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Conseil Municipal - zcopw68sgdz699q
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frénaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - zcopw68sgdz699q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE LA FRENAYE RESULTATS 2022 ET BUDGETS PRIMITIFS 2023 Conseil Municipal du 30 mars 2023 1 Conseil municipal du 30 mars 2023 Introduction par le Maire 1 - Résultats commune 2022 2 - Commune : budget primitif 2023 - fonctionnement Dépenses Recettes Capacité d'autofinancement Les gros postes de dépense de fonctionnement 2023 (travaux et maintenance) 3 - Commune : budget primitif 2023 - Investissement Dépenses Recettes Planification des investissements identifiés 2023 – 2028 4 - Synthèse du budget primitif commune 2023 par service et restes à charge. 5 - Simulation de la trésorerie commune 2023. 6 - Régie de transport : budget primitif 2023 et trésorerie. 7 - Conclusions 2 Introduction par le Maire Rétrospective des trois années passées : sortie de la zone rouge en 2022 - Forte baisse du déficit structurel (- 140 000€ sur 220 000€) essentiellement par la maîtrise et la baisse des dépenses. - Services de proximité conservés avec maintien des emplois. - Elimination du déficit de la Régie de Transport (130 000 € dans rapport KPMG). - Investissements indispensables au cimetière de la voie romaine et dans l'informatique (commune et écoles). - Effacement des deux tiers de la dette parallèle par la vente de patrimoine. - Gros travail sur l'urbanisme pour favoriser l'arrivée de nouveaux habitants. - Focus sur l'entretien de la commune La très forte inflation subie nous oblige à repenser l'avenir de la commune mais pas dans l'urgence grâce au travail fourni ces trois dernières années. Nous avons toute l'année 2023 pour le faire avec la contribution de tous. Christophe Tétrel 3 Conseil municipal du 30 mars 2023 DEPENSES RECETTES EXCEDENT 2021 Von aecemes | zus1512) 2 208 557,50 2 366 505,76 48 685,54 DEPENSES RECETTES EXCEDENT 2021 AFFECTATION DU RESULTAT (Report en fonctionnement R 002 185 493,81 Restes à réaliser 2022 Besoin de financement Solde d'exécution d'investissement reporté 001 Affectation en réserve R1068 526 114,74 225 386,28 352 797,73 73 209,26 21 139,99 52 069,27 21 139,99 1) Résultats commune 2022 4 Conseil municipal du 30 mars 2023 2 - Commune : budget primitif 2023 - fonctionnement Dépenses : 2 549 043,08 € Recettes : 2 549 043,08 € ... budget équilibré Variations par rapport à 2022 : Dépenses Charges à caractère général : +208 000 € dont + 129 000 € d'énergie, + 30000 € gros travaux d'entretien, + 10 000 € d'assurances, + 39 000 € d'inflation sur autres produits et services (dont l'alimentaire). Charges salariales : + 37 000 € (+ 6 mois de hausse versus 2022). +5 000 € de subventions pour les associations, 7 000 € pour La Frénaye en fête En positif : pas de subvention d'équilibre pour la RDT et le CCAS/RA : 64 632 €, bases impôts fonciers augmentées de 54 000 € (pas d'augmentation des taux), filet de sécurité inflation de 36 342 € (idem 2022) Recettes + 185 000 € d'excédent 2022 , les autres postes repris à l'identique. 5 Conseil municipal du 30 mars 2023 BUUGET PKINÇCIPAL 250 000 - SOLDES D'EPARGNE (en € courants) 200 000 m EPARGNE DE GESTION m EPARGNE BRUTE (CAF brute) 150 000 m EPARGNE NETTE (CAF nette) 100 000 50 000 k : E Li [| -50 000 l I l -100 000 -150 000 -200 000 REEL 2022 BP 2023 CA 2024 CA 2025 CA 2026 CA 202 CA 2028 2 - Commune : capacité d'autofinancement 2023 dégagera une CAF brute positive mais insuffisante (théorique) pour rembourser les emprunts et une CAF nette négative On constate que l'inflation ( énergie, des salaires et autres inflations) obère notre capacité à investir à nouveau, seule la vente de patrimoine permet de le faire. La projection jusqu'en 2028 montre la même tendance en aggravation. Une réflexion sur la stratégie d'évolution de la commune devra être menée en automne 2023. 6 Conseil municipal du 30 mars 2023 SOUS TOTAL MAIRIE - ADMINISTRATION GENERALE 34 807,00 Réparer les cache-moineaux du centre Gaudu 2 500,00 Achat de régulateurs pour réparer les radiateurs 1 200,00 Réparation de la toiture de la crèche 6 000,00 Remplacement des blocs de secours des écoles 1 200,00 Roserie : deux vestiaires à refaire 1 000,00 Peinture préau de la mairie + déco 1 000,00 Réparation des cache-moineau mairie annexe 1 500,00 Relevés topo et 3D du presbytère 4 440,00 Réparation du béffroi de l'église 6 393,00 Réfection chemin de la lionnière 5 866,00 Numérisation état civil 3 708,00 2 - Les gros postes de dépense de fonctionnement 2023 (travaux et maintenance). 7 Conseil municipal du 30 mars 2023 3 - Commune : budget primitif 2023 - Investissement Dépenses : 435 449,67 € Recettes : 435 449,67 € .... Equilibré Le budget investissement est équilibré en grande partie grâce aux excédents de 2022. Faute de recul nécessaire sur l'effet réel de l'inflation sur nos dépenses de fonctionnement un point sera fait par la commission finances en juin pour identifier les marges de manœuvre permettant d'engager les investissements au second semestre. Les investissements prioritaires sont : la DECI, aménagement sécuritaire D982, extension chemin Roserie et rachat de la "décharge sauvage" à Fontaineval. D'ors et déjà lancer les demandes de subventions et préparer les cahiers des charges des appels d'offres. 3 - Planification des investissements identifiés 2023 – 2028 (voir tableau joint) 8 Conseil municipal du 30 mars 2023 Animation, Admin. Assemblée | Sécurité et CDL Péris- CDL Olym- Ecole Ecole Elémen- Total commune Générale locale Com. Sce Technique | Multi-accueil -colaire Mercredi | CDL Vacances | Cyberbase -piades Maternelle taire Cantine 02-20 02-21 02-22 03 04-40 04-41 04-42 04-43 05 06 07-70 07-71 08 BUDGETS DE FONCTIONNEMENT Dépenses 2 549 043,08 € 930 401,14 €| 66 810,00 €| 93 790,96 €| 210 764,31 €| 251 952,83 €| 154 106,18 €| 91287,18€| 255232,19€| 27 896,99€| 40913,61€| 127 347,999€| 160 455,93 €|138 083,77 € Recettes 2 549 043,08 € 1 960 639,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 215 353,88€| 48 100,00 €| 47 700,00€| 179 600,00 € 0,00€| 10 500,00 € 850,00 € 0,00 €| 86 300,00 € Equilibre - Reste à charge commune 0,00 € 1 030 238,06 €|-66 810,00 €] -93 790,96 €] -210 764,31 €| -36 598,95 €] -106 006,18 €| -43 587,18 €| -75 632,19 €| -27 896,99 €] -30 413,61 €| -126 497,99 €| -160 455,93 €] -51 783,77 € Ur » Dépenses 435 449,67 € 428 599,67 € 0,00 € 0,00 € 5350,00€| 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes 435 449,67 € 435 449,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Equilibre - Reste à charge commune 0,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00€| -5350,00€| -1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Reste à charge global pour la commune -66 810,00 €| -93 790,96 €| -216 114,31 €| -38 098,95 €| -106 006,18 €] -43 587,18 €| -75 632,19 €| -27 896,99 €| -30 413,61 €| -126 497,99 €| -160 455,93 €| -51 783,77 € Nota : les dépenses d'investissement des services sont celles directement liées à leurs activités. Les gros investissements, notamment sur les batiments, sont dans le budget de l'administration générale 02-020. 4 - Synthèse du budget primitif commune 2023 par service et restes à charge. 9 Conseil municipal du 30 mars 2023 5 - Simulation trésorerie commune 2023 La simulation montre un déficit prévisible d'environ 60 000 € à fin 2023. Le décalage des ventes de terrains (foot benjamin et Géants) début 2024 ne permet pas d'avoir une trésorerie suffisante pour réaliser tous les investissements identifiés pour 2023. Recommandation : vérifier la trésorerie disponible préalablement à chaque investissement lancé. Nota : Les intérêts de la ligne de trésorerie de + de 3000 € commencent à être élevés. Programmer le remboursement des 100 000 € les années prochaines. Pour mémoire : en 2024 remboursement à l'EPFN du bar du Val des Francs : 120 000 €. 10 Conseil municipal du 30 mars 2023 | Réalisé au | imputation Libellé Imputation Voté BS 2022 BP 2023 SNA Service Non Affecté 31/12/2022 Libellé Imputation | Réalisé au | SNA Service Non Affecté 31/12/2022 Trésorerie : Fin 2022 : 87 540,54 € Escomptée fin 2023 : 80 000 € Préconisation : conserver cette somme à la RDT pour palier à toute dépense exceptionnelle. 11 Conseil municipal du 30 mars 2023 6 - Régie de transport Section exploitation Section investissement 7 - Conclusions Après 3 années d'efforts gagnants pour redresser les finances tout en maintenant les services de proximité le ciel s'assombrit à nouveau à cause de la très forte inflation subie. Le focus sur les économies de dépenses de fonctionnement est plus que jamais d'actualité mais ne sera pas suffisant : maitrise des achats, investissements ciblés économies de fonctionnement, maitrise de la masse salariale et rigueur de gestion (bons de commande et engagements) En 2023, la commune ne fera pas l'économie d'une réflexion sur son avenir à l'automne 2023. 12 Conseil municipal du 30 mars 2023