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Arrêté - 2024.05.480 ocdp rue de la halle du 21 au 25.05
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.480 ocdp rue de la halle du 21 au 25.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE LOURDES ——
Pace RÉPUBLIQUE SRANCA:SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 480
Mis en ligne le ..2-4:05..2{..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT L'ÉTABLISSEMENT "ART DES PYRÈNÉES",1 RUE DE LA HALLE DU 21 AU 25 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212.1, L2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 relative aux tarifs des services publics pour 2024 ;
Vu la demande présentée par Madame Séverine HOURNE, co-gérante de La boutique « Arts des Pyrénées > située au n°1 de la rue de La Halle à Lourdes et relative à l’installation d’une table devant l’établissement du 21 au 25 mai 2024.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
À compter du 21 mai 2024 à 08h00 et jusqu’au 25 mai 2024 à 19h00, madame Séverine HOURNE, co-gérante de la boutique « Arts des Pyrénées », est autorisée à installer devant son établissement une table dans Le cadre de l’anniversaire de l'établissement.
ARTICLE 2 - Assurance
La requérante s’engage à procéder à la régularisation de cette occupation auprès de son assureur, à ne vendre que des produits de la boutique ainsi qu’à enlever les détritus et les emballages afin de Laisser Leur emplacement en parfait état de propreté. IUn’est autorisé :
- aucun déballage directement au sol
- aucune vente « avec micro »
- aucune vente publicitaire « posticheurs ».
ARTICLE 3 - Publication
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 21 mai 2024
Ge,
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Pour le Ni
Notifié Le .....................,..,...,...,.....,
c Par courrier recommandé envoyé Le
o Par remise en main propre
o Par maïl envoyé Le ...............,.....
Je soussigné(e).....................................
Signature : .........................,......
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.