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Convocation - 30 Demande de participation à La Chapelle Montlinard pour la MAJ des données du cimetière
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 30 Demande de participation à La Chapelle Montlinard pour la MAJ des données du cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240919-2024 30-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 19 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 03/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 03/09/2024.
Ce] Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
11 6 83
A l'unanimité M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves
Pour : 8 , ,
Contre : 0 Excusé(s) séance :
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M. FOURMENTRAUX Yves,
Mme VANDENBUSSCHE Julie à Mme TRINQUET Simone
Excusé(s) : M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. CHANDAT David
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu les données mises à jour
concernant le cimetière. Cette prestation était en cours depuis plus d’un an auprès d’ Elabor —
groupe Cimetières de France, pour la mise à jour, la recherche des données manquantes, l'étude des
concessions et la restitution de classeurs contenant ces données ainsi que d’un logiciel de gestion.
La Commune d’Argenvières et celle de la Chapelle-Montlinard, bénéficière du cimetière, ont signé
une convention (approuvée par délibération le 10 mars 2023), pour la répartition des frais inhérents
au cimetière. Il convient de demander à la commune de La Chapelle Montlinard, pour la mise à jour
des données du cimetière, une participation financière pour la moitié de la facture reçue de ELABOR :
Facture du 24/07/2024 : Total TTC : 7 889.28 €
A partager entre les 2 communes soit 3 944.64 euros par commune. Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240919-2024 30-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Madame La Maire à demander la somme de 3 944.64
euros à la commune de La Chapelle Montlinard pour la participation à la mise à jour des données du
cimetière et des concessions et à émettre le titre de recettes correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20 Septembre 2024
La Maire
Francine MENARD
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 23/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 23/09/2024