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Séance - SEANCE DU 06 AVRIL 23023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Laboissière-en-Thelle.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 AVRIL 23023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Le six avril deux mille vingt et trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT).
PRÉSENTS : Jean-Jacques THOMAS. Jean-Philippe PIOCELLE. Isabelle CATHELAIN. Christophe DUMOTIER. Alain VASSEUR. Mathieu SMETRYNS. Pascal MORTELECQ. Sylvie COURTAUT. Pascale TAITAINGER Florence ESCOTTE. Lydie TRIBHOU. Séverine CARON. Elisabeth PLAT.
.
ABSENTS EXCUSES : Bruno CHAPON. Olivier MAGAIN.
PROCURATIONS : Bruno CHAPON à Jean-Jacques THOMAS.
Olivier MAGAIN à Christophe DUMOTIER.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de Séance.
2. Approbation du compte rendu du 20 mars 2023.
3. Vote de la durée et du type d’amortissement. Installation de la fibre optique – Très haut débit.
4. Décisions modificatives au budget principal 2023.
5. Vote de la taxe d’habitation résidences secondaires.
La séance est ouverte à 19 heures.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation du compte rendu du 1er décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le compte rendu de la réunion du 20 mars 2023 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
2 3. Vote de la durée et du type d’amortissement. Installation de la fibre optique – Très haut
débit.
VU l’Article L2321.2.27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R2321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres présents du Conseil Municipal ce qui suit :
- La Valeur du bien est de 220 890 €
- La méthode retenue est la méthode linéaire.
- La durée de l’amortissement sur 30 ans.
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- D’adopter la durée d’amortissement telle qu’elle est indiquée ci-dessus. - D’effectuer l’inscription budgétaire au budget primitif 2023, au compte 681 en section de fonctionnement dépense et au compte 28041482 en recette d’investissement. - De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
4. Décisions modificatives au budget principal 2023.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réajuster les comptes budgétaires suivants :
Amortissement de l’installation de la fibre optique – Très haut débit.
681 + 7 400 €
7588 + 7 400 €
2131/95 + 7 400 €
28041482 + 7 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote cette modification à l’unanimité.
5. Vote de la taxe d’habitation résidences secondaires.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de 2023, la commune doit voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Après vérification de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2023, il est proposé :
Taxe d’habitation 8.83 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir ce taux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le Maire, COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
3 Jean-Jacques THOMAS
Jean-Jacques THOMAS
Jean-Philippe PIOCELLE
Isabelle CATHELAIN
Christophe DUMOTIER
Sylvie COURTAUT
Alain VASSEUR
Lydie TRIBHOU
Mathieu SMETRYNS
Pascale TAITINGER
Olivier MAGAIN
Florence ESCOTTE
Bruno CHAPON
Elisabeth PLAT
Pascal MORTELECQ COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE
4
Séverine CARON