Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EC32FAB4 1F67 4E6C BDF7 DE9497A8D95A 2022 47 Tarif
Convocation - 6F2AD93F 0830 4547 85A9 3C0F9128EB13 2024 29 Tarif
Déliberation - 9D1A893E 884B 470B 932E 82C2D2179A50 2024 45 Beffe
Convocation - 4C181F55 7642 491B 9628 EC6448118A0D 2024 30 Deman
Convocation - 5E2B12D4 0069 4441 9839 8ABCB1403596 2022 06 Tarif
Convocation - DB679557 AE62 4EBC B0B0 CE137E1BABBD 2024 16 Redev
Convocation - 6D29B988 C2B4 48D1 9CFC EA6E7EBC603B 2025 52 Bail
Convocation - 4DA4E9D0 C4E5 44D4 9321 DA5E126CFFB2 2024 04 Tarif
Convocation - 58F02FC1 BECB 4F6B 81F2 8E918625177D 2024 05 Tarif
Convocation - CEE018A5 A331 4AB4 9371 10FED347B26C 2024 01 Répar
Convocation - 36 Location SDF à la société Rafy Gold
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 36 Location SDF à la société Rafy Gold)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240919-2024 36-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 19 Septembre à 19 :00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 03/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 03/09/2024.
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves A l'unanimité
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : O
Excusé(s) séance :
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M. FOURMENTRAUX Yves,
Mme VANDENBUSSCHE Julie à Mme TRINQUET Simone
Excusé(s) : M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nomméle) secrétaire : M. CHANDAT David
Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal de là demande émise par la société Rafy Gold
de louer la salle des fêtes afin d'y organiser des journées commerciales de rachat d'or.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- d'autoriser la location de la salle des fêtes à la société Rafy Gold
- de fixer le tarif de location à 135 € par jour, chauffage compris
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 Septembre 2024
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Cr
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 23/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 23/09/2024