Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 4C181F55 7642 491B 9628 EC6448118A0D 2024 30 Deman
Convocation - CBD2BA0E 56FF 463C 9A7E B1BD9EFC26B8 2024 36 Locat
Convocation - 381E3338 8954 422E 96D1 DB91AEFF9984 2025 53 Parti
Convocation - CEE018A5 A331 4AB4 9371 10FED347B26C 2024 01 Répar
Convocation - 27972D95 3376 415B 8FFF BF845FA5238C 2023 49 St Lé
Convocation - 79CCC069 A30D 4DB4 9970 D9F48E791ABB 2024 06 Cimet
Convocation - 2E4A9D03 046C 4D73 A0BF 58A260A2A37F 2023 54 Colom
Convocation - 6F2AD93F 0830 4547 85A9 3C0F9128EB13 2024 29 Tarif
Conseil Municipal - C2B11DF8 275A 4157 AD56 0074BB028D38 2022 29 Répar
Convocation - DB679557 AE62 4EBC B0B0 CE137E1BABBD 2024 16 Redev
Convocation - 52 Bail à ferme sous seing privé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 52 Bail à ferme sous seing privé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID :018-211800123-20251205-2025 52-DE
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2025, le 5 Décembre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 28/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 28/11/2025.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal l'occupation par Mme Veillat, exploitante agricole,
de la parcelle AB 146 et une partie de la parcelle AB 301 {conclusion d’un bail verbal entre la
commune et Mme Veillat avant 2016) donnant lieu au paiement annuel du fermage.
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le calcul du montant du fermage pour l’année 2025
en prenant en compte l'indice des fermages pour 2025 publié par arrêté préfectoral DDT-2025-426
du 18 septembre 2025.
année indice majo/réduc Montant fermage
2024 5,23% 3,04 € 61,10 €
2025 0,42% 0,26 € 61,36 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à émettre le
titre de recette correspondant d’un montant de 61.36 € à Mme Veillat pour le fermage 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 8 Décembre 2025
La Maire
Francine MENARD À À ke È
FRE SÈESE £\ à
Le/La Secrétaire de séance
M. FOURMENTRAUX Yves
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 09/12/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 09/12/2025