Procès Verbal - vc39iyjnlue4n5

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Procès Verbal - vc39iyjnlue4n5 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Frénaye. Lien du pdf (Procès Verbal - vc39iyjnlue4n5)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Seine-Maritime COMMUNE de LA FRENAYE

L'an deux mil vingt deux, le vingt janvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de LA FRENAYE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe TETREL.

Étaient présents : M. Christophe TETREL, M. François BASQUIN, M. Cyrille LE RUN, Mme Patricia RENOU, M. Marc TOCQUEVILLE, M. Gilles HANRYON, M. Jean-Paul THIBOUT, M. Sébastien LAMBERT, Mme Nathalie LIEHRMANN, M. Rénald MABILLE, Mme Marie-Laure OUKOLOFF-MIOSSEC, Mme Claudie REINHOLD, Mme Joëlle SIEURIN, M. Yannick THIAULT, Mme Emmanuelle VALLERY, Mme Pierrette JARLEGAN.

Étaient absents excusés : Mme Muriel FRADET, Mme Carmen CASTAGNET, M. Florent SAINSAULIEU.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Muriel FRADET en faveur de M. Yannick THIAULT, Mme Carmen CASTAGNET en faveur de Mme Claudie REINHOLD, M. Florent SAINSAULIEU en faveur de Mme Patricia RENOU.

Secrétaire : M. Sébastien LAMBERT.

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-001 : Décisions modificatives commune n°4

Le Maire expose ;

Afin de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l'enregistrement des dépenses de l'année 2021, il est nécessaires de prévoir les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

ARTICLE LIBELLE MONTANT

60623 (011) Alimentation -5000

6458 (012 Cotisations autres organismes 5000

TOTAL 0

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces décisions modificatives.

Le Maire explique que la facturation concernant le garde-champêtre va connaître une augmentation entre 2021 et 2022. Actuellement, le tarif est de 3.50€ par habitants, et il va passer à 5€ par habitant en 2022. Cette augmentation est principalement sur à l'augmentation du nombre de garde-champêtre sur le territoire. Le Maire explique que les services rendus sont très bons et qu'il est très satisfait du travail rélaisé sur la commune.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-002 : Convention informatique

Le Maire expose ;

Dans le cadre d’une bonne organisation des services communaux et intercommunaux, les membres signataires de la convention fondatrice avaient décidé de mettre en commun le Service Informatique.

Il est à présent temps de renouveler cette convention fondatrice pour la période 2022-2026.

Les termes “Service informatique” recouvrent, l'ensemble des moyens informatiques et de télécommunication (salles serveurs, réseaux, postes de travail, photocopieurs, systèmes d'exploitation, logiciels, bases de données...), utilisés par une collectivité membre pour traiter les différentes informations utilisées par ses services et les processus associés.

Les communes signataires confient à Caux Seine agglo la gestion du service commun informatique par le biais d'une convention.

Cette dernière vaut, à ce titre, règlement d’éventuelles mises à disposition de biens, de matériels et de logiciels ainsi que de règlement financier.

Le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de service commun informatique et téléphonie avec Caux Seine agglo pour une durée de cinq ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 et tout autre document nécessaire à l’exécution de cette délibération,

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-003 : Garantie emprunt IBS

Le Maire expose ;

Immobilière Basse Seine a financé le lotissement du Val Saunay. L’emprunt Crédit Foncier était garanti à 100% par la commune de la Frenaye.

La Caisse d’Epargne Normandie a proposé le refinancement de cet emprunt avec une garantie de 50% suivant les conditions suivantes :

 Montant : 705 368,45 €

 Durée : 10 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Taux d’intérêt fixe de 0,70 %

 Garantie : Caution solidaire de la commune de la Frenaye à hauteur de 50 %.

La commune de la Frenaye renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer le contrat accordant la garantie de la commune de la Frenaye à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-004 : Vente de terrains Les Géants

Le Maire expose ;

Il est prévu de vendre deux parcelles de terrain situées en zone AU au hameau des Géants avec les références cadastrales A726 et A252, pour une surface totale de 15 256 m2.

L'attribution de ces parcelles sera décidée par la commission d'appel d'offres qui prendra comme critères l'offre financière et le projet proposé. Pour rappel un maximum de 15 à 16 lots sera admis et un aménagement paysager devra être prévu afin de soigner l'entrée de la commune côté Est.

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à effectuer la vente des terrains mentionnés ci-dessus et de l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-005 : Vente terrain de football

Le Maire explique qu'il souhaiterait vendre un des deux terrains d'entrainement de football.

Le choix du terrain sera conditionné en fonction de l'offre de IBS pour le grand terrain d'entraînement, et de l'offre d'un autre promoteur pour le petit terrain d'entraînement. La commission d'appel d'offres se prononcera sur ces offres afin de définir l'acquéreur. Le crière financier ne sera pas le seul paramètre à prendre en compte.

Surface grand terrain : environ 8000 m2 : parcelle A358 partielle

Surface petit terrain : 5528 m2 : parcelle A638

Le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à effectuer la vente d'un des deux terrains mentionnés ci-dessus et de l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-006 : Délibération relative au déclassement du terrain de football

Le Maire expose ;

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation de l'immeuble « terrains de football » sis stade Jean TETREL, qui ne sont plus affectées à un service public depuis 2020 ;

Vu la réalisation du projet suivant : vente des terrains pour projet immobilier

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de constater la désaffectation et de déclasser une des deux parcelles suivantes, en fonction du choix pris par la commission d'appel d'offres :- parcelle A358

- parcelle A638

Après délibération, le Conseil Municipal accepte :

- de constater préalablement la désaffectation du domaine public des parcelles A358 ou A638 - d’approuver le déclassement de la parcelle A358 ou de la parcelle A638 du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-007 : Mise aux normes de la défense incendie

Le Maire rappelle que le réglement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie a été arrêté par le Prefet de Seine-Maritime le 26 octobre 2017.

Il s'applique aux projets de constructions postérieurs à cette date. Pour les bâtiments existants, il constitue une référence sur laquelle il convient de s’appuyer pour aménager la DECI et améliorer lacouverture du Risque. La commune doit cependant s’engager dans une démarche lui permettant d’atteindre progressivement les critères du règlement départemental.

Le schéma communal de la DECI (basé sur le RDDECI) est actuellement soumis à l’avis du SDIS. Il rappelle que le Département de Seine-Maritime, l'ETAT et Caux Seine Agglo subventionnent la défense incendie et notamment , l'acquisition du foncier, les travaux de terrassements, les aménagements de plan d'eau ou de réserve, ainsi que la mise aux normes ou la création de point d'eau comme des cuves enterrées, des bâches, des bornes ou des poteaux incendie .

Le Maire demande aux membres du conseil municipal :

- d'approuver l'exécution des travaux relatifs à la DECI correspondant à l'arrêté en date du 20/03/2021 - de l'autoriser à solliciter une subvention auprès du Département, de l'ETAT et de Caux Seine Agglo - d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'année 2022

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-001-2022-008 : Convention d'éco-pâturage pour les bassins de rétention d'eau pluviale

Le Maire expose ;

Une précédente prestation d’éco-pâturage a été testée dans les bassins de rétention d'eau pluviale, mais la convention a pris fin en 2021.

L’objectif de cette nouvelle convention est de réduire les travaux d'entretien du service technique dans ces bassins, et de s'assurer qu'aucune nuisance sera produite par la présence de poneys.

Considérant que cette précédente prestation a été concluante en terme d'entretien, il est proposé de mettre en place une nouvelle convention d’éco-pâturage pour une durée d'un an renouvelable, avec Mr Arnaud Bachelet, résidant à La Frenaye, rue Georges Fleury.

La mise à disposition du site est gratuite. Néanmoins le preneur sera dans l'obligation de tailler la haie le long de chez Mr et Mme Joly, et d'entretenir les deux entrées des bassins.

Il est toutefois précisé dans la convention que si les animaux se trouvant dans l'enceinte des bassins étaient amenés àcréer des nuisances sonores, la convention de mise à disposition prendrait fin immédiatement. Il est précisé que les nuisances peuvent venir des animaux mais également des promeneurs irresponsables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACTE la mise en place d’une prestation d’éco-pâturage.

- APPROUVE la convention d’éco-pâturage dans les bassins de rétention d'eau pluviale

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Adopté par 19 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Bilan financier 2021

Présentation Jean-Paul Thibout.

FINANCES - BILAN PROVISOIRE 2021

Chiffres bruts

Commune Budget Réalisé Reel-Budget

Fonctionnement

Dépenses 2 257 579,70 € 2 237 498,36 € -20 081,34 €

Recettes 2 257 579,70 € 2 748 052,71 € 490 473,01 €

Solde 0,00 € 510 554,35 € 510 554,35 €

Investissement

Dépenses 852 225,52 € 219 672,44 € -632 553,08 €

Recettes 852 225,52 € 321 791,92 € -530 433,60 €

Solde 0,00 € 102 119,48 € 102 119,48 €

Trésorerie de la commune au 31 décembre 2021 : 452 533,49 €

Régie de transport Budget Réalisé Budget-Reel

Fonctionnement

Dépenses 184 850,00 € 101 510,37 € -83 339,63 €

Recettes 184 850,00 € 160 895,39 € -23 954,61 €

Solde 0,00 € 59 385,02 € 59 385,02 €

Investissement

Dépenses 69 032,63 € 11 460,43 € -57 572,20 €

Recettes 69 032,63 € 26 809,10 € -42 223,53 €

Solde 0,00 € 15 348,67 € 15 348,67 €

Trésorerie de la RDT au 20 janvier 2022 : 56 000 €

Les résultats 2021 seront présentés dans le détail au Conseil Municipal de février________________________________________________________

INFORMATION : Point Caux Seine Agglo

Le maire informe de l'obligation d’organiser un débat au sein de chaque conseil municipal puis en conseil communautaire sur le projet de PADD du PLUi. Le Maire a envoyé un document à tous les élus et leur demande de bien vouloir en prendre connaissance avant la réunion de conseil municipal.

Cette réunion est fixée au jeudi 10 février 2022 à 18h00, salle des mariages. Un représentant de Caux Seine Agglo sera

également présent pour animer cette réunion.

Ces débats en conseil municipal pourraient se dérouler en 2 temps : un premier temps pour présenter le projet de PADD et un deuxième temps réservé au débat entre élus.

Premier temps : (animation : le maire + le technicien du service planification territoriale) 1. Un petit préambule/présentation du déroulé

2. Une introduction générale sous forme de vidéo réalisée par Caux Seine agglo 3. Une présentation très synthétique sur les principales orientations du projet de PADD (du futur PLUi de Caux Seine agglo) sous forme de diaporama enregistré réalisée par Caux Seine agglo 4. Focus sur la commune : déclinaison des orientations générales et objectifs sur la commune à l’aide d’un plan commenté par le chargé de mission PLUi

5. Séance questions/réponses avec le chargé de mission PLUi sur des questions de compréhension – des explications complémentaires

Deuxième temps : (animation : le maire)

6. Débat sur les orientations générales au sein du conseil municipal (uniquement entre les membres du conseil municipal, le technicien de Caux Seine agglo ne participe pas, il se retire)

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INFORMATION : Questions diverses

INFORMATIONS DIVERSES

- Conseil municipal enfants : Le Maire souhaite le perreniser mais cela devient très compliqué. Le Maire demande aux élus si l'un ou plusieurs d'entre eux seraient intéressés pour aider à le faire fonctionner, et venir en support de l'animatrice chargée de son organisation.

- Point énergie : Mr Basquin explique que les dépenses en électricité sont en très forte augmentation : 40% soit une dépense de 50 000 €supplémentaire à prévoir au budget. Le tarif jaune augmente de 50%, par contre il n'y a pas d'augmentation sur l'éclairage public. Le mandataire du contrat électricité est le SDE76. Ils doivent négocier avec EDF pour limiter l'augmentation pour les collectivités.

En ce qui concerne le tarif du gaz, aucune augmentation n'est à prévoir car le contrat de la commune a été signé jusqu'à fin 2022.

Le maire précise qu'un plan est prévu pour isoler les bâtiments mais le coût est de 700k€ pour les deux principaux bâtiments qui sont des passoires énergétiques. Néanmoins il est possible d'obtenir des subventions.

- Réunion pôle aménagement : 27 janvier à 18h00.

- Régie de transport : Les 4 bus ont été vendus en l'état pour la somme de 8 000€, contre 30 000€ espérés. C'est peu, mais le Maire explique qu'un bus qui ne roule pas coûte beaucoup d'argent à la commune.

- Patrimoine : Le Maire explique qu'il reste une parcelle de prairie non vendue à Fontaineval, et qu'il souhaiterait la vendre, car il n'y a pas d'intérêt à la conserver. Il s'agit d'une parcelle d'un hectare avec un exploitant agricole possédant un bail.

- Club de football : Le maire explique qu'il est très attaché à la reprise du club de football. Aujourd'hui le club est en sommeil mais plusieurs personnes souhaitent relancer l'activité, notamment pour les enfants. Le maire a reçu ces personnes, et a posé des conditions :

* Présence d'au moins un élu parmis les membres du bureau

* Petit club avec activité principale pour les enfants

* Obligation de présenter un budget prévisionnel, recenser les enfants (par le biais des écoles et du service communication), recensement des bénévolesSi un terrain de football est vendu, il faudra également s'interroger sur les problèmes d'éclairage du terrain. Des subventions sont possibles.

Des dettes sont également en cours (7000€) dont 5000€ au district. Qui va payer les dettes ? Sujet à étudier. Dans tous les cas, la reprise de l'activité sera soumise au vote du conseil municipal.

- Centrale photovoltaïque : Lors d'une prochaine séance de conseil municipal, les élus devront se prononcer sur l'installation d'une centrale sur la commune. Pour le moment, le Maire n'a pas plus d'informations.

- Travaux : Il y a actuellement des travaux à proximité des écoles, c'est dangereux vis-à-vis des enfants car les engins débordent sur les trottoirs. Est-ce possible d'interdire le passage des camions aux horaires d'entrée et de sortie d'école ? Sujet à étudier, mais c'est souhaitable.

QUESTIONS DU PUBLIC

Q : Pour le club de football, est-ce possiblede prioriser les équipes des petits et des jeunes ? R : Oui c'est le principe.

Q : Est-ce logique de vendre les terrains de football si le club est relancé? R : Dans les deux propositions d'aménagement il n'y a qu'un seul terrain de vendu.

Q : Concernant les paneaux photovoltaïques, y aura t-il consultation de la population? R : Aucune information pour le moment.

Q : L'attitude du président du club de foot est anormale, c'est une mauvaise gestion de l'association et c'est trop facile de le laisser s'en tirer comme ça. Ce n'est pas à la commune de payer les dettes. R : Oui la finalité n'est pas d'effacer la dette mais de responsabiliser le Président du club.

Q : Quel est le droit de regard de la commune sur les subventions données, et sur la gestion des budgets de l'association?

R : Par le passé, personne de la commune n'était présent aux réunions du club. S'il y a reprise, la commune sera impliquée.

Q : Vu l'étude sécurité routière menée à l'entrée de la commune (côté golf), serait-il possible d'inclure dans ce plan le centre bourg? Est-il possible d'étendre la zone 30 jusqu'à la pizzeria ? R : Au hameau de la cross et lotissement des Pommiers, les travaux sont en cours mais la mise en place ne sera pas faite avant octobre 2022. Pour faire les aménagements il faut étendre la zone agglo (panneaux, bordurage, passage piéton).

On pourra étudier un ralentisseur en centre bourg, des subventions existent, et techniquement, c'est possible de mettre un plateau.

Q : L'état de la chaussée au carrefour de la Mare Ménard est très abimé. R : Les trous vont être rebouchés, une demande a été faite. En ce qui concerne toute la route, les travaux ont été décalés car il va y avoir la mise en place d'une ligne d'eau.

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