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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Renouvellement location parcelle H 2166 gare de la Grave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2026
Objet de la délibération : Renouvellement de la location d’une partie la parcelle cadastrée section H n° 3054 située à la gare de la Grave de Peille
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le contrat de location initial conclu entre la commune et Monsieur Kris HELEIN ROCHER en date du 1er mars 2021 pour une durée d’un an et les renouvellements successifs qui s’en sont suivis,
Considérant la demande de renouvellement de contrat de location de Monsieur Kris HELEIN ROCHER, gérant de Van Away, d’une partie de la parcelle H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille pour stationner des vans aménagés.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat de location pour une durée d’un an, à partir du 1er mars 2026, non tacitement reconductible, au prix de 253,46 € par mois (montant actuel + révision annuelle).
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_13
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-six et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq février deux
mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par
la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire, M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, M. Damien
SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux.
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire.
Mme Émilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale à Mme
Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire.
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale.
Absents excusés : M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY, Mme
Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_13-DE
Reçu le 12/02/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de renouveler la location à Monsieur Kris HELEIN ROCHER d’une partie de la parcelle cadastrée H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille au prix de 253,46 € par mois pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2026.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir, dont un projet est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260210-2026_13-DE
Reçu le 12/02/2026