Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 16 Etablissements scolaires designation
Déliberation - 2025 572 Désignation représentant CA collège André
Déliberation - 2026 15 Caisse ecoles designation CA
Conseil Municipal - 2024 531 a CCAS désignation représentants CM
Arrêté - 2026 73 AC D520 Paul Bert Clemenceau HELIOS
Déliberation - 2024 530 commissions municipales désignation des
Déliberation - 2024 532 Caisse des écoles désignation des membr
Conseil Municipal - 2026 8 CCAS Désignation représentants CM
Conseil Municipal - 2023 431 CCAS désignation représentants CM
Arrêté - 2025CIRCAT182rue paul bert
Déliberation - 2024 533 Désignation représentants groupe scolaire Paul Bert
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 533 Désignation représentants groupe scolaire Paul Bert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
RH E
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2024-533 Désignation d’un représentant
de la commune de Saint Jean de la Ruelle au sein
du Conseil d’Ecole primaire du groupe scolaire
Paul Bert.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
DRE DA SILVA
ean de la Ruelle — Maire de S
—
« EE
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/10/2024 C
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024533-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,
M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme NOGUES, M. PAOLI, M. LAFRAŸHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET à
donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a
donné pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
. Vu Reçu en préfecture le 18/10/2024 Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024533-DE
2024-533 Désignation d’un représentant de la commune de Saint Jean de la Ruelle au sein
du Conseil d’Ecole primaire du groupe scolaire Paul Bert.
Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur RINA-BASILIO en tant qu’adjoint et conseiller
municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle le 11 septembre 2024 et de l'acceptation de
cette démission par la préfecture le 23 septembre 2024, il est nécessaire de procéder à son
remplacement au sein du Conseil d’Ecole primaire du groupe scolaire Paul Bert.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-21, qui dispose que le vote
se déroule à bulletin secret « lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation »,
Vu qu'il est précisé au paragraphe 4 du même article que « le conseil peut décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives
ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Vu que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes
extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Ilest proposé la désignation suivante :
> REPRESENTATION DANS LE CONSEILS D’ECOLE PRIMAIRE
o Groupe scolaire Paul Bert
Maternelle Elémentaire
Mickaëla LOQUET Mickaëla LOQUET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la désignation à main levée en application de l’article L2121-21 du CGCT,
ELIT Mickaëla LOQUET, représentant titulaire de la commune au sein du Conseil d’Ecole primaire du
groupe scolaire Paul Bert.
Ten
IERE DA SILVA, Véronique DESNOUES
int Jean de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifié, sous sa résponsabilité :
- le acte exéutoire de cet acte,
- iforme quefa présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:/ielerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à cümpter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr