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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1789738973 PV05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département du Cher
Mairie de Saint Pierre-les-Bois République Française
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 Juin 2026
Convocation du 28 Mai 2026
L’an deux mil-vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude SCHNÜRER, Maire.
Présents : SCHNÜRER Claude, BRENNER Alain, MANTOT Manon, MATHIEU Ludovic, CHEVALIER Pierre, ALLEGRET Myriam, BERRALDACCI Marie, BRENNER Sylvie, BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, BRIDON Nelly
Absent:
Secrétaire : Alain BRENNER
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 24 Avril 2026 qui est accepté à l’unanimité.
M. Alain BRENNER est désigné secrétaire de séance
1) Délibération 2026-31 : Election des délégués sénatoriaux
Effectif légal du Conseil Municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué et des 3 suppléants. Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau est composé de : Président : Claude SCHNÜRER, maire
Membres : les 2 conseillers présents les plus jeunes : Nelly BRIDON et Manon MANTOT ; les 2 conseillers présents les plus âgés : M. Pierre CHEVALIER et m. Alain BRENNER Mme BRENNER Sylvie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Président du bureau de vote donne lecture :
- des articles du code électoral relatif à l’élection des Sénateurs 2
- du décret fixant la date à laquelle les Conseillers Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 27 septembre 2026 dans le département - de l’arrêté du préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux
ELECTION DU DELEGUE
1er tour de scrutin
Le Président du bureau a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a alors commencé. Il a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : Claude SCHNÜRER 11 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Claude SCHNÜRER a été proclamé délégué : Claude SCHNÜRER, né le 30/12/1952 à Montreuil (93) domicilié « 2399 rte de La Valette 18170 Saint- Pierre-les-Bois » a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS
Il a été ensuite procédé, dans les mêmes conditions, à l’élection des 3 suppléants Alain BRENNER, Manon MANTOT, Ludovic MATHIEU se sont déclarés candidats
1er tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : 1er suppléant : Alain BRENNER : 11 voix
2nd suppléant : Ludovic MATHIEU : 11 voix
3ème suppléant : Manon MANTOT : 11 voix
1er suppléant : M. Alain BRENNER né le 15/10/1953 à Bruay en Artois domicilié « 239 rte de Bagneux 18170 Saint-Pierre-les-Bois », a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat 2nd suppléant : M Ludovic MATHIEU né le 24/04/1980 à Saint-Amand-Montrond domicilié «89 impasse du Triollet 18170 Saint-Pierre-les-Bois », a été proclamé élue et a déclaré accepter le mandat 3ème suppléant : Mme Manon MANTOT née le 12/12/1987 à Orléans, domiciliée « 157 impasse du Carroir 18170 Saint-Pierre-les-Bois », a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat 3
2) Délibération 2026-32 : Mise à jour du plan communal de sauvegarde
L’adjoint au Maire, M. Alain BRENNER, rappelle qu’un plan communal de sauvegarde a été élaboré par une ancienne municipalité, par délibération en date du 7 décembre 2012. Ce document obligatoire définit une organisation à mettre en place afin d’alerter, voire de prendre en charge, les personnes exposées en cas d’évènements climatiques exceptionnels ou autres ; Il convient de mettre à jour ce document (principalement changement de personnes, de coordonnées). Le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques à formuler concernant la proposition de mise à jour du PCS qui leur a été préalablement transmise.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la mise à jour du plan communal de sauvegarde telle qu’elle leur a été présentée.
3) Délibération 2026-33 : Mise à jour du règlement de l’accueil périscolaire
Suite à la réunion de la commission des affaires scolaires, il a été décidé de modifier le règlement de l’accueil périscolaire comme suit :
« Article 5 : Goûter
Les enfants fréquentant la garderie le matin doivent avoir pris un petit déjeuner avant de venir. Aucune collation ne sera donnée par le personnel communal.
À compter de la rentrée scolaire 2026-27, les goûters ne seront plus fournis par la mairie. Chaque parent devra fournir un goûter à son enfant restant à l’accueil périscolaire l’après-midi.
Le goûter devra être placé dans un sac plastique de type sac congélation portant clairement le nom et le prénom de l’enfant.
Sont autorisés : les goûters secs tels que fruits, gâteaux, quatre-quarts, barres de céréales, biscuits et produits similaires ainsi que les compotes en gourde.
Sont interdits : les gâteaux à la crème, les produits laitiers, tous les produits nécessitant une conservation réfrigérée et risquant de subir une rupture de la chaîne du froid, ainsi que tous les types de sodas. »
Après avoir délibéré et voté, les conseillers municipaux, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de l’adoption de la modification du règlement.
4) Délibération 2026-34 : Désignation du représentant « incendie et secours »
Monsieur le maire explique aux conseillers que désormais il leur incombe de désigner un correspondant « incendie et secours » pour la commune.
Après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide de ne pas procéder au scrutin secret, et procède au vote.
Mme Manon MANTOT se porte candidat. A l’unanimité des voix, mme Manon MANTOT est élue correspondante « Incendie et secours ». 4
5) Délibération 2026-35 : Devis « Suivi des routes au point à temps automatique »
Un devis a été demandé à l’entreprise BORDAT pour des travaux d’emplois partiels sur la commune. Ce dernier s’élève à 9 360.00€ TTC (7800€ HT).
Après en avoir débattu, il est procédé au vote. Par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, les conseillers autorisent m. le Maire à signer ce devis.
6) Questions diverses
► Monsieur le maire informe les conseillers de la visite de m. le Sous-Préfet le 12 Juin
► Le maire et les adjoints évoquent un différend entre 2 administrés qui a éclaté, pour la deuxième année consécutive. Ces derniers se disputent sur quant à l’entretien d’un chemin rural.
► La commune de Maisonnais a attiré l’attention de la municipalité sur un pont mitoyen au 2 communes, à Besse, qui menace de s’effondrer. Une réunion organisée sur place avec les conseillers a permis de décider de la mise en sécurité du pont et de la prise d’un arrêté conjoint interdisant l’accès au pont.
► M. Brenner, 1er adjoint, évoque la possibilité pour la commune de faire l’acquisition d’une sono afin d’être indépendant et de ne pas avoir recours à des emprunts lors de chaque manifestation organisée.
La séance est levée à 20h00