Conseil Municipal - 2014 Mars

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Conseil Municipal - 2014 Mars Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 Mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 Mars 2014 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, GREMY Delphine, Sylvain PICOUET, Catherine ROTA, Thierry ALEXANDRE, CORNEAU Alain, Ludovic DE BO, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Sophie LITRA, Sandrine, RAVASSON, Joël THIBAULT, TROUÉ Frédéric.

Absent excusé(s) : Isabelle ALLEMANDOU ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Simone MANGEON et Laurent LAGNEAU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre DEMELEUMEESTER

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Délégation de fonctions aux Adjoints

Mme GREMY Delphine 1er adjoint : A compter du 03 avril 2014 et en application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme GREMY Delphine est déléguée aux affaires concernant l'URBANISME, et la VOIRIE et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ce domaine. Une délégation permanente est également donnée à Mme GREMY Delphine, adjoint au maire, à l'effet de signer les documents relatifs aux affaires concernant l'URBANISME et la VOIRIE.

M. PICOUET Sylvain 2ème adjoint : A compter du 03 avril 2014 et en application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. PICOUET Sylvain est délégué aux affaires concernant le RÉSEAU d'EAU, l'ASSAINISSEMENT et l'ENVIRONNEMENT et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ce domaine. Une délégation permanente est également donnée à M. PICOUET Sylvain, adjoint au maire, à l'effet de signer les documents relatifs aux affaires concernant le RÉSEAU d'EAU, l'ASSAINISSEMENT et l'ENVIRONNEMENT.

Mme ROTA Catherine 3ème adjoint : A compter du 03 avril 2014 et en application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales Mme ROTA Catherine est déléguée aux affaires concernant l'ÉCOLE et les affaires SOCIALES et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ce domaine. Une délégation permanente est également donnée à Mme ROTA Catherine, adjoint au maire, à l'effet de signer les documents relatifs aux affaires concernant l'ÉCOLE et les affaires SOCIALES.

Un arrêté sera pris à cet effet et transmis à M. le Sous-Préfet et M. le Receveur Municipal.

II. Indemnités des Elus

L’indemnité de Mme le Maire reste inchangée (commune compris entre 500 et 999, le taux est de : 31 % de l'indice brut 1015 – majoré 821) Pour les adjoints (8,25 % de l'indice brut 1015 – majoré 821)

III. Délégués Communautaires

Mme MANGEON rappelle au Conseil que dans les communes de moins de 1 000 habitants, aucune liste intercommunale n’est nécessaire. Le bulletin ne doit comporter que la liste des candidats aux élections municipales. En effet, les conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal, suivant l’ordre du tableau.

Délégué titulaire : Mme MANGEON Simone

Délégué Suppléant : Mme GREMY Delphine

IV. Délégation du Conseil Municipal au Maire de représenter la Commune en justice

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2122-22, Considérant qu'il est essentiel que le Maire bénéficie, pour la durée de son mandat, d’une délégation lui permettant d’agir, tant en défense qu’en demande, dans les cas déterminés ci-dessous, et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-22-16° du Code Générale des Collectivités Territoriales, afin de pouvoir à tout moment avoir recours notamment aux juridictions administratives, judiciaires, pénales et financières, pour préserver aux mieux les intérêts de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, charge Mme le Maire, pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la Commune toute action en justice y compris en référé, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir au nom de la Commune dans les actions ou elle y a intérêt, d’exercer les voies de recours. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la Commune, et ce, devant l’ensemble des juridictions auxquelles elle serait appelée.

Le Maire est également autorisé, par la présente, à avoir recours à un avocat et d’engager les frais afférents.

V. Election et nombre des membres du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Les 4 membres désignés par le conseil municipal sont :

- M. CORNEAU Alain

- Mme LITRA Sophie

- Mme RENAULT épouse RAVASSON Sandrine

- M. TROUÉ FrédéricPar la même occasion, Mme le Maire nomme les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :

- Mme BRAY épouse DEZERT Nathalie

- Mme PRÉVOST épouse DONDEYNE Christiane

- Mme TOKARSKI épouse DUBOIS Régine

- M. TRITTER Charles

Un arrêté sera pris à cet effet et transmis à M. le Sous-Préfet et M. le Receveur Municipal.

VI. Désignation des délégués au SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne)

Mme MANGEON explique aux Membres du Conseil qu’après chaque élection municipale, le nouveau Conseil installé doit nommer les délégués aux structures intercommunales. Elle présente aux Membres du Conseil le courrier reçu le 27 mars 2014 demandant aux Communes de choisir le délégué qui va le représenter au sein d la Commission Locale de l’Energie du Sénonais. Il est également nécessaire de désigner un suppléant du délégué.

Après délibération, le Conseil nomme à l’unanimité :

- Titulaire : Mme GREMY Delphine

- Suppléant : M. PICOUET Sylvain

VII. Désignation des délégués au SIVOS Collèges du Sénonais (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire)

Mme MANGEON explique aux Membres du Conseil qu’après chaque élection municipale, le nouveau Conseil installé doit nommer les délégués aux structures intercommunales. Il doit choisir le délégué qui va le représenter à chaque assemblée. Il est également nécessaire de désigner un suppléant du délégué.

Après délibération, le Conseil nomme à l’unanimité :

- Titulaire : Mme MANGEON Simone

- Suppléant : M. DE BO Ludovic

VIII. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais (Siège Social : Nailly)

Mme MANGEON explique aux Membres du Conseil qu’après chaque élection municipale, le nouveau Conseil installé doit nommer les délégués aux structures intercommunales. Il doit choisir le délégué qui va le représenter à chaque assemblée. Il est également nécessaire de désigner un suppléant du délégué.

Après délibération, le Conseil nomme à l’unanimité :

- Titulaire : Mme LITRA Sophie

- Suppléant : M. TROUÉ Frédéric

La séance est levée à 23h00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le mardi 15/04/2014 à 20h30 à la Mairie.