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Déliberation - 2026 16 Etablissements scolaires designation
Convocation - 2026 027 Designation representants CA AMIVILLE
Déliberation - 2025 572 Désignation représentant CA collège André
Conseil Municipal - 2026 8 CCAS Désignation représentants CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 8 CCAS Désignation représentants CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
HAE EX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2026-8 Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -—
Désignation des représentants.es du Conseil
Municipal.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
L —
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L
Publié le 25/03/2026 C
ID : 045-214502858-20260321-DELIB2026 8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 21 mars à 10h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme LOQUET
Mme DESNOUES M. PERNIN
M. CHAILLOU Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. REGNIER
M. THIBAUDAT Mme GAMBONI
Mme BELLIZIO M. LENORMAND
M. HUBERT Mme BALLA
Mme HAMEAU M. FREDI
M. GBEDAHOU Mme GAUTHIER
Mme BUREAU M. MONGAS
M. PAOLI Mme BOIS
Mme PAROU M. MABOUSSOU
M. LAFRAYHI Mme DAHOU
Mme PARAŸRE M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PIVAIN Mme VIEIRA
Mme BERANGER M. POULET
M. ASSAM
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT ET REPRESENTE : Néant
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
ID : 045-214502858-20260321-DELIB2026 8-DE
Je. Conseil Municipal du 21 mars 2026 Publié le 25/03/2026 SL
2026-8 Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) -
Désignation des représentants.es du Conseil Municipal.
Les dispositions des articles R123-7, R123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles confient au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Conseil
d'Administration du CCAS et précisent les modalités d'élection de ses représentants.
llest proposé de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
— Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
— 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,
— 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
L'élection des représentants.es du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS s'effectue
au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin
étant secret.
Chaque conseiller.ère municipal.e ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, il est
procédé à un vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
— Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
— 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
— 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Procède à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du conseil municipal
au conseil d'administration du CCAS.
Désigne pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS de Saint Jean de la Ruelle :
— Véronique DESNOUES
— Leïla PAROU
— Martine BERANGER
— Mickaëla LOQUET
— Bruno LENORMAND
— _Jouan BAROINI
— Khadéjat DAHOU
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Conseil Municipal du 21 mars 2026 Dubé le 25/03/2026 SG
ID : 045-214502858-20260321-DELIB2026 8-DE
EE
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai. »
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