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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 25.09.2025?x36410
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 25.09.2025?x36410)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., Didier PIEDNOIR (suppléant de Mme Christelle PELLE), Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Laurent FOUCHER, Stéphane MALANDAIN, Sandrine BRINDEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Pascal MEZILLE, Catherine BARBEAU, Christine HUET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSE, Florence DEPUICHAFFRAY, Joël NAUDIN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Jacques BOUVIER, Pierre DE PUYMALY, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
M. Jean COLY, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU
M. Denis LAUBERT, procuration donnée à M. Joël NAUDIN
Mme Catherine BAUDOUIN, procuration donnée à M. Stéphane MALANDAIN M. Christophe ELIE, procuration donnée à M. Vincent ROBIN
M. Xavier VROMMAN, procuration donnée à M. Marc GAULANDEAU M. Yves CHANTEREAU, procuration donnée à Antoine BECK
Mme Sandrine BEULAY, procuration donnée à Christine HUET
M. Michel PEIGNANT, procuration donnée à Jacques BOUVIER
M. David ALBARET, procuration donnée à Laurent FOUCHER
M. Laurent BOISGARD, procuration donnée à Martine NODOT
Étaient absents excusés :
M. Marc FESNEAU, M. Christian JUSTINE, Mme Maryline GAROT, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Gilbert FLURY, M. Olivier THEOPHILE, Mme Josiane BOURGOIN.
Suppléants :
Mme Christelle PELLE est suppléée par M. Didier PIEDNOIR.
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 31
Pouvoirs : 10
Total votants : 41
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme Annie BERTHEAU a été nommée secrétaire de séance.
Réunion du 25 septembre 2025
Réunion 25 février 2021
Conseil communautaire
Liste des délibérations 2
Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 juin 2025
Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations – Conseil Communautaire du 25 septembre 2025
Délibération
2025-98 FIN - Seuil de rattachement des charges et produits Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-99 FIN - Provisions pour créances douteuses Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-100 FIN - Décision modificative n°2 Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-101
FIN - Exonération à la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères pour entreprises
ressortissantes ValEco.
(Jean-Yves GONIDEC a quitté la salle pour cette
délibération et n’a pas pris part au vote)
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-102
FIN - Fonds de concours / Commune de Oucques-
la-Nouvelle / Accès PMR église. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-103
HTE - Modification de l'intérêt communautaire de la
compétence "politique du logement et du cadre de
vie"
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-104
HTE - Garantie d’emprunt sollicitée par Loir-et-Cher
Logement pour la reconstruction d’un foyer
logement rue de Janville à Oucques-la-Nouvelle.
Adoptée à la majorité
comptant un vote
« contre »
Délibération
2025-105
HTE - Demande de subvention « fonds vert » pour
le développement des actions du plan climat air
énergie (PCAET).
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-106
HTE - Autorisation à donner à Monsieur le Président
pour signer la convention d’organisation
temporaire de maitrise d’ouvrage avec la
Communauté de communes du Grand Chambord
pour l’élaboration d’une étude d’opportunité
destinée à développer le covoiturage.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-107
HTE - Renouvellement du partenariat pour un
programme de sensibilisation et de mobilisation
des acteurs du territoire autour de la protection de
la biodiversité de la Petite Beauce.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-108
RH - Assurance des risques statutaires du
personnel – contrat groupe proposé par le Centre
de Gestion de Loir-et-Cher.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-109 RH - Création d’emplois permanents. Adoptée à l'unanimité 3
Délibération
2025-110
RH - Régularisation - création d’emplois non-
permanents pour un accroissement temporaire
d’activité et un accroissement saisonnier d’activité.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-111
RH - Convention de prestations de service au
bénéfice de la commune de Suèvres. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-112
RH - Création d’un service commun – secrétaires
de mairie. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-113
PAT - Acquisition d’une cuisine aménagée
appartenant à un ancien locataire pour équiper un
logement social communautaire.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-114
TOUR - Attribution d’une subvention pour
l’organisation du triathlon du DOMINO. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-115
DEVECO - Résolution de la vente de la parcelle
cadastrée ZL 364 située dans la ZAC des Portes de
Chambord à Mer – non-respect des conditions du
cahier des charges de cession de terrain.
Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-116
DEVECO-Cession des parcelles cadastrées AE
130p et AE 193 situées à Oucques-la-Nouvelle. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-117
INST - Ordures ménagères – extension du SIEOM et
adhésion du SIEOM à ValEco. Adoptée à l'unanimité Catherine BLOQUET-MASSIN et Bruno DENIS
quittent la salle et ne prennent pas part aux délibérations suivantes
Délibération
2025-118
INST - Modification du délégué suppléant au SIEOM
pour la commune de Suèvres. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-119
INST-Décision concernant le transfert des
compétences eau et assainissement à la CCBVL. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-120
CP - Constitution d’un groupement de commandes
entre la CCBVL et plusieurs communes de la
Communauté en prévision de l’attribution d’un
marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue
de l’élaboration de Plans Communaux de
Sauvegarde (PCS) et Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS), du DICRIM et de l’acquisition
d’une plateforme numérique de gestion de
prévention des risques.
Adoptée à l'unanimité