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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - ODJ Conseil Com 25.09.2025?x36410
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - ODJ Conseil Com 25.09.2025?x36410)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
» = : s ln 5 Beauce Val de Loire 4 & Communauté de communes
Service des affaires institutionnelles et juridiques
Dossier suivi par : Marie BELLAMY - Emeline HEY MANN
Tel.02 54 &1 41 37 - UZ 54 81 42 84
Mail : juridique@beaucevaideloire fr
Mer, le 19 septembre 2025
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Madame, Monsieur
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil communautaire Beauce Val de
Loire qui aura lieu le :
Jeudi 25 septembre 2025 à 19h00
A la salle André PRUDHOMME (Espace Culturel)
28 Route d'Orléans
41500 Mer
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Président
Pascal HUGUET
sen NA Climat # ÿ Merci de penser à privilégier le covoiturage pour se rendre à cette réunion.
Air Energie Grand Chambord tou
9 rue Nationale. 41500 MER - 02 54 8] 45 80 - Fax
contace bec Communauté de communes
ORDRE DU JOUR DU 25 SEPTEMBRE 2025
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 juin 2025.
Information sur les décisions prises par le Président et le bureau en application de leurs délégations.
FINANCES
Délibération n°1 : FIN / Seuil de rattachement des charges et produits;
Délibération n°2 : FIN / Provisions pour créances douteuses ;
Délibération n°3 : FIN/ Décision modificative n°2 ;
Délibération n°4: FIN / Exonération à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour entreprises
ressortissantes ValEco ;
Délibération n°5 : FIN / Fonds de concours / Commune de Oucques-la-Nouvelle/ Accès PMR église ;
HABITAT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Délibération n°6 : HTE / Modification de l'intérêt communautaire de la compétence « politique du logement
et du cadre de vie » ;
Délibération n°7 : HTE / Garantie d'emprunt sollicitée par Loir-et-Cher Logement pour la reconstruction d’un
foyer logement à Oucques-la-Nouvelle ;
Délibération n°8 : HTE / Demande de subvention « fonds vert » pour le développement des actions du plan
climat air énergie (PCAET) ;
Délibération n°9 : HTE / Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation
temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de communes du Grand Chambord pour l'élaboration
d’une étude d’opportunité destinée à développer le covoiturage ;
Délibération n°10 : HTE / Renouvellement du partenariat pour un programme de sensibilisation et de
mobilisation des acteurs du territoire autour de la protection de la biodiversité de la Petite Beauce ;
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°11 : RH / Assurance des risques statutaires du personnel-— contrat groupe proposé par le Centre
de Gestion de Loir-et-Cher ;
Délibération n°12 : RH / Création d'emplois permanents;
Délibération n°13: RH / Régularisation - création d'emplois non-permanents pour un accroissement
temporaire d'activité et un accroissement saisonnier d’activité ;
9 rue Nationale, 41500 MER - 02 54 8] 45 80 A. A
= »: :
lu 5 Beauce Val de Loire
= e Communauté de communes
Délibération n°14 : RH / Convention de prestations de service au bénéfice de la commune de Suèvres ;
Délibération n°15 : RH / Création d’un service commun — secrétaires de mairie ;
PATRIMOINE
Délibération n°16 : PAT / Acquisition d’une cuisine aménagée appartenant à un ancien locataire pour équiper un logement social communautaire ;
TOURISME
Délibération n°17 : TOUR / Attribution d’une subvention pour l’organisation du triathlon du DOMINO ;
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération n°18 : DEVECO / Résolution de la vente de la parcelle cadastrée ZL 364 située dans la ZAC des
Portes de Chambord à Mer — non-respect des conditions du cahier des charges de cession de terrain ;
Délibération n°19: DEVECO / Cession des parcelles cadastrées AE 130p et AE 193 situées à Oucques la
Nouvelle ;
INSTITUTIONNEL
Délibération n°20 : INST / Ordures ménagères — extension du SIEOM à compter du 1er janvier 2026 et adhésion du SIEOM à ValEco à compter du 1er août 2027 ;
Délibération n°21 : INST / Modifcation du délégué suppléant au SIEOM pour la commune de Suèvres ;
Délibération n°22 : INST / Décision concernant le transfert des compétences eau et assainissement à la CCBVL ;
COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°23 : CP — Constitution d’un groupement de commandes entre la CCBVL et plusieurs communes
de la Communauté en prévision de l'attribution d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de
l’élaboration de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), du
DICRIM et de l’acquisition d’une plateforme numérique de gestion de prévention des risques.
Informations
FIN / Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) / Répartition 2025
Points divers
Q rue Noltionale, 41500 MER