Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del n 17 sub ccas
Déliberation - delib 19 subvention ccas
Déliberation - delib 15 subvention CCAS
Déliberation - Deliberation n 8 Avance subvention budget CCAS
Déliberation - Deliberation n 6 Avance subvention budget du CCAS
Déliberation - DELIB23 Subvention CCAS
Déliberation - delib mad ccas
Déliberation - del n 6 avance budgete ccas
Déliberation - delib avis cm sur emprunt ccas
Déliberation - del n 8 sub chaufferie bois
Déliberation - delib 19 sub ccas
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 sub ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
082-218200871-20230411-DELIB19-DE
Reçu le 13/04/2023
Délibération n° 19
Objet :
Subvention CCAS
Date de convocation :
5 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
AR Prefecture
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain
MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-
Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du CCAS de Lafrançaise pour 2023.
En fonction du budget établi par le Conseil d'Administration du CCAS une subvention communale de 160 300 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2023 du CCAS.
Il rappelle à l’assemblée qu’une avance de 70 000 € a déjà été attribuée au CCAS par délibération n° 6 du 16 février 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de voter une subvention complémentaire de : 90 300 € au CCAS de Lafrançaise pour 2023,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362.
-ADOPTÉE-