Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 07 V2

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 07 V2 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 09 07 V2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire

Date de convocation : 31/08/2023 Date d'affichage de la convocation : 01/09/2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 11

PRESENTS : Philippe LEMOINE

MMES Corinne MICHAUD, Claire CHATEAUZEL, Alexia LUNEL

MRS Olivier CAURETTE, Michaël ROLLOIS, Dominique MORIN, Michel BESNARD et Christian BOURBON

ABSENTS REPRESENTES :

MR Patrick SARAZIN (pouvoir à Philippe LEMOINE)

MR Alexandre KEITA (pouvoir à Corinne MICHAUD)

ABSENT:

MMES Hélène LUCAS, BOUREAU Héloïse

Claire CHATEAUZEL est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mr Le Maire présente à toute l’équipe municipale la nouvelle secrétaire de mairie Sophie FOYART qui a pris son poste le 7 août 2023.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions sur le compte-rendu du 10 juillet 2023

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le compte rendu

Décision du maire n° 2023-01 (Modification budget 2023 - Transfert compte à compte)

Par délibération du 24 mai 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Il s’avère qu’une échéance du prêt Fournier de 2022 n’avait pas été comptabilisée dans le budget 2022 mais reporté sur le budget 2023.

Les modifications qui ont été apportées sont :

Les crédits de remboursement de capital (compte 1641) ont été augmentés de 2 600€ par diminution des crédits du compte 2152 (voirie) et ceux du remboursement des intérêts (compte2

66111) ont été augmentés de 1 100€ par diminution des crédits du compte 615231 (installation voirie).

Dossier de demande de subvention pour l’aménagement du cimetière

Dans le cadre de notre projet d’aménagement du cimetière, le Conseil Départemental pourra nous subventionner entre 25 et 40 % sachant qu’une subvention du PNR est porté à 50% au lieu de 70% initialement prévue. Le montant maximum des subventions ne peut s’élever qu’à 80% du montant.

La prochaine commission du département aura lieu le 6 novembre, il est pour cela nécessaire donc de déposer le dossier avant le 15 septembre. Les travaux peuvent commencer sans attendre l’accord de la subvention du département.

Montant des devis actuels :

- Maçon : 6 090,17€ HT

- Paysagiste : 19 300€ HT

- Bureau d’étude : 4 800€ HT

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de possibilité d’avoir une autre subvention avant 3 ans pour le même type de travaux. Le coût global s’élèverait à 30 190€ maxi sachant que le plafond du PNR est de 30 000€ HT.

Nous sollicitons donc une subvention d’un montant de 9 057 € HT

Convention avec le SIERC pour l’enfouissement des lignes à Haute-Souris

Mr Le Maire indique que dans le cadre de la 2nde tranche des travaux d’enfouissement des réseaux et de l’éclairage publique dans le hameau de Haute-Souris, le bureau d’étude via le SIERC nous informe d’un supplément de 27 000€ pour la mise en place des candélabres en fonte à la charge totale de la commune.

La prise en charge des candélabres en fonte par les communes a été votée par l’assemblée syndicale du SIERC par une délibération de 2010.

Une solution annexe est proposée en remplaçant la fonte par l’acier galvanisé laqué. Le coût d’un mat en fonte est de 4 400€ TTC alors qu’il coûtait 2 000€ en 2021.

Une proposition a été émise de demander au SIERC de proposer un modèle approchant en acier galvanisé.

La délibération sera présentée ultérieurement.

Nomination du référent antivectorielle3

En ce début de période estivale, l’ARS souhaite appeler notre attention sur le développement de l'implantation de moustique dit « moustique tigre sur le territoire francilien, et sur ses implications en matière de santé publique.

Ce moustique, qui se reproduit tout particulièrement dans les points d'eau stagnante.

L’ARS nous demande également de bien vouloir identifier un(e) référent(e) lutte anti-vectorielle et de transmettre ses coordonnées.

Le référent aura pour rôle de faire le lien entre notre collectivité, et les services de l'Agence régionale de santé.

Michaël ROLLOIS se propose d’être le référent sans autre candidat.

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité le compte rendu

Questions diverses

Le Maire indique que la commune est toujours à la recherche d’un local pour un commerce car une subvention pourrait être accordée. Il propose de monter un dossier pour avoir une idée des coûts et des subventions.

Le Maire a sollicité les propriétaires de l’ancien commerce pour un rendez-vous. Christian BOURDON propose d’appuyer cette demande de rendez-vous. A sa connaissance le commerce n’est pas à vendre.

Alexandre KEITA (absent) à demander que le sujet suivant soit abordé :

Il propose d’avoir un référent association, cela permettrait de le solliciter pour tous problèmes ou questions. Le Maire indique qu’il faut envoyer un mail à la mairie ou s’adresser au maire. Olivier CAURETTE propose de créer une fiche avec tous les contacts, numéro de téléphone et adresse mails des personnes référentes et de l’adresser aux associations.

Olivier CAURETTE demande s’il était possible d’utiliser les WC du foot pour des activités des associations en extérieur de la salle des fêtes et donc de ne pas bloquer les activités ou locations dans la salle des fêtes. Nous devons rencontrer le Président du Club de Foot demain et la question lui sera posé.

Information de Mr Le Maire sur l’état du bloc vestiaire/douche/WC du foot qu’il conviendrait de réhabiliter (peinture, toiture…).

Information de Philippe LEMOINE, le Conseil communautaire d’octobre se déroulera à Chaussy, il invite les conseillers municipaux à y assister.

Olivier CAURETTE propose de faire le point avec les associations concernant les coffres sous la scène. Il faut libérer un coffre pour la sonorisation que nous allons installer.

Olivier CAURETTE demande si les associations sont prioritaires par rapport aux habitants pour la location de la salle des fêtes. Il indique que la salle est déjà réservée pour 2024 alors que le calendrier des associations n’est pas encore établi.

Mr Le Maire indique que les mariages se réservent un an à l’avance4

Michaël ROLLOIS déclare que certaines dates sont récurrentes comme le Comité des Fêtes, la brocante ou la fête de la musique, le Noël des enfants et sont déjà connu d’une année sur l’autre. Les membres du Conseil Municipal propose de voir lors de la réunion avec les associations si certaines dates sont déjà réservées

Olivier CAURETTE informe que le lieu de stockage des bacs de la salle des fêtes est un lieu de dépotoir. Il conviendrait de trouver une solution afin d’éviter que les habitants ne déposent leurs poubelles sur ce lieu.

Philippe LEMOINE précise qu’effectivement des déchets devraient être déposés en déchetterie (cage à oiseaux…).

Olivier CAURETTE indique que la rue du Val qui est très exigüe, il y a de plus en plus de voitures garées et de circulation de camionnettes. Cette rue devrait être en sens unique, dans le sens rue des molettes, rue de la côte de Saint Leu. Il propose d’élaborer des projets pour le prochain conseil. Philippe LEMOINE propose également de mettre en place des radars pédagogiques, Grande Rue et Route de Bray-et-Lû.

Michaël ROLLOIS informe le Conseil Municipal que 57 élèves sont scolarisés pour cette nouvelle année car une famille avec deux enfants a déménagé. Il indique également qu’une nouvelle institutrice pour les CM est arrivée.

Pour les maternelles, au vu des effectifs, la professeure prévient qu’il y aura surement besoin d’une ATSEM supplémentaire pour la prochaine rentrée.

Le service Bus Maison France Service a réalisé un bilan de la première année de service. Ils ont reçu 40 personnes. Les visites sont plus nombreuses au moment de la déclaration des impôts. France Service propose de ne passer qu’une journée par mois sur rendez-vous à partir de Janvier 2024. Ils nous donneront un flyer qui devra être distribué et mis sur le site.

Christian BOURBON informe que la réunion d’organisation pour le téléthon se réunira le 14 octobre de 9h à 12 h à Saint-Brice-Sous-Forêt. Le téléthon se déroulera le 8 et 9 décembre 2023. Le Conseil Municipal est d’accord pour que Christian BOURBON gère les relations de cet événement.

Michaël ROLLOIS informe le Conseil de la mise en place d’un nouveau bail à titre précaire avec une réfugiée Ukrainienne au 1er août 2023.

Philippe LEMOINE indique que nous devons prendre une délibération rapidement sur la demande de subvention auprès du PNR pour l’étude sur l’audit énergétique des bâtiments communaux et qu’un nouveau conseil doit être programmé rapidement pour cela.

Date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 14 septembre à 19H

Fin de séance 22h54