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Arrêté - Arrete 21 2025 du 05 05 2025 rue de bordeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 21 2025 du 05 05 2025 rue de bordeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ FUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°21
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue de Bordeaux
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1°’ octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal du 15 juillet 2011 relatif à la circulation et au stationnement
rue de Bordeaux.
CONSIDÉRANT qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « La Cité ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal du 15 juillet 2011 relatif à la circulation et au
stationnement rue de Bordeaux.
Article 2: La circulation est interdite aux véhicules poids lourds de plus de 6 tonnes, sauf véhicules de
secours, livraisons, transports en commun et véhicules de collecte des déchets ménagers.
Article 3: La rue de Bordeaux est classée en « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la rue du Treize
novembre et la rue des Fleurs. La circulation est limitée à 30km/h.
Article4: Le stationnement, rue de Bordeaux, est interdit à tous véhicules, en dehors des
emplacements matérialisés. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
La circulation est en sens unique, rue de Bordeau, sur le tronçon compris entre le n°6 et le
n°16, contournant la place Barbusse.
Un panneau « STOP » est implanté rue de Bordeaux, à son débouché sur la rue Franklin, à
hauteur de la place Barbusse.
Un panneau « STOP » est implanté rue de Bordeaux, à son débouché sur la même rue, à
hauteur de la place Barbusse.
Un passage surélevé de type trapézoïdal est installé rue de Bordeaux, à hauteur de la place
Barbusse.
Un ralentisseur de type « coussin berlinois » est implanté rue de Bordeaux, à hauteur de la
place de la Liberté.
Un panneau « VOIE SANS ISSUE » est implanté rue de Bordeaux, sur le chemin d'accès au Val
Joyeux.
La rue de Bordeaux est classée « ZONE PARTAGEE », sur le tronçon de la rue menant au Val
Joyeux. La vitesse y est limitée à 20 km/h.
Des panneaux « CEDEZ-LE-PASSAGE » sont implantés rue de Bordeaux, de part et d’autre de
la rue Thomas Edison.
Un panneau « STOP » est implanté sur le tronçon de la rue de Bordeaux menant au Val
Joyeux, à son débouché sur la rue de Bordeaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le D 5 MAI 2075
Le Maire,
rm 27 f, È
Moses énence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr