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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 2025 du 05 05 2025 rue du 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°20
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
rue du Treize Novembre
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal du 17 novembre 2017 relatif à la circulation et au stationnement
rue du Treize Novembre.
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « La Cité ».
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal du 17 novembre 2017 relatif à la circulation et
au stationnement rue du Treize novembre.
Article 2: La circulation est interdite aux véhicules poids lourds de plus de 6 tonnes, sauf véhicules de
secours, livraisons, transports en commun et véhicules de collecte des déchets ménagers.
Article 3: La rue du Treize novembre est classée en « ZONE 30 », sur le tronçon compris entre la rue
Paul Keuffer et la rue de Bordeaux. La circulation est limitée à 30km/h.
Article 4: Le stationnement, rue du Treize novembre, est interdit à tous véhicules, en dehors des
emplacements matérialisés.
Article 5: La circulation est interdite à tous véhicules sauf riverains, sur le chemin communal situé à
l'arrière des immeubles du n° 21 au n° 25, rue du Treize Novembre. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Un plateau surélevé, est mis en place rue du Treize novembre, à hauteur de l’ancien passage
à niveau, situé entre les immeuble n°7 et n°9 rue du Treize novembre, avec limitation de
vitesse à 30 km/h.
Un panneau “STOP” est implanté rue du Treize Novembre à son débouché sur l’avenue des
Nations.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 05 MAI 2095
Le Maire,
Zlémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr