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Procès Verbal - f9c1f PV CM 2022 07 07 Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - f9c1f PV CM 2022 07 07)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/07/2022

En exercice 15

Présents 12

Absents 3

Procurations 1

Votants 13

DATE DE CONVOCATION : 01/07/2022

DATE D’AFFICHAGE : 01/07/2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le jeudi 7 juillet

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, PEYRARD Séverine et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, MOUNIER Fabien, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, RODE Jérémy, ROULOT Lionel et VACHER Anthony

Absents excusés : Madame Julie CUCCIA et Magali MORFIN (pouvoir à Véronique LEGRAND) et Messieurs Gaël RAVEDOVITZ

Secrétaire de séance : RODE Jérémy

***

A l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le Maire ouvre la séance à 20h40.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur Jérémy RODE est désigné en tant que secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Une remarque a été formulée par Jean Paul Kerenfort et intégrée au compte-rendu de la séance précédente en date du 09/06/2022 est ensuite approuvé à l’unanimité.2

2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SOU DES ECOLES POUR L’ANNEE 2021/2022

Mme Séverine Peyrard assure la présentation du point. Il est proposé d’attribuer le complément de la subvention votée en décembre 2021 pour un montant de 850 € à raison d’un nouveau montant de 1 900 € soit 2 750 € au total pour l’année scolaire 2021/2022.

Il s’agit d’une subvention récurrente qui est versée annuellement. Le conseil souhaite verser la subvention en début de chaque année scolaire. Le complément de la subvention pour l’année scolaire 2021/2022 est adopté à l’unanimité.

3. CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CHAMPIS

Le Maire fait une présentation du travail réalisé sur le pré-bilan des effectifs de la cantine scolaire. Il précise que la commune de Champis a demandé à participer plus au fonctionnement de l’école publique et de la cantine scolaire, notamment d’être associée aux prises de décisions.

Mme Séverine Peyrard, membre du groupe de travail, prend la parole pour expliquer les travaux effectués. Elle précise également que la commune de Champis a participé à la dernière séance de travail.

Il est question de la fuite dans la classe de CM1 qui aujourd’hui n’est pas réparée. Il est également question de l’ombrière en cours de finalisation. Tout autant de sujet que la commission à créer pourra examiner avant les Conseils d’école ou le passage en Conseil Municipal.

Il est proposé que les membres désignés de la commission soient :

• 2 membres de la commune de Champis ;

• 3 membres de la commune d’Alboussière.

Le conseil valide à l’unanimité la création de la commission et désigne Magali Morfin, Séverine Peyrard et Véronique Legrand en tant que représentants de la commune d’Alboussière.

4. CONVENTIONS

• CONVENTION AVEC LE SDIS 07 POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DES POMPIERS A LA PAUSE MERIDIENNE ET PERISCOLAIRE

Le Maire expose qu’il est prévu de conventionner avec le SDIS 07 pour que les enfants de pompiers et des personnels d’urgence soit accueillis pendant la pause méridienne et pendant le temps périscolaire si leurs parents sont amenés à partir en intervention.

À l’unanimité des membres présents, la convention est adoptée.

• CONVENTION AVEC ENEDIS POUR AUTORISER LE PASSAGE D’UNE LIGNE HAUTE TENSION3

Le Maire fait la présentation du dossier d’enfouissement de la ligne haute tension actuelle. Il explique qu’il s’agit de la ligne haute tension qui passe dernière les maisonnettes au camping et remontent jusqu’à Bleizac. À l’unanimité des membres présents, la convention est adoptée.

5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLATEAU D’ALBOUSSIERE

Le Maire explique le travail en cours actuellement au sein de l’EHPAD concernant la révision des statuts du syndicat intercommunal, base légale du CIAS en charge de la gestion de l’équipement.

Trois délégués titulaires et trois suppléants sont désignés pour la commune d’Alboussière, en plus du Maire. À l’unanimité la désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal est adoptée.

6. RESSOURCES HUMAINES

• Création poste d’adjoint technique territorial

Le Maire explique que dans le cadre de la réorganisation des services, il est nécessaire de créer un poste à temps partiel pour assurer l’entretien des bâtiments et la surveillance lors de la pause méridienne à la cantine scolaire. À l’unanimité des membres présents, le poste est créé.

• Création poste d’adjoint administratif territorial

Le Maire explique que dans le cadre de la réorganisation du service administratif de la mairie, il est nécessaire de créer un poste à temps partiel pour assurer notamment l’accueil physique et téléphonique et le traitement de diverses demandes. À l’unanimité des membres présents, le poste est créé.

7. POINT DIVERS

a. Fixation des prix des festivités de l’été dans le cadre de la régie de recettes (repas champêtre et autres animations) ;

Éric Frondziak prend la parole pour expliquer du repas champêtre 20/08/2022 :

• 10 € pour le repas ;

• 10 € la bouteille de vin blanc et vin rouge ;

• 3 € pour les bières en canette ;

• 2 € pour les soft, boissons non alcoolisées en canette.

Vote à l’unanimité des présents.

b. Info report exercice SERRAT au 14-20 novembre 2022 ;

L’information est donnée que l’exercice est repoussé au 14 au 20 septembre.

c. Sens de circulation chemin du Cros ;4

Monsieur Jean Paul Kerenfort explique au Conseil qu’il faudrait mettre en place un sens unique au chemin du Cros afin de sécuriser le passage des véhicules dans le sens de la montée où ils manquent de visibilité. La question est reportée à une date ultérieure.

d. Rapports d’activité 2021 de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) ;

Les rapports d’activité 2021 de la Communauté de Communes Rhône Crussol ont été transmis lors de la convocation au Conseil Municipal. Ils n’appellent pas de commentaire de la part des conseillers municipaux.

e. Rapport d’observations définitives sur les finances de la CCRC par la Chambre Régionale des Comptes.

Le document a été transmis lors de la convocation au conseil municipal. Il n’appelle pas de commentaire de la part des conseillers municipaux.

À l’issue des points prévus à l’ordre du jour, le Maire explique qu’une commission des finances va être créée à la rentrée de septembre. Il poursuit également en indiquant que des échanges sont en cours avec Véolia sur les modalités du gardiennage de la déchetterie pour l’ouverture des samedis après-midi en place depuis l’été 2021

8. DECISIONS MUNICIPALES

N°2022/DM15

Objet : ABROGATION DE LA REGIE DE RECETTES – DROIT DE PESAGE

Depuis la remise en route de la bascule à Alboussière il n’est plus question d’assurer une tarification des pesages dont la quantité à l’année est en réalité relativement anecdotique.

Cette régie de recettes étant sans activité depuis plusieurs années elle est tombée en désuétude. En raison de cette absence d’usage de la régie, il convient de la supprimer afin de clôturer les comptes.

La suppression de la régie prend effet dès le 1er août.

DECIDE

• De supprimer la régie de recettes droit de pesage pour les raisons indiquées ci avant.

N°2022/DM16

Objet : ABROGATION DE LA REGIE DE RECETTES – DROIT DE PLACE

En raison de la complexification de l’encaissement du numéraire qui ne se fait plus en trésorerie mais désormais chez un tiers agréé à partir d’un montant minimum de 300 € et de l’incitation des ordonnateurs à avoir recours à la facturation plutôt qu’aux régies il convient de supprimer la régie de recettes droit de place.

Comme c’est actuellement déjà le cas, les droits de place seront encaissés sur la base d’une facturation périodique ou ponctuelle selon si le droit est issu du marché des producteurs ou de5

l’utilisation des places à Alboussière. Il est à noter que cette régie de recettes est inutilisée depuis plusieurs années.

La suppression de la régie prend effet dès le 1er août.

DECIDE

• De supprimer la régie de recettes droit de place pour les raisons indiquées ci avant.

N°2022/DM17

Objet : SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR DEUX SEANCES DE CINEMA EN PLEIN AIR

Dans le cadre des festivités de l’été à Alboussière, il est prévu au titre du programme culture d’organiser deux projections de cinéma en extérieur. Les séances auront lieu les jeudi 21 juillet et mardi 9 août. A la tombée de la nuit dans la cour de l’école publique d’Alboussière. Les deux films retenus pour ces projections sont par ordre chronologique « EN CORPS » et « LES MINIONS 2 ».

Il est proposé de conclure un contrat de prestation de services pour l’organisation de ces deux projections avec l’opérateur ECRAN VILLAGE.

Le montant de la prestation est fixé forfaitairement à 600 € par séance dont viendra en déduction une remise égale à 30 % du montant de la recette de la billetterie du jour de projection. Les tarifs sont pour un adulte de 6 € (5.5 € en tarif réduit), pour un enfant de moins de 14 ans de 4 € (3.5 € en tarif réduit).

DECIDE

• De conclure un contrat de prestation de services pour l’organisation de deux projections de films avec l’opérateur ECRAN VILLAGE ;

• Dit que la dépense d’un montant de 1 200 € maximum est prévue au budget 2022 de la commune.

***

Prochain Conseil Municipal le 07/09/2022

***

Fin de la séance à 23h30

***

DELIBERATION DU CONSEIL

Délibération N°2022/033

Objet : VERSEMEN D’UNE SUBVENTION AU SOU DES ECOLES LAIQUE D’ALBOUSSIERE CHAMPIS – 2EME FRACTION

Vu la demande de subvention adressée par courrier en décembre 2021 du sou des écoles laïques à la commune d’Alboussière,6

Vu la délibération N°2021/068 portant attribution d’une fraction de la subvention portant sur la période scolaire 2021/2022,

Vu les effectifs scolaires de l’année 2021/2022 de 110 élèves pour Alboussière et autres communes (hors Champis) pour un montant de 25 € par élève soit globalement 2 750 €,

Le Maire explique que la commune participe annuellement et traditionnellement aux évènements et sorties organisées par le sou des écoles en lien avec l’école publique d’Alboussière-Champis.

Pour l’année scolaire 2021/2022, il convient de compléter le premier versement intervenu sur la base de la délibération N°2021/068 pour un montant de 1 900.00 €.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• DECIDE de l’attribution complémentaire d’une subvention au sou des écoles laïque d’Alboussière Champis pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 1 900 € ;

• DIT que la subvention sera versée au cours de l’exercice 2022 ;

• DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, chapitre 65.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/034

Objet : CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE CHAMPIS

Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 22,

Considérant que le Maire est Président de droit des commissions créées par le Conseil Municipal,

Après exposé, le Maire propose qu’une commission intercommunale soit créée entre la commune d’Alboussière et celle de Champis afin d’examiner les sujets portants sur l’école publique ainsi que sur la cantine scolaire.

Il est proposé que la commission « Scolarité - Alboussière-Champis » soit composée comme suit :

• 2 membres de la commune de Champis ;

• 3 membres de la commune d’Alboussière.

Le Maire rappelle que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret. Après consultation, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.7

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• DECIDE de créer la commission « Scolarité - Alboussière-Champis » ;

• DEMANDE à la commune de Champis de bien vouloir désigner deux membres de leur Conseil Municipal appelé à siéger dans la commission précitée ;

• VALIDE la désignation pour représenter la commune d’Alboussière au sein de la commission de Mme LEGRAND Véronique, MORFIN Magali et PEYRARD Séverine ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/035

Objet : CONVENTION AVEC LE SDIS 07 POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DES POMPIERS LORS DES TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE ET PERISCOLAIRES

Vu l’exposé du Maire,

Vu la convention adressée par le SDIS 07 portant sur l’organisation de l’accueil effectif des enfants des pompiers lors du temps de pause méridienne et périscolaire,

La commune s’engage à accueillir les enfants des personnels d’urgence du SDIS indiqués nominativement dans la convention lorsqu’ils sont appelés pendant les horaires de :

• La pause méridienne à la cantine scolaire ;

• Les temps d’accueil périscolaires du matin et du soir assurés actuellement par l’association LA TRIBU

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• APPROUVE la convention avec le SDIS 07 pour l’accueil des enfants de pompiers ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/036

Objet : CONVENTION AVEC ENEDIS POUR AUTORISER LE PASSAGE D’UNE LIGNE HAUTE TENSION8

Considérant la demande effectuée par courrier du 7 juin d’ENEDIS portant sur la mise en place d’une servitude de passage pour les réseaux électriques,

Considérant que la parcelle concernée par la servitude correspond à l’emprise du camping municipal du côté des locatifs chalets maisonnettes,

Considérant que la parcelle concernée est sise section AE 0064 – Bleizac à Alboussière,

Le Maire expose,

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux de restructuration de la ligne haute tension qui descend d’Alboussière au camping municipal doivent être effectués.

Afin que ces travaux puissent être réalisés, il convient de valider une convention de servitudes de passage pour les équipements à réaliser par ENEDIS ou son sous-traitant. Les travaux consistent en la pause d’un câble haute tension tel qu’indiqué ci-après :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• APPROUVE la convention avec le SDIS 07 pour l’accueil des enfants de pompiers ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant ;9

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/037

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLATEAU D’ALBOUSSIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-7 et L.2122-7,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal du Plateau d’Alboussière,

Considérant que la Commune s’est associée à plusieurs autres communes pour constituer un Syndicat chargé de créer un centre intercommunal d’action social,

Considérant que les statuts du Syndicat prévoient que le maire d’une commune membre du Syndicat est délégué de droit au sein du Comité syndical.

Considérant que les statuts prévoient ensuite que chaque commune membre dispose d’un délégué par tranche de 250 habitants. La répartition des délégués, outre les Maires des communes membres, est donc la suivante :

- Alboussière : 974 habitants soit 3 délégués ;

- Boffres : 620 habitants soit 2 délégués ;

- Champis : 621 habitants soit 2 délégués ;

- Saint-Sylvestre : 509 habitants soit 2 délégués.

Considérant que les statuts prévoient que les communes membres doivent désigner autant de délégués suppléants que de titulaires

Considérant l’appel à candidatures.

Toutes explications entendues, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DESIGNE les délégués titulaires suivant au Comité syndical du Syndicat intercommunal du Plateau d’Alboussière :

o M. Michel MIZZI (Le Maire) ;

o Mme Véronique LEGRAND ;

o M. Jean Paul KERENFORT ;

o Mme Magali MORFIN.

• DESIGNE les délégués suppléants suivant au Comité syndical du Syndicat intercommunal du Plateau d’Alboussière :

o M. Richard GUILLOT,

o Mme Séverine PEYRARD,

o M. Anthony VACHER,

• CHARGE le Maire d’appliquer cette délibération ;10

• RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois devant le Tribunal administratif.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/038

Objet : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - CATEGORIE C

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le maire propose au conseil municipal la création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des locaux et surveillance à la cantine lors de la pause méridienne.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :11

• DECIDE de créer à compter du 01/09/2022 un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures ;

• DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

• DEMANDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget de la commune,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Délibération N°2022/039

Objet : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL – CATEGORIE C

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose qu’après la réorganisation du service administratif de la commune, il convient de créer un poste dédié à l’accueil physique des usagers, le standard téléphonique, l’état civil, la gestion des concessions des cimetières, le support administratif à la secrétaire générale de mairie (voir fiche de poste).

Le poste sera créé à compter du 01/08/2022, il s’agirait d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.12

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE de créer à compter du 01/08/2022 un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures ;

• DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

• DEMANDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits au budget de la commune,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2022/040

Objet : FIXATION DES TARIFS ET PRIX DES FESTIVITES 2022

Vu le programme des festivités 2022,

Dans le cadre de la régie de recettes créée par décision municipale pour l’encaissement des produits issus des festivités de l’été organisées par la commune d’Alboussière, il convient de fixer les principaux tarifs desdites festivités afin de permettre au régisseur d’encaisser les recettes d’une part mais également d’établir son registre des ventes.

Un repas champêtre sera organisé par la commune d’Alboussière le 20 août prochain. Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

• 10 € pour le repas ;

• 10 € la bouteille de vin blanc et vin rouge ;

• 3 € pour les bières en canette ;

• 2 € pour les soft, boissons non alcoolisées en canette.

Il est proposé que les tarifs ci avant indiqués soient également applicables aux autres évènements de l’été 2022.13

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• DECIDE de fixer les tarifs des festivités comme indiqués ci avant ;

• DIT que la recette sera imputée au chapitre 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses ;

• DEMANDE la mise en œuvre et l’application de ces tarifs à l’ensemble des festivités de l’été 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

***14

Prénom NOM SIGNATURE

Mme Julie CUCCIA Absente excusée

M. Bernard DUPONT

M. Éric FRONDZIAK

M. Antoinette GARAYT

M. Richard GUILLOT

M. Jean-Paul KERENFORT

Mme Véronique LEGRAND

M. Michel MIZZI

Mme Magali MORFIN

Absente excusée

Pouvoir à Véronique Legrand

M. Fabien MOUNIER

Mme Séverine PEYRARD

M. Gaël RAVEDOVITZ Absent excusé

M. Lionel ROULOT

M. Jérémy RODE

M. Anthony VACHER