Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.02.181 trottoir barré rue de la halle
Arrêté - 2025.01.87 rue de la halle barrée
Arrêté - 2026.05.545 rue barree rue de la halle tvx sur toi
Arrêté - 2026.05.560 rue de egalite barree
Arrêté - 2023.03.259 Rue du Bourg barrée
Arrêté - 2023.02.173 Rue du Bourg barrée
Arrêté - 2023.02.133 Rue de la grotte barrée
Arrêté - 2023.03.265 Rue du Bourg barrée
Arrêté - 2023.06.548 Rue Peyret barrée
Arrêté - 2023.03.209 Rue du Bourg barrée
Arrêté - 2025.03.383 Rue barrée rue de la Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.383 Rue barrée rue de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES
R=PU3LIQUI FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2025 03 383
Mis en ligne le2T...c2. RS
RUE BARRÉE RUE DE LA HALLE POUR TEMPS DE SÉCHAGE DES PAVÉS DU 27 MARS AU 11 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2221-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Thomas PUISSEGUR pour l’entreprise COLAS sise 108 rue Kleber 65000 TARBES, relative à la rue barrée, rue de la Halle, pour ir temps de séchage des pavés, du 27 mars au 11 avril 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 27 mars au 11 avril 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public rue de La Halle,
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation de tout véhicule est interdite rue de La Halle. Les riverains voulant se diriger vers la rue de La Paix, La rue des Espenettes et la rue du Foirail en provenance de la place du Champ-Commun Nord sont dirigés vers la chaussée du Bourg puis la petite rue de La Paix. Pour ce faire, un panneau « Sens interdit sauf ayants droits » sera positionné à l’angle de la petite rue de la Paix et du parking Despiau.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
rticle 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 mars 2025
em
Pour le Maire,
L’adjoipt-délée
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ....,,..,...........
o Par remise en main propre
X(Par mail envoyé =9.+ lo3l22S
Je soussigné(e)........,.,...........................
Signature : ........,...,.........,.........
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.