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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 mars 2024 1
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 mars 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 mars 2024
L’an deux mil vingt quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire
Date de convocation : 07/03/2024 Date d'affichage de la convocation : 07/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 12
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe
Mmes Corinne MICHAUD, Claire CHATEAUZEL, Alexia LUNEL.
Mrs. Oliver CAURETTE, Michaël ROLLOIS, Dominique MORIN, Patrick SARAZIN, Michel BESNARD, Christian BOURBON, Alexandre KEITA.
Absente excusée : Mme Hélène LUCAS (pouvoir à Mr KEITA)
Absente : Mme Héloïse BOUREAU
Mme CHATEAUZEL a été élue secrétaire de séance.
1) Présentation du compte de gestion du budget « assainissement » 2023
Mr le maire présente le compte de gestion du budget « assainissement » à l’ensemble des conseillers.
Section d’investissement :
Recettes d’investissement : 45 968,77 €
Dépenses d’investissement : 81 306,70 €
Déficit d’investissement de 35 337,93 €
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 59 035,63 €
Dépenses de fonctionnement : 52 769,58 €
Excédent de fonctionnement de 6 266,05 €
Philippe Lemoine sort de la pièce, Olivier CAURETTE demande s’il y a des questions et propose de voter pour le compte de gestion du budget « assainissement »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention 0
Pour : 11 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « assainissement » 2) Présentation du compte administratif du budget « assainissement » 2023
Après une introduction du maire, la secrétaire de mairie présente le compte administratif du budget « assainissement » à l’ensemble des conseillers.
Section d’investissement :
Recettes d’investissement : 45 968,77 €
Dépenses d’investissement : 81 306,70 €
Déficit d’investissement de : 33 337,12 €
Dont report de 2022 : 2 000,81 €
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 59 035,63 €
Dépenses de fonctionnement : 52 769,58 €
Excédent de fonctionnement de : 70 375,64 €
Dont report de 2022 : 64 109,59 €
Philippe Lemoine précise qu’il conviendra de prévoir des travaux sur la station d’épuration. L’excédent d’investissement est mince, il faudra réfléchir à l’augmentation du prix de l’eau pour produire de l’excédent. Les dépenses importantes d’investissement de 2023 sont les travaux d’extension du réseau d’assainissement rue du Clos de l’Isle.
Nous avons dégagé 6 266,05 € du compte de fonctionnement, notre compte est tout juste à l’équilibre.
Cette année nous avons pu reprendre l’épandage des boues sur les terres agricoles de la commune pour la première fois depuis 3 ans.
Philippe Lemoine sort de la pièce, Olivier CAURETTE demande s’il y a des questions et propose de voter pour le compte administratif du budget « assainissement »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget « assainissement »
3) Affectation du résultat du compte « Assainissement »
M le Maire indique qu’il convient de combler le déficit.
Il propose d’affecter 35 000 € du compte de fonctionnement au compte d’investissement pour combler le déficit d’investissement
Et d’affecter le solde du compte fonctionnement au compte 002 afin qu’il soit transférable si nécessaire vers le compte d’investissement. Philippe Lemoine demande s’il y a des questions et propose de voter pour l’affectation du résultat du budget « assainissement »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat du budget « assainissement »
4) Vote du compte de gestion du budget « commune » 2023
Mr le maire présente les comptes de gestion du budget « commune » à l’ensemble des conseillers.
Section d’investissement :
Recettes d’investissement : 39 353,96 €
Dépenses d’investissement : 104 504,60 €
Excédent d’investissement de : 64 753,92 €
Dont report de 2022 : 129 904,56 €
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 623 405,95 €
Dépenses de fonctionnement : 587 111,05 €
Excédent de fonctionnement de : 585 257,25 €
Dont report de 2022 : 548 962,35 €
Philippe Lemoine demande s’il y a des questions et propose de voter pour le compte de gestion du budget « commune »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte gestion du budget « commune »
5) Présentation du compte administratif du budget « commune » 2023
La secrétaire de mairie présente le compte administratif du budget « commune » à l’ensemble des conseillers par chapitre. Et précision si demandé Section d’investissement :
Recettes d’investissement : 39 353,96 €
Dépenses d’investissement : 104 504,60 €
Déficit d’investissement de : 40 246,08 €
Dont report de 2022 : 129 904,56 €
Les restes à réaliser des commandes 2023 enregistré sont : 105 000 €
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 623 405,95 €
Dépenses de fonctionnement : 587 111,05 €
Excédent de fonctionnement de : 585 257,25 €
Dont report de 2022 : 548 962,35 €
Philippe Lemoine sort de la pièce, Olivier CAURETTE demande s’il y a des questions et propose de voter pour le compte administratif du budget « commune »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget « commune »
6) Affectation du résultat du compte « Commune »
M le Maire propose de reporter les excédents de la section d’investissement afin d’honorer les restes à réaliser 2023 et de compléter par un versement de 41 000€ au 1068 depuis la section de fonctionnement pour payer les restes à réaliser déjà engagés fin 2023 de 105 000 €. Le reste de l’excédent de fonctionnement de 544 257,25 € sera reporté au compte 002.
Philippe Lemoine demande s’il y a des questions et propose de voter pour l’affectation du résultat du budget « commune »
Après en avoir délibéré le conseil passe au vote
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat du budget « commune » 7) Questions diverses
- Christian BOURBON indique qu’il a été contacté par Mme DELGADO du CD95 qui gère le Bus « France Service » qui demande l’accès aux toilettes. Il propose que les agents communaux donnent l’accès des toilettes mairie lors de leur permanence. M le maire valide cette proposition.
Olivier CAURETTE propose que France Service vienne avec leur propre enrouleur afin de recharger les équipements.
Christian BOURBON indique également que le planning des permanences jusque fin juin est diffusable et qu’il va l’envoyer à la commission communication.
- Corinne MICHAUD précise que la matinée « Nettoyage de Printemps » était initialement prévu le samedi 23 mars mais elle propose de le faire le dimanche 24 mars. Olivier CAURETTE indique que le vendredi 22 mars se tient la soirée JAZZ et qu’il sera compliqué d’assurer le nettoyage le samedi.
Les conseillers valident le nettoyage pour le dimanche 24 mars.
La diffusion se fera sur Illiwap et des flyers seront distribués à l’école pour les mettre dans les cahiers des enfants.
Philippe Lemoine rappelle que cette matinée doit avoir un rôle pédagogique et pas seulement de nettoyer par des personnes qui ne sont bien souvent pas les auteurs de ces incivilités.
- Olivier CAURETTE indique que l’ASCE a réservé les enceintes pour la tenue du Carnaval du 23 avril après-midi.
- Olivier CAURETTE précise qu’il a travaillé sur le calendrier du TOUT en UN :
o le marché du mois de juillet tombe le 14 juillet : il est décidé de maintenir le marché à cette date
o la fête de la musique tombe le vendredi 21 juin : il convient de réfléchir à l’organisation de cette fête qui fait quoi ? quel groupe de musique ? comment fonctionner avec les exposants de marché et les associations ?
Le sujet est reporté au prochain conseil. Qui prend en charge la gestion globale du projet ?
o Rappelle 2 brocantes sont organisées en avril et en juillet et qui sont les associations autorisées à tenir les ventes de boissons et nourriture ?
- Philippe Lemoine annonce que le camion de pizza va revenir le jeudi 21 mars aux heures habituelles
- Patrick SARAZIN déplore l’état du stade suite aux travaux de remplacement des éclairage LED notamment avec la nacelle qui a fait des tranchées dans la pelouse.
Date du prochain conseil 28 mars 2024
Fin de séance à 22h10