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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 08 convention entre commune et sa orange mise en souterrain reseau communication electronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Janvier 2023
N°2023/01/10/08-OBJET : Convention entre la commune et Orange SA relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques.
Le dix janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six janvier 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, Fabienne CITTI,
Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, REYNOUD Henri, Laurent
JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN.
Pouvoirs : WAJS Alexandre a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, GERMAIN Emilie à Marc FUSAT,
Mathieu BONARD à Fabienne CITI, CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Patrick LAFFITTE
Monsieur Patrick LAFFITTE fait part à l'assemblée d'un projet de convention à intervenir entre la Commune
et la S.A. ORANGE, dans le cadre des travaux de déplacement en souterrain des réseaux de communications
électroniques, avenue des Ecoles.
Dans le cadre des travaux de la future Maison de Santé pluridisciplinaire et au titre de la qualité
environnementale, la commune souhaite la mise en souterrain des ouvrages de communication électroniques
d'Orange, aux abords immédiats de ce bâtiments sis rue des Ecoles.
4 4
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages
exprimés,
Vu le projet de convention entre la Commune et la SA ORANGE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : \\|=1[22"2
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRÉ fe rm
Délai’ét voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DELIB2023011008-DE
Reçu le 11/01/2023