnoise sportive est un club omnisport né au cours du XXe siècle, qui regroupe actuellement 29 sections et plus de 2 300 licenciés, ce qui en fait l’association n° 1 en termes d’adhérents, l’objectif étant de développer la pratique sportive sur notre territoire en développant de nombreux axes, dont l’organisation de séances d’entraînement, la mise en place d’activités pour la promotion et le développement du sport, avec une attention particulière sur le quartier Saint-Laurent, les jeunes et le sport féminin. De ce fait, une convention d’objectifs et de moyens financiers, matériels et humains est contractée entre l’UCS et la ville de Cosne- Cours-sur-Loire. Celle-ci étant arrivée à terme, il appartient à la ville de fixer les modalités et de définit, en concertation avec l’association omnisport les moyens à mettre en œuvre, tout en tenant compte de la conjoncture, de l’évolution du sport et des besoins des différents pratiquants.
Aussi, après avis favorable de la commission jeunesse, sport et vie scolaire et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens entre l’Union cosnoise sportive et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
J’ai une question. Pour moi, la convention est arrivée à terme le 26 décembre. Et elle est reconduite pour 4 ans. Parce que dans la convention, il est dit à l’article 13, Durée de la convention : « La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 4 années consécutives à compter de sa signature. A l’expiration de ce délai, et sauf dénonciation expresse adressée 3 mois à l’avance par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception, la présente convention se renouvellera tacitement pour la même période ». La convention a été signée en 2006 pour 4 ans, donc VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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jusqu’en 2010. Reconduite jusqu’en 2014. Et pour moi, aujourd’hui, elle est reconduite jusqu’en 2018.
Partant du principe qu’il n’y a pas de terme précisé dans la durée de la convention… Il aurait été dit : reconduite une fois, ou deux fois, ou trois fois, pour moi, c’était bon. Mais là, pour moi, elle est reconduite pour 4 ans.
Micheline Henry
Je vais vous répondre par rapport à ça. Sur les termes proprement dits, on peut dire oui. Mais toute la législation des contrats d’objectifs a été revue, au niveau national. On a souhaité la refaire à partir de cette nouvelle législation.
Alain Dherbier
Vous parlez de textes nouveaux, qui abrogent ce que je viens de dire. Et je suis surpris que vous ne soyez pas en possession de ces textes et que vous ne puissiez pas nous en faire part. Je suis surpris.
Micheline Henry
On pourra vous les transmettre. Malgré tout, il n’y a pas énormément de changements.
Alain Dherbier
Ma question n’est pas là.
Micheline Henry
Elle a été revue, c’était un souhait aussi.
Alain Dherbier
Ce n’est pas qu’il n’y ait pas énormément de changements. C’est que pour moi, elle est reconduite.
Propos inaudibles.
Michel Veneau
Attendez Monsieur, surtout pas. Pour verser la subvention, surtout pas.
Micheline Henry
Aujourd’hui, on ne peut pas verser la subvention.
Propos inaudibles.
Micheline Henry
On vote la convention qui est là. Ou vous ne la votez pas.
Michel Veneau
L’Etat nous a demandé de renouveler cette convention, sinon on ne pouvait pas verser la somme à l’UCS. Tout simplement.
Micheline Henry
Si ça avait été réglementaire, ils nous l’auraient versée. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est Monsieur le percepteur qui nous l’a demandé.
Alain Dherbier
Je ne m’occupe pas de savoir si c’est le percepteur. Vous nous dites qu’il y a des textes qui font que… Il faut au moins avoir les textes et nous le prouver.
Micheline Henry
Si Monsieur le percepteur ne nous avait pas rejetée la convention, on n’aurait pas été cherché plus loin.
Michel Veneau
Non, on aurait reconduit, sans problème.
Micheline Henry
Mais il n’a pas accepté et il n’a pas payé la deuxième partie.
Michel Veneau
Pour l’instant, l’UCS n’a pas la deuxième partie.
Alain Dherbier
Et qu’est-ce qu’il a invoqué ? Vous dites vous-même qu’il n’y a pas beaucoup de changements. Qu’y a-t-il comme changements qui font que cette convention que vous nous proposez est valable, alors que celle qui pour moi est reconduite tacitement ne l’est pas.
Michel Veneau
Elle n’est plus reconduite tacitement. C’est ce qu’a dit le percepteur.
C’est peut-être marqué, mais Monsieur le percepteur refuse.
Micheline Henry
Monsieur le percepteur l’a interprété tacitement reconduite une fois. Il l’a interprété comme ça. Il nous a dit : la convention est arrêtée au mois de décembre 2014, je ne paie pas. Et c’est quand même lui qui paie – avec nos sous. Voilà comment ça s’est passé. Et c’est pour ça qu’on a fait rapidement pour pouvoir donner la deuxième partie des subventions. Parce que les sections attendent.
Alain Dherbier
De toute façon, le vote ne va pas changer grand-chose, même si on vote contre. Mais personnellement, je vous dis ce que j’en pense.
Michel Veneau
On va le transmettre à Monsieur le percepteur. On va l’interroger. Mais il a quand même refusé de payer la deuxième partie.
Denis Bloin
M. Dherbier m’interpelle un petit peu. Je n’ai pas les textes qui sont évoqués. Mais dans le trouble du texte qui dit « renouvelé tacitement », il n’est peut-être pas suffisamment VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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précisé que c’est un renouvellement tacite, quel que soit le nombre de périodes. Comme ça manque, certainement que le percepteur s’est réfugié derrière cette position pour dire : aujourd’hui, la convention n’est plus valable, ou du moins n’est plus valide.
Michel Veneau
C’est exactement ce qu’il nous a dit.
Denis Bloin
Comme elle n’est plus valide, c’est la raison pour laquelle il a bloqué le paiement de la deuxième partie à l’UCS. Aujourd’hui, quelles que soient les raisons invoquées pour faire une nouvelle convention, le plus urgent est que l’UCS puisse toucher son argent. Je vous avoue que je ne connais pas beaucoup les changements et je ne suis pas en mesure de vous en faire part, mais je pense que le plus urgent est qu’on ait une convention qui soit considérée comme en cours de validité et qu’on puisse verser l’argent à l’UCS.
Michel Veneau
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité.
H. PERSONNEL
20. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Il convient de supprimer un certain nombre d’emplois dans les filières administratives, techniques, médico-sociales ou de la police, devenus vacants, soit suite à des avancements de grade ou à des départs.
Après avis favorable de la commission du personnel et du comité technique, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à supprimer les emplois suivants, à compter du 1er août 2015 :
- Filière administrative :
un emploi d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet, 28/35e deux emplois d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet
deux emplois d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet huit emplois de rédacteur à temps complet
trois emplois de rédacteur principal à temps complet
un emploi d’attaché responsable du service communication, affaires culturelles, fêtes et manifestations à temps complet
un emploi d’attaché de directeur des ressources humaines à temps complet un emploi d’attaché de directeur du service financier
un emploi d’attaché agent de développement commercial à temps complet - Filière technique
dix emplois d’adjoint technique de 2e classe à temps complet
un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, 22,75/35e un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, 28,27/35e un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, 23/35e un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, 26,25/35e un emploi d’adjoint technique de 1re classe à temps non complet, 28,27/35e quatre emplois d’adjoint technique de 1re classe à temps complet VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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- Filière médico-sociale
quatre emplois d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles à temps complet
deux emplois d’assistants sociaux éducatifs à temps complet
- Filière police
deux emplois de brigadier de police à temps complet
Michel Veneau
Des questions ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
16. Convention entre la société M2O City et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la mise en place d’un système de télérelève des compteurs d’eau sur les candélabres
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit oblige les distributeurs à informer sans délai les consommateurs en cas de fuite d’une canalisation d’eau. Cela n’est pas possible lorsque la relève du compteur est faite une fois par an, comme c’est habituellement le cas. Le contrat de délégation de service public de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire confié à Veolia Eau, pour la gestion de son service de production et de distribution de l’eau potable, prévoit le déploiement de solution de télérelevé des compteurs sur l’ensemble de son territoire. L’installation d’un réseau de télérelève s’inscrit pleinement dans les actes incitatifs de l’Union européenne en matière de développement durable. Pour la mise en œuvre du réseau, Veolia et Orange ont créé fin 2011 une filiale commune nommée M2O City, chargée de la promotion du développement et de l’installation du réseau de télérelevé des compteurs d’eau installé sur le réseau d’éclairage public. Ce dispositif permet entre autres d’établir une facturation non plus sur une estimation, mais sur une consommation réelle, de suivre la consommation d’eau de manière très précise, avec indication de la courbe de charge, etc. ; d’ouvrir le compteur à distance et de limiter les déplacements pour effectuer la relève de ces compteurs ; de transmettre une alarme en cas de présomption de fuite.
On estime entre 10 et 30 % de baisse de consommation d’eau suite à l’installation d’un réseau de télérelève, avec accès aux données par les consommateurs finaux. La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières avec la société M2O City pour l’installation de répétiteurs sur les supports de l’éclairage public. Elle précise entre autres que le montant de la redevance est facturé une seule fois pour la durée estimée de l’utilisation des appuis communs, à 27,21 euros par support pour l’année 2015. Le nombre prévisionnel de supports est de 200, soit un montant total de 5 442 euros (il n’y a pas de TVA). Aussi, après avis favorable de la commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine et de la commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention.
Avez-vous des questions. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Questions supplémentaires
A la demande du groupe d’opposition de M. Dherbier
22. Selon le document en ligne sur le site internet de la Ville, les comités de quartier doivent se réunir une fois par trimestre. Ils doivent présenter deux fois par an le résultat de leurs travaux lors de réunions publiques. Nous souhaitons avoir un point d’avancement de ce processus
Pascale Quillier
Je tiens à rappeler que la création des comités de quartier par la municipalité n’est pas une obligation prévue par la loi, mais une volonté de Monsieur le maire et des élus. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une concertation et d’une écoute de la population. Il ne saurait donc être question de régimenter son organisation et de gérer les comités d’une manière technocratique. Je suis élue et je souhaite laisser la parole aux membres des comités afin d’avancer à leur rythme, en s’attachant à régler au fur et à mesure les problèmes et ce, de façon pragmatique. A la question posée, je répondrai sur 4 points.
Les comités de quartier se sont réunis deux fois. Et nous avons successivement abordé dans chaque groupe et ce, en fonction d’un ordre du jour établi à la demande des membres, des sujets sur la sécurité, les travaux et l’accès au numérique. Ces réunions ont donné lieu à des interventions concrètes effectuées par les services de la ville et ce, en lien avec les adjoints concernés. Par exemple, pour la sécurité, j’ai demandé à mon collègue, Michel Renaud, de faire une intervention, et pour certains travaux concrets à Monsieur Bruère d’intervenir.
Ces réunions des comités de quartier ont permis de travailler avec les habitants de Villechaud et de Cours sur le circuit de la nouvelle navette. Ces réunions permettent également de mobiliser la population, dans le cadre de l’organisation de manifestations portées par des associations locales. Voilà Mesdames et Messieurs, quelques éléments de réponse, qui je l’espère, vous conviendront.
En matière de démocratie participative, puisque c’est de cela dont il s’agit, il me semble qu’il convient d’avancer à petits pas, afin d’établir une relation durable avec les membres des comités, ce qui nous permettra de lier travail et convivialité. Comme dit le proverbe, et je l’aime bien, qui veut aller loin ménage sa monture.
Je précise que des réunions publiques sont prévues en octobre pour le comité sud, en novembre pour le grand sud et en décembre pour les comités de Cours et du nord centre ville. Je vous remercie.
Michel Veneau
C’est vous qui avez posé la question, Monsieur Jaillet ?
Pascal Jaillet
Non, c’est le groupe. C’est Monsieur Dherbier qui a envoyé les questions. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est très bien, je trouve.
Pascal Jaillet
Je ne sais pas si c’est très bien…
Michel Veneau
La question est intéressante.
Pascal Jaillet
A la fin des débats, on verra si c’est très bien.
Michel Veneau
C’est intéressant comme question.
Pascal Jaillet
Sur le site internet figure en document où il est prévu une réunion de comités de quartier par trimestre. Ces comités de quartier doivent présenter deux fois par an, en réunion publique, leurs résultats. Là, je parle un peu dans le vide parce qu’on n’a pas été conviés à participer à ces comités de quartier, donc c’est un sujet un petit peu flou pour nous, et c’est peut-être l’origine de la question. Il doit y avoir deux réunions publiques par an. Comme ils ont démarré en octobre, une réunion publique aurait dû avoir lieu ce printemps, pour que la seconde effectivement, comme dit Madame Quillier, ait lieu en octobre. Donc là, on a raté une réunion publique sur ces comités de quartier. Et ce n’est pas une question de régimenter, c’est vous qui l’avez écrit sur le site internet.
Michel Veneau
Madame Quillier va vous répondre.
Pascale Quillier
Comme je vous l’ai dit, c’est vrai que j’y vais pas à pas. C’est sûr que peut-être que j’étais un peu optimiste, prétentieuse aussi, d’annoncer autant de réunions. Je vous le concède, Monsieur Jaillet.
Pascal Jaillet
C’est valable pour les comités de quartier eux-mêmes, auxquels on ne participe pas. Mais j’ai participé tout au début du mandat à une commission de quartier, c’était la seule et unique, sur laquelle d’ailleurs il n’y a pas eu de compte rendu. On pourrait au moins être informé, à travers cette commission de quartier, de ce qui se passe. Elle a dû avoir lieu l’an dernier, de tête…
Pascale Quillier
Le 9 juillet.
Pascal Jaillet
Voilà, à peu près à cette époque, c’est pile… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est l’anniversaire.
Pascal Jaillet
Donc, une commission qui ne se réunit pas pendant un an, est-ce qu’elle est encore justifiée ? C’est une bonne question.
Michel Veneau
Très bien. La deuxième question, en ce qui concerne la commission de révision des bases fiscales, Monsieur Bloin, est-ce que vous pouvez répondre ?
23. Lors de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2014, vous vous étiez engagé à créer une commission de révision des bases fiscales. Nous souhaitons avoir un point d’avancement de ce processus.
Denis Bloin
Je vais répondre par d’autres questions quasiment. Aujourd’hui, on sait comment sont calculés les impôts locaux. Il s’agit de taux que les collectivités votent, mais qui sont multipliés par une base qui est aujourd’hui la valeur locative cadastrale. La définition de la valeur locative cadastrale résulte d’une définition faite en 1960 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties. Aujourd’hui, toute tentative de révision générale sur une collectivité est vouée à l’échec, puisque la commission communale des impôts directs n’est consultée que sur les créations éventuelles de nouveaux locaux ou des modifications purement ponctuelles.
Pour autant, et vous le savez bien, je me suis toujours ému un petit peu de la base, telle qu’elle pouvait figurer, particulièrement sur la ville de Cosne, et la disparité de certains locaux – plutôt de certains immeubles, qu’on ne puisse pas prétendre que « locaux » ait une autre définition. Il n’empêche que je pense que sur tous nos bancs, qu’ils soient autour de cette table, on s’émeut un petit peu de ces disparités. Mais cette émotion est partagée, je pense, par l’Etat, puisqu’un arrêté a été publié le 26 décembre dernier, qui prévoit une expérimentation sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Cette expérimentation est pour l’instant faite sur cinq départements : Paris, Charente- Maritime, le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne. Normalement, il y a un point qui sera fait en septembre prochain, au niveau de l’Etat, au niveau du Parlement. Il n’empêche que les premières conclusions ne seront peut-être pas celles qu’on attend, parce qu’aujourd’hui, on voit que les impôts locaux seraient susceptibles d’exploser pour certains et peut-être d’avoir une légère baisse pour d’autres. La définition la plus juste n’est pas encore trouvée ou du moins, on aura encore à redire sur les projets ou les expérimentations qui sont faites pour l’instant. Il faut savoir que la définition de la valeur locative changerait, puisqu’on viendrait sur une détermination des bases par rapport à la valeur des biens. Ce qui fait que les biens de centre ville connaîtraient de très fortes augmentations. Une autre expérimentation est faite en ce moment, du moins des simulations, pour les locaux professionnels. Je crois, Monsieur Dherbier, que vous faisiez partie de la commission départementale d’évaluation des locaux commerciaux. Cette commission départementale s’est réunie à plusieurs reprises à Nevers et je crois savoir aussi que l’assiduité – je ne fais pas état de vous, Monsieur Dherbier – mais l’assiduité à cette commission n’était pas toujours très bonne, puisque certaines fois, même le quorum n’était pas atteint. Il n’empêche que les travaux de cette commission départementale ont VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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révélé que l’immobilier commercial de centre ville exploserait – certains évoquent assez facilement 80 % d’augmentation – et que l’immobilier en périphérie, les locaux et les grandes surfaces notamment, pourraient voir leur fiscalité baisser. Aujourd’hui, ça ne répond pas du tout à nos logiques de territoire où on cherche justement à redynamiser nos centres villes. Et je crois que ça a été un petit peu la conclusion de l’Etat. Monsieur Eckert – je ne sais pas si je prononce bien, Christian en tout cas – secrétaire d’Etat au budget, alors qu’il devait y avoir une entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a déjà annoncé un moratoire d’un an. C’est un sujet qui bien sûr me tient à cœur, comme il tient à cœur, je pense, à tous les élus, pour qu’il y ait une égalité devant l’impôt. L’Etat avait entamé une réforme en 1990, qu’il a rapidement abandonnée. Et je ne sais pas à quel sort est vouée celle actuelle. En tout cas, je pense – et vous l’avez bien vu à la commission départementale pour les locaux commerciaux – qu’on n’a certainement pas les mêmes raisonnements dans nos départements ruraux, avec des périphéries et des centres villes ou des centres bourgs que l’on connaît bien et que l’on voudrait redynamiser, que des villes nouvelles ou des villes beaucoup plus dynamiques dans des régions différentes de la nôtre. Donc, une définition nationale me paraît bien difficile, mais laissons travailler l’Etat pour l’instant, puisqu’il travaille sur le sujet. La commission communale des impôts directs s’est réunie à Cosne le 3 avril dernier, avec des contribuables, puisque c’est la règle. Cette commission a eu cette information de la part de l’administration fiscale. Donc toute révision générale n’est pas envisageable dans l’immédiat.
Pour bien connaître personnellement un problème particulier sur des biens cosnois, même des démarches individuelles ne sont pas toujours couronnées de succès. C’est un vaste sujet, mais un sujet que l’on ne peut pas cacher sous la couverture. Il faut vraiment que tout le monde s’y attèle, et qu’on trouve une égalité de l’imposition. Il est vrai aussi que ce sont 63 milliards d’euros d’impôts locaux qui sont perçus par l’Etat, et bien sûr, il était prévu que ce soit à fiscalité égale, avec des variations entre les uns et les autres. Mais apparemment, les variations seront un petit peu trop importantes dans les projets actuels. Voilà l’état de notre information.
Aujourd’hui, l’engagement de créer une commission… La commission communale des impôts directs existe, et cette information lui a été communiquée. De notre côté, on sera soumis aussi à cette expérimentation et aux résultats, qui comprend des départements ruraux, puisqu’il y a l’Orne dans les départements pilotes. Ayons confiance. Sûrement, Monsieur Boujlilat, je partage, l’Orne ressemble un petit peu à la Nièvre au niveau de la fiscalité, mais dans les cinq départements, c’est le seul qui peut nous ressembler. C’est pour cela que je dirais que l’Orne représente un département plus rural que les autres. Mais soyons vigilants sur une réforme qui pourrait avoir des conséquences très dommageables pour nos territoires.
Alain Dherbier
Je sais que c’est un sujet qui vous passionne et qui vous préoccupe depuis de nombreuses années. Concernant la révision des impôts sur les locaux commerciaux, vous disiez à juste titre que certains locaux du centre ville verraient leurs taux prendre des augmentations considérables. Par contre, les installations en périphérie, notamment les grandes surfaces, pourraient diminuer, pour la simple et bonne raison que pour moi, la base de réflexion n’est pas la bonne. Je m’explique. La base de réflexion est fixée sur le montant des loyers. Partant de ce principe-là, les supermarchés ont un département VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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immobilier qui loue à des tarifs très bas les locaux, et c’est la base de réflexion. Partant de là, automatiquement, ils voient leurs impôts baisser, alors que les commerces de centre ville, le prix locatif est certainement la côte normale, et là, ça augmente. Surtout que dans les communes, le montant total de l’impôt reste identique. Donc, on prend aux uns pour redonner aux autres.
Denis Bloin
On prend aux uns pour redonner aux autres et ce n’est pas obligatoirement ce que l’on voudrait. C’est tellement vrai qu’au niveau de l’imposition qui pourrait exploser pour certains, il y a même un coefficient de neutralisation pour éviter justement une augmentation trop brutale. Je dis bien qu’aujourd’hui, c’est une réforme qui serait une catastrophe pour nos territoires.
Pascal Jaillet
Monsieur Bloin a parlé du cas général, mais il y a une procédure qui peut tout à fait être engagée par vous, Monsieur le maire. De tête – je vous confirmerai ça peut-être plus tard –, il y a un imprimé qui soit s’appeler H1N1 (comme le vaccin ou le virus), vous avez le pouvoir, Monsieur le maire, de l’envoyer à chaque contribuable. Monsieur Bloin a raison, mais il y a plein de citoyens, d’habitants, qui ont modifié la distribution de leurs pièces, qui ont rajouté une salle d’eau. Les salles d’eau sont très importantes et les WC… Rien que là-dessus, on arriverait déjà à une base un petit peu plus réelle et plus en conformité. Parce que les travaux qui ont eu lieu et qui sont passés un peu sous le tapis… Vous avez le pouvoir de faire ça, Monsieur le maire.
Michel Veneau
Je crois que c’est le rôle des commissions.
Denis Bloin
La valeur locative cadastrale est aujourd’hui fixée par l’administration. Le maire ou chaque citoyen peut demander l’évaluation de cette VLC individuellement, bien sûr. C’est le Trésor public qui décide, c’est l’administration fiscale qui décide. Mais aujourd’hui, tout le débat que l’on vient d’avoir, cette VLC 70, la définition est en train de changer et les retours d’expérimentation normalement devraient arriver dans les mois prochains. Je pense qu’aujourd’hui et comme sur de nombreux sujets, la réponse de l’administration, c’est : il est urgent d’attendre puisque la réforme est en cours. C’est le message qui a été délivré par l’administration fiscale à la commission communale des impôts directs début avril dernier.
Pascal Jaillet
Ça veut simplement dire qu’actuellement, il y a des contribuables qui ne s’acquittent pas de leur impôt nominal, puisqu’il y a eu ajout de pièces, redistribution des pièces, et ça peut être corrigé sans attendre la moulinette nationale.
Denis Bloin
Non, vous êtes en train de parler de fraudeurs. Le fraudeur, c’est autre chose. Lui, il a ajouté une pièce, il a ajouté une piscine, il a mis des WC dans les étages, il a aménagé ses combles sans le dire. Aujourd’hui, l’administration fiscale le fait. Sachez que dans certaines communes, l’administration fiscale a pris des vues aériennes et ensuite a VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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envoyé les impôts. Donc, elle a vu un velux, elle a dit : c’est un grenier aménagé. Elle a vu une dépendance qui pouvait ressembler à une véranda, elle a envoyés. Certains ont vu leur imposition sérieusement modifiée, s’en sont émus auprès de l’administration fiscale et sont revenus un petit peu bredouilles et un petit peu plus silencieux qu’en partant. Attention, on ne parle pas des mêmes. Là, on parle de gens qui auraient un petit peu omis certaines déclarations, puisque lorsqu’on fait une déclaration de travaux, un permis de construire ou autres, bien sûr, c’est enregistré et c’est transmis à l’administration fiscale. Si on s’exonère de toutes ces déclarations, effectivement, mais là, on parle de fraudeurs.
J’ai évoqué à plusieurs reprises le problème de la base du calcul des impôts locaux à Cosne. C’est d’abord une base qui me semble élevée par rapport à notre environnement, mais pour autant, elle répond à une définition. Cette définition est fiscale, c’est cette fameuse VLC 70.
Hicham Boujlilat
C’est dans le prolongement d’échanges qu’on a eus depuis de très nombreuses années et je me réjouis qu’on se retrouve en tout cas dans cette configuration-là. Si on posait la question, c’est qu’il y avait eu une promesse justement de mise en place d’une commission qui puisse travailler sur ces sujets-là. Je pense que ça ne doit pas nous exonérer d’un travail aussi, puisque les points que vous aviez même pu soulever par le passé, c’était le fait que les valeurs locatives étaient différentes, qu’on soit à Villechaud ou à Cours, en centre ville ou ailleurs. L’idée en tout cas que vous souleviez, c’était le fait d’uniformiser, parce que certains… On entend bien : à Villechaud, on paie trop d’impôts par rapport au centre ville ou par rapport à d’autres points de la ville ; à Cours, on en paie trop par rapport à d’autres. Donc l’idée de cette commission, –c’est pour ça que nous l’avions suggérée et qu’elle avait été acceptée –, c’était déjà de faire un état des lieux pour voir la réalité, parce qu’il y a aussi probablement pas mal de choses… Quand on a un grand terrain de 1 000 m2 et qu’on compare avec quelqu’un qui a un terrain de 400 avec la construction dessus, il a beau être en centre ville, c’est quand même une surface moins grande, etc. Là-dessus, je pense que la mise en application, c’est une chose, et les valeurs locatives, de toute façon, peuvent même bouger.
Quand, par exemple, on a des dossiers façade qui passent, c’est un embellissement de la façade. Qu’est-ce qui empêche la ville de dire : il y a un embellissement de façade, donc on passe d’une catégorie 6 à une catégorie 5 ? Puisque de toute façon, là-dessus, c’est prévu, il faut transmettre à la commission des impôts directs, et ensuite c’est elle qui fait remonter. Ça permet aussi mécaniquement de faire monter la valeur locative. Ce sont aussi des choses simples qui peuvent être mises en place. En plus les gens, en échange, ont quand même une subvention pour pouvoir réhabiliter. Ça fait partie des points qui peuvent probablement être mis en place.
Je pense déjà à un état des lieux, voir ce qui se passe. Après, je suis de toute façon conscient que s’il y a une décision de faire quelque chose, elle sera de façon favorable aux uns, moins favorable aux autres, et le problème sera déplacé. Il ne règlera rien puisqu’au final, il y aura peut-être les fraudeurs, les gens qui n’ont pas déclaré, etc. On se rendra compte qu’il y aura peut-être cette manne financière supplémentaire, mais j’ai toujours pensé, à part ça, que ça ne nous apporterait rien de plus, si ce n’est qu’on paie peut-être un petit peu moins à Villechaud, un peu plus en centre ville, un petit moins à Cours ou un peu plus. Ce ne serait que des vases communicants. Donc c’est pour ça que VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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je pense que ce serait bien de faire un état des lieux, ensuite on voit ce qu’on peut faire ou pas. Ça règlera le problème une fois pour toute.
Michel Veneau
Monsieur Demay va répondre.
Thierry Demay
Lors de cette commission, c’est exactement ce qu’on fait : on étudie toutes les références cadastrales qui, d’après les impôts, ont bougé et méritent justement de changer de catégorie. En fonction des différents critères qu’on peut avoir, c’est exactement ce qui se passe, sachant que bien entendu les impôts ne nous présentent que ceux qui sont sur des éléments qui peuvent être un petit peu sujets à caution. Là, on demande notre avis en tant que personnes connaissant le terrain. Là, on va dire, par exemple : on a été averti qu’il y avait…
(Les journalistes veulent nous faire taire, ils ont dit qu’il y en a assez, c’est trop long !)
Donc, ils nous proposent, en fonction de différents critères, de les classer dans les différentes catégories, en étant quand même des gens réalistes, de manière à justement ne pas faire non plus exploser certaines choses. J’ai le cas d’un administré qui m’a saisi la semaine dernière, en me disant : est-ce que c’est logique que ma base soit triplée ? Je lui ai dit : à brûle-pourpoint comme ça, je ne peux pas vous répondre. Après, en m’étant renseigné, c’est assez logique puisqu’il a fait des travaux l’année précédente, qui ont été déclarés et bien entendu, sa base fiscale va augmenter de 200 %. Malheureusement, c’est normal. Par contre, c’est quelqu’un qui n’est pas un fraudeur.
Denis Bloin
Je partage votre sentiment, on peut travailler effectivement. Toutefois aujourd’hui, la commission du mois d’avril a eu une fin de non recevoir sur l’évocation de ce sujet. De toute façon, notre travail ne peut être qu’associé avec celui de l’administration fiscale, puisqu’on ne peut pas travailler seul sur une compétence qui ne nous appartient pas. N’oublions pas que la VLC, qu’elle soit 60 ou 70, elle sert non seulement de base d’imposition aux impôts communaux ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais également aux taxes départementales, régionales, pour le non bâti, chambre d’agriculture, pour certaines collectivités, l’intercommunalité qui touche aussi les particuliers. Donc, on n’est pas seul concerné par cette VLC.
Michel Veneau
Merci. Encore une petite…
Hicham Boujlilat
Il y a la commission communale des impôts directs et c’est vrai qu’on n’a pas accès au compte rendu, donc il y a des choses…
Michel Veneau
Il y a une commission qui fait son travail et là, même le maire n’a pas à rentrer là-dedans.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, je ne dis pas le contraire. C’est d’avoir accès aux décisions qui sont prises… VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Il peut y avoir un travail qui puisse enrichir aussi le travail de cette commission et c’est un travail de collecte d’informations. Aujourd’hui, ce travail de collecte d’informations– et par le passé également – n’était pas fait, pour pouvoir voir tout ce qui peut faire évoluer cette VLC. Ce travail de collecte d’informations est fait, ça permet d’aller à la commission communale des impôts directs et de dire : nous, la base de notre travail, c’est ça, voilà comment on peut faire évoluer les choses.
Michel Veneau
Merci. Monsieur Renaud, dernière question en ce qui concerne la police municipale.
24. Nous souhaiterions que le bilan retour d’expérience des nouveaux horaires de la police municipale soit présenté en séance du conseil municipal
Michel Renaud
Après un temps d’observation, des constatations effectuées sur le terrain et les demandes formulées par des habitants de Cosne, depuis plus de six mois, il a été décidé de modifier les horaires de service de la police municipale. L’objectif étant d’assurer des patrouilles de surveillance sur les secteurs de Cosne, Cours et Villechaud, en liaison avec la gendarmerie, pour assurer la sécurité des habitants et la prévention des vols et des cambriolages. Surtout qu’il y ait plus de présence sur le terrain, parce que les gens s’étaient habitués à voir la police municipale le matin, de 8 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Après, on disait : maintenant, on est tranquille. Donc, on a voulu changer un petit peu ces choses-là. Les horaires ont été décidés et ils sont adaptés chaque semaine, en fonction des problèmes qui peuvent se poser. C’est-à-dire que ce n’est pas tous les jours de la semaine, ce sont des jours en fonction des nécessités ou des demandes qui sont formulées.
C’est pour assurer la sécurité dans le centre ville, notamment les commerçants et les habitants aussi, surtout dans la dernière partie, au moment des fermetures, de 18 à 20 h. Souvent, ça peut poser des problèmes. L’été peut-être pas trop, mais surtout en période hivernale et en période de Noël. C’est un plus, avec les patrouilles de la gendarmerie, pour dissuader les gens qui veulent commettre des vols, des cambriolages ou des agressions. Ainsi que sur les zones commerciales : il ne faut pas oublier qu’il y a des magasins à l’extérieur. Ce sont des zones qui sont également sensibles, il y a pas mal de magasins à l’extérieur. Aussi le quartier Saint-Laurent : passer, patrouiller, voir au niveau des habitants et il y a les commerces du quartier Saint-Laurent. Donc, on essaie de faire des patrouilles dans tous les secteurs, sans laisser de côté une partie ou une autre.
Ensuite, il s’agit de réduire les nuisances, les bruits, surtout le soir. Les personnes sont beaucoup plus bruyantes le soir. Et de faire respecter la réglementation : c’est surtout valable en matière de stationnement, parce qu’il y a souvent du stationnement anarchique. On voit, notamment avec la rue Saint Agnan, où le soir, les gens se stationnent un peu n’importe comment, pour aller acheter une pizza ou autres. Donc, VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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c’est pour rappeler quand même aux gens qu’il y a une règlementation et qu’il faut la respecter, sinon on embête tout le monde.
Et il y a le respect de la vitesse, puisque maintenant, on a un appareil de contrôle de vitesse et c’est pareil, le soir, les gens ont tendance à rouler un petit peu plus vite que dans la journée.
Cela permet aussi de répondre aux demandes des administrés dans ces créneaux horaires, parce qu’avant les gens n’avaient pas de possibilité, ils s’adressaient à la gendarmerie. Là, du fait que la police municipale effectue des patrouilles, est visible sur les différents secteurs, le centre ville et à l’extérieur, les personnes peuvent adresser des demandes à la police municipale qui peut intervenir, dans certains cas, le matin dès 7 h et le soir jusqu’à 20 h.
C’est vrai qu’on a des contacts réguliers avec la gendarmerie. On a des réunions une fois par mois. Les policiers municipaux, on les rencontre plus souvent. On fait un échange de renseignements et justement, ça nous permet de nous caler un petit peu pour voir s’il y a des créneaux horaires qui sont un peu plus sensibles que d’autres, des lieux où il y a un peu plus de problèmes que d’autres. Comme ça, ça nous permet de gérer certaines situations.
D’après les retombées que l’on a au niveau de la mairie, ça donne satisfaction à un certain nombre d’habitants. Donc, on va poursuivre dans ce sens et peut-être même essayer d’améliorer.
Michel Veneau
J’avais demandé à Monsieur Renaud, au début du mandat, on l’avait évoqué, j’ai dit : il faut qu’on essaie de trouver des formules mieux adaptées pour nos populations. C’est ce que j’avais souhaité, on en a parlé tous les deux. C’est Monsieur Renaud qui gère et il y a uniquement le maire qui est au courant pour les horaires, bien sûr. Nous sommes deux. Les autres adjoints…
Propos inaudibles.
Michel Veneau
Au niveau des élus, nous ne sommes que deux, vous avez bien compris les raisons, parce qu’on change tous les jours ou tous les deux jours, c’est varié. C’est vraiment dissuasif. La police a vraiment bien fait son travail. Je trouve que ça se passe très bien. Et on va certainement continuer dans ce sens, pour la population. Ça apporte un peu plus de sérénité au niveau des Cosnois et des Coursois. Ça permet aussi de varier notre service qui s’adapte bien aux besoins des populations. C’est quelque chose de très bien et il faut continuer.
Merci Monsieur Renaud, parce que là, avec la police, je pense qu’il y a un travail qui est bien entamé et je pense qu’on va le poursuivre pendant tout notre mandat. Merci.
Pascal Jaillet
Effectivement, c’est une initiative qui doit porter ses fruits et qui demande à être travaillée un peu plus longtemps. Pour prendre des exemples, et si vous avez des chiffres, est-ce qu’il y a eu plus de PV sur les déjections canines ? Est-ce qu’il y a eu moins de tags ? Est-ce qu’il y a eu des vols qui ont été sentis comme prévenus ? Est-ce que vous avez quelque chose de chiffré là-dessus ? Par exemple, les PV de déjections canines, ça doit être assez facile à voir. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Renaud
Effectivement, on a eu des résultats concernant les déjections canines. Plusieurs PV ont été dressés dans différents secteurs de Cosne, notamment en bordure de Loire, sur le quartier Saint-Agnan, sur la rue de Donzy, la rue de la Gare. Concernant les tags, on constate une diminution des tags depuis un certain temps sur le secteur de l’agglomération de Cosne. Les tags, ce n’était pas spécialement dans la journée, c’était surtout la nuit. Est-ce que c’est lié à l’éclairage public aussi ? C’est possible qu’il y ait une conséquence sur les tagueurs. Sinon, ça se faisait très peu dans la journée, les tags. En matière de vitesse. On commence le matin à 7 h, c’est là qu’on s’aperçoit qu’il y a les plus grosses vitesses. Et le soir. Depuis qu’on a mis le système de contrôle de vitesse en place, on a verbalisé 4 personnes. La plus grosse vitesse, c’est 90 km/h dans l’agglomération. On n’est pas là non plus pour faire du matraquage, on fait beaucoup de prévention. Et maintenant, les gens ont l’habitude de nous voir dans toutes les rues de Cosne. C’est justement le but, de se montrer, de ne pas rester très longtemps au même endroit, de façon à être dissuasif et de faire lever le pied des automobilistes.
Alain Dherbier
Ça regarde un peu la circulation. Ce n’était pas inscrit à l’ordre du jour, mais j’ai remarqué hier notamment – je l’avais déjà remarqué en début de semaine – quand je vois des travaux en ville, je suis content parce que je me dis que les choses bougent. Par contre, les chantiers doivent être balisés et il y a des règles à respecter. Hier matin, jour de marché, il y avait deux fourgons garés en face du Vieux relais. Ils font un aménagement de magasin, des travaux, juste là. Je ne parle pas de l’arrêté qui leur permettait de stationner sur la voie public. Mais il n’y avait aucun panneau. Pas de panneau travaux, pas de panneau rétrécissement de chaussée. Les gens se débrouillaient comme ils pouvaient. Je trouve que c’est quand même excessif. Ce n’est pas normal. Ce n’est pas une critique, ni contre l’adjoint en charge de la circulation, ni contre la police municipale. J’estime que les entreprises, surtout quand ce sont des entreprises cosnoises, doivent respecter certaines choses.
Michel Renaud
D’ailleurs, quand ils viennent faire leur demande en mairie, ils ont une réponse écrite sur laquelle il est bien mentionné que la signalisation est à leur charge et qu’ils doivent faire le nécessaire. Effectivement, quand la police municipale le constate, où nous, les adjoints, quand on le constate, on fait les interventions. On le rappelle au niveau des autorisations qui sont accordées, mais certaines personnes ne respectent pas.
Michel Veneau
Ce conseil est terminé. Je vous remercie.
Pascal Jaillet
C’est une bonne nouvelle, Monsieur le maire. Monsieur Mezy a peut-être oublié de l’annoncer, mais on s’approche des 30 000 euros…
Michel Veneau
Pas encore, on s’approche. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pascal Jaillet
On est à 29 106,50 euros. On va y arriver.
Michel Mezy
Comme dit Mme Quillier, à petits pas. VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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89 VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal
Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal VILLE de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal