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Procès Verbal - PV CM 17 mars 2022 annexes budgets 1
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 mars 2022 annexes budgets 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
ANNEXES ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21740243700016
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ST
JULIEN
M.
14
Budget
primitif
(projet
de
budget)
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Ville
de
St-Julien-en-Genevois k
,
V
\/u
pour
être
annexe
au
P
du
Conseil
municipal
du
A}
Wan
2t
Page
1 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
INT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
18
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
20
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
22
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
24
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
55
Aî.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
60
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
83
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
117
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
118
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
123
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
124
A2,5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
125
A2.6
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
127
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
128
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
129
Ad
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
130
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
131
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
133
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
134
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
145
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
146
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
.
147
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
148
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
149
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
150
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
Page
2 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
D2
- Arrêté
et
signatures
151
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
600
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
600
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(6) Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{7}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Code
INSEE
74243
ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
BUDGET
COMMUNAL
BP
(projet
de
budget)
2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la
strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/popuiation
0,00
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
|
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
50,49
%
6,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
99,56
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
45,57
%
0,00
%
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Ë È
| Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
1 s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
4
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
et leurs
élablissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
40
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf,
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-41,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
datés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
H conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
etR.
5711-3
du
CGCT.
{3}
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
ia
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informatlons
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
4! s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
À ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1—
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
Ill B
3.
-
Sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
11 — En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Hl
—
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(6)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(6) sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1} À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vate
formel.
(4) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
{délibération
n°...
du
}
(5)
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6) À
compiéter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-4,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
21 955 622,93
21 955 622,93
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
=
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
0
dcr
à
.
L
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
DE
21 955 622,93
21 955 622,93
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y
14 139 979,62
14 139 979,62
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
à
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
©
004
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
14 139 979,62
14 139 979,62
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
36 095 602,55
36 095 602,55
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2} A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
vatés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
5 847
020,00
0,00
5 250
980,00
0,00
5 250
980,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8 513
922,00
0,00
9
106
000,00
0,00
9
100
000,00
014
Atténuations
de
produits
1
152
700,00
0,00
1 098
000,00
0,00
1 098
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
569
644,60
6,00
1
618
436,87
0,00
1
618
436,87
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
17
083
286.60
0.00
17
067
416,87
0,00
17.067
416.87
66
Charges
financières
554
548,54
0,00
532
050,00
0,00
532
050,00
67
Charges
exceptionnelles
204
350,00
0,00
374
118,48
0,00
374
118,48
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
50 000,00
0,00
50 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
17
907
185,14
18
023
585,35
0,00
18
023
585,35
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1
000
000,00
2
636
801,70
0,00
2
636
801,70
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
404
655,86
1
295
235,88
0,00
1
295
235,88
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
{5)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
2 404
655,86
3 932
037,58
0,00
3 932
037,58
TOTAL
20
311
841,00
0,00
21
955
622,93
0,00
21
955
622,93
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
(
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
21
955
622,93
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{5
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atiénuations
de
charges
70
000,00
0,00
70
000,00
0,00
70
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
2
140
346,32
0,00
2 288
928,70
0,00
2 288
928,70
73
Impôts
et taxes
10
313
300,00
0,00
10
932
000,00
0,00
10
932
000,00
74
Datations
et participations
6 967
603,00
0,00
7 819
064,02
6,00
7 819
064,02
75
Autres
produits
de
gestion
courante
784
871,47
0,00
809
218,00
0,00
809
218,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
20
276
120,79
0,00
21
919
210,72
0,00
21
919
210,72
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
.0,00
400,00
0,00
400,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
_
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
20
276
120,79
21
919
610,72
0,00
21
919
610,72
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
35
720,21
36
012,21
0,00
36
012,21
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
35
720,21
||
36
012,21
0,00
36
012,21
TOTAL
20
311
841,00
|
0,00
21
955
622,93
0,00
21
955
622,93
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
21 955 622,93
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
3 896
025,37
{1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
Page
7 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
{4}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5}
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
G41
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6}
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'apération
RI
021
+
RI 040
— DI 040.
Page
8 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeilles
(sauf 204)
425
978,36
0,00
427
100,00
0,00
427
100,00
204
Subventions
d'équipement
versées
100
000,00
0,00
25
000,00
0,00
25
000,00
21
Immobilisations
corporelles
3
186
525,80
0,00
3
301
967,41
0,00
3
304
967,41
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
455
934,04
0,00
870
000,00
0,00
870
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
8
780
511,81
0,00
5
364
900,00
0,00
5
364
900,00
Total
des
dépenses
d'équipement
12
948
950,01
0,00
9 988
967,41
0,00
9 988
967,41
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
100
000,00
0,00
20
000,00
0,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissement
48
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 480
000,00
0,00
3 800
000,00
0,00
3 800
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
364
319,90
0,00
295
000,00
0,00
295
000,00
020
Dépenses
imprévues
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
4 989
619,90
0,00
4
115
006,00
0,00
4
115
000,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
14
938
569,91
0,00
14
103
967,41
0,00
14
103
967,41
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
47
940,21
36
012,21
0,00
36
012,21
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
47
940,21
36
012,21
0,00
36
012,21
d'investissement
TOTAL
14
986
510,12
0,00
14
139
979,62
0,00
14
139
979,62
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
14 139 979,62 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2 360
043,38
0,00
340
080,00
0,00
340
080,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
7
909
211,62
0,00
7
004
062,04
0,00
7
004
062,04
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Q,00
0,00
0,00
2?
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
10
269
255,00
9,00
7
344
142,04
0,00
7
344
142,04
10
Datations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
2
300
379,26
0,00
2
863
700,00
0,00
2
863
700,00
+068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2
300
379,26
0,00
2.863
800,00
0,00
2
863
800,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
12 569
634,26
0,00
40 207
942,04
0,00
10 207
942,04
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
1
000
000,00
_
2
636
801,70
0,00
2
636
801,70
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 416
875,86
1 295
235,88
0,00
1 295
235,88
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
2
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 416
875,86
3 932
037,58
0,00
3 932
037,58
TOTAL
14
986
510,12
0.00
|
14
139
979,62
0,00
14
139
979,62
ll
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042 ;
RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(5)
A servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes.
{6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
tes
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
{7)
À
servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
{8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A8).
{8}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
14 139 979,62
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
3 896
025,37
{19)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'apération
R/ 021+
RI
040
— Di
040.
Page
10 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
5 250
980,00
_
___
5 250
980,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9
100
000,00
9
100
000,00
014
Atténuations
de
produits
1
098
000,00
_
1
098
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
_
_ - . _
:
0, 00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
618
436,87
_
1
618
436,87
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
_
0,00
66
Charges financières
532 050,00
0,00
532 050,00
67
Charges
exceptionnelles
374
118,48
0,00
374
118,48
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
2 ço.
1
295
235,88
1
295
235,88
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
_ __
50 000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
- .
2 636 801,70
2 636
801,70
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
18 023
585,35
|
3 932
037,58
21
955
622,93|
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
21 955 622,93 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
000,00
0,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissement
0
36
012,21
36
012,21
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
3
800
000,00
0,00
3
800
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BArégie)
(8)
0,00 |
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
5
364
900,00
5
364
900,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
_
.
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
427
100,00
0,00
427
100,00
204
Subventions
d'équipement
versées
25
000,00
0,00
25
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
3 301
967,41
0,00
3 301
967,41
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
870
000,00
0,00
870
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
295
000,00
0,00
295
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
__
__ _
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
_
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00 |
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
14
103
967,41
|
36
012,21
14
139
979,62
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
14 139 979,62 | ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
(1) Y compris
les
apérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
400
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le tatal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(vair ie détail
Annexe
IV A9).
{8}
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
au
qu'il
crée.
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
013
|
Atténuations
de charges
70
000.00
|.
_
70
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
-
.
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
2 288
928,70
2 288
928,70
71
Production
stockée
(ou déstockage)
.
_
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
0
932
000,00
_
10 932
000,00
74
Dotations
et participations
7 819
064,02
|.
.
7 819
064,02
75
Autres
produits
de
gestion
courante
809
218,00
0,00
809
218,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
400,00
36
012,21
36
412,21
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
-
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
21
919
610,72
36 012,21
21
955
622,93
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
21 955 622,93
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
2
863
700,00
0,00
2
863
700,00
13
Subventions
d'investissement
340
080,00.
0,00
340
080,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
-
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
7
004
162,04
0,00
7
004
162,04
budgétaires)
_—_—_.".….…._._—
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
_
1
295
235,88
1
295
235,88
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
__
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
”
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00.
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect
de
fonctionnement
__—_
-
2 636
801,70
2 636
801,70
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
.
.
.
. _
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
10 207
942,04
3 932
037,58
14
139
979,62
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE |
0,00 |
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
13
14 139 979,62 | ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opératians
d'ordre,
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{vair le détail
Annexe
IV A9).
(6)
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée,
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
4 retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
I
—
VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
5
847
020,00
5
250
980,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
54
566,00
80
000,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
407
145,00
500
006,00
0,00
60621
Combustibles
24
660,06
50
000,00
0,00
60622
Carburants
53
000,00
70
000,00
0,00
60623
Alimentation
26
167,00
31
950,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
521,00
4
500,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
430
600,00
27
G0G,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
201
885,65
420
000,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
47
879,48
40
000,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
36
500,00
37
700,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
11
800,00
15
000,00
0,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
22
800,00
20
000,09
0,00
6067
Fournitures
scolaires
49
232,00
47
850,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
140
541,00
67
750,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
1
331
227,00
962
070,00
0,00
6132
Locations
immobilières
632
910,00
654
000,00
0,00
6135
Locations
mobilières
109
668,00
40
000,00
0,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
66
160,00
67
000,00
0,00
61521
Entretien
terrains
29
600,00
34
506,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
63
000,00
50
000,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
9
000,00
8
000,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
196
100,00
400
000,00
6,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
234
720,52
210
000,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
55
200,00
60
000,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
59
057,00
50
000,00
0,00
6156
Maintenance
191
950,40
170
000,00
0,00
6161
Muiltirisques
60
000,00
64
000,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
4
500,00
300,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
10
720,00
17
000,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
72
600,00
420
350,00
0,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
3
400,00
+
000,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
14
460,00
2 000,00
0,00
6225
Indernnités
aux
comptable
et
régisseurs
2
310,00
2
310,00
0,00
6226
Honoraires
304
349,50
220
000,06
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
000,00
5
000,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
30
040,00
25
000,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
22
900,00
45
000,00
6,00
6236
Catalogues
et imprimés
3 600,00
3 006,00
0,00
6237
Publications
93
410,00
50
000,00
0,00
6238
Divers
122
510,00
60
000,00
0,08
6241
Transports
de
biens
3
800,00
2
500,00
6,00
6247
Trensports
collectifs
115
566,00
104
000,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
10
000,00
8
000,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
3
000,00
3
000,00
0,00
6257
Réceptions
116
010,00
70
000,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
34
400,00
25
000,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
126
006,00
410
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
6
500,00
3
650,00
0,00
628
Concours
divers
(cotisations)
34
580,00
25
000,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
500,00
506,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
354
832,00
348
000,00
0,00
62876
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
38
880,00
69
700,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
5
800,00
20
000,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
8
100,00
40
000,00
0,00
63512
Taxes
foncières
43
009,00
48
000,00
0,00
63513
Autres
impôts
locaux
6,00
5
600,00
0,00
6354
Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
1
375,90
1
000,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
2270,55
1
500,00
0,00
6358
Autres
droits
5 250,00
2 250,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
8
513
922,00
9
100
000,00
0,00
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
rattachemen
358
000,00
478
000,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
7
079
401,00
7
329
455,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
1 075
554,00
4 282
845,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
970,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
1
152
700,00
1
098
000,00
0,00
739115
Prélèvt
au
titre de
l'article
55
loi SRU
+00
000,00
100
000,00
0,00
7391178
Autres
restitut”
dégrèvt
contrib.
direct
0,00
15
000,00
0,00
Page
15 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap /
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
739221
FNGIR
675
000,00
676
000,00
0,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
377
700,00
300
000,00
0,00
7398
Reverst.,
restitut”
et prélèvt
divers
0,00
7 000,00
0,00
65
Autres
charges
de
destion
courante
1 569
644,60
1 618
436,87
0,00
6531
Indemnités
169
000,00
470
000,00
0,00
6532
Frais
de
mission
3 500,00
3 500,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
16
000,06
12
500,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale -
part
patron
20
000,00
21
000,00
0,00
6535
Formation
22
400,00
20
000,00
6,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
200,00
0,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc,
fin
mandat
400,00
100,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
50
000,00
12
734,95
0,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
8 750,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
0,00
63
350,00
0,00
657351
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
0,00
1 440,00
0,00
657361
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
33
883,00
36
911,92
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
300
000,00
300
000,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
49
500,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
896
311,60
976
900,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00|
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
17
083
286,60
17
067
416,87
0,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges
financières
(b)
554
548,54
532
050,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
498
548,54
500
000,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
56
000,00
20
000,00
0,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
0,00
10
000,00
0,00
6618
Intérêts
des
autres
dettes
0,00
2 000,00
0,00
6688
Autres
0,00
50,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
204
350,00
374
118,48
0,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
100,00
1
000,00
6,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
20
000,00
20
000,00
6,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
250,00
20
C00,00
6,00
67441
Subv.
budgets
annexes
et
régies
(AF)
164
000,00
313
118,48
6,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
20
000,00
20
000,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
45
000,00
0,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
45
000,00
0,00
6,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
50
000,00
50
000,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
17
907
185,14
18
023
585,35
0,00
satbtc+td+tre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1
000
000,00
2
636
801,70
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{7}
(8)
(9)
1.404
655,86
1295
235,88
0,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immaos
incorporelles
1
404
655,86
1
295
235,88
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
2
404
655,86
3
932
037,58
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
2 404
655,86
3.932
037,58
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
20
311
841,00
21
955
622,93
0,00
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
0,00 |
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
20
006,00
{i)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
CF.
Modalités
de
vote
i-B,
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
Page
16
21
955 622,03
| ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{6} Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
{8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
artictes
675
et 676
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9) Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(19)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
ou
liées à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié,
(it)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IH — VOTE
DU
BUDGET
(LE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art({)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
70
000,00
70
000,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
35
000,00
35
000,00
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
35
000,00
35
000,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
2
140
346,32
2.288
928,70
0,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
7
000,00
10
000,00
0,00
70321
Stationnement
et
location
voie
publique
204
000,00
130
000,00
0,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
22
056,00
21
600,00
6,00
70384
Forfait
de
post-stationnement
20
000,00
20
000,00
0,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
130
500,00
162
493,40
0,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
4015
954,00
881
634,30
6,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
49
169,00
169
459,00
6,00
70688
Autres
prestations
de
services
15
000,00
15
000,00
0,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
BA.
, régies
0,00
222
000,00
0,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
287
000,00
346
000,00
0,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
arganismes
333
000,00
135
000,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
48
367,32
175
742,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
8
300,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
10
313
300,00
10
932
000,00
0.00
73111
Impôts
directs
locaux
6
890
300,00
7
500
000,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
835
000,00
850
000,00
0,00
7323
Revers,
prél.
sur
jeux,
paris
hippiques
0,00
100
000,00
0,00
7336
Droits
de
place
12
600,00
42
000,00
0,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
220
000,00
220
G00,00
6,00
7364
Prélèvement
sur
les
produits
des
jeux
1
200
000,00
1
100
000,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur
fa
publicité
extérieur
56
000,00
50
000,00
0,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
4
000
000,00
1
000
000,00
0,00
74
Dotations
et
participations
6
967
603,00
7
819
064,02
0,00
741
Dotation
forfaitaire
440
000,00
540
000,00
0,00
744
FCTVA
50
060,00
100
323,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
62
000,60
20
606,00
0,00
7472
Participat®
Régions
0,00
2
459,42
0,00
7AT3
Participat”
Départements
125
500,00
95
000,00
0,00
74751
Participat®
GFP
de
rattachement
0,00
15
000,00
0,00
7476
Participat®
C.C.A.S.
et CDE
15
000,00
0,00
0,00
7478
Participat”
Autres
organismes
200
103,00
416
797,60
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat®
taxes
foncière
0,00
150
000,00
0,00
74835
Etat
- Campens.
exonérat®
taxe
habitat®
170
000,00
0,60
6,00
748372
Datation
politique
de
la
ville
0,00
34
614,00
6,00
7484
Dotation
de
recensement
0,00
2
740,00
0,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
5
000,00
12
130,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
5
900
000,00
6
430
000,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
784
871,47
809
218,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
779
871,47
804
218,00
0,00
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
5
000,00
5
000,00
0,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
20
276
120,79
21
919
210,72
0,00
{a)
=
70
+73
+74
+75
+ 013
76
Produits
financiers
{b)
0,90
0,00
0,00
|
17
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
400,00
0,00
7188
Produits
exceptionnels
divers
0,00
400,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(5)
0,00
0,00
0,00|
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
20
276
120,79
21
919
610,72
0,00
=
atb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6}
(7)
(8}
35
720,21
36
012,21
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
35
720,21
36
012,21
0,00
043
Opérat,
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
35
720,21
36
072,21
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
311
841,00
21
955
622,93
0,00
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00
|
Page
18 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES |
21
955 622,93
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICONE
N-1
0,00
{t)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2} Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DJ
40.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
dait figurer
aux
articles
778
et 776
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
Île régime
des
pravisions
budgétaires.
(8) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
au
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats),
Page
19 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
} art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
425
978,36
427
100,00
0,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
74
506,00
60
G00,00
0,00
2031
Frais
d'études
289
873,36
297
500,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
61
599,00
69
600,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
100
000,00
25
000,00
0,00
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
400
000,00
25
000,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
3
186
525,80
3.301
967,41
0,00
2111
Terrains
nus
29
299,59
750
000,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
121
601,00
145
000,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
20
600,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
500
608,40
0,00
0,00
2116
Cimetières
115
000,00
215
000,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
27
269,09
20
000,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
70
000,00
281
900,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
22
776,90
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
904
772,51
792
G00,00
0,00
2138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
178
038,31
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
339
138,58
308
100,00
6,00
21532
Réseaux
d'assainissement
313,33
G,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
435
000,00
30
000,00
0,00
21538
Autres
réseaux
912,00
115
000,00
0,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
4
371,91
10
000,00
0,00
21571
Matériel
roulant
123
828,37
40
000,00
0,00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
85
154,83
196
200,00
0,00
2158
Autres inst. matériel
outil.
techniques
26
840,44
23
500,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
108
000,00
100
000,00
6,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
152
141,99
113
600,00
0,00
2184
Mobilier
76
474,66
48
923,41
6,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
134
983,89
115
744,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
455
934.04
870
000,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
258
225,04
0,00
0,00
2313
Constructions
36
984,00
0,00
0,00
2315
Installat,
matériel
et
outillage
techni
160
728,00
870
000,00
G,00
44
Opération
d'équipement
n°
44
(5)
469
206.88
0,00
0,00
48
Opération
d'équipement
n°48
(5)
5
764.00
4
500,00
0,00
51
Opération
d'équipement
n°
51
(5)
60
000,00
160
000,00
0,00.
52
Opération
d'équipement
n°
52
(5)
773
475,50
95
000,00
0.06
53
Opération
d'équipement
n°
53
(5)
492
078,00
20
000,00
0,00
55
Opération
d'équipement
n°
55
(5)
65
000,00
460
000,00
0,00
56
Opération
d'équipement
n°
56
(5)
332
700,00
1.024
000,00
0,00
58
Opération
d'équipement
n°
58
(5)
19
800.00
0,00
0,00
61
Opération
d'équipement
n°
61
(5)
1 075
290,16
260
000,00
0,00
65
Opération
d'équipement
n°
65
(5)
33
000,00
19
000,00
0,00
66
Opération
d'équipement
n°
66
(5)
0,00
350
000,00
0,00
67
Opération
d'équipement
n°
67
(5}
225
000,00
50
000,00
0,00
68
Opération
d'équipement
n°
68
(5)
189
723.64
0,00
0,00
69
Opération
d'équipement
n°
69
(5)
390
000,00
0,00
0,00
70
Opération
d'équipement
n°
70
(5)
906
555,38
0,00
0,00
71
Opération
d'équipement
n°71
(5)
33
516,39
10
000,00
0,00
72
Opération
d'équipement
n°
72
(5)
0,00
20
000,00
0,00
73
Opération
d'équipement
n°
73
(5)
209
000,00
200
000,00
0,00
74
Opération
d'équipement
n°
74
(5)
2
300
000,00
300
000,00
0,00
75
Opération
d'équipement
n°75
(5)
74
677,86
100
000,00
0,00
77
Opération
d'équipement
n°77
(5)
0,00
400
000,00
0,00
78
Opération
d'équipement
n°
78
(5)
0,00
420
000,00
0,00
85
Opération
d'équipement
n°
85
(5)
100
000,00
50
000,00
0,00
86
Opération
d'équipement
n°
86
(5)
410
000,00
193
400,00
0,00
87
Opération
d'équipement
n°
87
(5)
119
184,00
118
000,00
6,00
88
Opération
d'équipement
n°
88
(5)
325
000,00
9,00
0,00
Page
20 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Emprunts
en
euros
4
460
000,00
3
789
000,00
Dépôts
et
cautionnements
reçus
16
600,00
0,00
de
liaison :
affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
14
938
14
103
967,41
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
35
720,21
36
012,21
13911
Etat
et
établissements
nationaux
1
917,33
2
209,33
139151
Sub.
transf cpte
résult.
GFP
de
rattach.
800,00
800,00
139158
Sub.
transf
cpte
résuit.
Autres
groupts
450,00
450,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
13
052,88
13
052,88
Charges
transférées
(9)
12
220,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
14 986
510,12
14
139
979,62
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
14139 979,62
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'argane
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nauvelles.
{5) Voir état
III B
3 paur
te détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
040
= RF
042.
{8} Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobllisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D! 041
= RI 041.
(11)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2
360
043,38
340
080,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
20
000,00
0,06
4317
Subv.
transf.
Budget
communautaire,
FS
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
26
000,00
0,00
132
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
285
000,00
37
340,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
883
312,20
76
740,00
0,00
1323
Subv.,
non
transf.
Départements
412
700,00
120
000,00
0,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
417
414,08
0,00
6,00
13258
Subv.
non
transf,
Autres
groupements
41
617,10
60
000,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
320
000,00
0,00
0,00
1343
P.A.E.
non
transférable
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
7 909
211,62
7 004
062,04
0,00
164
Empruntis
en
euros
6
000
000,00
7
004
062,04
0,00
1643
Emprunts
en
devises
4
909
211,62
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00|
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
2315
Instailat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
10
269 255,00
7
344
142,04
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
300
379,26
2
863
700,00
0,00
10222
FCTVA
4 800
379,26
1 863
700,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
500
000,00
1 000
000,00
0,00
138
Autres
subvent
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
100,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat
(BA régie)
0,09
0,00
0,00|
26
Participate
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00,
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
recettes
financières
2
300
379,26
2
863
800,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
12
569
634,26
16
207
942,04
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
1 000
000,00
2 636
801,70
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
1416
875,86
1295
235,88
0,00
2313
Constructions
12
220,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
33
118,09
25
027,20
0,00
28031
Frais
d'études
84
704,26
101
384,88
0,00
28033
Frais
d'insertion
1 836,00
3 024,00
0,00
28041512
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
2
296,00
2
296,00
0,00
28041581
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
610,00
9
558,00
0,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
133
773,12
163
074,64
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
26
000,20
26
000,20
6,06
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
175
032,34
76
334,34
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
52
267,51
3
758,00
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
560,00
560,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
3
793,09
4
470,73
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
75
659,78
85
257,58
0,00
281311
Hôtel
de
ville
466,00
466,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
829,00
832,40
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
20
500,00
20
500,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
14
326,52
14
555,33
0,00
28138
Autres
constructions
0,00
10
000,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
5
478,87
3
113,59
0,00
Page
22 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2)
28152
Installations
de
voirie
123
082,36
119
518,58
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
14
155,88
9
947,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
15
997,34
13
995,41
0,00
281533
Réseaux
câblés
9 952,13
5 207,83
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
24
738,77
19
199,51
0,00
281538
Autres
réseaux
1
914,00
1
914,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
20
352,87
16
681,40
0,00
281571
Matériel
roulant
67
862,03
81
288,30
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
852
937,30
59
781,31
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
47
337,42
45
705,65
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
842,00
842,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
50
596,40
50
591,92
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
82
123,03
108
841,02
0,00
28184
Mobilier
125
510,71
82
561,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
136
002,84
128
948,06
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2 416
875,86
3 932
037,58
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
2
416
875,86
3
932
037,58
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
14
986
510,12
14
139
979,62
0,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
[
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
14139 979,62
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
(3)
Hors
restes
à réaliser.
1-8.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R}
040
= DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf, chapitre
024
« produit
des
cessions
d‘immobilisations
»).
(8) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Cf,
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
Di
041
= RI 041.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
23 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
44
(1)
LIBELLE
: E.
P.
CHABLOUX
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées
au |
réaliser N-1
nouvelles
Vote
Montant
pour
01/01/N
(3 (5)
(4)
@
information (5)
DEPENSES
21
891
420,22
|a
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
63
734,09
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
2
340,00
0,00
G,00
6,00
0,00
2031
Frais
d'études
52
670,09
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
8 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
246
974,30
0,00
6,00
6,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
246
974,30
0,00
0,60
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
279
511,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
4
560,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
167,33
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
14
720,88
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
6
749,40
0,00
G,00
6,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
18
630,30
0,00
G,00
6,00
0,00
21538
Autres
réseaux
1
862,53
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
6
839,25
0,00
6,00
6,00
6,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
1 602,89
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
185
677,44
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
38
701,40
0,00
0,00
0,00
0,60
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
21
301
200,41
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
2
057
287,78
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2343
Constructions
15
135
461,95
0,00
0,00
0,00
0,00
2345
Installat*,
matériel
et outillage
techni
3 613
963,73
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
494
476,95
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
0,00
0,00
1343
P.A.E.
non
transférable
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
incorp.
RESULTAT
=
(c+d)-{(a+b)
0,00
Page
24 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4} Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet
d'un
vote,
ces
deux
calonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Lorsque
l'apération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
25 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
48
(1)
LIBELLE
: HAMEAU
DE
CERVONNEX
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
nouvelles
Vote
Montant pour
O1/O4N
(31(5)
(4)
@
information (5)
DÉPENSES
2
186
766,58
0,00
4 500,00
| b
6,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4
351,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
4
351,28
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
479
191,76
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
instaliat®
479
191,76
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
19
861,06
0,00
4
500,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
11
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21142
Terrains
de
voirie
4
150,00
0,00
4
500,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
1
794,00
0,00
0,00
6,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
1
010,94
0,00
0,00
6,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
2
152,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
2 653,32
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1
683
362,48
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
50
175,76
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
instailat°,
matériel
et
outillage
techni
1
621
708,48
0,00
6,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
11
478,24
0,00
6,00
0,60
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Départements
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
P.A.E,
non
transférable et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c +
d)-(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-4 500,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
26 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
H1 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
51
(1)
LIBELLE
: Allée
des
cèdres
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
iti
Art.
:
2
sa
isation
PU
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
26
838,83
|a
0,00
160
600,60
|b
6,00
jb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3
475,75
0,00
160
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
3 475,75
0,00
160
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
23
363,08
0,00
0,00
6,00
0,00
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
23
363,08
0,00
0,00
G,00
0,00
Recettes
de
l’exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)—{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-160
000,00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les articies
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
{3}
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
27 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
52
(1)
LIBELLE
: QUARTIER
GARE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
nouvelles
Vote
Montant pour
O1/04N
(3) (5)
(4)
a
information (5)
DEPENSES
544
636,34
0,00
95
000,00
|b
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
218
237,23
0,00
35
000,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat’
documents
urbanisme
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
218
237,23
0,00
36
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
99
447,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582 |
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
99
447,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21538
Autres
réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
226
952,11
0,00
60
000,00
0,00
0,00
2315
Installat®,
matériel
et outillage
techni
226
952,11
0,00
60
006,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf, et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Instailat”,
matériel
et
techni
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{1}
Ouvrir
un
RESULTAT
= (c
+ d)-
{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
cadre
par
opération.
-95
000,00
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
{3}
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vate
du
compte
administratif,
sait
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
28 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
53
(1)
LIBELLE
: ACCES
OUEST
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
nouvelles
Vote
Montant pour
O4/01/N
(31 (5)
(4)
@
information (5)
DEPENSES
22794
003,85
|
a
0,00
20
000,00
|b
0,06
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
82
718,26
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
3
778,30
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
78
545,16
0,00
0,00
6,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
394,80
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
2
274
451,32
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat°
396
844,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
À 877
607,32
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
698
119,25
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
158
964,55
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
1210
767,40
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
186
216,64
G,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
17
672,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
20
567,40
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
installations
de
voirie
6
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
70
165,36
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
398,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2181
Installat®
générales,
agencements
12
635,70
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
13
771,70
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
18
738
715,02
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
2
430
392,34
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
Installat®,
matériel
et outillage
techni
16
025
935,40
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
282
387,28
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
|
d
0,60
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
43254
|
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
143258
|
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
20422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
Q,00
0,00
incorp.
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-20
000,00
Page
29 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
(1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
30 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
55
(1)
LIBELLE
: Plaine
de
l'Aire
Pour
vote
Art.
:
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
Ot/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
211187,22
| a
0,00
460
000,00
|b
0,00
|h
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
78
752,84
0,00
60
600,00
0,00
0,00
2031
|
Frais
d'études
78
752,84
0,00
60
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
21
767,28
0,00
409
000,00
0,00
0,00
2112
|
Terrains
de
voirie
550,00
0,00
400
000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
4
473,28
0,00
6,00
0,00
0,60
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
16
744,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
110
667,10
0,00
0,00
0,00
0,00
23142
Agencements
et
aménagements
de
107
754,84
0,00
0,00
G,00
6,00
terrains
2315
|
Installat’,
matériel
et outillage
techni
2
912,26
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
= (c+d)-{a+b)
Excédent
de
financ:
Besoin
de
financement
si
négatif
{+}
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
{2}
Détailler
les articies
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
ement
si
positif
-460
000,00
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vate,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l’assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
31 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
11 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
LIBELLE
: TRAM
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
56
(1)
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
nouvelles
Ps
information (8)
O1/01/N
(3)
(5)
{4)
DÉPENSES
416
436,20 |
a
0,00
1024
000,00
|b
0,00
b
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
51
500,64
0,00
24
000,00
0,00
0,06
2031
Frais
d'études
51
500,64
0,00
24
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
34
461,55
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
34
461,55
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
330
474,01
0,00
1
000
000,00
0,00
0,00
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
330
474,01
0,00
1 000
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
transf.
communautaire,
FS
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+ d)—
{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-1
024
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
{2)
Détalller les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
rerplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
32 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
IL
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
58
(1)
LIBELLE
: Rénovation
des
burgondes
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
U)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/04/N
{3}
(5)
{4)
DÉPENSES
231
316,30
|
a
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
1
980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
4 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
12
692,78
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
10
305,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
2
387,18
0,00
0,00
G,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
216
643,52
0,00
0,00
0,00
6,00
2313
Constructions
216
643,52
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
= {c
+ d)—{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
{t)
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Besoin
de
financement
si
négatif
0,00
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
33 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
61
(1)
LIBELLE
: RUE
DU
JURA/PALLUEL/CHEMIN
DU
LOUP
Pour
vote
.
|
Réalisations
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(3) (5)
{4
DEPENSES
4 357
707,63
0,00
260
000,00
| b
0,00
| b
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
373
851,00
0,00
93
500,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
373
851,00
0,00
93
500,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
31
797,73
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6
132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
18
465,73
0,00
0,00
6,00
0,00
21538
Autres
réseaux
3
144,00
0,00
0,00
G,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
3 951
734,90
0,00
166
500,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
197
020,24
0,00
0,00
6,00
0,00
terrains
2315
Installat*,
matériel
et outillage
techni
3 754
714,66
0,00
166
500,00
6,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
installat*,
matériel
et
techni
RESULTAT
=(c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-260
000,00
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats,
(à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
34 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
65
(1)
LIBELLE
: Entrée
Sud
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
(3)
DEPENSES
323
436,64
0,00
Immobilisations
323
00
Frais
d'études
323
436,64
0,00
Subventions
d'
versées
00
00
Immobilisations
00
oû
Immobilisations
en
affectation
00
00
Immobilisations
en
cours
00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d”
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Propositions
Montant
pour
nouvelles
information
(5)
10
000,00
b
0,00
10
00
10
000,00
: 0,00
00
0,00
00
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c+d)-(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-10
000,00
(1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
au
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
35 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
66
(1)
LIBELLE
: ACCESSIBILITE
BATIMENTS
AD'AP
(agenda
d'accessibioité
programmé
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Sumulées
au
réaliser NA
ouvelles °
Vote
Montant pour
@2)
OH/O1UN
(31 (5)
(4)
(4
information (5)
DÉPENSES
66
542,02
0,60
350
000,00
8,00
Pb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
6,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
6,00
0,09
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
66
542,02
0,00
340
000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
3
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
pubiics
4
668,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements
57
836,78
0,00
340
000,00
0,00
6,00
2158
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
937,24
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
—
a
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf, et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
16
7.
16
740,00
00
RESULTAT
=
(c
+ d)—
{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{t}
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
-333
260,00
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vate,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
36 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
67
(1)
LIBELLE
: ACCESSIBILITE
PAVE{(plan
accessibilité
voirie
espaces
publics)
Pour
vote
Réalisati
e
à
ositions
Art.
:
:
isations
:
R
stes
à
Proposit
Vote
Montant
pour
@2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
234
763,03
|a
0,00
50
006,00
|
b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
234
763,03
0,00
50
000,00
0,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements
3
240,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
73
099,01
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
158
424,02
0,00
50
000,60
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13 16 20 204 21 22 23
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+ d)—
(a
+
b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(i) Ouvrir
un
cadre
par opération.
-50
000,00
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
37 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
II
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
68
(1)
LIBELLE
: Vestiaires
des
Burgondes
Pour
vote
Réalisations
Res
ë
ositions
Art.
:
:
x
eo
tes
à
Prop
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{3}
(5)
{4)
DEPENSES
1 467
202,26
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
11
234,07
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
9
844,47
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'électrification
1 389,60
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1
455
968,19
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1 429
821,08
0,00
6,00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
26
147,11
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Régions
Subv.
non
transf.
Départements
Subv.
non
transf.
Autres
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c
+ d)—
{a
+
b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
0,00
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet d'un
vate,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Dans
ce cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
38 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
69
(1)
LIBELLE
: HOTEL
DE
VILLE
Pour
vote
Réalisations
Res
à
Propositions
Art.
:
£
x
ere
tes
à
P
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{31
(5)
(4)
DEPENSES
2130
541,01
|
a
6,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
211
360,85
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements
37
539,71
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
|
Réseaux
câblés
48
544,43
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
71
756,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
53
519,74
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1
919
180,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
1
919
180,16
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf,
Etat,
établ,
nationaux
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Constructions
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RÉSULTAT
= (c+d)-{a+h)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équinement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
39 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
70
(1)
LIBELLE
: PARCS
PDF
et
PSM
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1
nouvelles
a
information (8)
O1/01/N
{3)
(5)
{4)
DEPENSES
3
042
442,08
0,00
0,00
|b
0,06
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
62
355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041682
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
instailat*
62
355,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
10
403,50
û,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
7
148,40
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
4
923,10
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
4
332,00
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
2
969
543,58
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
754
777,69
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
installat”,
matériel
et outillage
techni
2 214
765,89
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
de
l'exercice
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Agencements
et
aménagements
de
terrains
techni
Installat*,
matériel
et
RESULTAT
= (c +
d)—
(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l’opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objel d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le Vote
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
40 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
71
(1)
LIBELLE
: RUE
DE
L'INDUSTRIE
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Emule
au
réaliser NT (3)
nouvelles °
Vote
Montant pour
(2)
O1/01/N
(5)
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
105172,75
|a
0,00
10
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
3
710,00
0,00
10
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
3 710,00
0,00
40
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
186,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
|
Terrains
de
voirie
1
186,80
0,00
0,00
0,00
0,00
2116
|
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
100
275,95
0,00
0,00
0,06
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
100
275,95
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
= (c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
(1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
-10
000,00
(2)
Détailler
les
artictes
conformément
au
pian
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
41 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
LL
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
72
(1)
LIBELLE
: COEUR
DE
VILLE
Pour
vote
Art.
,
|
Réalisations
. Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
ibellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{5}
{4)
DÉPENSES
534
040,54
|
a
0,00
20
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
462
194,62
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
462
194,62
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
38
136,72
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
14
424,72
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
8
872,80
6,00
6,00
0,06
0,00
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
14
839,20
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
33
709,20
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
instailat°,
matériel
et
outillage
techni
33
709,20
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par opération.
-20
006,00
(2)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par ta commune
ou
l'établissement.
(3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
42 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
73
(1)
LIBELLE
: AP/CP
ENTRETIEN
VOIRIE
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1(3)
|
nouvelles
Montant
pour
information
(5)
DEPENSES
346
209,55
| a
0,00
200
000,00
|b
b
0,00
Immobilisations
00
0,00
Subventions
d'
versées
00
Immobilisations
346
200
Réseaux
de
voirie
346
209,55
200
000,00
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c
+ d)-{(a
+b)
-200
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(t)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
{2}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
43 ST JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet de budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
74
(1)
LIBELLE
: RENOVATION
ECOLE
PDF
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
Libellé
(2)
cumulés
au
réaliser
N-1
nouvelles
Vote
Montant
pour
@)
O4/0UN
(3) (5)
(4)
(4
information (5)
DÉPENSES
4124554,31
|a
0,00
300
000,00
|b
0,00
jb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
324,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
46
400,82
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
1
080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
3
566,40
0,00
0,00
6,00
0,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
8
528,72
0,00
6,00
0,60
6,00
21533
|
Réseaux
câblés
2
331,28
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
|
Réseaux
d'éiectrification
1 087,20
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
|
Autres
réseaux
1
679,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
3
019,38
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
665,24
0,00
6,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
12
083,64
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
359,16
0,00
0,00
6,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
4
077
829,49
0,00
300
000,06
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
293
835,03
0,00
6,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
3
783
9S4,46
0,00
300
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf. et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Constructions
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=(c+d)-({(a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-300
000,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
{2}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
où
l'établissement.
{3}
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
calonnes
sant
renseignées.
Page
44 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP (projet de budget) - 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
(TI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
75
(1)
LIBELLE
: Programme
éclairage
public
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
:
:
:
PR
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
(3)
(5)
{4)
DEPENSES
555
561,97
|a
6,00
100
006,60
| b
0,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
555
561,97
0,00
100
000,00
0,00
6,00
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
555
561,97
0,00
100
000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,60
0,00
0,00
,
or
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-100
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
paur
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
45 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il] — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
77
(1)
LIBELLE
: CAE/ECOLE
DE
CERVONNEX
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
ositions
Art.
:
:
at
Pr
tes
à
Prop
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/014/N
{5)
(4)
DÉPENSES
142776,70
|
a
0,00
400
000,00
|b
0,00
lb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6
069,12
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
6
069,12
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
136
707,58
0,00
400
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
136
707,58
0,00
400
000,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf. et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
60 60
000,00
00 00 00 00 00
RESULTAT
=
(c
+
d)—{a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
-340
000,00
(2) Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{3}
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
calonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colannes
sont
renseignées.
Page
46 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
IH
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
78
(1)
LIBELLE
: CTM
Pour
vote
Réalisations
à
Propositions
Art.
:
:
:
: Restes
ë
P
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
{5)
01/01/N
{5)
{4}
DEPENSES
5200,00
|a
0,00
420
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
20
000,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
200
000,00
0,00
0,00
2411
Terrains
nus
0,00
0,00
200
000,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
5
200,00
0,00
200
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
8
200,00
0,00
200
000,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)-
(a +b)
-420
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvair
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3}
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4} Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page
47 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
11 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
85
(1)
LIBELLE
: CENTRE-VILLE Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Libellé (2)
cumulées
au
| réaliser N-1 (3) |
nouvelles
Montant pour information
(5)
DEPENSES
0,60
0,00
50
000,00
|h
Immobilisations
les
00
50
Frais
d'études
0,00
50
000,00
Subventions
d'
versées
00
Immobilisations
00
Immobilisations
en
affectation
00
Immobilisations
en
cours
00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c + d)—{a
+b)
-50
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{t}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
{3) A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
aëministratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
48 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
(LE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
86
(1)
LIBELLE
: CHEMINS
DE
LA
FERME
ET
CRET
MILLET
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
:
:
:
Lo
Vote
Montant
pour
Art.
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
réaliser
N-1
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/01/N
{3)
(5)
{4)
DEPENSES
316
896,08
0,00
193
400,00
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
142
413,00
0,00
36
200,00
0,00
0,00
2041582 |
Autres
grpts
- Bâtiments
et instaliat®
142
413,00
0,00
36
200,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
174
483,08
0,00
157
200,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
90
511,95
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2315
Installat’,
matériel
et
outillage
techni
83
971,13
G,00
157
200,00
0,00
G,00
RECETTES
(répartition)
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c + d)-
(a
+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir
un
cadre
par opération.
-193
400,00
(2)
Détailler
les
articles
confarmément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3} À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
49 ST JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet de budget)
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
87
(1)
LIBELLE
: CARREFOUR
DES
ACCACIAS
Pour
vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
Art.
:
:
x
2
p
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
O1/04/N
(5)
(4)
DÉPENSES
40
224,84
| a
0,60
118
000,00
lb
0,60
|b
6,06
20
Immobilisations
incorporeiles
14
268,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
|
13
080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
|
Frais
d'insertion
1
188,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
25
956,84
0,00
118
000,00
0,00
0,00
2312
|
Agencements
et
aménagements
de
25
956,84
0,00
1
800,00
0,00
0,00
terrains
2315
Instailat”,
matériel
et
outillage
techni
0,00
0,00
116
100,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
(c
+
d)-
(a
+b)
-118
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par apération.
(2)
Détailler es
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'abjet d'un
vote,
ces
deux
calonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colannes
sont
renseignées.
Page
50 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
88
(1)
LIBELLE
: CTM
- Ressourcerie
Pour
vote
Réalisations
à
Propositi
Art.
:
2
éal
sat
: Restes
à
positions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
Q1/O1N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
la
0,00
0,00
|b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
2411
|
Terrains
nus
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
=
{c
+
d)—
(a
+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(t} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(3) À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
sait en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{à)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
calonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
{5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
SI ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
89
(1)
LIBELLE
: Domaine-David Pour
vote
Art.
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N.t
(3)
Pvelles °
Vote
Montant pour
(2)
O1/01/N
(5)
(4)
(4)
information
(5)
DEPENSES
5520,00
|a
0,00
260
000,00 | b
0,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
5
526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
5 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
210
000,00
0,00
0,00
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
0,00
0,00
60
000,00
6,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements
0,00
0,00
150
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
50
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
6,00
0,00
50
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations Subventions
d'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c
+
d)-{a+b)
-260
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
cotonnes
sont
renseignées.
Page
52 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll — VOTE
DU
BUDGET
II
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
90
(1)
LIBELLE
: Eglise
THAIRY
Pour
vote
a
Libellé (2)
cumulées
au
réaliser NA (3)
ouvelles °
Ps
formation (8)
04/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
0,00
la
0,00
300
000,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
280
000,00
0,00
0,00
2135
Installations
générales,
agencements
0,00
0,00
280
000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
143
Subventions
d'investissement
157
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
37
340,00
1323
Subv.
non
transf.
120
000,00
16
et
dettes
assimilées
29
Immobilisations
00
204
Subventions
d'
versées
00
21
Immobilisations
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c
+ d)—
(a
+b)
-142
660,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{t}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assembiée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
53 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll —
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
91
(1)
LIBELLE
: Ecole
Puy
Saint-Martin
Pour
vote
Réalisations
es
à
Propositions
Art.
:
A
at
: Rest
$
p
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/04/N
{5)
(4)
DEPENSES
586,00
|a
0,00
560
000,00
| b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
20
600,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
586,00
0,00
540
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
586,00
0,00
540
000,00
6,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Recettes
de
l'exercice
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Immobilisations
les
Subventions
d"'
versées
Immobilisations Immobilisations
en
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Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c+d)-{a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
-560
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
sait
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
{4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page
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Al SAX2ANNY — AI
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AI SAXANNV — AI
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AI SAX2NNY — AI
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JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capitai
au
Annuité
à payer
au
Bont
PAR
PRÉTEUR
l'origine
(2)
O1/01N
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
Intérêts
(3}
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
D
rovenant
d'émission
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
(ex
: émissions
publiques
ou
privées),
(1)
li s'agit des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profit d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à l'origine
correspond
à la part
de
dette
prise
en
charge
par
la commune.
{3}
I! s'agit
des
intérêts
dus
au
titre du
contrat
initial
et comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article 668.
Page
127 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
À2.7
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
128 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
vaieur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
18-05-2006
CGCT)
: 2500.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
cadast
5
18/05/2006
L
2031
Frais
d'études
5
18/05/2006
L
208
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques
2
18/05/2006
L
2051
Concessions
et droits
similaires
2
18/05/2006
L
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
18/05/2006
L
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
18/05/2006
L
21316
Constructions
- Équipements
du
cimetière
45
18/05/2006
L
2132
Immeubles
de
rapport
10
18/05/2006
L
2151
Réseaux
de
voirie
15
18/05/2006
L
2152
Installations
de
voirie
20
18/05/2006
L
21533
Réseaux
câblés
15
18/05/2006
L
21534
Réseaux
d'électrification
15
18/05/2006
L
21538
Autres
réseaux
15
18/05/2006
L
21561
Matériel
roulant
- Incendie
et
défense
civile
6
18/05/2006
L
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
&
de
défense
civile
6
18/05/2006
L
21571
Matériel
roulant
- Voirie
6
18/05/2006
L
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
18/05/2006
L
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
6
18/05/2006
L
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
15
18/05/2006
L
2182
Matériel
de
transport
5
18/05/2006
L
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
3
18/05/2006
L
2184
Mobilier
10
18/05/2006
L
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
18/05/2006
L
20411
Etat
- Subv.d'équipement
versées
aux
org.
Publics
5
27/09/2012
L
204111
Etat
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
27/09/2012
L
204112
Etat
- Bâtiments
et installations
15
27/09/2012
L
204113
Etat
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
30
27/09/2012
L
20412
Régions
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
Publics
5
27109/2012
L
204121
Régions
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
27/09/2012
L
204122
Régions
- Bâtiments
et
installations
15
27/08/2012
L
204123
Régions
- Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
30
27109/2012
L
20413
Départements
- Subv.d'équipement
versées
aux
org.
Publics
5
27/09/2012
L
204131
Départements
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
27/09/2012
L
204132
Départements
- Bâtiments
et installations
15
27/09/2012
L
204133
Départements
- Projets
infrastructures
d'intérêt
national
30
27/09/2012
L
20414
Communes
- Subv.
d'équipement
versées
aux
org.
publics
5
27/09/2012
L
2041411
Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
5
27/09/2012
L
2041412
Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
15
27/09/2012
L
2041413
Communes
GFP-Projets
infrastructures
d'intérêt
national
30
27/09/2012
L
2041481
Autres
communes
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
27/09/2012
L
2041482
Autres
communes
- Bâtiments
et
installations
30
27/09/2012
Page
129 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2022
des
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=À
+ B
3856042,21
|1
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
3 800
600,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
3
789
000,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
11
000,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{(B)
56
012,21
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
20
000,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
36
012,21
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
I
précédent
(3)
(4)
Dé
:
x
Spenses À GOUVEI par
3 856 012,21
0,00
0,00
3 856 012,21
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
te montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
130 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
6 795
737,58 |
Ill
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
2
863
700,00
0,00
10222
FCTVA
1 863
700,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
1
000
000,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
3 932
037,58
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
25
027,20
0,00
28031
Frais
d'études
101
384,88
0,00
28033
Frais
d'insertion
3
024,00
0,00
28041512 |
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
2
296,00
0,00
28041581
|
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
9
558,00
0,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
163
074,64
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
26
000,20
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
76
334,34
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
3
758,00
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
560,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
4
470,73
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
85
257,58
0,00
281311
Hôtel
de
ville
466,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
832,40
0,00
28132
Immeubles
de
rapport
20
500,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
14
555,33
0,00
28138
Autres
constructions
10
000,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
3
113,59
0,00
28152
Installations
de
voirie
119
518,58
0,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
9
947,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
13
995,41
0,00
281533
Réseaux
câblés
5
207,83
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
19
199,51
0,00
281538
Autres
réseaux
1
914,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
16
681,40
0,00
281571
Matériel
roulant
81
288,30
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
59
781,31
0,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et outillage
45
705,65
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
842,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
50
591,92
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
108
841,02
0,00
28184
Mobilier
82
561,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
128
948,06
0,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
Page
131 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2
636
801,70
0,00
érati
d
à
réali
Res
8
en
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
IV
El
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
(4)
Total
ressources
6 795 737,58
0,00
0,00
0,00
6 795 737,58
propres
disponibles
Montant
3
856
012,21
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
49,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
{4)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(6)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
132 ££TI 9924
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00'0 00'0 00‘0 00‘0 (q} S3113934
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00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (9) (0) sesuedsep ins suonenuuy
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00‘0 00‘0 00'0 00'0 SJEJEpUEU np JeUuoSI8d 2j ied Sas/j891 XNPAEIL Op0
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69'€0€ 9 LL'v9L - 0SS'0 ÿ 05s'0 ë ÿ gs'pr | +1'298 02€ 00848 LSE 949 3Q SNIQuvr 5271 | souesuoz X | 910Z 9 VS S10vd1vH
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Sid iVid LASOÙ | Cuelsuoo
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SININAOOT | elUEISUOO
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AVAST | OIUEISUO0
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NVNSTS. | CJUEISUOD
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JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
—- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
Page
145 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
—
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
(1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT):
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périadicité
» n'est
pas
remplie
car la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
tatal
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
4/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
#/4/N
:
- la
colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
146 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
années
F
O4/01/N
cours
de
l’exercice
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à recevoir
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
8028
Autres
À
de
ceux
des
Page
147 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
L.
2311-7
du
se
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
la
l'organisme
subvention
{1}
indiquer
l'article
d'imputation
de
ta subvention.
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention.
Page
148 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
li s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
1 s'agit du
montant
prévu
initialement
par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
149 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
1! s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
150 ST JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST JULIEN
- BP
(projet de budget)
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21740243700297
Commune
ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ST
JULIEN
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 4 (1)
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
: CINEMA
ST
JULIEN
(2)
ANNEE
2022
(1) Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
ile
de
St-Julien-en-Genevois
U
pour
être
annexé
au
PV
Lu
conseil
municipal
du
17
mana
28 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A6.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.1
- Etat
du
personnel
C1:2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
© I U +R
17 18 22 23 24 26 27
Sans
Objet
Sans
Objet
28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 ai 42 43 44
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
45
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art L. 5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
IN
B
5.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
— Les
provisions
sont
(3)
budgétaires .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colanne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1} À compléter
par
« du
chapitre
» où
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{4}
Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
263
178,04
263 178,04
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
Oo
cn
.
:
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
r 1
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
263
178,04
263 178,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
53 488,04
53 488,04
T
.
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
?
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
53 488,04
53 488,04
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
316 666,08
316 666,08
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire,
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) A servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{3) Total
de
la section
d'exploitation
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés,
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement,
Page
4 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
011
Charges
à
caractère
général
197
205,98
0,00
209
690,00
0,00
209
690,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
197
205,98
0,00
209
690,00
0,00
209
690,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
6,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprêvues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
197
205,98
209
690,00
0,00
209
690,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
50
131,39
53
488,04
0,00
53
488,04
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'exploitation
50
131,39
53
488,04
0,00
53
488,04
TOTAL
247
337,37
0,00
263
178,04
0,00
263
178,04
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
263 178,04 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
13
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
167
000,00
0,00
167
788,04
0,00
167
788,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
100
000,00
0,00
90
000,00
0,00
90
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
280
000,00
0,00
257
788,04
0,90
257
788,04
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
-
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
280
000.00
262
788,04
0,00
262
788,04
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
||
390,00
0,00
390,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
390,00
0,00
390,00
TOTAL
280
000,00
263
178,04
0,00
263
178,04
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
263 178,04 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
53
098,04 Page
5 il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
IE sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4) Si la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
= RI
021
; D} 040
= RE
042
; RI
040
= DE
042;
DI 041
=
RI 041
; DE
043
= RE
043.
{7) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'apération
R{
021
+
R{ 040
— DI 040.
Page
6 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
240
056,00
0,00
53
098,04
0,00
53
098,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
240
056,00
0,00
53
098,04
0,00
53
098,04
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Î Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
240
056,00
0,00
53
098,04
0,00
53
098,04
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
390,00
0,00
390,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
390,00
0,00
390,00
TOTAL
240
056,00
0,00
53
488,04
0,00
53
488,04
+
(
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(1) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
53 488,04 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2)
13
Subventions
d'investissement
3
150,34
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
3
150,34
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
raftachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 150,34
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
50
131,39
53
488,04
0,00
53
488,04
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
50
131,39
53
488,04
0,00
53
488,04
TOTAL
53
281,73
53
488,04
0,00
53
488,04
+
I
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
53 488,04 |
Page
7 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
53
098,04
(1) cf.
Modalités
de
vote
|.
2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; D! 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042;
DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043.
{6}
A servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
callectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir te détail
Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8} Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI 040—
DI 040.
Page
8 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
|
Charges
à caractère
général
209
690,00
209
690,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais assimilés
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
|
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
53
488,04
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
|
209
690,00
53
488,04
263
178,04
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
263
178,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
390,00
390,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0.00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
53
098,04
0,00
53
098,04
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
53
098,04
390,00
53
488,04
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
53 488,04 |
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
les variations
de
stacks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
« apérations
d'équipement
».
{7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet état
(Voir
le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) |
OPérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
…
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
.
0,00
74
Subventions
d'exploitation
167
788,04
167
788,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
90
000,00
.
90
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
5
000,00
390,00
5
390,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
|
Recettes
d'exploitation
—
Total
262
788,04
390,00
263
178.04
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
263
178,04
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
ORÉrAtIONS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
_
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
53
488,04
53
488,04
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
__—_
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
6,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
|
53
488,04
53
488,04
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106 |
0,00 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
53 488,04
|
Page
10 ST JULIEN
EN GENEVOIS
- CINEMA
ST JULIEN
- BP (projet de budget) - 2022
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stacks
(sauf stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la régie
applique
ie régime
des
pravisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(Voir le détail
Annexe
IV A7).
(6} Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
11 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
Sous-traitance
générale
Charges
locatives
et de
copropriété
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
Maintenance Honoraires
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= (011
+012
+ 014
+ 65)
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
srathb+c+tdte+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
+0
600,00
180
000,00 3 500,00 2 006,06 1 705,98
0,00
197 205,98
00
197
205,98
50
131,39
247
337,37
A1
Propositions nouvelles
(3) 7 500,00
180
000,00
3 600,00
0,00
596,00
45
006,00
209
690,00
00 06
209
690,00
53
488,04
263 178,04
Vote
(4)
|
RESTES
A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
|
263 178,04 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
(8)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040.
{12}
Le
compte
6845
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ll
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
280
000,00
257
788,04
=
+70+73+74+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
280
000,00
262
788,04
=a+b+co+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
280
000,00
263
178,04
DE
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
(
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
263 178,04
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
lexercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquernent
en
M.
41,
M,
43
et
M.
44,
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
founitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ
040,
RE
043
= DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
Page
13 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap /
art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
Charges
transférées
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
240
056,00
53 488,04
Vote
(4)
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
53 488,04
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles,
(5) Voir
état
Hi B3
paur
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6) Voir
annexe
IV
A7
pour
le détail
des
apérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15.2
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
14 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
28131
Bâtiments
41
611,03
41
611,03
28135
installations
générales,
agencements,
4
601,25
4
601,25
28153
Installations
à
caractère
spécifique
1
855,41
1
855,41
28184
Mobilier
1 092,70
4 449,35
28188
Autres
971,00
971,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
53 281,73
53 488,04
Vote
(4)
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
53 488,04
|
{t)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041
= RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
campte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 LI °8ed4
‘8199 adu09
ne sgsillqe}dWuos jUOS S919jul se] syenbsal inod au810594 sp sj8]jiq S8] inod jnes je Li 199 sidWuoo ne sssiliqe)dluo JUOS sj918ju1 Se] sfenbssel inod s1S10595 op SUBI] ns SÉeIn op uoudo sun,p sIJosse guniduus sa[ 1nod jnes ‘6199 sxdiuoo ne sosiqe;diuoo sj8:9jUI sep }Be.s |] (€)
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221094} 9p S}{P9I9 S2HNY 86LS
8u910$91; 8P SJSIHE YGELS
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2U910S91} 9p SOU LEGLS
9141910891} 93p SIOUPAP S913nY S261LS
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N/LO/EO NE Sahsp 3e SJUrIQU
(eyns) (991 38 6t+9L SioU) 31120 2Q AUNLVN YVd NOILLLAVdAN — T'LV
AA 41130 30 34NLVN A4Vd NOLLILAVdA4 — 2113 VT 20 1V13 - NV IN NQ SLNAN A 1
AI SAX2NNY — AI
zz0c - GeBpna sp z8lo1d) 49 - Na11INC LS VANANIO + SIOAIN39 N3 NAT INC LS IC 98eq
“992 ne SoSiIqeidiLos je [emusAe 2BUEU99,p j2NUO9 np 84} ne snfai jueWajenueng sja1gquI Sa] Jenbipur (91)
“899 SUR, e sesiqeiduio je jemUSAG SBUEUOY,P JEAUOO NP 81} NE SND SJOMUBAY SIFIQIUI 18 (SESSIEOYP SISIHUI) € SOUEEUID,] E SH SISIAAUI » ] 199 DOME, E SHSHIEIÉLO) J9 JERUI JEHUOO NP 9H] NE SUP SIUEQUI SOp JIBESS ti (SL)
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‘894 ne sgsiiqe}dWuos 35 8ËUEU9,p J21}U09 np 94} ne JoA9O1ed e Sjgigqui sa) JenbIpu] (LL)
‘899 apoiHe, e SosiigedWos j8 86UEU92,p J2qu09 np 91n ne J8Âed e sISNJUSAY SJRISJUI SSP J8 LL L9Q 8j0IUE, E SSSIqe}duOS }2 [EU J2JJUOS np 81 ne 1e/{ed e sjguejui saj Janbipu] (01)
“86pna np 8j04 sp sjep EI & XNEY NP NESAIU 8] SSNbIpUI 'SSjqeUEA XN8} 8 SJUrUdIUS 8] In04 ‘Sa]ENIUSAY SNHDANOO ap suotegdo sgide xne} 8p nesalu 9j 4anblpui (6)
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eAuco np a81Np E] no ins jgud Sp JEHUOS ND JEUIXEU XNE} 6 JUEPUOdSSL109 8jNUHO 8j NO XGPUL JUBJUOU 8j JSNbIPUI ‘SinHeAnoo ap uogeisdo siou xne | {g)
7e4u09 np #81np E] SN0} ANS 7a1d 8P JEHUOO NP JEWURU XNE} ne JUBpUOdS21109 S[NULIO} 2] NO X8PUL] ‘JUEJUOU 8] JenbIpu] “eunusANO9 8p uoyeisdo siou xneL (G)
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00‘0 00‘0 000 00‘0 ee (a) Tv101
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00'0 00‘0 000 900 (a) vi01
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000 00'0 00‘0 60'0 (y) 1VLOL
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(9)
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SOINS US JUE}UOIN
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9p SIGUON
des
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Soins US JUE}UOIN
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Synpoid
9P SIQUION
{uondems}) sBueuss,p uondoO (9)
SOINS US JUEJUOIN
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3p 94QUON
18,A8] 8p }949,p Sd ‘ajduuis a1auteg (g)
SOINS US }UEJUOIN
sinoous,; 3p %
synpoid
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sus) 2x1; xne} RO a[qeuBA XNE} 21JU09 21N}2NI3S XNP} 2P
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3199n4S
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v IV SHNOIN1A. 1 30 NOLILAVdA4 Ÿ 1 10 190 IOdAL — 11120 Ÿ 130 LVL — NV IS NQ SINANA 12
Al SAX2NNV — AI
zz0c - Ge6pna sp jeloid) 49 - Narinf LS VWANI9 - SIOAZN29 N3 NATINP LS FT 98e
“anne : X ‘eUSeU : L''aSLNSOUSS : S ‘a8SAUUIQ : g ‘AENSUEU : NW ‘A[ENUUE : Y : SjalajuI Sp JUaWa|Dai ep ayoipouod e 1enbipu] (p}
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SIAHSANOS 8P JUaliNijsUu HSANOS JURIQUI
(L) AYNLY3ANO9 34 SNOILVHAdO S1Q 11V11Q - S'LV
GIV AUNLAAIANOI 30 SNOILVHTdO S34 1V120 — 21110 V1 46 LVL - NV 9 NO SININ AA
AI SAX2NNVY — AI
azoc - (GeBpnq sp jolo1d) 4g - Narinr LS VINANIO - SIOAINA9 NA N3FINFE LS ST 9384
"(SSI2LO}LUS} SHHANIAÏ|OO XNE SUALO SISIDUBUI] SJINPOId S8f 1NS OLOZ UIAf SZ np 9/L0SL0LIIDO! Suenous ej ap aBojodA; e jueaIns sjurudlus sop uoneouisse|o e] J0) L-Y aidwusxs jurudius p auoBaje) (9)
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(9 (6) 89/2 SHNPOId 899 sobieu9 XNB} 9P NESAIN XS3pU] HSAnO9 Genuos 8p ojauunu XNE} 3P NESAIN X3pPU}
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SINHSANOD 8P JUSUI}SUL 8P FH
(eyns) (1) A4NLHAANOI 3 SNOILVHAdO S2Q V1 — S'IV
S'EV 34NL43ANO9 10 SNOILVAdO S210Q 1V12Q — 31130 V 130 LYVI3 - NV NG SININA 1
AI SAX2NNY — AI
zeoc - Ge6pnq sp zeloid) 48 - Na11Nf LS VNANI9 - SIOAINI9 N3 NaNiNf LS ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—
AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
26 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
—
AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
0
01/01/2000
Page
27 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
des
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
390,00
|}
0.00
PROPRES
=A
+B
É
!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
390,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
390,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
fl
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
390,00
0,00
0,00
390,00
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
vaté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
28 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
53
488,04 |
I
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
53
488,04
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28131
Bâtiments
41
611,03
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
4
601,25
0,00
28153
Installations
à caractère
spécifique
1 855,41
0,00
28184
Mobilier
4 449,35
0,00
28188
Autres
971,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
rates
es
rl
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
ROO01
(4)
(5
R106
(4
IV
IH
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
06
(4
Total
ressources
53
488,04
0,00
0,00
0,00
53
488,04
propres
disponibles
Montant
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3) Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1! - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
29 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
D'ASSAINISSEMENT
-
SECTION
D'EXPLOITATION
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
30 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
31 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2:1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
32 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
33 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
:
£
de
LE
Lux
:
amortissements
Exercice
dépense
2
délibéra-
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
Le
l'éta-
:
rc
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lèment
(c/6812)
()
NU)
tn
TOTAL
9,00
0,00
5,00
9,00
(1)
Correspand
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
| — {H
+
1H).
Page
34 SE 9824
“esideuo a} s8nbipur (2)
“sopssai ua,nb sssusdep us jue ‘sadluo9 ap uejd ne jUSuISUNOIUOS a]e;9p aJje Hop S+ snideus 47 (9)
“XNBABJ; SSD a1njEU E} j9 9}deU0 9] SJU9SU] (S)
*SPIOA SJIP910 XNBSANON + L-N J0SIESU E S8JSOY = [BJOL (b)
“sje}nssi Sep sadojue sSu1da1 3p se0 US }IOS ‘HJEISIUIUPE 8duO09 np 8104 9] Saide yoS ‘ju8P99S1d 201018X8,] 8P SJENNS91 Sep osudai ep SE US jUeWsnbiun sidi y (6)
"(asie g S2]S91 SJOU) SENUUOS SUONESIjE9I SSP 9iqLU8sUA (2)
“Si81} 9p ajdtuos 1nod uoyei9do Jed 21p89 un AANO (L)
(1) (1e39Q) SY3IL 3Q 314N09 HNOd SNOILVH3dO.Q 34LIdYH9 — 2Y
iv SIL 2G 31dN09 4NOd SNOILVA1d40 S20 1V13Q — NV I9 NQ SENINA 13
AI SAX2NNV — AI
zz0c - Ge6pnq sp zelo1d) 4g - N3rINP LS VWANI9 - SIOAZNI9 NI N3N1NP LS 9€ 25td
‘(ssssie9ep sjeiqqui) « souesyo9, 8 seau sje1gqui » LL199 alOHE 2 SesilquiUos 78 {ERIU] BUG np Sy} ne snp sjaequi S8p 58,5 11 (8) “(SSIEUONLUS} SHHANTSIOO XNE SUSJO S/SIQUEUL SHNPOIÉ Se] NS OLOZ Un! SZ np 92/0SL0LH0O! SuEINOU E] 9p aIoyod A e; jueAINS sjuniduts sap UoReOHSSe) 8 J0) 1-Y eIdiuexa ‘ainysanco ap uolei5do sjou jurudLuS,p au0683e9 (4)
“eBpnq np SjoA 8p ajep ej e nESAU 8] 1enbipui ‘ajqeueA xne] E SJUrUdUS ss] IN04 “ainueAnco 8p uolesedo siou xne} (9)
“SLduo9 s1B1; Sn0]} ‘anuue xne1 (G)
‘ SOU € YOgIUNA Xe) xspup edA 8j s8nbipul (+)
eBeusainod ap juiod us seulidxs sÉieiL aUn,p j8 aousJ8jel 8p jansn XNE] UN,p UOMIPPE ajdus e] SUIS IUJ9p jJUouaines sed js8,u nb ajgeueA xne} Un a11p-2-1S9,9) ax8jdui09 : 9 ‘ ajduuls ajgeuea : À ! 8XJ : 4 : j9J9juI,p xnej op edA (£)
“ane : X : SlOSOUUL : L : SAUSOUSS : S : HOUSE : 9 ‘ SONSUSU : Yi ‘ SJONUUE : Y SJUSWESINOqUE sep gpoipousd e 18nbipu] (2)
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Sunidius S8p ]8J0L
xNEI20S SjUSUS DO]
Siou) 43
S8p nO SJ}AN93/I09 00‘0 00'0
00‘0 00'0 S3p ed S3}921u09
xne3 anb saine
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00‘0 000 00'0 00‘ S8p n9 SSHA931109
S3p 16d S3}221jU09
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ET 154
urudus xne} 8p &) (€) | -engse &) (e) (2) Ijoig | osuuy
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-ui91 juezsal jeyde) 2p 3810 Juauisssi our p np uoyeuñlsag 891919X3,| S3SIA2P suo6g;e9 (9) x6pnq np 33inq eusiue$10 :
IBBIU: XNBL S3p 9} Hyo1d 2p Sin09 ne snuelef 3jnuuvy no S39Ipul 2J0A 2p 8}ep e] e xneL
“ipousd 39 uonesiIIqou
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11938 V1 4Vd SIINVAYO SINNIdNI S20Q 1V13 — L'iq
L'ig 319344 VTT 4Vd SIINVAVO SLNNddW A
SN934 L1 SANNOGQ SLNANI9VONT — NVTIS SUOH SININIOVONZT
zz0c - G86pna ep z8[01d) dg - NANNT LS VNANIO - SIOAZN29 N3 N3TINF LS ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caleul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1)
À
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
l=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
W
262
788.04
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
1118
0,00
]
{t)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
{2} Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
37 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEÉES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
—- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{t)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
ta subvention.
{2}
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
tequel
est versée
la subvention.
Page
38 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{t)} Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2)
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4})
+
restant
cumul.
Page
39 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
—
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
Page
40 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
(1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
{Article
L.1611-3-2
du
CGCT)}:
- l«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
4/4/N
;
- Ja
colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
41 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
Nature
de
l'engagement
8627
Subventions
à
recevoir
annuités
8028
Autres
A
de
ceux
des
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Organisme
émetteur
Durée
en
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
années
0$/01/N
restant
à
Page
42
Annuité
reçue
au
cours
de
l'exercice ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
{s'agit
du
montant
prévu
initiatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
1 s'agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
43 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- CINEMA
ST
JULIEN
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
!! s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
H s'agit du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
il s'agit de
la différence
entre
tes
AE
engagées
et les
CP
consommés,
Page
44 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21740243700198
Commune
ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ST
JULIEN
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 4
(1)
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
: STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
(2)
ANNEE
2022
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Ville
de
St-Jullèn-en-Genevois
Vu
pour
être annexé
au
PV
du
éengsell
municipal
du Fax
TE ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C12
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
29
Sans
Objet
Sans
Objet
30 31 32 33 34 35 36 37 38
Sans
Objet
39
Sans
Objet
Sans
Objet
40 41 42 43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
44
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
étais
ne
sont obligatoires
que
pour
lès
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art L. 5711-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
—
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
Ii]
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
HI —
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V - Le
présent
budget
a été
voté
(5) sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1} A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3} À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement},
.… du
…
…).
{4)
indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
- budgétaires
(délibération
n°.
{5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
chaix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D’'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
366
530,44
366
530,44
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
Oo
à
jen
.
k
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
ï L
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
366
530,44
366
530,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
199
002,00
199
002,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
F
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
©
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
198
002,00
198
002,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
565
532,44
565
532,44
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
vatés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
vatés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2}
vote)
o1i
Charges
à
caractère
général
161
101,37
0,00
268
810,00
0,00
268
810,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
161
101.37
0.00
268
810,00
0,00
268
810,00
66
Charges
financières
19
200,00
0,00
16
420,00
0,00
16
420,00
67
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
180
801,37
285
230,00
0,00
285
230,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
49
938,12
16
812,10
0,00
16
812,10
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
64
263,51
64
488,34
0,00
64
488,34
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
114
198,63
81
300,44
0,00
81
300,44
TOTAL
295
000,00
0.00
366
530,44
0,00
366
530,44
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
366 530,44 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
1 200,00
0,00
4 200,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
145
330,44
0,00
145
330,44
76
Autres
produits
de
gestion
courante
255
600,00
0,00
220
000,00
0,00
220
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
255
000,00
0,00
366
530,44
0,00
366
530,44
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9,00 À
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00 |
-
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
255
000,00
|
366
530,44
0,00
366
530.44
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
40
000,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,06
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
40
000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
295
000,00
|
366
530,44
0,00
366
530,44
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
366 530,44 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
81
300,44 Page
5 il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
{1}
CF.
Modalités
de
vote
1.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
oréances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE
023
= RI
021
; DI 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI
041
=
RI 041
; DE
043
= RE
048.
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M,
44.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
RI 040
- Di 040.
Page
6 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,06
30
000,00
0,00
30
000,00
21
Immobilisations
corporelles
56
372,43
0,00
80
000,00
0,00
80
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
12
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
Total
des
dépenses
d'équipement
68
572,43
0,00
120
000,00
0,00
120
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
76
499,41
0,00
79
002,00
0,00
79
002,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
(5)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
||
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
76
499,41
0,00
79
002,00
0,00
79
002.00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
145
071,84
0,00
199
002,00
0,00
199
002,00
048
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
40
000,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
40
000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
185
071,84
0,00
199
002,00
0,00
199
002,00
+
I
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
199 002,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2}
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
117
701,56
0,00
117
701,56
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
117
701,56
0,00
117
701,56
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
71
940,37
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(5)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
72
210,37
0,00
0,00
0,00
0,00
45,
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
72
210,37
0,00
417
701,56
__0.00
417
701,56|
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
49
935,12
16
812,10
0,00
16
812,10
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
64
263,51
64
488,34
0,00
64
488,34
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00 ||.
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’investissement
114
198,63
81
300,44
0,00
81
300,44
TOTAL
186
409,00
0,00
199
002.00
0,00
199
002,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
(
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
199 002,00 |
Page
7 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Pou
r information
:
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
81
300,44
{1)
cf.
Modalités
de
vote
I.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI 040
= DE
042;
DI 041
= RI 041
; DE
043
= RE
043,
(5) A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6)
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV-A7).
{7}
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{8) Soïde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
- RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
R! 040
— DI
040.
Page
8 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —- DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
|
Charges
à
caractère
général
268
810,00
268
810,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
16
420,00
16
420,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
64
488,34
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
16
812,10
16
812,10
Dépenses
d'exploitation
— Total
285
230.00
81
300,44
366
530,44
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
366 530,44
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(56)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
79
002,00
0,00
79
002,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
30
000,00
0,00
30
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
90
000,00
0,00
90
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
3...
|
Stocks
0,00
|
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
199
002.00
0,00
199
002,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
199 002,00
|
{1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste
des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
les variations
de
stacks
(sauf
stacks
de
marchandises
et de
fournitures),
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5) Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
te total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(Voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) |
OPérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation des
stocks
(3)
_
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
4
200,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
.
0,00
74
Subventions
d'exploitation
145
330,44
145
330,44
75
Autres
produits
de
gestion
courante
220
000,00
.
_
220
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
366
530,44
|
0,00
366
530,44
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
366 530,44 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
2PÉr sons
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
117
701,56
0,00
117
701,56
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
.0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
_
64
488,34
64
488,34
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
-
-
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
__
16
812,10
16
812,10
Recettes
d'investissement
—
Total
117
701,56
81
300,44
199
002.00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
199
002,00
|
Page
10 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les apérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures),
(4)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état {voir le détail
Annexe
IV A7).
6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M,
44,
en
M.
43
et en
M.
44.
Page
I] ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
I
— VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
Sous-traitance
générale
Charges
locatives
et
de
copropriété
indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
Annonces
et insertions
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= (011
+ 012 + 014 + 65)
financières
intérêts
réglés
à
l'échéance
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=sath+tctd+te+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
100,00
142
191,37
12
000,00 310,00 5 600,00
161
101,37
19 49
000,00
00
0,00
180 801,37 114
198,63
295
000,00
Aî
Propositions nouvelles
(3)
0,00
255
000,00
42
000,00 310,00
0,00
268
810,00
16
00
16
000,00
00
285
230,00
81
300,44
366
530,44
Vote (4)
(
RESTES
À REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
366 530,44 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
420,00
0,00 0,00
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
I.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5) Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6) Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7) Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44,
(8) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
255
000,00
366
530,44
=
+70+73+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
255
000,00
366
530,44
=a+tb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
295
000,00
366
530,44
DE
L'EXERCICE
(
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
I
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE (10) |
0,00 |
(
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
366 530,44
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(+)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M,
44,
{7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043
= DE
043.
(9)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
I] —
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Ermprunts
en
euros
73
999,41
76
502,00
de
fiaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
145
071
199
002,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
40
000,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
185
071,84
199
002,00
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
{
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
199 002,00
|
(1)
Détailler les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vate
|.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
Hl
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6) Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
apératians
d'ordre,
D! 040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer dans
le détall
du
chapitre
042
si la régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
apérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
14 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et dettes
assimilées
117
701
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
72
210,37
117
701
28131
Bâtiments
58
093,41
52
057,50
28135
installations
générales,
agencements,
2
707,72
8
968,46
28181
Installations
complexes
spécialisées
1 856,00
1 856,00
28154
Matériel
industriel
1 606,38
1 606,38
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
186 409,00
199
002,00
|
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
199 002,00
|
{1} Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par article
confarmément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la régie.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
1.
{3} Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DE
042.
(7)
Le
compte
15.2
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D}
041
= RI
041.
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
16 LI °8ed4
“8199 aiduo9
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“(1999 np 22-2712 "1 SpPIue) jueseqliep aueblo, sed es1ojne LunwIXEUU JUBJUOU UN,p 8SEQ 8] ANS 21910891 8p SUBI, E] L8SEII SP JNSJEUUOPIO,] 8P UOISI09P E] SP 8J2P 2] NO SHSIOSBU} 9P SUBI E] JUESHOINE S8|QUWSSSE,] 8 UONESQI|9P E] Sp 272 E] 1enbipu] (Z)
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SLS1OS9U} 2p SHIP91 San G6LS
81910894} 9p SjaIlS ÿ6LS
junidtus un e So3l| a1310S91} 3p sou Z£ELS
9119105941} 8p Soeur] LEGLS
9149108591} IP SIIUBAE S94}nNY 926LS
JUOWUTEE: 2P JHABI9I09 E] 2P 21910591 SP SOOUPAY LZGLS
T) 81310591] É
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2SHONE LUNUIXEUL JUEJUON 3p UOISI99p 3INjEN
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(1) 314340S241 30 S114349 S2Q 11vV130 -— L'IV
'EV ARdI4OST4L 30 SLIGA49 S10 11V134 — 11130 V1 10 LV13 - NV IS NA SLNIN1A713
AI SAX2NNV — AI
ze0z - GeBpnq sp Jefo1d) 4g - 39YA4ANO / ONIHAVA LN3NANNOILVLS - SIOAAN19 NI N3FINT LS ST 34
EvY © XX X 0000 000'0 d co'ü 2O0c/LO/L0 <00£/1:0/10 170-210
EY O XX X 000'0 000'0 d 09'0 ZO0Z/L0/EG za0c/}0/10 SZO-110Z
L-Y Oo XX X 000'0 000'0 4 00'0 <00Z/t:0/10 200€/10/10 STO-LL0Z
iv Ô XX X 000'0 000'0 d Go'0 z002/10/10 æ002/L0/L0 ÿeo-210c
L-Y Ô XX X 000'0 099'0 4 00'0 ZO0Z/LO/LG z002/1:0/10 £co-2L0Z
EvY O XX X 009'0 000'0 ä 00'0 z002/+O/L0 z008/10/10 eco-LL0Z
LY 9 XX X 000'0 000‘0 4 00‘0 zo02/t:0/L0 z008/L0/10 Kz0-1107
L-Y © XX X Q09'0 000'0 d 09'0 2O0c/LO/EG 2002/10/10 020-4107
ln O XX X 090'0 000'0 à 00'o
L-v CO XX X 00ç'0 g00'0 4 09'0
LY © XX X 0900 000‘ à 00'0 zo0z/}:0/+0 <002/L0/L0 919-2107
Lv O XX X 006'0 000‘ 3 o9'e 2002/09/10 2002/10/10 SLO-LLOC
L-v © XX X 000'0 0000 3 09'e z00c/10/10 2002/10/10 vLO-LLOZ
L-v © XX X 000'0 000‘0 3 00'0 zo0£/10/10 2002/10/10 £LO-LLOZ
L-v © XX X 900'0 0000 3 09'0 z002/10/10 2008/10/10 CLO-LLGZ
L-v Oo XX X 000'0 000'0 d 000 2002/19/10 2002/10/10 LLO-2LOZ
EY o XX X 0000 ca0'o 4 00'0 2002/10/10 2002/10/10 01G-210Z
Lv © X 000'0 000'o 4 00'0 <002/:0/10 z002/L0/10 LOG-ZIOC
(leo L) sn$si
SJuawusuuonnes 39 530490 691
(eo) sueioser #p su ins 2619 2p
uordo aun,p SIHOSSE SJUTUdUZ Lhh9L
(830) sasiasp us sjunidiuz £h9L
SAIOAVS
AIOINOY LIAIUO LOE+IS8Z0 800‘ + op6'e
(l801) soune ue sjunidus | pg9L
(18301) jp219 sp juauess:iq23e,p
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(igoL) ssneeBiiqo sumuduz £9L
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-83e9 -QU$d SHIdISSOd TEQIUT XNEL
FeHU03 np eUIbHO:] € Sep je URI
(99L 38 6++9L SioU) 31134 30 3UNLVN AVd NOLLILHVdAN — T'Y
AA 1130 3Q 3YN1LVN 4Vd NOÏLILAVdA4 — 21130 V 1 21Q LVL — NVUHS NG SININT T3
AI SAX2NNVY — AI
zeoc - (GeB6pnq ep zefo1id) dg - A9 YAANO / ONDHUVd LNANANNOLLYLS - SIOAINA9 Na NalINP LS 61 °$td
(1830) ddd 38 ALAN InOd s8haQ 5/91
(101) saiananied suor}puos
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L-v O XX X 000'0 000'0 d ü0'0 ze02/10/L0 2002/10/+0 SG0-410c
L-Y O XX X 000‘0 000‘0 d 00‘0 2002/10/10 zO02/L0/E0 ÿS0-410c
L-Y © XX X 000'0 000‘0 d 00‘0 2002/L0/LG
Lv © XX X 000‘0 000‘0 4 09‘0 2002/10/10 <00£/LO/E0 €So-410€
L-v O XX X 000‘0 000‘0 4 00‘0 z00Z/10/10 &002/L0/LO €s0-2107
iv Ô XX X 000'0 000'0 d 00'0 z00z/}:0/10 2002/10/10 €SO-210Z
L-v Oo XX X 000'0 0000 4 00'0 zo00z/10/10 2002/10/10 €S0-210C
LY O XX X 000‘0 000'0 d 00'0 <002/10/10 <002/10/10 :S0-LL0Z
L-v © XX X 000'0 000'0 4 000 200c/:0/10 €002/L0/LO ISO-L10c
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L-Y © XX x 000'0 000'0 3 00‘0 2002/10/10 <00Z/1.0/10 00-2107
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L-Y O XX x 000‘0 000'0 d 00'0 <002/:0/10 z002/:0/10 80-2107
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Y O XX X 000'0 000'0 4 00'0 2002/10/10 z007/10/10 Cr0-L107
L-v © XX X 000'0 000'0 d 00'0 <00Z/LO/10 z00/:0/L0 LYO-LLOC
L-v Oo XX X 000‘0 000'0 ä 00'0 z002/L0/0 2002/10/10 0ÿ0-110c
L-Y 0 XX X 000‘0 000'0 d 00'0 2002/10/10 2002/+0/10 6€0-2:07
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L-v oO XX X 000'0 000'0 4 00'0 2002/10/10 2002/10/10 LEO-LL07
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00'0 00'0 00'0 00'0 000'0 x 00'0 00‘0 1-v 000 810-2102
00'0 00‘0 00'0 000 000'0 x 00'0 00'0 LV 000 920-2107
09'0 00‘0 00'0 00'0 000°0 x 09'0 60'0 L-v 00‘0 SL0-L10Z
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00‘0 00‘0 00'0 00'0 900'0 x 00'0 000 L-v 09'0 LLO-LLOZ
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000'0 x 00'0 00‘0 L-v co'o 100-2102
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891918X2,] SP 9JnuUY Je48ju1,p XAEL
N/E0/L0 NE S979p }9 SJunidu
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AA 141130 30 2ANLVN AVd NOILLLAVdA4 — 21130 V1 30 LVL — NV1IS NG SINANT TI
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ze0c - GeBpnq sp jelo1d) 44 - AOYAANO / ONIMHAVd LNAINANNOLLVIS - SIOAANA9 NI NarINr LS TT °8e4
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00‘ 00'0 00'0 00‘ 0000 X 00'0 00'0 iv 00'0 620-1107
000 00'0 00'0 00'0 0090 x 00'0 00'0 L-v 00'0 8270-1107
[(2]
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‘« e1nHaAno9 8p SuOeJSdO Sep 11839 » NESIQE 8[ J9JSIÉUCO SP JUSIAUOS |! ‘SINHSANO9 E SIUINOS }S8 jurniduus,
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JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
—
AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
28 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
18-05-2006
CGCT)
: 2055.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
agemencement
&
aménagement
15
01/01/2000
L
agencement
terrains
15
01/01/2000
L
concessions,
brevets
2
01/01/2000
L
constructions
30
01/01/2000
L
frais
d'études
5
0/01/2000
L
frais
d'insertion
5
01/01/2000
L
installation
spécificique
15
01/01/2000
L
installations
spécialisées
15
01/01/2000
L
matériel
de
transport
5
01/01/2000
Page
29 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
des
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
76
502,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
76
502,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
76
502,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,90
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
h
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
76 502,00
0,00
0,00
76 502,00
{t}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ansemble.
Page
30 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
81
300,44 |
HI
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
81
300,44
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28131
Bêtiments
52
057,50
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
8
968,46
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
1
856,00
0,00
28154
Matériel
industriel
1 606,38
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
16
812,10
0,00
es
ee
RS
A
sr
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R106
(4
IV
HI
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
(4
Total
ressources
81
300,44
0,00
0,00
0,00
81
300,44
propres
disponibles
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
4814
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ia séance.
(3)
Les
comptes
15,
29
et
39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
ii - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensembie.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
31
Montant ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
32 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
33 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
34 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget}
- 2022
IV
— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
35 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
;
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
de
la
Durée
è
:
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
;
x
de
cine
Le
;
amortissements
Exercice
dépense
54
délibéra-
transférée
au
exercices
;
.
Solde
(1)
Le
l'éta-
:
Le
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
(c/6812)
(
{in
tn}
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à
amortir
=
1 —
(11 +
1H).
Page
36 LE 2824
“anideus a senbipu (2)
“s8pe9e1 ue nb sasusdap us jue; ‘sajduuoo 8p uejd ne JUSWISULHOjUOO ale39p 91}9 Hop SY saideuo 87 (9)
"XNBABI Sap aUNJEU P| 19 SIdeUO 9j S1UOSU (S)
“S$0A SHD9J9 XNESANON + L-N 1951291 E S9JSON = [EJOL (#)
‘seynsgi sep sgdpnue ssude: 8p s80 us JO ‘JNPASIUNUPE 8jdWO9 np aj0A 8j Saide js ‘JUSpa0g1d 3010188, ap SjE}NSS1 SSP ad 8p SES US JUeUanbIUn due: ÿ (€)
‘(este e SajSai SioU) SanUUO9 SUONESI[291 S8p ajquasuz (Z)
“s189 ap adiuo9 inod uoreisdo 1ed 21p89 un A1AnO (1)
(1) (1839Q) SU3ILL 20 314N09 4NOd SNOILVHAdO.Q 34LIdYH9 — ZY
1V SUAILL 10 314WN09 4NOd SNOILVA1dO S3Q 11V1-4Q — NV IS NQ SININT 12
A SAX2NNV — AI
“(sassiesep sieigiu) « eoueguse, € Se/Bau SJRISIU] » 1119 SIIUE, € SeSHIgediuos }8 [EHIUI JEHUOS np ep ne Snp SjeJequt S8p JIBE,S 11 (8 “(SSIELOLUS] SAJANTAO XNE SUALO SISIOUEUL SyNpoud se] IN OLOZ UNS SZ np 9210SL0LHOO! S1EMO e] ap 81BojodA] ej jueains sjurudue S8p UOBOLISSEl) E] J9) L-Y aduexz ‘anyeanos ap uonesgdo sou juruduue,p au069je9 (4 )
}
“jeBpnq np 8joA 8p sjep e] & nESAIU 9] JanbIpui ‘9jqULEA XNE] 8 SJUrUdUS $8] AN04 "SINUSANOI 8p Uoneado sou xne1 (9)
)
)
“Sudiuos si24 sno} ‘jenuue xne1 (g
‘(7 stou € HOSIEN3 Xe) xepulp sdA 2] Jenbipu] (y
“eBeussinod ap juod us sauudxs aBJeuu eun,p 9 sou818/e: ap jonsn XNE} UN,p UOHIPPE SUIS €] LULOO IUJSP jueluamnes sed }59,U INb e]qeuEA XNE7 UN a11p-2-JS8,9) ax9[dW09 : 9 : ejdus sjqeuea : A ! 8XU : 4 : JSISIULP XNEy ep SdAL (€)
“ane : X ! SNSUISSUUL : L! SIOLISOUSS : S { SjSL}SAULQ : g ! SJONSUSU : A ! SJENUUE : Y SjUauISSINOQUS: Sep gjoipoued e] 18nbIpu] (2)
“(Lesiogid 8) sesne 1nod x ‘ouy ui inod 4 ‘yssesBoid jusuwessiqouue inod 4 ‘JUB}SUCO juauussstioue inod S Jenbipu] (1)
00‘0 00‘0 00'0 o0'o TVAH3NIO 1VILOL
mn —— mms — TeI90S juetie DO]
u 8p suoreiado Sp
09'0 00'0 00‘0 90'0 Anod 53}981}U03
Sjuniduus Sep [EJOL
Fa Ï Î xne190S SjUauisbo]
siou) da
à Sap 10 SAJHAND809
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 Sap ied sajoejuog
Xn39 enb saine
sjunidius sap j8JO],
_— a pnmmnmnofaamenssrerenn bermmemnns _— mms _…. né (xnei30s sjuawus3bo]
siou) da
c0‘0 00‘0 00‘0 000 S9p no SSJA99/[09
Sep 1ed 53}92:}u09
Sunidue Sep [8}0L
(g} 18
xnezsp | (y) (£) | -ense &) (e) eo) og | ssuuy juniduus,]
lejdes uz (8) sjaisqui uz nesain | xopu] | xnez | xnez ! xepu] | xneJ | sjuawues
Jasipou to sanp SH 2p Jeu “Anoq N/LO/EO NE np guesef juniduus] Muni] sp | 31eIouou9q jueanod junuduws,p 591 IeniUI jUBqUOA no An8}91d 194 Juejsai [BJIde9 ap 39/40 JUSWSSSIHIOUR P np uoreuBisad
391949X9,1 SSSIA9P auo6g;eg {9} 1e6pnq np a3inq auwsiuefio Jegiur xneL Sap 3}9 1Ho1d 3p sinos ne aguelef aynuuy no s39Ipu] 3J0A ap ajep ej e xneL
"HPoHSd
ep ssuuy
31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNYdNA S30Q 1V13 — L'I4
L'iq 31934 Vi 4Vd SINVAVO SINNAdN-
SN93à 13 SINNOQ SINANAIOVONI — NV SAOH SLNIWAI9OVONZ
zeoc - GeBpnq sp 36[01d) 4g - FO9YAANO / ONINYVdA LNANANNOLLYLS - SIOAANA9 N3 NalINP LS ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
-
SUBVENTIONS
VERSEÉES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2) Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3) Objet
pour
lequel
est versée
ta subvention.
Page
39 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
— ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
(1)
Concermant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT) :
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n’est
pas
remplie
car la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est d'une
durée
totale
indiquée
à la coionne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/4/N
:
Annuité
à verser
au
- la
colonne
« Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie.
Page
40 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de
Fengagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annulté
reçue
au
années
OT/O1IN
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à
recevoir
annuités
restant
à
0,00
0,00
8028
Autres
Ü
0,00
A
de
ceux
6,00
des
Page
41 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
If s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
H s'agit du
montant
prévu
initiatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
H s'agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés.
Page
42 ST
JULIEN
EN
GENEVOIS
- STATIONNEMENT
PARKING
/ OUVRAGE
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(t)} Il s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
1 s'agit
du
montant
prévu
initialement
par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3}
if s'agit de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés.
Page
43