Procès Verbal - PV Seance CM 18062024

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Procès Verbal - PV Seance CM 18062024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 18062024)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Département des B.D.R.

Arrondissement de MARSEILLE

Canton d'ALLAUCH

Commune de BELCODENE

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 11/06/2024.

Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.

Absents : Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Antoine DUPLA

Absents ayant donné procurations: Pierre TAGLIAFERRO à Gabriel SCHANG, Nathalie CRESPY à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.

Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN

- La séance a été ouverte à 18h 35.

- Le quorum et les délégations de vote ont été contrôlés.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame Évelyne COQUERAN a été désignée secrétaire de

séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales.

- Le procès-verbal de la séance précédente du 13 décembre 2022 a été adopté à 13 voix POUR et 3 voix

CONTRE (Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD (par procuration) et Valérie SCOTTO DI

CESARE).

C.CUORDIFEDE : Nous votons CONTRE au motif que certains de tes propos n'ont pas été,

selon nous, retranscrits de façon sincères et honnêtes, notamment lors de ta réponse à notre vote

CONTRE concernant la délibération n°2024-024 relative aux subventions aux associations. Je pense

que tu aurais pu t'abstenir de dire : « la majorité municipale, plus intelligente. ». Cela n'est pas

respectueux vis-à-vis de nous.

Compte-rendu des décisions de la séance

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation de

compétences concernant les affaires suivantes :

IL n'y a pas eu de décision depuis le dernier Conseil Municipal.

zDélibération n°_2024-033

OBJET : DÉPENSES AU COMPTE 623 « PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Considérant que la Commune de Belcodène est passée de la nomenclature comptable M 14 à la nomenclature comptable M 57, il y a lieu d'annuler et de remplacer la délibération 2020-038 du31 juillet 2020, relative

aux dépenses « Fêtes et cérémonies », liée à la nomenclature comptable M14 : Considérant qu'il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil

Municipal, d'une délibération précisant les principales catégories de dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » de la nomenclature comptable M57 abrégée, conformément

aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, en

remplacement du compte 6232 « fêtes et cérémonies » de l'ancienne nomenclature M 14 :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2020-038 :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, pour la durée du mandat, les dépenses afférentes à l'article 623

du Budget de la Commune, précisées ci-dessous :

- Publicité, Publications,

- Annonces et insertions,

- Décoration,

- Imprimés et documentations,

- Fleurs,

-__ Photos et reportages,

- Location de matériels, de véhicules et de salles,

- _ Rémunération d'intervenants extérieurs,

- Rémunération de traiteurs,

- Frais d'hébergement et de restauration,

- Boissons,

-__ Nourriture et alimentation,

-__ Acquisition d'objets promotionnels et décoratifs, jouets, livres,

- Feux d'artifice, illuminations,

- _ Récompenses (coupes ou tout autre objet),

-__ Cotisation à des organismes extérieurs (SACEM notamment)

- Droits d'auteur

CONSIDÉRE comme fêtes et cérémonies, les manifestations suivantes :

- Les fêtes légales, votives, locales ou thématiques,

- Les manifestations culturelles et artistiques,

- Les commémorations internationales, nationales, locales ou individuelles,

- Les inaugurations,

- Les réceptions,

- La décoration de meubles, immeubles ou espaces,

- Les manifestations relatives au Personnel à titre individuel ou collectif, - Manifestations liées au jumelage de communes,

- Toutes manifestations sportives,

- Réunions et manifestations en direction de la population (notamment vœux du Maire, repas des

personnes âgées, repas des collaborateurs occasionnels et bénévoles de la commune, célébrations de noces d'or, d'argent, mariages, naissances, baptêmes, décès),

- Toutes campagnes préventives, caritatives ou éducatives ou de sensibilisation, - Toutes actions, manifestations, animations vers le milieu scolaire ou universitaire, - _ Remises de décorations ou de récompenses de toute nature,

- Notes de restaurant et de transports.Délibération n° _2024-034

OBJET : ACQUISITION FONCIERE DES CONSORTS ROULPH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-10 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1212-1 et L.1211-1 Vu le Décret n°86-455 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatifs aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics :

Vu l'avis des Domaines ;

Considérant le souhait de la Commune d'acquérir le bien immobilier sis, 5, Place du Cercle - Ex Place Saint Éloi, cadastré section AI n° 37, situé en zone UA au PLUI de la Commune, constitué d'une maison sur deux niveaux, de 65 m° habitable sur une surface construite au sol de 75m° sur un terrain de 125m° :

Considérant que cette acquisition s'inscrit dans le projet Communal de requalification du centre ancien ; Considérant que cette opération pourrait permettre de créer des logements sociaux pour étoffer le parc de logements locatifs communaux :

Considérant que cette parcelle AI n°37 de 125 m° est entourée par les parcelles appartenant à la Commune et cadastrées section AB n° 77 et 78, et section AI n° 21, 24, 25, 26, 28, 29, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 128, 146 et 192 pour une contenance totale de plus d'un hectare. Ces parcelles abritant des infrastructures communales telles que le groupe scolaire, le city-stade, la bibliothèque, le restaurant scolaire, deux commerces de proximité, le monument aux morts, un jardin public, des logements sociaux, ainsi que des parkings et des places publiques ;

Considérant que le prix demandé par les vendeurs, d'un montant de cent soixante-onze mille euros (171 000 €), correspond au prix du marché :

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE D'ACQUÉRIR la parcelle cadastrée AI n°37, sise 5 Place du Cercle - Ex Place Saint Éloi à

Belcodène, d'une superficie de 125 m? avec un bâti de 75 m° sur deux niveaux dont une surface habitable

de 65m°, appartenant aux consorts ROULPH, pour un montant de cent soixante-onze mille euros (171 000 €) majoré des frais de notaires.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié s'y rapportant ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2024-035

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CD 13 - ACQUISITION FONCIÈRE

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

SOLLICITE auprès de Conseil Départemental des BdR, dans le cadre de l'aide aux acquisitions foncières et immobilières, une subvention relative à l'acquisition foncière consorts ROULPH :

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant de l'acquisition : 171 000.00 €

Subvention du Conseil Départemental (60 %) : 102 600.00 €

Autofinancement de la Commune (40 %) ï 68 400.00 €

Frais financés par la Commune : 13 700.00 €

Total de l'opération : 184 700.00 €

Echéancier prévisionnel : 2° semestre 2024Délibération n° 2024-036

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE TWIRLING BÂTON DE GRÉASQUE

Monsieur le Maire explique qu'une jeune administrée de la Commune, obtient depuis quelques années de très

bons résultats dans la discipline du Twirling Bâton, tant en solo, duo ou encore en équipe.

Grâce à un entrainement intensif au Club de Twirling Bâton de Gréasque, cela fait deux ans qu'elle est première au classement du Département, et cette année, elle est qualifiée pour la finale du championnat

de France et pour la Coupe d'Europe qui se déroulera du 9 au 14 juillet 2024 en Croatie.

Afin de financer ce déplacement, la Commune souhaite verser une subvention exceptionnelle au Club de

Twirling Bâton de Gréasque d'un montant de 500.00€ (cinq cent euros).

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500.00 € Club de Twirling Bâton de Gréasque pour l'aider à

financer le déplacement de notre athlète Belcodénoise en Croatie pour la coupe d'Europe.

DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget.

Délibération n° 2024-037 , OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CD 13 ET LE SDIS 13 POUR L'AMÉLIORATION

DE LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LES Bd.

Monsieur le Maire explique qu'en région Méditerranéenne, les zones de contact entre l'urbanisation et les massifs forestiers sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent également la plupart des départs de feu. En étendant la superficie de chaque massif forestier jusqu'à 200 mètres au- delà du massif, le territoire exposé aux risques d'incendie de forêt représente 46% de la surface des

Bouches-du-Rhône et touche 110 des 119 Communes du Département.

A cet égard, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie durcit la règlementation des obligations légales débroussaillement (OLD) prévues par le Code Forestier.

En effet, les OLD constituent un enjeu de protection, tant pour la préservation des habitations lors d'un incendie que pour la limitation de la propagation d'un feu. Si la mise en œuvre des OLD appartient aux propriétaires, le Maire en assure, au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l'exécution. En outre, il appartient à la Commune, en cas de non-respect à cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d'office des travaux.

C'est dans ce contexte que la convention entre la Commune, le Département et le SDIS 13 propose d'accompagner les propriétaires, situés en zone à risque incendie, dans leur démarche de gestion des OLD.

Les objectifs de partenariat seront de :

- Donner une visibilité grand public à la protection incendie par le Département et s'affirmer comme

un animateur efficace du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement

climatique,

- _ Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône,

- Faciliter l'exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le

Département d'une boite à outils numérique de différents documents ou liens vers les sites

ressources,

- _ Proposer une aide financière aux propriétaires engagés dans la prévention incendie pour l'acquisition

d'une motopompe,

- Valoriser le SDIS auprès de la population.Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-

Rhône telle que présentée :

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite charte ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération n°2024-038 k

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL « PROVENCE EN SCÈNE » 2024/2025 AVEC

LE CD 13

Depuis de nombreuses années, le Département des Bouches-du-Rhône s'engage dans le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel. Avec le dispositif « Provence en Scène », il entend poursuivre une synergie initiée entre les communes et les artistes de Provence visant à:

- Soutenir la programmation culturelle des communes de moins de 20 000 habitants,

- Favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants d'artistes professionnels résidants sur le territoire départemental,

Chaque année, un comité d'inscription composé de professionnels sélectionne des spectacles dans différents secteurs tels que la musique, le théâtre, le cirque, la danse et le spectacle de rue. Dès lors, un catalogue dématérialisé est mis à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants.

Pour constituer leur saison culturelle, les municipalités peuvent y choisir, de manière autonome, jusqu'à 10 spectacles tout en bénéficiant d'une participation départementale graduée de 50 à 80% du cout de cession, selon le nombre d'habitants de la commune. La commune de Belcodène peut prétendre à une prise en charge de 70%, voire de 80% pour certains spectacles labélisés « Provence en Scène plus ».

Afin de bénéficier de cette aide, plafonnée à 10 spectacles et 17 000 euros par saison culturelle, la

Commune de Belcodène souhaite renouveler la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône. Les modalités techniques et administratives de ce partenariat culturel sont détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat culturel telle que présentée ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s'y apportant.

Délibération n°2024-039

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA CHARTE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU

MARTINET NOIR PROPOSÉE PAR LE CD 13

Depuis longtemps engagé dans la protection de son environnement, notamment au travers de l'Agenda environnemental, le Département des Bouches-du-Rhône élabore une stratégie départementale de la biodiversité dans laquelle il porte une action emblématique pour la protection du martinet noir, espèce en déclin sur notre territoire.

Dans ce contexte, le Département s'emploie depuis 2021 à proposer l'installation de nichoirs à martinets dans les collèges volontaires des Bouches-du-Rhône.

Fabriqués par la menuiserie départementale de Saint-Pons, plus de 40 nichoirs ont déjà été mis en place dans 7 établissements.

Parallèlement, il est proposé aux Communes des Bouches-du-Rhône qui le souhaitent de se joindre à cette action pour l'accueil de nichoirs au sein de leurs bâtiments.N

Ainsi, 80 nichoirs ont été fabriqués en 2022, répartis à parts égales entre collèges et communes

volontaires.

La Charte en faveur de la protection du martinet noir est un document de présentation de cette espèce menacée et propose des solutions à mettre en place pour œuvrer à sa sauvegarde.

Par l'approbation de cette charte, les communes s'engagent à :

- Installer les nichoirs fournis par le Département ou construits selon le modèle proposé par le

Département, sur un bâtiment présentant un emplacement favorable au martinet noir :

-_ Assurer le suivi de l'occupation des nichoirs associé à un retour des informations d'observation au Département, via le formulaire transmis aux référents-nichoirs désignés par la commune :

-_ Sensibiliser les habitants aux enjeux liés au martinet noir notamment par les supports pédagogiques réalisés et fournis par le Département.

- Dès que cela est possible, intégrer des nichoirs à martinets noirs à l'étape de conception de nouvelles constructions ou à l'occasion de travaux de rénovation de bâtiments (travaux d'isolation extérieure par exemple) de la collectivité.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ENGAGE la Commune dans la protection du martinet noir :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte avec le Département des Bouches- du-Rhône.

Délibération relative au legs foncier de Madame Rose IMBERT née PARENT

La délibération est retirée au motif que s'agissant d'un legs en faveur d'une Commune, les héritiers légaux ont 6 mois pour formuler une réclamation auprès du ministre de l'intérieur.

Le Maire informera le notaire chargé de la succession de son intention d'accepter le legs, intention qui devra être confirmée par délibération du Conseil Municipal dans 6 mois.

Il s'agit en l'occurrence de la parcelle de terrain, située en zone Ns du PLUIi, cadastrée section E n° 98,

d'une contenance de 35 256 m°.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h 10.

Belcodène, le 18 juin 2024 à 19h10.

La secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Evelyne COQUERAN Patrick PIN