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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 15 Avenant n°2 PUP Agralia SPLD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240717 15 Avenant n°2 PUP Agralia SPLD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
20240717-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 juillet 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
11 juillet 2024 Nombre de présents 46
Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :
22 juillet 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Julien BAZUS.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : SAINT-PAUL-LÈS-DAX, PROJET AGRALIA : SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire, particulièrement en matière de plan local d’urbanisme,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.332-11-3 et suivants,
Vu la délibération n°22-2020 du 18 février 2020 approuvant la convention de projet urbain partenarial (PUP) pour une opération de construction de logements sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax signée le 3 avril 2020 ainsi que la délibération n°110-2020 du 30 septembre 2020 approuvant l’avenant n°1 signé le 5 octobre 2020,
Considérant l’évolution du montant des travaux induits par cette opération d’aménagement depuis la signature de la convention initiale et de l’avenant n°1, ainsi que la proportionnalité du coût affecté au programme immobilier qui a également été modifié nécessitant leur prise en compte dans la convention de PUP et la conclusion, à cet effet, d’un avenant n°2 tel qu’annexé à la présente délibération,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l’avenant n°2 proposé en annexe de la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer ledit avenant n°2.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 17 juillet 2024