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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 90.Vie associative tarifs des salles tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
Tt-lOR�GNE FOU1t1-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation:
mardi 12
septembre 2023
Mis en ligne:
mercredi 20
septembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 21
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Djdier, SOUQUET Eric, THERA�D Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, GEZEQUEL Damien donne pouvoir à POINTIER Vincent, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD
, Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, SERANDOUR Cyril donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLE Priscillà donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane;
Absents: ANDRE-SABOURDY Isabelle, DORIA Anne.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé. secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12 septembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 6 . . . . . t;>éllb�ra�ion-n° 2023-90.. Vie-�ssociativ�.: tarÎfs des.salles - prolongation Rapporteur: Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération n° 2023-19 du 13 mars 2023,
CONSIDERANT que les tarifs« salles et terrains de sport» s'arrêtent au 31/08/2023,
CONSIDERANT que des salles et terrains de sport sont loués à des entreprises et associations
extérieures tout au long de l'année civile,
Il est proposé de prolonger la période d'application des tarifs« salles et terrains de sport» jusqu'au
31/12/2023 sans en modifier le montant, afin de permettre à la municipalité de continuer à facturer les entreprises utilisatrices de ces équipements.
Une prochaine délibération sera proposée à la fin de l'année pour modifier ou reconduire N
l'ensemble des tarifs des salles. ,_
ville-thorigne-fouillard.fr • 02 99 04 54 54
EsplanadE! des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
(l)
0)
ro o. Tt-lORIGNE FOUil!:-ARD
Pour mémoire
SALLES ET TERRAINS DE SPORT
Salles et terrains de sport
Tarif à l'heure
01/09/2021
au
31/08/2022
32,00€
tarifs
proposés
0l/09/2022 01/09/2023
au au
31/08/2023 31/12/2023
33,00€ 33,00€
� Les conditions particulières de location de salles et les dispositions spécifiques sont fixées par
arrêté du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à !'UNANIMITE: D'AUTORISER la prolongation des tarifs« salles et terrains de sport» jusqu'au 31 décemb�e 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard