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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 09042024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Démocratie,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 – 20 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
RÉUNION DU MARDI 09 AVRIL 2024
7.1/2024-008 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Adoptée par 14 voix
POUR
7.1/2024-009 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Adoptée par 12
Voix POUR
7.1/2024-010 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Adoptée par 14 voix
POUR
7.1/2024-011 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Adoptée par 12 voix
POUR
7.2/2024-012 VOTE DES TAUX DE FISCALTÉ Adoptée par 14 voix POUR
7.1/2024-013 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 Adoptée par 14 voix POUR
7.1/2024-014 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adoptée par 14 voix POUR
7.1/2024-015 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Adoptée par 14 voix
POUR
1.4/2024/016 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR ET LA COMMUNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
LECTURE PUBLIQUE
Adoptée par 14 voix
POUR