Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 01 2024 V3 1

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 01 2024 V3 1 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 01 2024 V3 1)Thèmes du document : Énergies, Loisirs, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 18 janvier 2024

L’an deux mil vingt quatre, le dix huit janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire

Date de convocation : 11/01/2024 Date d'affichage de la convocation : 11/01/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 11

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe

M CAURETTE Olivier, M ROLLOIS Michaël, Me MICHAUD Corinne, M MORIN Dominique, M BESNARD Michel, Me CHATEAUZEL Claire, Me LUCAS Hélène, Me LUNEL Alexia, M BOURBON Christian, M KEITA Alexandre

Absent excusé : M. SARAZIN Patrick

Absente: Mme Héloïse BOUREAU

M MORIN Dominique a été élu secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2023.

2) Sens de circulation et interdiction de stationner Rue du Val et Rue Cachot

Mr Le Maire explique les modifications sur un plan projeté à l’écran. Il indique que le haut de la Rue du Val sera en sens unique sauf engins agricoles et riverains.

Il souligne que la modification sauf riverains sera en test pendant 6 mois, et qu’à l’issue de ces 6 mois une évaluation sera faite lors d’un conseil municipal afin de maintenir ou non cette dérogation.

Me MICHAUD et Me LUCAS s’interrogent sur le panneau « sauf riverains » qui selon elles ne dissuadera pas les « non-riverains » d’emprunter ces routes.

M CAURETTE souligne que plusieurs habitants de Chaussy se sont exprimés lors de la réunion publique du 14 décembre 2023 et que nous nous sommes engagés.

M BESNARD s’inquiète concernant les difficultés qu’il va avoir pour entrer dans sa propriété avec ce sens de circulation.

Monsieur le maire lui rappelle que les deux sens sont possibles pour les riverains au moins pour les 6 premiers mois.

Ces modifications interviendront probablement au mois de mars 2024 le temps de finaliser les autorisations.

Après en avoir délibéré le conseil passe au voteContre : M BESNARD

Pour : 10 voix

Le projet de modification de circulation et stationnement est adopté.

3) Etude nappes et sources du terrain du lotissement de la gendarmerie

La commission dédiée à ce projet a souhaité que nous évaluions les impacts de ce lotissement sur les différents points d’eau existant chez les voisins.

M le maire rappelle que le marché de l’immobilier est tendu car beaucoup de biens à vendre mais peu d’acheteurs. Ce qui rend le projet du lotissement peu intéressant.

Le projet a du mal à avancer en raison des aménageurs.

La priorité est de localiser la ou les nappes et le sens d’écoulements.

M. ROLLOIS a envoyé à l’ensemble du conseil les devis de consultation des bureaux d’études hydrogéologues.

Les prix sont très différents avec des missions également très différentes. Un bureau d’études a même refusé de chiffrer notre demande car il trouve la mission inutile sur le type de terrain indiqué sur les cartes géologiques de la commune.

Après échanges le conseil propose de retenir le devis avec la mission la plus simple qui pourrait être étendue ensuite si elle révélait des incertitudes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et lance cette étude.

Il a également été prévu d’organiser une réunion de la commission en mars pour voir les suites à donner à ce projet en fonction de la situation du marché de l’immobilier.

4) Autorisation investissement 25% du budget 2023 : 654 817.91 € soit 163 704.48 € du budget 2024 pour la commune

M le maire propose aux conseillers de valider, cette autorisation pour 25% du budget d’investissement de 2023, afin de permettre de payer les engagements et de lancer des nouvelles commandes d’investissement avant le vote du budget 2024.

Pour un montant maximum de 163 700€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise monsieur le maire à signer les commandes d’investissement validées en conseil.

5) Autorisation investissement 25% du budget 2023 : 77 185.18 € soit 12 296.29 € du budget 2024 pour l’assainissementDans le même contexte que pour le budget de la commune vu juste avant, M le maire propose aux conseillers de valider cette autorisation pour le budget assainissement de la commune. Pour un montant maximum de 12 296 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise monsieur le maire à signer les commandes d’investissement validées en conseil.

6) Arrêt de consultation du public pour le projet de modification de notre PLU. Bilan des communications et avis reçu sur le registre et l’adresse mail dédié.

M le maire rappelle que la consultation du publique a été lancée en mai 2023 avec un article sur le site internet plus une distribution de flyers à l’ensemble des habitants de la commune ainsi qu’une parution dans les annonces officielles du journal pour une réunion publique en juin 2023. Pendant cette phase, nous avons mis en place un registre en mairie et une adresse mail dédiée permettant de déposer les remarques sur notre PLU.

Après plusieurs modifications du projet de la région Ile-de-France, il a été décidé de changer de type de procédure de modification de notre PLU pour réaliser cette fois une modification simplifiée.

Nous avons alors repris une seconde fois toute la communication avec un article dans le journal parution de novembre, un flyer distribué à l’ensemble des habitants de la commune. La parution sur le journal les Echos de la réunion publique du 7 décembre 2023 et la réunion publique. De même pendant cette phase le registre en mairie et l’adresse mail ont été maintenus.

Lors de ce conseil il a été précisé que nous n’avons reçu aucune remarque ni annotation sur le registre mis à disposition en mairie.

Et que nous avons reçu 5 messages sur l’adresse mail ChaussyVillarceaux2023@orange.fr L’ensemble des mails a été lu lors du conseil.

Aucun de ces mails ne fait de remarques sur le projet de modification du PLU pour le domaine de Villarceaux les messages sont plus sur une éventuelle modification du classement de leur terrain ou bien sur le type de spectacle que pourrait recevoir le théâtre de l’éphémère.

Le conseil municipal acte la fin de cette phase de consultation du public.

La phase suivante est la modification du règlement et des documents graphiques de notre PLU pour ensuite les présenter pour avis auprès des personnes publiques associées.

7) Création d’un poste ATSEM à temps partiel et modification d’un poste ATSEM à temps partiel après la mise en retraite pour invalidité d’un agent

Nous avons un agent en maladie depuis début 2020, après plusieurs consultations médicales son dossier est passé fin 2023 et elle sera en retraite anticipée pour invalidité.

Nous devons donc réorganiser le fonctionnement du personnel dédié à l’école. Depuis 2020 les remplacements étaient faits sur le motif des absences maladies.

Nous proposons donc de créer un poste d’ATSEM à temps partiel 23h en temps annualisé Et de modifier le poste d’ATSEM à temps partiel existant à 25h pour le passer à 32h annualiséesLe poste d’ATSEM à temps complet existant sera vacant dès la fin de la procédure de mise à la retraite anticipée.

Nous proposerons un contrat à durée déterminé sur le poste de d’ATSEM 23h Nous avons déjà une personne intéressée par le poste et elle s’est engagée à passer le concours d’ATSEM dans l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création et la modification des postes ATSEM à temps partiel.

8) Autorisation pour M le maire de signer la convention et de payer les frais associés pour un spectacle avec le Théâtre de l’Amble

M CAURETTE présente un projet de spectacle, avec le théâtre de l’Ambre, aux membres du Conseil, la commission culture de la Communauté de Communes a validé ce spectacle. Le spectacle serait réalisé dans plusieurs salles du secteur dont la salle des fêtes de Chaussy. Il pourrait se dérouler le 4 ou 5 mai 2024.

Le PNR subventionne : 250 €,

La CCVVS subventionne 500 €

Il est demandé à la commune une subvention de 500 €

Abstention : Me LUNEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la signature de la convention avec le Théâtre de l’Ambre et d’autoriser le paiement des 500€ correspondant avec 10 voix.

9) Informations sur les décisions modificatives du budget communal 2023-2 et 2023-3 pour payer les FPIC et rembourser l’avance reçu en 2022 pour la hausse des énergies.

M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû faire des mouvements de compte à compte car nous avions serré les budgets en 2023.

Nous avons bien les sommes nécessaires sur d’autres comptes sans dépassement du budget. Les deux DM ont été envoyées avec la convocation du conseil.

10) Approbation de la convention avec la mairie de Villers-en-Arthies pour le Centre de Loisirs « Les Filous » de Janvier à Juillet 2024

Comme chaque année il nous est demandé de valider les changements de tarifs ou de convention avec ce centre de loisirs « Les Filous » installé sur la commune de Villers-en-Arthies. Les conseillers ont fait remarqué à juste titre qu’il y a plusieurs erreurs sur le projet de convention envoyée avec les dates de 2022 et 2023 au lieu de 2023 /2024 et la durée de la convention qui précise une date de janvier à juillet alors que l’article suivant parle d’une durée d’un an reconductible par tacite reconduction. Tous ces points seront corrigés avant signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise monsieur le maire à signer la convention une fois modifiée et à payer les frais de participation associés.11) Questions diverses

- M. le Maire informe les conseillers que l’Etat a demandé d’établir une carte des zones sur lesquelles pourrait être installés des projets de déploiement d’énergies renouvelables Cette carte comprendra plusieurs couches par type d’énergie

les panneaux solaires électrique ou thermique, la biomasse bois ou granulés, la géothermie.. Cette demande émane de l’Etat mais le PNR à développé un outil nous permettant de saisir les éléments sur plans.

Cette carte sera ensuite validée par le PNR avant d’être soumis à l’ensemble du conseil et a tous les habitants de notre commune.

Nous devrons avoir délibéré en conseil en février après cette information du public. Peut-être ferons-nous un conseil dédié à ce sujet ?

M. Lemoine et M. Rollois vont travailler sur une ébauche de carte qui devra être terminée fin janvier pour tenir le planning.

Car ensuite l’ensemble doit être validé en conseil communautaire et par les services de l’Etat pour un usage qui ne semble pas encore très bien défini.

- M Caurette informe l’ensemble des conseillers qu’un concert de musique classique aura lieu le 27 avril à la Salle des fêtes gratuit et proposé par le conservatoire de musique du Vexin.

- M Rollois signale que le Noël des CM1 et CM2 se déroulera au Jump Park le samedi 20 janvier. L’invitation a été proposée aux 6e et 5e. car il n’y avait pas assez de participants avec les CM seulement. Il y aura 15 enfants et 3 accompagnateurs.

- L’Association « Ici et pas Ailleurs » souhaite réserver la salle des fêtes le samedi 16 novembre. La salle des fêtes étant déjà réservée d’autres dates seront proposées à l’association.

Nous attendons la demande écrite pour étudier la demande et envisager les conditions.

- M le maire rappelle que Me Emilie Chandler, notre députée, sera présente à la mairie de Chaussy le vendredi 26 janvier après-midi pour accueillir les personnes qui souhaitent la rencontrer et que normalement il est demandé de prendre un rendez-vous avec elle.

- M Bourbon remercie l’ensemble des bénévoles et les associations pour le déroulement du Téléthon, il indique que 1 124€ ont été récoltés. Il remercie également M. Hibert pour les croissants, et Me Hibert pour avoir nettoyé la salle des fêtes après la soirée de La Source après ses heures de travail.

- M. Bourbon précise les nouvelles dates pour le passage des encombrants : le 24 avril et le 1er octobre 2024

- M. Bourbon indique qu’il y aura une modification du ramassage des poubelles jaunes, le passage se fera le samedi 20 janvier 2024 suite à la neige et au gel qui ont décalé les prestations.

- M. Bourbon annonce que le prochain Téléthon aura lieu le 7 décembre 2024.Date du prochain Conseil Municipal : 26 février 2024

Fin de séance à 22h40