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Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 Mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Système de retraite,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2014
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2014 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, GREMY Delphine, Sylvain PICOUET, Catherine ROTA, Thierry ALEXANDRE, CORNEAU Alain, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Laurent LAGNEAU, Ludovic DE BO, Sandrine, RAVASSON, Joël THIBAULT, Hervé GRANDJEAN.
Absent excusé(s) : Isabelle ALLEMANDOU ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avant de commencer Mme MANGEON excuse Mme LITRA Sophie qui est à l’Assemblée Générale de la Fourrière du Sénonais
I. Désignation du référent habiter mieux
Mme MANGEON informe le Conseil que M. CISZEK Chargé d'Opérations Habitat à la CCS veut venir présenter le Programme Habiter mieux dans le Sénonais. Le rendez-vous est pris le 26/06/2014 à 20h00 avant la prochaine réunion de Conseil. Le référent sera désigné à cette occasion.
II. Assurance camion CCF (camion-Citerne Feu Forêt) du CPI
Mme MANGEON présente le mail reçu le 09/04/2014 du Cabinet POUTHE indiquant la cotisation annuelle. Le Conseil valide et mandate Mme MANGEON pour faire la demande d’un devis.
III. Feu d’artifice du 14 juillet
Madame MANGEON présente le catalogue de TOUT POUR RIRE à Sens, le Conseil après réflexion, décide à l’unanimité de choisir le feu d’artifice GOLF d’un montant de 807 € TTC.
IV. SMACL : contrat collectif « risques statutaires décès »
Mme MANGEON présente le courrier reçu le 4/02/2014 afin de mettre en conformité le contrat risques statutaires décès
V. Commission Communale des impôts directs
Mme MANGEON présente le courrier de la Direction Générale des finances publiques reçu le 18/04/2014. L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des impôts directs (CCID) composé du Maire ou de son Adjoint délégué et de commissaires. La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du Conseil Municipal. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des impôts directs.
1) Commissaires titulaires
Domiciliés dans la commune :
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
Mme DEZERT Nathalie Employée de la poste 20 rue Girault 17/05/1967 M. PICOUET Sylvain Entrepreneur de travaux agricoles 2 rue du Clos Poirat « Les Bruyères » 24/12/1970 M. GUILPAIN Serge Retraité 21 rue des Chataigniers « Les Bois Plantés » 21/11/1938 M. ALEXANDRE Thierry Gérant d’entreprise 2 Chemin des Cerceaux « Le Petit Vil-Cul » 13/05/1959 M. LAGNEAU Laurent Fonctionnaire de Police 6rue de la Place d’Armes 20/08/1976 Mme ROTA Catherine Enseignante 9 rue des Prés Verts 23/02/1963 M. GRANDJEAN Hervé Architecte 1 rue des Bruyères 28/01/1958 M. DEMEULEMEESTER Jean-Pierre Magasinier 8 rue de la Place d’Armes 12/10/1957
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha :
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
M. GREMY Michel Retraité 11 rue des Bois Plantés 13/03/1945
M. CORNEAU Alain Retraité 11 rue de la Tuilerie 31/07/1950
Domiciliés hors de la commune :
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
M. BAECKE Denis Agriculteur 37 Avenue du Rû Couvert 89100 PARON 26/06/1965 M. BORDE Bernard Artisan Travaux Publics 3 Chemin de la Grande Ruelle 89100 Saint Martin du Tertre
09/09/1963
2) Commissaires suppléants Domiciliés dans la commune :
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha :
Domiciliés hors de la commune :
VI. Enquête publique
Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le dossier d’enquête publique reçu le 28/04//2014 « demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection sur le territoire de la Commune de Gron ». L’avis annonçant l’ouverture de l’enquête a été affiché le 28/04//2014 et ce pendant toute la durée de l’enquête et un registre est disponible en Mairie. Le registre et le certificat d’affichage vont être envoyés par courrier après la durée de l’enquête (22/05 au 24/06/2014).Tous ces documents seront directement retournés à M. SERANT qui supervise le dossier. A l’issue de la procédure, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur la demande d’autorisation cité ci-dessus. Après délibération de Conseil donne un avis favorable. (Pour : 12, Contre : 0 et Abstention :2)
VII. Questions diverses
GrDF : télérelève des compteurs : Mme MANGEON présente le courrier ainsi que les 2 mails reçus de M. JACQUEMARD, Conseiller des Collectivités Locales concernant la télérelève des compteurs communicants pour la distribution de gaz naturel. Après délibération, le Conseil ne souhaite pas donner une suite pour l’instant. La Poste : Cohesio : Mme MANGEON présente le courrier reçu le 15/04/2014 concernant le service cohesio. Après délibération, le Conseil ne souhaite pas donner une suite l’instant.
Courrier M. BORDE : Séparation du terrain 21 rue des Bois Plantés (donner un plan de masse à jour et faire une demande de CU opérationnel) M. GRANDJEAN s’occupe du dossier
La séance est levée à 23h00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 26/06/2014 à 20h30 à la Mairie.
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
Mme DONDEYNE Christiane Retraitée 29 rue des Prés Verts 21/02/1948 M. THIBAULT Joël Technicien 1 rue du Clos Poirat « Les Bruyères » 09/01/1955 M. TROUÉ Frédéric Agriculteur 4 rue des Vignes « Le Grand Vil-Cul » 11/01/1971 Mme MODZELEWSKI Sylvie Assistante de vie 22 rue de Courtenay « Le Grand Vil-Cul » 24/07/1958 Mme RAVASSON Sandrine Responsable trésorerie 1 rue de la Vossière 18/12/1971 Mme LITRA Sophie Fonctionnaire contractuelle gestion matérielle 12 rue de la Malloye 08/04/1971 M. MIGNON Jean-Pierre Retraité 20 rue Haute 16/12/1957 M. MESTRE Jean-Luc Ouvrier Câblerie 12 rue des Bois Plantés 14/03/1957
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
M. BALLAGUET Alain Directeur (Entreprise de travaux publics) 9 rue Girault 04/04/1963 M. MACHAC Jean Retraité 1 rue de la Mal Ecluse 22/04/1938
Nom et Prénom Profession Adresse Date de Naissance
M. PICOUET Jean-Pierre Retraité 17 Grande Rue 89100 GRON
19/01/1945
M. BERTELIN Philippe Agriculteur 2 rue du Champs du Cerf 89100 SUBLIGNY
30/11/1952