Procès Verbal - 3 PV Seance CM 0410022

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Procès Verbal - 3 PV Seance CM 0410022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV Seance CM 0410022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d'ALLAUCH

Commune de BELCODENE

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment

convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 28/09/2022.

Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE

Absents :

Absents ayant procurations: Gabriel SCHANG a donné procuration à Jean-Robert DAGORN, Gilles COLLOMB a donné procuration à Évelyne COQUERAN, Audrey CICCARIELLO a donné procuration à Jean-Noël BISACCIA, Barbara GANGI a donné procuration à Pierre TAGLIAFERRO, Jean-François BERNARD a donné procuration à Claudia CUORDIFEDE

Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN

- La séance a été ouverte à 18h 35.

- Le quorum et les délégations de vote ont été contrôlés.

- Le procès-verbal de la séance précédente du 12 juillet 2022 a été adopté à l'unanimité.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame Évelyne COQUERAN a été désignée secrétaire de

séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous rappelle que depuis le 1% juillet 2022, nous n'emmargeons plus le registre des délibérations relative au P.V de la séance précédente. Cette procédure a été remplacée par « un feuillet de clôture du Conseil

Municipal » signé par le Maire et la secrétaire de séance auquel il est adjoint une liste des délibérations.

Monsieur le Maire : Avant d'examiner les différents points à l'ordre du jour de cette séance du

Conseil Municipal, je souhaiterais qu'en souvenir de la bonne humeur communicative et de l'excellence

du travail accompli depuis 2008 au sein de notre Conseil Municipal par notre collègue et amie Sylvie

FANEGO, qui vient de nous quitter, nous observions quelques instants de recueillement . . . ...

deu Je vous remercie.

Comme le prévoient les articles L270 du code électoral et L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Préfecture a été avisée du décès de Sylvie. Gilbert CTAMPI, candidat suivant de la liste, a été convoqué au Conseil Municipal et je suis honoré qu'il ait accepté cette fonction. Même si c'est un moment pénible pour nous tous, nous lui souhaitons la bienvenue dans l'équipe municipale. Je suis néanmoins très heureux que ce soit Gilbert qui « prenne la suite > de Sylvie, eu égard aux sentiments d'amitié qui les unissaient tous les deux et je suis certain qu'elle en serait, elle aussi, très contente.

Comme nous avons procédé pour son remplacement au sein du Conseil Municipal il doit être procédé au remplacement de Sylvie en sa qualité d'administrateur du CCAS. Ce remplacement est calqué sur la même procédure que pour son remplacement au sein du Conseil municipal. Elle doit donc être remplacée par le Conseiller Municipal qui suivait sur la liste des candidats présentés au moment de ladésignation des administrateurs du CCAS par le Conseil Municipal. Cette désignation avait été actée par délibération n° 2020-021 du 30 juin 2020.

C'est donc Pierre TAGLIAFERRO qui devient administrateur de notre CCAS.

Pour rester dans le cadre des nominations, je vous informe que suite à l'adoption de la loi n°2021- 1520 du 25 novembre 2021 dite loi Matras, qui vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser les Sapeurs-Pompiers professionnels et volontaires, il a été institué la création d'un Conseiller Municipal correspondant incendie et secours (article 3)

Ce dernier doit être désigné par le Maire parmi les élus dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret instituant cette fonction (décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022). Je vous informe que j'ai nommé à cette fonction de correspondant incendie et secours, Jean-Robert DAGORN dans la suite logique des responsabilités qu'il assume en qualité de délégué à la forêt, auprès de l'ONF et du CCFF.

Dans le même ordre d'idée, relatif à la nomination d'un Conseiller Municipal délégué, je vous informe Que par arrêté interpréfectoral du 15/09/2022, le SABA (Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc) est devenu Menelik, un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE), sur un territoire plus vaste que le seul bassin versant de l'arc. Son périmètre d'intervention est constitué des bassins versants hydrologiques de l'Arc, de la Touloubre et de la Cadière et des bassins versants de l'étang de Berre et du Bolmon à l'exclusion des étangs eux-mêmes. Le nouveau périmètre concerne 57 Communes. Chaque Commune sera représentée par un élu au sein du Conseil Syndical. Sur le territoire métropolitain, ces élus seront officiellement désignés par la Métropole sur la base des propositions faites par chaque Maire des Communes concernées.

J'ai donc désigné à cet effet Gilles COLLOMB pour représenter la Commune de Belcodène au sein de cet EPAGE Menelik.

L9

Avant de passer à l'ordre du jour, j'ai reçu hier par mail une demande de subvention exceptionnelle émanant de l'Association des Parents d'Elèves (APE) relative à l'organisation de la kermesse de juin dernier. Si vous en êtes d'accord, et il nous faut pour cela l'unanimité du Conseil Municipal, on pourrait ajouter en fin de séance ce projet de délibération à notre ordre du jour.

>

Compte-rendu des décisions de la séance

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation de compétences concernant les affaires suivantes :

1°- Décision N° 2022-003

OBJET : ATTRIBUTION MARCHÉ PUBLIC - ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le marché public n° 2022-MPOI relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation, de modernisation et de maintenance du réseau d'éclairage public a été attribué à la société SAS Léon BROUQUIER de TRETS, pour un montant Maximum de 200 000 € HT / an, soit 240 000 € TTC / an.

2° - Décision N° 2022-004 ANNULÉE et REMPLACÉE par décision n° 2022-007

3° - Décision N° 2022-005

OBJET : TARIFS REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE.A compter du 1°" janvier 2023, les tarifs de droit d'occupation du domaine public sont fixés de la manière suivante :

- Foires, brocantes, vide-greniers: Exposants de la Commune: 2.50 € les six premiers mètres linéaires et 5,00 € au-delà ;

Exposants hors Commune : 5.00 € le mètre linéaire

- Foires horticoles et rurales : L'emplacement : 25.00 € (Prix forfaitaire) ; -_ Food Truck, Vendeur ambulant : L'emplacement + électricité : 10 € / jour:

4° - Décision N° 2022-006

OBJET : ATTRIBUTION MARCHÉ PUBLIC - RESTAURATION SCOLAIRE. Le marché public n° 2022-MP02 relatif à la confection et la livraison des repas en liaison froide pour la restauration collective a été attribué à la société TERRES DE CUISINE dont le siège social est situé à Avignon, pour un montant de : |

3,30 € HT, soit 3,482 € TTC le repas en période scolaire, constitué de 5 composantes avec 2 repas hebdomadaires composés exclusivement de produits issus de l'agriculture biologique, et

4,10 € HT, soit 4,326 € TTC le repas en période de vacances d'été constitué de 5 composantes plus 1

gouter de 4 composantes, avec 2 repas hebdomadaires composés exclusivement de produits issus de

l'agriculture biologique.

5° - Décision N° 2022-007

OBJET : FACONÉO - REQUALIFICATION CENTRE VILLAGE - APPROBATION DOSSIER PRO ET

AVENANT CONTRAT M.O.

Le dossier PRO (Projet Définitif) est approuvé pour un montant prévisionnel des travaux de 562 000

€ HT.

L'avenant au contrat de maitrise d'œuvre portant le coût d'objectif à 562 000 € HT et fixant les

honoraires à 62 500 € HT est approuvé.

6° - Décision N° 2022-008

OBJET : FACONÉO - REQUALIFICATION CENTRE VILLAGE - DÉCLARATION SANS SUITE DES

LOTS 1 ET 4.

Les lots 1 « VRD » et 4 « Menuiseries intérieures/extérieures/serrurerie » sont déclarés sans suite. pour motif d'infructuosité ;

La consultation en procédure adaptée est relancée sur la base de nouveaux cahiers des charges établis

par le maître d'œuvre.

2) CR

Délibération n° 2022-054

OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT

Monsieur le Maire expose que, par délibération n° 2020-10 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer cinq postes d'adjoints.

Suite au décès de Mme Sylvie FANEGO, deuxième adjointe au Maire, son poste d'adjointe devient vacant.

Considérant que, le nombre minimum fixé par l'article L2122-1 du C.G.C.T est respecté, le Conseil Municipal peut décider, lorsqu'un poste d'adjoint devient vacant, de ne pas le remplacer.

Par respect dû à sa personne et en mémoire de l'engagement de Sylvie pour la cause municipale, Monsieur le Maire propose de ne pas la remplacer et par conséquent de supprimer un poste d'adjoint.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,DÉCIDE de porter le nombre d'Adjoints à quatre et que les adjoints d'un rang inférieur remontent d'un rang.

Délibération n°2022-55

OBJET : MISE À JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que Mme Sylvie FANEGO était membre de diverses commissions municipales. Suite à son décès, il convient de désigner les Conseillers Municipaux qui lui succèderont.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE de remplacer Mme Sylvie FANEGO dans les commissions où elle siégeait de la façon suivante :

- Commission CAO en tant que délégué(e) suppléant(e) :

- Commission DSP en tant que délégué(e) suppléant(e) :

- _ Représentant de la CLECT Métropolitaine en tant que délégué(e)suppléant(e) :

Mme Sylvie FANEGO sera remplacée dans ces trois instances par M. Gilbert CTAMPI

Délibération n°2022-056

OBJET : PRIX CANTINE SCOLAIRE 2023

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le marché actuel relatif à la confection et la livraison des repas en liaison froide pour la cantine scolaire arrivant à son terme le 31 août 2022, un nouveau marché a été passé qui a pris effet le 1 septembre 2022.

Considérant l'accroissement des charges liées au service de restauration scolaire : Considérant le prix des repas de la restauration scolaire, facturé par le prestataire 3,042 €, avec un reste à charge pour les familles, actuellement de 2,80 €. Ce prix imputé aux familles n'a pas augmenté depuis 2009 ;

Considérant que depuis lors, la Commune a introduit dans les menus de la cantine l'obligation pour le prestataire de servir deux repas par semaine composés exclusivement de produits issus de l'agriculture biologique :

Considérant l'augmentation de 14,50 % des prix, uniquement entre 2021 et 2022, répercutée par l'entreprise attributaire du nouveau marché de confection et livraison desdits repas ; Considérant que cette augmentation de prix est malheureusement générale et attendue. En effet, l'augmentation des charges de personnel de l'entreprise, l'inflation actuelle, l'évolution de la règlementation, tant sur l'alimentation que sur les contenants, ainsi que les différentes pénuries rencontrées suite aux crises sanitaires, économiques et conjoncturelles au niveau mondial, sont autant de facteurs responsables de cette augmentation :

Monsieur le Maire propose de répercuter l'augmentation de 14,50 % représentant 0,44€ par repas, portant le coût du repas à 3,482 €, à raison de 55 % à charge de la Commune soit 0,24 € et 45 % à charge des familles soit 0,20 € portant la participation des familles à 3,00 €.

La prise en charges de tous les frais annexes de restauration scolaire restant intégralement assurés par la Commune.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE de porter le tarif des repas pris au restaurant scolaire à 3,00 €, à compter du 1% janvier 2023

4Délibération n°2022-057

OBJET : TARIFICATION DE LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu la délibération n° 2017-015 du 21 avril 2017 :

Considérant l'objectif général de contribuer aux principes de convivialité et de lien social entre ses administrés ;

Considérant que le tarif de location de salle n'a pas évolué depuis 2017 et qu'il doit être actualisé au vu de la charge financière que la gestion des salles représente pour la collectivité : |

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ABROGE la délibération n° 2017-015 du 21 avril 2017 ;

DÉCIDE de porter le tarif de la location et de la caution des salles municipale à 350 € à compter du

1® janvier 2023.

Délibération n° 2022-058 |

OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE CONSORTS BAGNOLI

Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote suite à l'arrêté de déport n°2022-159, se

retire de la salle du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-10 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1212-1 et L.1211- 1:

Vu le Décret n°86-455 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatifs aux opérations

immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics ;

Vu l'avis des Domaines sur la valeur vénale du bien en date du 26 août 2022;

Vu l'arrêté n° 2022-159 portant déport de Monsieur le Maire donnant délégation à Monsieur Jean-Robert DAGORN, 1°" Adjoint pour instruire, présenter et rapporter devant le Conseil Municipal toute information relative à l'achat de la propriété consorts BAGNOLI.

Considérant le souhait de la Commune d'acquérir le bien immobilier sis, 75 avenue du Gaillardet, cadastré section AI n° 24, situé en zone UA au PLU de la Commune, constitué d'une maison de 70 m° et d'un garage non attenant, sur un terrain de 716 m° :

Considérant que cette acquisition s'inscrit dans le projet Communal de requalification du centre ancien : Considérant que cette opération permettrait de créer :

- d'une part une continuité entre la place de la bibliothèque et le complexe de l'Ensoleïado ainsi que

des places de stationnement indispensables à la fluidité de la circulation automobile en centre village et l'utilisation en toute sécurité des infrastructures riveraines :

- et d'autre part des logements sociaux pour étoffer le parc de logements locatifs communaux ;

Considérant que cette parcelle AI n°24 de 716 m° est entourée par les parcelles appartenant à la Commune et cadastrées section AB n° 77 et 78, et section AI n° 21, 25, 26, 28, 29, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 128, 146 et 192 pour une contenance totale de plus d'un hectare. Ces parcelles abritant des infrastructures communales telles que le groupe scolaire, le city-stade, la bibliothèque, le restaurant scolaire, deux commerces de proximité, le monument aux morts, un jardin public, des logements sociaux, ainsi que des parkings et des places publiques :

Considérant que le prix demandé par les vendeurs, d'un montant de trois cent dix-neuf mille euros (319 000 €), correspond au prix du marché :Sur proposition de Monsieur Jean-Robert DAGORN, 1° Adjoint,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AI n°24, sise 75 Avenue du Gaillardet à Belcodène, d'une

superficie de 716 m° avec un bâti de 70 m° et un garage indépendant, appartenant aux consorts BAGNOLI, pour un montant de trois cent dix-neuf mille euros (319 000 €) majoré des frais de notaires.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur Jean-Robert DAGORN, 1‘ adjoint, délégué par arrêté de déport, à signer l'acte

notarié s'y rapportant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2022-059 k

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCENE »

2022/2023 AVEC LE CD13

Depuis de nombreuses années, le Département des Bouches-du-Rhône s'engage dans le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel. Avec le dispositif « Provence en Scène », il entend

poursuivre une synergie initiée entre les communes et les artistes de Provence visant à : - Soutenir la programmation culturelle des communes de moins de 20 000 habitants, - Favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants d'artistes professionnels résidants sur le territoire départemental.

Chaque année, un comité d'inscription composé de professionnels sélectionne des spectacles dans différents secteurs tels que la musique, le théâtre, le cirque, la danse et le spectacle de rue. Dès lors, un

catalogue dématérialisé est mis à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants. Pour constituer leur saison culturelle, les municipalités peuvent y choisir, de manière autonome, jusqu'à 10 spectacles tout en bénéficiant d'une participation départementale graduée de 50 à 80% du cout de cession, selon le nombre d'habitants de la commune. La commune de Belcodène peut prétendre à une prise en charge

de 70%, voire de 80% pour certains spectacles labélisés « Provence en Scène plus ».

Afin de bénéficier de cette aide, plafonnée à 10 spectacles et 17 000 euros par saison culturelle, la Commune de Belcodène souhaite renouveler la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône. Les modalités techniques et administratives de ce partenariat culturel sont détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat culturel telle qu'annexée à la présente. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

Délibération n°2022-060 | |

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS

RECENSEURS

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée portant sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques :

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V:Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population :.

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la dotation forfaitaire de recensement :

Vu la délibération n° 2006-044 du 7 novembre 2006 ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population les années concernées par ce dernier :

Considérant que la rémunération des agents recenseur est à la charge de la Commune et est fixée librement par le Conseil Municipal :

Sur Proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ABROGE la délibération n° 2006-044 du 7 novembre 2006 :

DÉCIDE de créer un poste de coordonnateur et quatre postes d'agents recenseurs qui seront nommés par arrêté du Maire et choisis parmi les employés communaux ;

FIXE la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de mille euros (1 000 €) : DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget communal :

DÉCIDE d'inscrire en recette au budget communal, le montant de la dotation forfaitaire de l'INSEE versée à la commune au titre de l'enquête de recensement de la population.

Délibération n°2022-061

OBJET : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE ET AJUSTEMENT DU NOMBRE DES

TITRES RESTAURANT.

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le code du travail :

Vu la délibération n°2001-125 en date du 12 décembre 2001 portant instauration de la prestation « Titres restaurant » pour les agents de la commune de Belcodène :

Vu la délibération n° 2022-002 en date du 8 février 2022 portant sur l'augmentation du nombre et du financement des titres restaurant ;

Vu l'avis du Comité Technique :

Considérant qu'il convient d'augmenter la valeur faciale et d'ajuster le nombre des titres restaurants pour plus d'équité au niveau des agents ;

Monsieur le maire expose que, dans le cadre d'une politique sociale en faveur de tous les agents, il a amélioré le pouvoir d'achat des titres restaurants attribués en février en augmentant la participation de la Commune ainsi que le nombre de titres restaurant attribués mensuellement. Cependant, il est contraint de modifier la valeur et d'ajuster le nombre des titres sans pour autant modifier le bénéfice apporté aux agents, ni le pourcentage de participation.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- d'annuler la délibération n°2022-002 portant sur l'augmentation du nombre et du financement des titres restaurant,

- d'augmenter la valeur du titre restaurant précédemment fixé à 5 € pour la porter à 9 € à compter du 1* janvier 2023,

- de porter le nombre maximum de titres restaurant affecté mensuellement par agent à 11 et d'en ajuster le nombre en fonction des jours de présence,- de maintenir le financement de la Commune à 60% de la prestation dite « Titres Restaurant » - d'inscrire les crédits correspondant au budget communal.

Délibération n°2022-062

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPREDU CD13 - ACQUISITION FONCIÈRE

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE :

DE SOLLICITER auprès de Conseil Départemental des BdR, dans le cadre de l'aide aux acquisitions

foncières et immobilières, une subvention relative à l'acquisition foncière des consorts BAGNOLIT :

D'APPROUVER le plan de financement suivant :

Montant de l'acquisition : 319 000 €

Subvention du Conseil Départemental (60 %) : 191 400 €

Autofinancement de la Commune (40 %) : 127 600 €

TVA financée par la Commune : 0.00 €

Total TTC : 319 000 €

Echéancier prévisionnel : 1% trimestre 2023

Délibération n° 2022-063

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT SMED 13 - Reliquat FACE € PROGRAMME

2022.

ENFOUISSEMENT BT issu des Postes PLAINES DE BEAUMONT, LES PLAINES

et PUITS DE BUISSON - CHEMIN DU CROS DE CABANE (Tr.1)

Vu la décision du Bureau Syndical du SMED 13, en date du 20 septembre 2022, d'attribuer à la Commune

de Belcodène un reliquat d'enveloppe « aide à l'électrification rurale - CAS Facé » ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver la convention entre la Commune de Belcodène et le SMED13 relative au financement de travaux pour l'enfouissement des ouvrages de distribution électriques (Facé - sous-programme « Enfouissement » - Programme 2022) coordonnés avec le renforcement, la sécurisation et l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.

Le coût de l'opération est estimé à 82 500 € HT;

La participation maximale de la commune sera de 16 500 € HT (20%).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.Délibération n°2022-064

OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT SMED 13 - Reliquat FACE AB PROGRAMME

2021.

RENFORCEMENT BT des Postes PLAINES DE BEAUMONT, LES PLAINES et

PUITS DE BUISSON - CHEMIN DU CROS DE CABANE (Tr.2)

Vu la décision du Bureau Syndical du SMED 13, en date du 20 septembre 2022, d'attribuer à la Commune de Belcodène un reliquat d'enveloppe « aide à l'électrification rurale - CAS Facé » ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver la convention entre la Commune de Belcodène et le SMED13 relative au financement de travaux pour le renforcement, la sécurisation et l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique (Facé - sous-programme « Renforcement » - Programme 2021) coordonnés avec l'enfouissement des ouvrages de distribution électriques.

Le coût de l'opération est estimé à 84 645 € HT:

La participation maximale de la commune sera de 16 929 € HT (20%).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Délibération n°2022-065

OBJET: CONVENTION AVEC LE SMED 13 POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - CHEMIN DU CROS DE CABANE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la réalisation du renforcement BT des postes Plaines de Beaumont, les Plaines et Puits de Buisson, relatifs à l'alimentation du chemin du Cros de Cabane :

Considérant, l'opportunité de mise en souterrain des réseaux de communications électroniques ; Considérant que le SMED 13 est compétent, en tant que maître d'ouvrage, en matière de travaux sur les réseaux de communications électroniques :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

DÉCIDE d'approuver la convention de financement entre la commune de Belcodène et le SMED 13 relative aux travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques au chemin du Cros de Cabane.

Le coût de l'opération devant être réglé par la Commune est estimé à 79 410 € HT, soit 95 292€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

Délibération n° 2022-066

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'APE DE BELCODENE

Considérant le bilan de la kermesse organisée cette année par l'Association des Parents d'Élèves (APE),

après trois années d'interruption :

Considérant que cette manifestation était particulièrement attendu tant par les enfants que par les parents et a parfaitement répondu à ces attentes ;

Considérant le nécessaire soutien à apporter à cette association pour favoriser cette action ;Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l'année 2022 à l'Association des Parents d'Élèves (APE) de Belcodène.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Belcodène, le 04/10/2022.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Evelyne COQUERAN Patrick PIN.

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