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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 07b approbation convention financement smed 13 integration reseaux communications electroniques environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
N°2022/10/26/07.b - OBJET : Approbation convention de financement avec le SMED 13 : Intégration des réseaux de communications électroniques dans l'environnement.
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine
GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Laurent JUGLARET, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ, Mathieu BONARD à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJTS
Monsieur le Rapporteur fait part aux membres présents du Conseil Municipal du contenu d'une convention de financement de travaux entre le S.M.E.D 13 et la Commune.
Cette convention de financement correspond à une opération de mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de communications électroniques route des Baux.
Le coût estimé de l'opération pour la commune est de 10.832 € HT,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention de financement entre le SMED 13 et la Commune de Maussane les Alpilles, Vu l'avis du comité travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux telle que présentée. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le:53 \\ ?2Sit
Le Maire, Secrétaire de séance, |
Jean-Christophe CARRE Bernadette SAMUEL
Publicatf te de ; l 222
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB22102607B-DE
Reçu le 03/11/2022