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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL110 2020 PUP SPLD 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 15/10/2020
N°DEL110-2020 ID : 040-244000675-20200930-DEL110_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le TRENTE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 SEPTEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M.
BENALIA BROUCH Amine — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - Mme LABARCHEDE Martine — M.
RELAUX Julien - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M.
STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe —- Mme DUCOM Hélène - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé —- Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — M. GODOT Alain —
Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M.
LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal -
M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - Mme DARTIGUENAVE
Chantal - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah Mme ERIDIA Martine
Mme HENAULT Marylène M. DUBOIS Julien
M. ARRAS Alexis M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme PEYSALLE Florence Mme LABARCHEDE Martine
M. MORA Vincent M. PETRAU Jean
Mme GAY Martine M. HUMEAU André
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme HENAULT Marylène - M. ARRAS Alexis - Mme PEYSALLE Florence
— M. MORA Vincent - M. CAGNIMEL Philippe - Mme GAY Martine —- M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : AMENAGEMENT DE L'ESPACE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PROJET
URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-DAX.
Monsieur le Vice-président expose, Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 15/10/2020
ID : 040-244000675-20200930-DEL110_2020-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article BzTos;
Vu la compétence de la Communauté d'Agglomération en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
Vu l'article L332-11-3 et suivants du Code de l'Urbanisme,
La Communauté d'Agglomération est devenue compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) par
arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2015. A ce titre, c'est au Grand Dax qu'il revient de signer les conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP).
Une convention de PUP est un outil permettant de déterminer la participation au financement des équipements publics d'un propriétaire de terrains, un aménageur où un constructeur privé.
La Communauté d'Agglomération a signé une convention de PUP pour une opération de construction de
logements sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax le 3 avril 2020 afin que le constructeur participe
financièrement à l'aménagement d'une voie d'accès et d'un carrefour sur l'Avenue Pierre Benoit.
Les aménagements déterminés dans la convention ont depuis été repensés et le carrefour à feux tricolores est notamment remis en question.
L'avenant a pour objet de modifier le périmètre et la nature des travaux à réaliser et de réévaluer les participations financières qui en découlent.
La commune a émis un avis favorable à l'avenant.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 54 POUR ET 3 CONTRE),
Article 1 : VALIDE l'avenant proposé (cf. pièce jointe).
Article 2 : AUTORISE le Président à signer l'avenant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORM
DAX, le 30 septembre 202
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Mrs