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Arrêté - 2022371 travaux fibre optique 27 30.09.2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022371 travaux fibre optique 27 30.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 371 SOS TOR
TOP NON ES STATIONNEMENT
DRÉNE UD OU ETAT EPS Le tirage de câble dans
chambres FRANCE TELECOM
Déploiement de la Fibre Optique
Sté AXIANS Fibre Normandie
du 27 au 30 Septembre 2022
JH/SA NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 41 1-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AXIANS Fibre Normandie - 562 Rue Jules Vallès- 50000 St Lô, afin d’effectuer des travaux d’aiguillage et de tirage de câble dans des chambres France
Télécom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, dans les rues suivantes : rue Jean Denis, rue des Buttes, rue Cachin, rue de la République et Place Albert Sorel, du Lundi 27
Septembre 2022 au Vendredi 30 Septembre 2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : La Société AXIANS Fibre Normandie est autorisée à effectuer des travaux
d’aiguillage et de tirage de câble dans des chambres France Télécom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, dans les rues suivantes : rue Jean DENIS, rue des BUTTES,
rue CACHIN, rue de la REPUBLIQUE et Place Albert SOREL, du LUNDI 27 SEPTEMBRE
2022 au VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Circulation, stationnement et organisation des travaux dans les lieux et aux dates et horaires cités dans l’article 1:
* Circulation perturbée mais pas interrompue.
* Stationnement interdit, en cas de besoin, dans le périmètre des lieux d’intervention.
* Maintien du passage sécurisé des piétons, aux abords des lieux d’interventions.
* Aucun terrassement effectué par la société intervenante, pendant les travaux.
* Accès aux Services de Secours et de Police maintenu par la société intervenante, pendant les
interventions.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra tenir compte, lors de ces interventions, à ne pas
interférer avec d’autres travaux en cours.
ac Lois
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ses Dosnses
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la société intervenante, aux abords des lieux
d'intervention.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 22 Septembre 2022,
Pour le Maire et par délégation
PAdijoint à la Circulation : Jérôme HAMEL