Procès Verbal - 1780038712 PV21032026

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Procès Verbal - 1780038712 PV21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780038712 PV21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Cher

Mairie de Saint Pierre-les-Bois République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 Mars 2026

Convocation du 16 Mars 2026

L’an deux mil-vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Claude SCHNÜRER, conformément aux articles L 2121.7 et 11 et L 2122.8 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance :11

Présents : SCHNÜRER Claude, BRENNER Alain, MANTOT Manon, MATHIEU Ludovic, CHEVALIER Pierre, ALLEGRET Myriam, BERRALDACCI Marie, BRENNER Sylvie, BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, BRIDON Nelly

Absent:

Secrétaire : Alain BRENNER

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités.

M. Alain BRENNER a été désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

La séance a été ouverte sous la présidence de Claude SCHNÜRER, Maire sortant. Après un appel nominal des conseillers municipaux, il a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leur fonction.

Monsieur Pierre CHEVALIER, le doyen d’âge des membres du Conseil a pris ensuite la présidence de l’assemblée. Après l’appel nominal, il a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum (plus de la moitié des membres conformément à l’article L 2121-17 du CGCT) était remplie.

Il invite les conseillers à approuver le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal (27 février 2026). Ces derniers l’approuvent.

M. CHEVALIER donne lecture des articles L.2122-4 et 7 :

L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.2

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. DECROCK Clotaire, Mme BRIDON Nelly

1. Délibération 2026-06 : Election du Maire

M. CHEVALIER lance un appel à candidature, puis invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé à l'élection du maire.

Candidat déclaré : M. Claude SCHNÜRER

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, est invité à prendre une enveloppe et un bulletin puis, à l’appel de son nom, a remettre son bulletin de vote fermé au président.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidat : Monsieur Claude SCHNÜRER

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral): 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu : M. Claude SCHNÜRER : 10 voix

Monsieur Claude SCHNÜRER, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le conseil municipal se poursuit, sous la présidence de m. SCHNÜRER

2. Délibération 2026-07: Détermination du nombre d’adjoints

M. SCHNÜRER rappelle qu’en application des articles L 2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints.3

En application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Le Maire, après présentation des missions et fonctions attendues des adjoints, propose que le nombre de trois adjoints soit reconduit.

Mme Allegret exprime son souhait de voir ce chiffre porté à 2.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, à la majorité des conseillers, a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire.

Monsieur Claude SCHNÜRER, maire, explique aux conseillers que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Une pause de dix minutes permettant aux listes de se constituer est accordée.

3. Délibération 2026-08 : Election des adjoints

1 liste a été déposée, dont les noms sont disposés en respectant l’ordre suivant :

- 1 - BRENNER Alain

- 2 - MANTOT Manon

- 3 – MATHIEU Ludovic

Les conseillers sont invités à prendre une enveloppe et un bulletin (l’un nominatif, l’autre blanc) puis, à l’appel de leur nom, à remettre leur bulletin de vote fermé dans l’urne. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidats : Liste contenant M. BRENNER, Mme MANTOT, M. MATHIEU Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral) : 2 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : M. BRENNER, Mme MANTOT, M. MATHIEU: 09 voix

La liste de M. BRENNER, Mme MANTOT, M. MATHIEU, ayant obtenu la majorité absolue, M. BRENNER a été proclamé premier adjoint, Mme MANTOT a été proclamée deuxième adjointe et M. MATHIEU a été proclamé troisième adjoint. Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. Ils ont été immédiatement installés.

4. Lecture de la charte de l’élu local :

Conformément à la loi 2015-366 du 31 mars 2015, le maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT

Article L. 1111-13 (CGCT)

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.4

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L. 1111-14 (CGCT)

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Il en remet une copie aux conseillers municipaux.

5. Délibération 2026-09 : Vote des indemnités de fonction aux élus

M. SCHNÜRER expose aux conseillers qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBTFP) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix : Décide, avec effet au 23 mars 2026 (date d’effet de la délégation de fonction aux adjoints): - De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit:

*1er adjoint: 10.89 % de l’IBTFP

*2ème adjoint: 10.89 % de l’IBTFP

*3ème adjoint: 10.89 % de l’IBTFP

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Le tableau annexe de répartition des indemnités sera joint à la délibération.5

6. Délibération 2026-10 : Délégations du conseil municipal au maire

Le Maire indique au conseil que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Conformément à l’article L 2122-22,

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il invite le conseil à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget, et dont le montant est inférieur à 20 000 €

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

- De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, sans limite de montant

-décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

7. Délibération 2026-11 : Composition des commissions communales et désignation des membres

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder aux nominations sans avoir recours au scrutin secret.

Après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal : • adopte la liste des commissions municipales suivantes :6

*commission des routes et chemins

*commission des bâtiments communaux

*commission du cimetière

*commission des affaires scolaires

*commission des étangs

*commission des affaires sociales

*commission du bulletin municipal

• décide de ne pas procéder au scrutin secret, considérant, après appel à candidatures, la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT

• désigne les membres, le maire étant président de droit de toutes les commissions et un adjoint siégeant dans chaque commission, les commissions municipales comporteront au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions :

*commission des routes et chemins : Ludovic MATHIEU - Jérôme BONNEFOY- Clotaire DECROCK - Alain BRENNER

*commission des bâtiments communaux : Pierre CHEVALIER – Ludovic MATHIEU *commission du cimetière : Pierre CHEVALIER – Alain BRENNER – Marie BERRALDACCI *commission des affaires scolaires : Manon MANTOT – Myriam ALLEGRET – Nelly BRIDON – Sylvie BRENNER.

*commission des étangs : Alain BRENNER – Sylvie BRENNER – Nelly BRIDON- Myriam ALLEGRET *commission des affaires sociales : Manon MANTOT – Alain BRENNER – Marie BERRALDACCI *commission du bulletin municipal : Manon MANTOT – Alain BRENNER – Marie BERRALDACCI – Sylvie BRENNER – Nelly BRIDON

8. Délibération 2026-12 : Composition de la commission d’appel d’offres

A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (commune de – 3500 habitants)

L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder au vote sans avoir recours au scrutin secret (art 2121-21 CGCT).

Le Conseil Municipal, décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans avoir recours au bulletin secret.

Les conseillers, à l’unanimité, élisent :

titulaires - Alain BRENNER Suppléants - Ludovic MATHIEU

- Manon MANTOT - Clotaire DECROCK

- Pierre CHEVALIER - Jérôme BONNEFOY7

9. Délibération 2026-13 : Désignation des membres de la commission des impôts directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts, impose que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Le paragraphe 3, du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des assemblées municipales.

Outre le maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, la commission communale des impôts directs comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le directeur des services fiscaux du Cher, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double (soit 24).

Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal désigne à l’unanimité des voix :

AUTISSIER Nadine, BASSET Léo, BENOIT Bruno, BOBEAU Serge, BORGET Jean-Jacques,

BRUNET Annie, CAMUSAT Enzo, DOAT Bertrand, ECKERT Michel, FICHET Dominique, FERRION

Stéphane, FORRICHON Gilles, GOHIN Thierry, GONNET Jean-Marie, GRANDJEAN Alain, HOAREAU

Samantha, JACQUIN Olivier, ISBLED Hélène, MARIOTTI Sylvie, MILLET Clément, MILLET Marie-

Thérèse, PICARD Fabrice, SALOME Jean-David, TALBOT Stéphanie,

10. Délibération 2026-14 : Constitution du conseil d’administration du centre communal

d’action social (CCAS)

Le Maire rappelle que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) comprend le maire qui en est le président, et en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal.

Il propose de fixer à 4 le nombre de membres et de procéder ensuite à l’élection de ces membres.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 4 le nombre de membres élus en son sein (le Maire devra donc nommer 4 membres hors conseil).

Sont élus membres, avec 11 voix pour :

Manon MANTOT, Marie BERRALDACCI, Nelly BRIDON, Sylvie BRENNER

Le conseil municipal prend acte que les 4 membres extérieurs seront nommés par arrêté du Maire,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Délibération 2026-15 : Dissolution du CCAS

M. SCHNÜRER soulève, devant les conseillers, le problème du CCAS de la commune. Le CCAS est aujourd’hui une entité juridique à part entière, avec toutes les obligations légales que cela entraine : budget autonome, réunions régulières…Toutefois, n’étant pas suffisamment important, il ne dispose ni de rentrées d’argent (hormis la subvention versée par la commune), ni de personnel propre.8

Or les communes de moins de 1 500 habitants peuvent décider, par délibération du conseil municipal, de dissoudre le Centre communal d’action sociale. Dans ce cas, les attributions exercées par le CCAS sont directement exercées par la commune ;

La commune de Saint-Pierre-Les-Bois compte à ce jour 263 habitants, soit une population inférieure à 1 500 habitants.

M. le Maire propose donc aux conseillers de dissoudre le CCAS.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité des voix: - Décide la dissolution du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune Saint-Pierre-Les- Bois au 30 avril 2026.

- Précise que les compétences exercées par le CCAS seront désormais exercées directement par la commune, conformément à l’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles. - Décide que l’actif et le passif du CCAS, s’ils existent, seront repris dans le budget de la commune. - Décide que les résultats du CCAS seront repris dans le budget de la commune.

12. Délibération 2026-16 : Election des délégués aux différents syndicats

M. SCHNÜRER expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Saint-Pierre-les-Bois au sein des syndicats dont elle est membre, conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder aux nominations sans avoir recours au scrutin secret.

Après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal : - décide de ne pas procéder au scrutin secret, et procède aux votes

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) MARCHE BOISCHAUT (siège social à Sidiailles)

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES SUR L’ARNON (SIRAH) :

Sont candidats : Alain BRENNER, Ludovic MATHIEU

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Alain BRENNER Suppléant : Ludovic MATHIEU

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES LE CHATELET EN BERRY- CHATEAUMEILLANT (SIRS)

Sont candidats : Manon MANTOT, Ludovic MATHIEU

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Manon MANTOT Suppléant : Ludovic MATHIEU

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU CHATELET (SIVS) (compétence principal le fonctionnement du gymnase)

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER9

• SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BERRY SAINT AMANDOIS (schéma de cohérence territoriale SCOT, politique d’amélioration de l’habitat, actions programmées, Mission Locale…)

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER

• ADACEF (association pour le développement de l’artisanat dans le centre de la France)

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER

• SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (SDE 18) (compétences : contrôler, développer et renforcer le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public, l’énergie, le système d’information géographique, la mobilité électrique, mission d’assistance et aide aux communes.)

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER

• CHER INGENIERIE TERRITOIRE (CIT) :

Sont candidats : Claude SCHNÜRER, Alain BRENNER

Sont élus à main levée, avec 11 voix pour : (11 suffrages exprimés, 0 blanc ou nul) Titulaire : Claude SCHNÜRER Suppléant : Alain BRENNER

13. Délibération 2026-17 : Election d’un délégué au CNAS

M. le Maire informe les conseillers que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) depuis de nombreuses années. Ainsi, une nouvelle mandature débutant, il convient de désigner à nouveau un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité pour les 6 années à venir. Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal désigne à l’unanimité des voix mme MANTOT Manon et mme TABONE Héloïse pour représenter la commune au sein des instances du CNAS.

14. Questions diverses

► Le maire informe les conseillers que la mairie a été destinataire d’un courriel du service des transports scolaires de la Région. Ce dernier aurait été mandaté par l’Education Nationale pour envisager un circuit de ramassage scolaire au cas où l’école de Saint-Pierre-Les-Bois fermerait. M. SCHNÜRER a répondu que la fermeture de l’école n’était pas envisagée à l’heure actuelle, et réaffirme devant les conseillers sa volonté de garder l’école communale ouverte.

► M. SCHNÜRER indique que la municipalité s’est d’ores et déjà mise à la recherche de candidats pouvant remplacer l’agent en charge de l’accueil périscolaire pour la rentrée prochaine (septembre 2026). En effet, l’agent actuellement en poste atteignant prochainement l’âge légal limite d’emploi dans la fonction publique, il ne sera bientôt plus possible de l’employer. Une solution qui consisterait à scinder le poste en deux, et donc à recruter deux personnes, est actuellement à l’étude. Des candidats ont déjà été approchés. ► La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 24 avril 2026 à 19h00 : elle concernera le budget communal.

La séance est levée à 11h00