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Conseil Municipal - 2024 531 a CCAS désignation représentants CM
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 531 a CCAS désignation représentants CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEXXAX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2024-531 Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) —
Désignation des représentant.e.s du Conseil
Municipal.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L 7
Publié le 18/10/2024
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024531-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOJHS,
M. CHAIELOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme NOGUES, M. PAOLI, M. LAFRAŸHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S'LOF
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024531-DE
| 2024-531 Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
| Désignation des représentant.e.s du Conseil Municipal.
Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur RINA-BASILIO en tant qu’adjoint et conseiller
municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle le 11 septembre 2024 et de l'acceptation de
cette démission par la préfecture le 23 septembre 2024, il est nécessaire de procéder à son
remplacement au sein du CCAS.
Considérant que les administrateurs élus du CCAS l’ont été le 10 novembre 2023 sur la présentation
d’une seule liste et qu’il n’y a aucun candidat qui peut remplacer l'élu démissionnaire, il est
nécessaire de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres du Centre Communal
d'Action Social (CCAS).
Vu les dispositions des articles L123-6, R.123-8 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs au sein du conseil
d'administration du CCAS et précisant les modalités d'élection de ses représentant.e.s.
il est proposé de fixer à nouveau à quinze le nombre d'administrateur du CCAS, répartis comme suit :
> Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
> sept membres élus au sein du Conseil Municipal,
> sept membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
L'élection des représentant.e.s du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration du CCAS
s'effectue au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le
scrutin étant secret.
Chaque conseiller(e) municipal(e) ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret et à l’unanimité,
DESIGNE les sept membres du conseil municipal suivants :
1- Olivia BELLIZIO
2- Marceau VILLARET
3- Véronique DESNOUES
4- Mickaëla LOQUET
5- Marie GAMBONI
dl D
Céronique DESNOUES
Secrétaire de séance
1/2
of deWILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
/ 7° TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S'LOT
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024531-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai. »
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