Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ODJ011225
Procès Verbal - PV 01.12.2025
Procès Verbal - ODJ100325 1
Déliberation - LISTE26052025
Procès Verbal - ODJ071124
Ordre du Jour - 1 ODJ 07.04.26
Déliberation - LISTE070426
Ordre du Jour - 1 ODJ 05.06.26
Déliberation - LISTE
Déliberation - DELIB 02.03.26
Déliberation - DELIB011225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB011225)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 01 DECEMBRE 2025
N° 34-2025 : Caen la mer — Convention de reversement de la taxe d’aménagement au titre de l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
N° 35-2025 : Décision modificative n°2 au budget 2025 — virement de crédits
Approuvée à l’unanimité
N° 36-2025 : Décision modificative n°3 au budget 2025 — virement de crédits
Approuvée à l’unanimité
N° 37-2025 : Décision modificative n°4 au budget 2025
Approuvée à l’unanimité
N° 38-2025 : Gestion de la Trésorerie — autorisation d’ouverture d’un compte à terme
Approuvée à l’unanimité
N° 39-2025 : Dénomination et numérotation du lotissement « Les moissons »
Approuvée à l’unanimité
N° 40-2025 : Echange de terrains sans soulte — Parcelle AD n°233, propriété de la commune et parcelle AD
n°234, propriété de la SCI les lumières
Approuvée à l’unanimité
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry SAINT Florent LEYOUDEC