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Arrêté - Arrete 44 2025 du 29 07 2025 rue des Ecoles
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 44 2025 du 29 07 2025 rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°44
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue des Ecoles
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1°’ octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°25 du 2 juin 2025, Portant création d’une zone limitée à 30 km/h dans le
quartier de « La Cité » ;
l'arrêté municipal n°62 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation et au stationnement
rue des Ecoles.
CONSIDÉRANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « La Cité ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°62 du 12 septembre 2008 relatif à la circulation
et au stationnement rue des Ecoles.
Article 2: La rue des Ecoles est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h.
Article 3: La circulation est en « SENS UNIQUE » rue des Ecoles, de la rue Denis Papin vers la rue Victor
Hugo.
Article 4: La circulation rue des Ecoles, est de type « priorité à droite », à l'intersection rue des
Ecoles/rue Raymond Mondon.
Article 5 : Un panneau « STOP » est implanté rue des Ecoles, à son débouché sur la rue Victor Hugo. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 2 9 JUIL. 2025
Le Maire,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A, « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr