Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1637783570 PV10072020
Procès Verbal - 1789738973 PV05062026
Procès Verbal - 1770722835 PV04122025
Procès Verbal - 1780038712 PV21032026
Procès Verbal - 1637783636 PV23052020 ELECTION MAIRE AJOINTS DELEG
Procès Verbal - 1650827100 PV08042022
Procès Verbal - 1637783252 PV09042021
Procès Verbal - 1637783592 PV12062020
Procès Verbal - 1673166644 PV23092022
Procès Verbal - 1656593284 PV19112021
Procès Verbal - 1773326377 PV27022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773326377 PV27022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Département du Cher
Mairie de Saint Pierre-les-Bois République Française
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 Février 2026
Convocation du 11 Février 2026
L’an deux mil-vingt-six, le vingt-sept février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude SCHNÜRER, Maire.
Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie, BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-Claude, MATHIEU Ludovic, ALLEGRET Myriam, CHEVALIER Pierre.
Absents:
Secrétaire : MARIOTTI Bernard
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2025 qui est accepté à l’unanimité. Le maire demande l’ajout d’une délibération concernant l’inscription de l’agent technique au passage du permis poids lourds. Les conseillers acceptent cet ajout à l’unanimité
1) Délibération 2026-01: Création d’un poste de garde-pêche
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de recruter une personne qui puisse vendre les cartes de pêche sur les étangs et en assurer la surveillance lors des congés et des absences de l’agent technique, et pour les pêches de nuit également.
Un emploi d’agent contractuel pourrait être créé comme l’an passé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
-décide, en application de la loi du 26 janvier 1984, alinéa 1 article 3, de recruter un agent contractuel en contrat à durée déterminée (accroissement temporaire d’activité) sur la base de 5h hebdomadaires (5/35e) pour la période du 28 mars 2026 au 25 octobre 2026, rémunéré sur la base de l’indice brut 367 majoré 366, l’agent pouvant être amené à réaliser des heures complémentaires si besoin - décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2026
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire
2) Délibération 2026-02 : convention SPA
Depuis plusieurs années la commune conventionne avec la SPA afin que cette dernière accueille les chiens errants de la commune. Cette possibilité exonère ainsi la collectivité de la charge pécuniaire résultant de la construction et de la gestion d’un local fourrière. Néanmoins elle est réservée aux communes versant une indemnisation financière pour la prise en charge des chiens.
Comme le mentionne la convention, la contribution communale est fixée à 0.70 € par habitant (décision du conseil d’administration du 12/03/19). 2
Après avoir délibéré et voté, les conseillers, à l’unanimité des voix, autorisent m. le maire à signer la convention.
3) Délibération 2026-03 : Rétrocession de concession
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que par une correspondance en date du 28 janvier 2026, mme DUSAUTOIR Edwige, détentrice avec son mari d’une concession perpétuelle au sein du cimetière communal, a exprimé le souhait de rétrocéder ladite concession à la Commune au prix de 800€00, arguant du décès de son époux et de son inhumation dans un autre cimetière.
Cette concession avait été acquise par Monsieur et mme DUSAUTOIR le 02 mai 2019 au prix de 800 euros.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’accepter la rétrocession à la Commune de la concession n°500 au prix de 800 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés : - D’accepter la rétrocession à la Commune de ladite concession n° 500 au prix de 800€ - D’inscrire la dépense au budget 2026
- D’émettre un mandat au compte 673
4) Délibération 2026-04 : Inscription de l’agent technique au permis poids lourds
M. Schnürer évoque avec les conseillers un problème qui va se poser dans des délais assez brefs : l’agent technique recruté par la commune n’est pas détenteur du permis poids lourds. Or la conduite du tracteur communal qui sert à faucher et broyer requiert ce permis. 2 solutions sont alors envisagées : faire appel à un prestataire extérieur, ou faire passer le permis poids lourds à l’agent technique.
Après examen des différentes factures payées par la commune lorsque cette dernière ne possédait pas encore de matériel agricole, et d’un devis demandé à l’auto-école Blasquez, les conseillers procèdent à un vote.
A l’unanimité des voix, les conseillers autorisent m. le Maire à signer le devis de l’auto-école Blasquez et ainsi à inscrire l’agent technique à l’examen du permis poids lourds.
5) Délibération 2026-05 : Acceptation du chèque de remboursement Groupama
Un virement d’un montant de 369.99€ a été émis par Groupama afin de rembourser la commune du bris de glace (août 2025) sur la vitre du tracteur (facture 443.99€).
Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, le conseil municipal prend acte du remboursement par l’assurance et autorise m. le maire à procéder à l’encaissement.
6) Questions diverses
► M. le Maire informe les conseillers que mme Thévenin allant bientôt avoir 70 ans, il ne sera pas possible de reconduire son contrat d’agent en charge de l’accueil périscolaire à la rentrée prochaine ► Les habitants du lieu-dit « La Perruche » ont reçu ces derniers jours une lettre les informant du retrait de la poubelle collective.
► Point sur le dernier recensement : Saint-Pierre-Les-Bois compte 263 habitants ► organisation des élections 3
► L’association sportive du collège Axel Kahn a adressé un courrier de remerciements au conseil municipal pour la subvention qui lui a été octroyée
La séance est levée à 20h30