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Déliberation - Liste DES Deliberations du 21042026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 21042026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026 – 20 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
RÉUNION DU MARDI 21 AVRIL 2026
5.6/2026-009 DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS DU MAIRE Adoptée à l’unanimité
5.6/2026-010 INDEMNITÉS DES ÉLUS Adoptée à l’unanimité
5.2/2026-011 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Adoptée à l’unanimité
5.2/2026-012 CRÉATION DES COMITÉS CONSULTATIFS Adoptée à l’unanimité
5.2/2026-013 ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Adoptée à l’unanimité
5.2/2026-014 ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
Adoptée à
l’unanimité
5.3/2026-015 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Adoptée à
l’unanimité
5.3/2026-016 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE Adoptée à l’unanimité
1.4/2026-017 SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE GRDF (PARCELLE AI N°11 – LES COTEAUX DU SAINT LAURENT)
Adoptée à
l’unanimité
7.1/2026-018 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Adoptée à 18 voix
POUR
7.1/2026-019 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Adoptée à 18 voix
POUR
7.2/2026-020 TAUX DE FISCALITÉ 2026 Adoptée à l’unanimité
L’unanimité BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 Adoptée à l’unanimité
7.1/2026-022 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PIMITIF 2026 Adoptée à l’unanimité
7.1/2026-023 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Adoptée à
l’unanimité
1.1/2026-024 RÉALISATION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DÉCHIQUETÉ AVEC RÉSEAU DE CHALEUR
Adoptée à
l’unanimité
1.4/2026-025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE TALANT AUPRÈS DE
LA COMMUNE DE DAIX
Adoptée à
l’unanimité
7.8/2026-026 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE DAIX POUR
L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE DIJON (PLACES DE PARKING 19
A RUE DE DIJON)
Adoptée à 18 voix
POUR et 1 voix
CONTRE