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Déliberation - Délib.fixant prix repas adulte cantine
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.fixant prix repas adulte cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
MARIE DE BOUSSENS
FIFL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
30/09/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Absents avec
procuration : 4
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°95
Obiet : Tarification du
repas de la cantine
scolaire pour les
adultes intervenant à
l’école.
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE,
MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, Mmes
COURTOUX, SANDY.
Absents excusés :
M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA (Procuration Mme GRANGE)
M. CELLIER (Procuration M. ROQUEBERT)
Mme AGUILA (Procuration Mme SANDY)
Monsieur ROQUEBERT 1 été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 H 30
Monsieur le Maire explique qu’un enseignant a souhaité manger à la cantine scolaire. Il y a lieu aujourd’hui de fixer le prix de vente du repas aux adultes.
Monsieur le Maire propose le prix de 4,75 € correspondant au prix d’achat de ce repas.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECID E à l’unanimité des membres présents,
- de fixer le tarif du repas de la cantine scolaire pour les adultes intervenants à l’école à QUATRE EUROS SOIXANTE QUINZE CENTS (4 € 75).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 15.10.2024
Pour copie conforme
En mairie, le 14 octobre 2024
Le Maire BOU
01712-10024