Procès Verbal - f6qjt PV CM 2022 04 07

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Procès Verbal - f6qjt PV CM 2022 04 07 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - f6qjt PV CM 2022 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/04/2022

En exercice 15

Présents 13

Absents 2

Procurations 0

Votants 13

DATE DE CONVOCATION : 01/04/2022

DATE D’AFFICHAGE : 01/04/2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le jeudi 7 avril

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames Antoinette GARAYT, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PEYRARD Séverine, et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, Richard GUILLOT, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, ROULOT Lionel, RODE Jérémy et VACHER Anthony

Absents excusés : Madame Julie CUCCIA et Monsieur Gaël RAVEDOVITZ

Secrétaire de séance : Madame PEYRARD Séverine

***

A l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le Maire ouvre la séance à 20h35.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Madame Séverine Peyrard est désignée en tant que secrétaire de séance.

Le Maire, explique être en attente d’un retour de Mme Julie Cuccia qui a été automatiquement désignée au conseil municipal suivant la démission de Mme Sylvia Ducasse.2

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Deux remarques ont été formulées et corrigées, le compte-rendu de la séance précédente en date du 03/03/2022 est approuvé à l’unanimité.

2. FINANCES

2.1 Vote des taux des taxes directes locales 2022 (TFB, TNFB) ;

Le Maire explique qu’annuellement le conseil municipal est appelé à voter les taxes directes locales qui seront appliquées pour l’année. Il précise que cette année l’assiette de l’impôt a évolué pour Alboussière de 4.54 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 3.30 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Mme Magali Morfin explique qu’en parallèle, la dotation globale de fonctionnement de la commune évolue à la baisse et que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères diminue également. La première adjointe poursuit en expliquant que voter une augmentation des taxes permettrait de faire rentrer une recette supplémentaire pour la commune soit pour une augmentation de 3% pour 42 097 € par an.

Le Maire demande si le conseil souhaiter voter à bulletin secret pour les taux de taxes 2022, la réponse est non. Le Maire met au vote l’augmentation des taxes de 3 %, à 1 abstention et 12 voix pour les taux de 2021 sont augmentés de 3 %.

2.2 Affectation des résultats budget principal Commune ;

Le Maire expose que le résultat 2021 est de 122 288.83 €, il propose d’affecter 30 000 € en réserve complémentaire (1068) en plus du résultat d’investissement (001) de 42 096.45 € soit 72 096.45 € et de reporter en fonctionnement de 92 288.83 €.

À l’unanimité des membres présents, le projet d’affectation est adopté.

2.3 Vote du budget principal Commune 2022 ;

Le Maire expose les documents budgétaires par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement. Le budget est équilibré en fonctionnement dépenses / recettes 980 000 € et en investissement dépenses / recettes à 505 000 €. À l’unanimité des membres présents le budget est adopté.

2.4 Affectation des résultats budget annexe Camping ;

Le Maire expose que le résultat de fonctionnement 2021 est de 12 558.43 € et qu’il est intégralement affecté à la section d’investissement (1068) afin de faire face au déficit chronique de celle-ci. À l’unanimité des membres présents le budget est adopté.

2.5 Vote du budget annexe Camping 2022 ;

Madame Véronique Legrand fait la présentation du budget camping. Le budget est équilibré en fonctionnement à 113 000.00 € et en investissement à 71 000.00 €. À l’unanimité des membres présents le budget est adopté.3

2.6 Vote du budget annexe Lotissement de Bergeron 2022 ;

Le Maire reprend la main pour présenter le budget du lotissement Bergeron qui est équilibré en fonctionnement 127 394,15 € et en investissement 140 762,89 €. À l’unanimité des membres présents le budget est adopté.

2.7 Amortissement des comptes 204x (PLU) ;

Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit l’amortissement obligatoire des subventions d’équipements.

3. CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS PERISCOLAIRES ALBOUSSIERE – CHAMPIS

Le Maire rappelle qu’annuellement la commune d'Alboussière et de Champis se retrouvent pour définir la répartition des frais du temps périscolaire restant à charge de l'une ou de l'autre commune en raison de l'accueil des enfants Champinois dans les structures de la commune d’Alboussière (salle de motricité, bureaux de la tribu, etc…)

Ce coût est défini en fonction d'une part du montant à verser à l'association La tribu et d'autre part du montant définit par la CLECT lors du retour de la compétence enfance aux communes pour les charges supplétives (celles relatives à l'accueil).

Cette année c'est à la charge d’Alboussière pour un montant de 724.71 € à virer à Champis. Pour mémoire, l’année dernière c’était la commune de Champis qui avait versé la somme de 1 218.85 € à Alboussière.

La convention est adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire rappelle que les membres du CCAS sont nommés par arrêté, il est proposé de solliciter Laurence Lagarde en remplacement de Gabrielle Garnier. Pour nommer de nouveau membres, il convient

Mme Antoinette Garayt propose que l’ADMR soit sollicitée à nouveau pour proposer un membre pour le CCAS. Un courrier sera à nouveau adressé à l’ADMR.

5. FIXATION DES TARIFS DE LA RANDONNEE

Mme Magali Morfin rappelle que la fête de la randonnée aura lieu le 22 mai prochain et il est nécessaire de fixer les tarifs des tickets pour la participation des usagers à l’évènement.

L’évènement pourrait rassembler 500 personnes et il est proposé les tarifs suivants : • 10 € par adulte ;

• 5 € par enfant.4

Il y aurait quatre circuits avec plusieurs ravitaillement qualitatifs, fruits frais et secs, chocolat, confiture, pain, sirops, eaux variées... Mme Morfin propose qu’une réunion sera organisée afin de faire le point sur l’évènement. Le projet est adopté à l’unanimité.

6. AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION COMMUNE / REGION AURA POUR L’AIDE DIRECTE A DE NOUVELLES ENTREPRISES

Le Maire rappelle le cadre de la convention passée avec la Région Auvergne Rhône Alpes, et propose la prolongation de cette convention pour une durée d’un an jusqu’au 31/12/2022. À l’unanimité des membres présents, l’avenant de prolongation est adopté à l’unanimité.

7. POINT DIVERS – Réunion publique du 8 avril – Inauguration de l’école maternelle – élection présidentielle des 10 et 24 avril

Le 30 avril aura lieu l’inauguration de la cour de l’école maternelle.

Pour les élections, il y aura un assesseur et délégué du candidat Macron, à priori il aurait le COVID-19 et ne pourrait pas participer. Un représentant de l’IFOP sera présent lors du dépouillement les deux soirs de l’élection présidentielle.

Le 8 avril aura lieu une réunion publique à 18h30 en salle communale, afin de remplacer les vœux qui n’ont pas eu lieu les deux années précédentes. Il y aura quatre temps lors de cette réunion :

• Un temps d’accueil avec une présentation des finances ;

• La présentation et l’installation du conseil municipal des jeunes avec la remise des écharpes,

• La présentation des évènements des deux dernières années ;

• Un temps de convivialité avec les usagers présents.

En points divers, M. Jean Paul Kerenfort explique le projet d’une chaufferie bois qui permettrait de chauffer la salle de boxe, l’école et la mairie, la salle de motricité et la maison des assistantes maternelles. Cette chaufferie coûterait à la louche 450 000 € HT.

Le Maire rappelle que la commune a été condamnée a lui verser 1400 € pour le contentieux qui l’a opposé à la commune et il propose de faire un don à la commune. À l’unanimité des membres présents, le don est accepté.

Concernant le thème de l’éclairage public et la réduction des dépenses, le projet d’horloges astronomiques sera analysé en commission. Plusieurs membres du conseil font toutefois remarqué qu’il faudrait étendre la période d’extinction des lampes afin de faire des économies.

8. DECISION MUNICIPALES

Depuis le précédent conseil municipal, trois décisions municipales sont intervenues, le Maire en fait lecture aucune opposition n’est faite.

N°2022/DM025

Objet : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PANNEAU LUMINEUX

En 2016, la commune d’Alboussière a acquis un panneau lumineux afin de diffuser des informations grand public à l’ensemble des riverains et habitants. Pour assurer une visibilité optimale, le panneau a été installé sur la route principale traversant la commune (route de valence) devant le relai postal.

Afin d’assurer l’entretien et la maintenance préventive du panneau lumineux il convient de souscrire un contrat avec la société CENTAURE SYSTEMS. Le contrat prévoit une visite de maintenance préventive et l’intervention en dépannage curatif en cas de panne.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 27/10/2021 pour un montant annuel de 803.64 € TTC.

DECIDE

• De conclure un contrat de maintenance pour le panneau lumineux de la commune avec la société CENTAURE SYSTEMS pour un montant annuel de 669.70 € HT soit 803.64 € TTC

• Dit que les crédits seront prévus au budget principal 2022, article 6156 ;

À Alboussière, le 24 mars 2022,

N°2022/DM03

Objet : CONCLUSION DU CONTRAT POUR LE FEU D’ARTIFICE 2022

Une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable a été lancée conformément aux dispositions du code de la commande publique pour la réalisation du feu d’artifice de la commune d’Alboussière à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.

L’un des opérateurs sollicités a remis une proposition complète pour le spectacle pyrotechnique comprenant la fourniture et le transfert des artifice et du matériel de tir, l’installation et le tir, l’assurance responsabilité civile correspondante ainsi que la création d’une bande son spécifique.

Il est proposé de conclure le contrat pour la réalisation du feu d’artifice 2022 avec la société Feux d’Artifices UNIC SA pour un montant global et forfaitaire de 3 333.33 € HT soit 4 000.00 € TTC.

Le tir aura lieu le 13 juillet au soir traditionnellement autour du plan d’eau de la commune.

DECIDE

• De conclure le contrat pour le feu d’artifice 2022 avec la société Feux d’Artifices UNIC SA ;

• Dit que la dépense d’un montant de 4 000 € TTC sera prévue au budget de la commune rubrique 6232.

À Alboussière, le 31/03/2022,6

N°2022/DM04

Objet : CONCLUSION DU CONTRAT DE PRET POUR LE PROJET « CLUB HOUSE TENNIS »

Dans le cadre de son projet de réalisation d’un club house pour l’association du tennis, la commune d’Alboussière souhaite réaliser un emprunt pour financer la partie de cet investissement lui restant à charge.

La Caisse d’Epargne a fait une proposition de prêt pour un montant de 55 000 € au taux de 1.49 % pour une durée de 10 ans.

Le versement des fonds interviendra en un ou plusieurs tirages au plus tard le 25 juin 2022 qui sera également le point de départ de l’amortissement de l’emprunt qui sera remboursé chaque trimestre à raison de 5 930.16 € au total par an.

Le coût global du financement est de 4 301.60 € et les frais de dossiers s’élèvent en sus à 200 €. La commune aura la possibilité d’effectuer en remboursement anticipé moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle.

DECIDE

• De conclure un contrat de prêt pour un montant en capital de 55 000 € pour une durée de 10 ans au taux de 1.49 % ;

• Dit que le coût du prêt en intérêt est de 4 301.60 € et qu’il sera prévu au budget 2022 ;

• Dit que le frais de dossier seront prévus au budget 2022 chapitre 011 et que la recette de 55 000 € sera prévue au budget à l’article 1641.

À Alboussière, le 31/03/2022,

***

Prochain Conseil Municipal le 09/06/2022

***

Fin de la séance à 22h55

***

DELIBERATION DU CONSEIL

Délibération N°2022/016

Objet : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Le maire rappelle que les taux d’imposition des taxes directes locales sont votés annuellement par le conseil municipal.

Le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation 2020 pour la commune d’Alboussière est de 10.87 %, il est figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019.7

Pour l’année 2022, il est proposé les taux suivants :

Type taxe Année

2019

Année

2020

Année 2021

Habitation 10.87 %

Foncière bâti 16.38 % 16.38 % 38.16 %

-

Taux communal : 21.38 %

Taux département : 18.78 %

Foncière non bâti 53.26 % 53.26 % 56.26 %

Vu l’exposé,

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- VOTE les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 comme indiqué ci avant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/017

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET COMMUNE

Vu le compte administratif 2021,

Vu les résultats de l'exercice 2021,

Considérant l’excédent de fonctionnement 2021,

Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions de président.

Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent à la clôture de l'exercice et au vu du compte administratif, des règles d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

Le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Considérant que les résultats de l’exercice 2021 s’établissement comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 757 330.81 € 849.619.64 € 200 889.80 € 319 459.46 € Résultats reportés / 30 000.00 € 76 473.21 € / Totaux 757 330.81 € 879 619.64 € 277 363.01 € 319 459.46 € Résultat de clôture / 122 288.83 € / 42 096.45 €8

Investissement

besoin de

financement /

Investissement

excédent de

financement 42 096.45 €

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser 111 000.00 € 42 500.00 €

Besoin de

financement des

restes à réaliser 68 500.00 €

Excédent de

financement des

restes à réaliser -€

Besoin total de

financement

26 403.55 €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE d’affecter au compte 1068 (section d’investissement) la somme de 30 000.00 € ;

• DECIDE de reprendre au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) la somme de 92 288.83€ ;

• CONSTATE l’absence de déficit à reprendre au compte D001 (déficit d’investissement reporté).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/018

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget de la commune. Il est à noter que :

• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 980 000 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 505 000 € ; • Globalement le budget est porté en dépenses et en recettes à 1 485 000 €.9

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget de la commune tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations10

Délibération N°2022/019

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU CAMPING

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget du camping.

Il est à noter que :

• La section d’exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à 113 000 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 71 000 € ; • Globalement le budget est de 184 000 € en dépenses et en recettes.11

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget du camping tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération. Il est précisé qu’il s’agit d’un budget annexe au budget principal de la commune.

Vu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• ADOPTE le budget primitif 2022 du camping.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/020

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE CAMPING

Vu le compte administratif 2021,

Vu les résultats de l'exercice 2021,

Considérant l’excédent de fonctionnement 2021,

Le conseil s’étant prononcé sur le compte administratif. M. le Maire reprend ses fonctions de président.

Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales fixent à la clôture de l'exercice et au vu du compte administratif, des règles d'affectation des résultats au budget de l'année suivante.

Le Maire expose que les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Considérant que les résultats de l’exercice 2021 s’établissement comme suit :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Opération de

l'exercice 49 101.41 € 84 907.75 € 25 765.65 € 5 376.97 € Résultats reportés 23 247.91 € / 24 247.13 € / Totaux 72 349.32 € 84 907.75 € 50 012.78 € 5 376.97 € Résultat de clôture / 12 558.43 € 44 635.81 € /

Investissement

besoin de

financement 44 635.81 €

Investissement

excédent de

financement /12

Solde dépenses Solde recettes

Restes à réaliser / € / €

Besoin de

financement des

restes à réaliser - €

Excédent de

financement des

restes à réaliser -€

Besoin total de

financement

- €

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE de reprendre au compte 001 (déficit d’investissement reporté) la somme de 44 365.81 € ;

• DECIDE d’affecter au compte 1068 (section d’investissement) la somme de 12 558.43 € ;

• CONSTATE l’absence de reprise au compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/021

Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT BERGERON

Le Maire expose,

Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget du lotissement Bergeron. Il est à noter que :

• La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 127 394.15 € ; • La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 140 762.89 € ; • Globalement le budget s’établit en dépenses et en recettes à 268 157.04 €.13

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget du lotissement Bergeron tel que décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération. Il est précisé qu’il s’agit d’un budget annexe au budget principal de la commune.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ADOPTE le budget primitif 2022 du lotissement Bergeron.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations14

Délibération N°2022/022

Objet : DUREE DE L’AMORTISSEMENT DES COMPTES EN 204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Le Maire rappelle que les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, qui doivent être en cohérence avec la durée d’utilisation des biens financés, sont encadrées par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les durées maximales ainsi fixées sont de :

• Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides consenties aux entreprises, non mentionnées aux b) et au c)

• Trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ; • Quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.

La première annuité d’amortissement est constatée l’année suivant celle du versement de la subvention. Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « Amortissement des immobilisations incorporelles – subventions d’équipement versées » par le biais d’une opération d’ordre budgétaire. Lorsque la subvention est totalement amortie, les comptes 204 et 2804 sont soldés l’un par l’autre a due concurrence par opération d’ordre non budgétaire.

Pour la commune d’Alboussière, le Maire propose de fixer l’amortissement pour les durées qui suivent :

• Pour les biens mobiliers, matériels ou études : 2 ans ;

• Pour les biens immobiliers ou installations : 15 ans ;

• Pour les projets d’infrastructures d’intérêt national : 25 ans.

Vu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

- VALIDE les durées d’amortissements des comptes 204 tels que présentées ci avant ;

- DIT que l’amortissement des comptes 204 débutera à compter de l’exécution du budget 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/023

Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE ET LA COMMUNE DE CHAMPIS POUR LES FRAIS LIES A LA GESTION DU PERISCOLAIRE

Par délibération N°2020/61, le conseil municipal a validé le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 7 octobre 2020 et qui a15

procédé à l’évaluation des dépenses relatives au retour de la compétence du contrat enfance jeunesse aux communes du plateau dont Alboussière. Le CEJ implique la gestion du périscolaire que la commune assure pour les enfants relevant de son territoire ainsi que pour les enfants relevant de la commune de Champis.

Pour assurer cette mission, la commune a confié à l’Association La tribu le soin d’organiser les activités périscolaires et extrascolaires.

La commune d’Alboussière assure l’ensemble des charges relatives au périscolaire pour elle- même ainsi que pour la commune de Champis. Entre l’estimation de la CLECT et l‘exercice de la compétence 2022 qui a diminué, il y a un différentiel. Afin de tenir compte de cette situation il y a lieu de conclure une convention de refacturation entre les deux communes.

Il est proposé au conseil municipal de valider la convention de refacturation entre Alboussière et Champis pour un montant dû par la commune d’Alboussière de 724.71 € telle qu’annexée à la présente délibération.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la convention de refacturation entre la commune d’Alboussière et la commune de Champis ;

• DIT que la dépense sera prévue au budget principal de la commune pour l’année 2022 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/024

Objet : FIXATION DES TARIFS DE LA FETE DE LA RANDONNEE

Madame la première adjointe expose,

La fête de la randonnée aura lieu le dimanche 22 mai prochain à Alboussière. Exception faite des années 2020 et 2021, cette manifestation est organisée tous les ans depuis 1996 et rassemble en moyenne 700 marcheurs chaque année.

Cette randonnée pédestre suit 4 parcours de 7 à 28 kilomètres. Pour la participation des marcheurs aux différents parcours, il est prévu la vente de tickets.

Il est proposé de fixer les tarifs de vente des tickets comme suit :

• Marcheur adulte > 18 ans : 10 €

• Marcheur enfant < 18 ans : 5 €16

Ces tickets devront être numérotés, pris en charge par la Trésorerie, puis remis au régisseur de recettes qui assurera ensuite la vente de ceux-ci pour enfin établir un état des ventes à remettre en trésorerie. À la fin de l’évènement, les fonds récupérés en chèque ou espèces seront déposés sur le compte de la commune.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• FIXE le tarif des tickets pour la participation à l’évènement « fête de la randonnée » tel qu’indiqué ci avant ;

• DEMANDE la création ou la modification d’une régie de recette afin d’encaisser les produits issus de la vente des tickets de randonnée ;

• DIT que les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal de la commune pour l’année 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/025

Objet : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LE VERSEMENT D’AIDES À L’IMPLANTATION

Par délibération N°2021/035, la commune a approuvé le règlement régional délégué pour l’aide classique à l’investissement pour le développement de nouveaux commerces et artisanat en application de l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales.

Cette convention conclue entre la commune et la Région Auvergne Rhône Alpes a pris fin le 31 décembre 2021 et il est proposé de la reconduire pour une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2022. Les termes de la convention, en dehors de sa durée, ne sont pas modifiés.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE le maire à signer l’avenant de prolongation de la convention passée avec la Région AURA dans ses termes initiaux.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/026

Objet : ACCEPTATION D’UN DON À LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

Vu l’article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune »,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,17

Vu l’article R.2242-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose,

Il arrive qu’un don ou qu’un legs soit fait au profit de la commune, le don étant fait du vivant et le legs après la mort de l’auteur de la libéralité.

Bien que la procédure de l’article L. 2242-1 du CGCT n’est exigée que pour la donation en la forme authentique, le Maire propose au conseil municipal d’accepter le don qu’il compte faire à la commune d’un montant de 1 200.00 €.

Le Maire précise que ce don est fait sans conditions, ni contreparties, ni charges.

Entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE le don fait par le Maire à la commune d’Alboussière d’un montant de 1 200.00 € ;

• DIT qu’un titre de recette sera émis à l’article 7713.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations18

Prénom NOM SIGNATURE

Mme Julie CUCCIA Absente excusée

M. Bernard DUPONT

M. Éric FRONDZIAK

M. Antoinette GARAYT

M. Richard GUILLOT

M. Jean-Paul KERENFORT

Mme Véronique LEGRAND

M. Michel MIZZI

Mme Magali MORFIN

M. Fabien MOUNIER

Mme Séverine PEYRARD

M. Gaël RAVEDOVITZ Absent excusé

M. Lionel ROULOT

M. Jérémy RODE

M. Anthony VACHER