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Séance - SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
Le trois avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).
PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Christophe DUMOTIER. Alain VASSEUR. Olivier MAGAIN. Bruno CHAPON. Pascal MORTELECQ. Sylvie COURTAUT. Florence ESCOTTE. Lydie TRIBHOU. Pascale TAITAINGER.
Séverine CARON. Elisabeth PLAT.
.
ABSENTS EXCUSES : Mathieu SMETRYNS – Isabelle CATHELAIN
PROCURATIONS : Mathieu SMETRYNS à Jean-Jacques THOMAS
Isabelle CATHELAIN à Jean-Philippe PIOCELLE.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de Séance.
2. Approbation du compte rendu du 07 février 2025
3. Affectation de résultat 2025.
4. Compte financier unique (CFU) 2024.
5. Subventions 2025.
6. Taux d’imposition 2025.
7. Budget Primitif 2025.
8. Proposition d’emprunt à court terme.
9. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande relatif au transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.
10. Devis fête de la pentecôte.
11. Arrêté fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion in- terne. Dérogation dite « Plan de requalification » des secrétaires généraux de mairie. Session 2025 Création du grade de rédacteur.
12. Demande de modification du PLU pour la zone 2AUH.
13. Divers.
La séance est ouverte à 19 heures. 2
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation du compte rendu du 7 février 2025
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 7 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. Affectation de résultat 2025
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Jacques THOMAS, Maire, Délibérant sur le compte unique financer (CFU) de l'exercice 2024, dressé par Mr Olivier PONT, Receveur à Méru, Oise.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
Modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation affectation de résultat, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT 2024 INVESTISSEMENT 2024
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés (1) 42 132,90 € 92 368,41 €
Opérations de l'exercice 981 335,44 € 984 299,68 € 154 456,13 € 96 400,24 €
Totaux 981 335,44 € 1 026 432,58 € 154 456,13 € 188 768,65 €
Résultat de clôture 45 097,14 € 34 312,52 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT R0001 34 312,52 €
RESTES A REALSER 70 439,00 € 56 700,00 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT R0002 45 097,14 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE - €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE BP 2025 45 097,14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de l’adopter à l’unanimité. 3
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
4. Compte financier unique (CFU) 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ; Vu la délibération 18 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Laboissière en Thelle ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Laboissière en Thelle ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collec- tivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il a été délibéré par vote,
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, 14 voix pour, Mon- sieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Laboissière en Thelle. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FONCTIONNEMENT 2024 INVESTISSEMENT 2024
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exer-
cice 981 335,44 € 984 299,68 € 154 456,13 € 96 400,24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de l’adopter à l’unanimité
5. Subventions 2025.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2025
AMICALE DES JEUNES 5 000,00 €
AMICALE DES POMPIERS NOAILLES 250,00 € 4
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
ANCIENS COMBATANTS STE GENEVIEVE 400,00 €
AUX PETITS BUCCERIENS 700,00 €
GENERATIONS LOISIRS 2 000,00 €
LES TCHOUPINOUX 500,00 €
MOAT - MUTUELLE 1 110,00 €
RESTAURANT DU CŒUR 700,00 €
REZOART 700,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 350,00 €
TEMPS LIBRE 2 000,00 €
VILLAGE EN PARTAGE 500,00 €
CŒUR A CHŒUR 300,00 €
TOTAL 16 535,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations désignées ci-dessus pour l’exercice 2025.
6. Taux d’imposition 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE de maintenir les mêmes taux de contributions communales de l’année dernière FIXE COMME SUIT : les taux ;
LIBELLES TAUX APPLIQUES TAUX VOTES
2025 2025
TAXE FONCIERES BÂTIES 43.55 % 43.55 %
TAXE FONCIERES NON BÂTIES 41,23 % 41,23 %
TAXE D’HABITATION 8.83 % 8.83 %
Vote à l’unanimité 5
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
7. Budget Primitif 2025
Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, arrête le budget primitif 2025 aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT 997 433,14 € 997 433,14 €
TOTAL 997 433,14 € 997 433,14 €
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT 457 862,52 € 457 862,52 €
TOTAL 457 862,52 € 457 862,52 €
TOTAL DU BUDGET 2025 1 455 295,66 € 1 455 295,66 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de l’adopter à l’unanimité.
8. Proposition d’emprunt à court terme.
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil d'un projet de portage foncier concernant les biens sui- vants : Acquisition d’une maison. Il expose que ce projet comporte l'exécution de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil et dont le montant s'élève à la somme de 271 600 Euros. Il rappelle que ce projet est inscrit au budget de la commune qui a été voté et approuvé par le Conseil le 3 avril 2025.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération et ap- prouve le projet qui lui est présenté ainsi que son financement.
Il décide de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cette opération. Les caractéristiques du prêt proposé par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE sont les suivantes :
• Montant maximum : 271 600,00 €
• Durée : 24 mois
• Index de référence : Euribor 3 mois instanté J-2
• Taux du prêt : Index + marge 0,82%
• Taux plancher : Si l'index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0) • Révision : En fonction de l'index choisi et en fonction de l'évolution de la valeur de l'index de La veille de l'échéance
• Frais d’étude : d'étude : 0,20% du montant accordé soit 543,00 €
La Commune de Laboissière en Thelle s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. 6
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
La Commune de Laboissière en Thelle s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de rembour- sement qui y sont insérées.
9. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande relatif au transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.
Monsieur le maire informe le conseil municipal ;
Vu l’article L5211-4-4 I. du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2113-6 du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 juin 2000 portant création de la Communauté de Communes des Sablons ;
Vu le courrier du 14 février 2025 de madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sablons proposant à la commune de Laboissière en Thelle de constituer un groupement de commandes avec les collectivités intéressées pour l’organisation et l’exploitation d’un service de transport de voyageurs pour des activités sportives, culturelles et touristiques ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion de la commune de Laboissière en Thelle au regroupement de commandes pour l’organisation et l’exploitation d’un service de transport de voyageurs pour des activités Sportives, culturelles et touristiques constitué par la Communauté de Communes des Sablons ;
DESIGNE la Communauté de Communes des Sablons comme coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes ci-annexée ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
10. Devis fête de la pentecôte.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de passer commande avec la société « Les aventures de TIZZO » pour la location de structures gonflable pour la fête de la pentecôte qui est nettement moins couteuse que la société DYNAMIC LAND.
11. Arrêté fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion in- terne. Dérogation dite « Plan de requalification » des secrétaires généraux de mairie. Apti- tude Session 2025 7
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
Création d’un emploi permanent de rédacteur pour exercer les missions de secrétaire générale de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.
Monsieur expose à l’assemblée :
En raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant du cadre d’emploi de rédacteur catégorie B à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 05 mars 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Missions du poste :
Collaborateur du Maire :
▪ Assistance et conseil dans différents domaines (état civil, urbanisme, ressources humaines,
finances, marchés publics…),
▪ Préparation et suivi du budget et du compte financier unique,
▪ Instruction des dossiers relatifs à la commande publique,
▪ Gestion des équipements municipaux (école, salle des fêtes…) et du cimetière,
▪ Préparation des conseils municipaux (convocations, dossiers…) et rédaction des comptes-ren-
dus.
Service aux administrés :
▪ Accueil et information des usagers,
▪ Préparation et rédaction des actes administratifs et civils, 8
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
▪ Mise à jour, révision des listes électorales et préparation des élections,
▪ Recensement de la population,
▪ Instruction et suivi de demandes d’urbanisme.
Gestion des services :
▪ Elaboration des paies pour les agents communaux,
▪ Gestion et suivi des dossiers du personnel (gestion des carrières, visites médicales…).
Activités complémentaires :
▪ Présence aux réunions en soirée (conseils municipaux, commissions), aux scrutins électo-
raux…
▪ Gestion de la relation avec les associations et suivi des partenariats…
▪ Assistant de prévention
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune de Laboissière en Thelle être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 ;
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ; 9
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
Vu le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie ;
Considérant tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de monsieur le Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de tra-
vail
Susceptible
d'être pourvu
par voie con-
tractuelle
Postes pourvus
Ou vacants
Administrative Rédacteur Secrétaire de Mairie 35h
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de 5 mars 2025 à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales cor- respondant à l’emploi et grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
12. Demande de modification du PLU pour la zone 2AUH.
Monsieur le maire fait part d’une demande faite par un des propriétaires de la zone 2AUH (zone à urbaniser sur du long terme dont l’urbanisation dépend d’une évolution du PLU). La parcelle concernée est la ZK n°20 pour une contenance de 3 540 m² (parcelle enclavée sur l’ensemble du terrain se Situant rue du Stade).
À la demande du propriétaire, monsieur le maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’envisager une modification du Plan Local d’Urbanisme pour rendre cette parcelle constructible. 10
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
Après avoir échangé, monsieur le Maire propose de reporter le sujet à la prochaine réunion du conseil.
13. Divers.
• Monsieur THOMAS propose de poursuivre l'adhésion à la CAUE (Conseil Architecture Urbanise Environnement de l'Oise).
Proposition adoptée à l'unanimité.
• Monsieur THOMAS a reçu une demande d'un propriétaire de Foodtruck qui souhaiterait s'installer sur la place le jeudi soir.
Proposition adoptée à l'unanimité.
• Madame TRIBHOU a été interrogée par un habitant de Laboissière en Thelle sur un problème de « rodéo » qui s'est déroulé le 18 mars dans la Grande Rue. Monsieur THOMAS est au courant et indique que dans un tel cas, il faut prévenir la gendarmerie immédiatement car, en l'occurrence, lorsque la gendarmerie est intervenue, le « rodéo » était terminé. Il n'y a donc pas eu de poursuites.
M. MAGAIN suggère de faire procéder à des vidéo-verbalisations. Cette suggestion est validée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Philippe PIOCELLE
Isabelle CATHELAIN
Christophe DUMOTIER
Sylvie COURTAUT
Alain VASSEUR 11
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
Lydie TRIBHOU
Mathieu SMETRYNS
Pascale TAITINGER
Olivier MAGAIN
Florence ESCOTTE
Bruno CHAPON
Elisabeth PLAT
Pascal MORTELECQ
Séverine CARON