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Procès Verbal - pv+16+08+2018 Document publié le Jeudi 16 août 2018 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+16+08+2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 16 Août 2018

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 10

Date de la convocation : le 09/08/2018

L'an deux mille dix-huit, le seize Août à 21h, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Joëlle Peyresblanques Lamothe, Isabelle Bourlon, Pierre Tachoires, Estelle Lévi.

Excusés : Henri Cazaux, Cécile Dumercq, Stéphane Pouchucq, Etienne Castéra, Nicole Sallaberry-Margot. Ont donné pouvoir : Françoise Da Dalto-Goeytes-Bédat à Georgette Pomiers.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1. Choix des entreprises – Marché Travaux de gros œuvre et consolidation - Réhabilitation Latapi 2. Avenant n°1 – Marché construction cantine scolaire - Lot n°7 Plâtrerie

3. Avenant n°1 – Marché construction cantine scolaire - Lot n°5 Électricité

4. Présentation de devis pour travaux d’éclairage et pose de brasseurs d’air – Salle des Fêtes INTERCOMMUNALITE

5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 6. Modifications statutaires CCPOA suite à harmonisation des compétences facultatives au 1er janvier 2019 PERSONNEL

7. Ouverture d’un poste pour accroissement temporaire d’activité – Bibliothèque / Communication / Secrétariat de Mairie

8. Ouvertures de postes suite à avancements de grades 2018

FINANCES

9. Décision Modificative n°2 – Budget 2018

DIVERS

10. Bail à ferme avec maraîcher

11. Conditions particulières – compromis de vente pour achat parcelle C 668

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : devis pour achat d’étagères de rangement dans la chambre froide.

TRAVAUX

1. Travaux de consolidation et mise hors d’eau de la maison Latapi

Monsieur le Maire présente les devis des 3 lots de travaux, démolition, consolidation et couverture de la maison Latapi. Les travaux de consolidation comprennent la mise en place d’un plancher hourdis, élément participant à la consolidation de l’édifice ; ces travaux non prévus initialement sont réalisés par anticipation de la création des logements. La participation communale prévue dans le projet de financement, établi par SOLIHA, sera de ce fait diminuée, de plus l’octroi de la DETR d’un montant de 61 623,00 € viennent atténuer le surcoût des travaux d’un montant de 96 000, € TTC.Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions de travaux.

2. Avenant n°1 – Marché construction cantine scolaire - Lot n°7 Plâtrerie Monsieur le Maire présente les plus-values du lot plâtrerie :

OBJET ENTREPRISE MONTANT HT Plus-value pour fourniture et repose d’un voile

noir sous dalles type génération 2016 – Afracom

dans la zone de restauration NOTTELET PLATRERIE 1 388.40 € HT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Avenant n°1 – Marché construction cantine scolaire - Lot n°5 Electricité Monsieur le Maire présente les plus-values et moins-value du lot 5 électricité : OBJET ENTREPRISE MONTANT HT - Alimentation EDF (câble RO2V 5G35)

- Prises 400V cuisine

- Éclairage sous-sol (mise en attente de deux

lignes sous-sol)

- Éclairage extérieur (- 4 luminaires)

- Sonnette livraison

- Éclairage zone livraison (- 1 luminaire)

- Tue-mouche (disjoncteur, câble, prises)

BERROCQ

ELECTRICITE

2 374.62 € HT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Présentation des devis de travaux d’éclairage et d’installation de brasseurs d’air à la salle des fêtes.

Jean-Marc Laborde présente les deux devis pour les travaux de ventilation et d’éclairage de la salle des fêtes.

OBJET SEFTI BERROCQ Installation de brasseurs d’air

Fournitures 4 brasseurs

Sonde température haute

Alimentation électrique

Tableau électrique

Disjoncteur différentiel

Contacteur

Régulateur

Mise en service

2 977.80 € TTC 2 586.40 € TTC

Eclairage

Dépose de l’installation

Kit de suspension des luminaires led

Fournitures de luminaires 69w 10469 lumens

8 245.08 € TTC 7 160.00 € TTC

Eclairage de sécurité 1 059.36 € TTC 816.00 € TTCLe Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition moins-disante de la société BERROCQ d’un montant TTC de 11 390.40 €.

5. Présentation de devis pour achat d’étagères – chambre froide de la cantine scolaire Monsieur Jean-Marc LABORDE expose le besoin de commander des étagères spécifiques pour le rangement des denrées alimentaires dans la chambre froide de la nouvelle cantine scolaire :

OBJET ENTREPRISES MONTANTS TTC

- 1 Rayonnage modulaire

(marque FERMOD – agrée

NF hygiène alimentaire) 4

niveaux –

profondeur/largeur : 360

mm – Longueur : 1197 à

1317 mm – Hauteur : 1685

à 1800 mm

- 2 Rayonnages modulaires

(marque FERMOD – agrée

NF hygiène alimentaire) 4

niveaux –

profondeur/largeur : 360

ou 460 mm – Longueur :

2607+1497 mm – Hauteur :

1685 à 1800 mm

SCOP ESCRIBA 1 577, 62 € TTC

(Délai de livraison : semaine 34-35)

EVIPRO 1 299, 79 € TTC

Le Conseil Municipal, retient à l’unanimité l’entreprise EVIPRO, moins-disante, pour un montant de 1 299, 79 euros TTC.

INTERCOMMUNALITE

6. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT réunie le 9 juillet proposant une évaluation des charges transférées concernant la compétence GEMAPI et fauchage et entretien de la voirie d’intérêt intercommunal. Les montants proposés viennent confirmer ceux qui ont servi à l’élaboration du budget, ces montants venant diminuer l’allocation compensatrice (533 834 €- 14 654.35 € = 519 179.65 €).

Compétences Charge totale en € Charge Labatut en € GEMAPI 59 523 3 111 VOIRIE : fauchage 12 282 11 543.35

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

7. Modifications statutaires CCPOA suite à harmonisation des compétences facultatives au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire explique que certaines compétences facultatives issues des anciennes communautés ne figurent pas dans les statuts de la CCPOA car elles seront reprises dans la définition de l’intérêt communautaire de

Location nacelle 828.00 € TTC

TOTAL TTC 12 282.24 € TTC 11 390.40 € TTC

Notation

Prix /70 60 70 Valeur technique/20 20 20 Références/10 10 10 Total 90 100la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » ; Ceci doit être débattu avant le 31 décembre 2018. Le Conseil municipal est appelé à approuver les nouveaux statuts de la CCPOA intégrant cette compétence optionnelle. Le Conseil, à l’unanimité approuve cette modification des statuts.

PERSONNEL

8. Ouverture d’un poste pour accroissement temporaire d’activité – Bibliothèque / Communication / Secrétariat de Mairie

Monsieur le Maire précise que le poste créé pour le remplacement de Pauline Bourdon, permet de recruter pendant la période de tuilage (16 au 31 aout 2018) dans le cadre contractuel d’un an maximum. Ce poste sera occupé à partir du 16 août par Dominique Tourres.

9. Ouvertures de postes suite à avancements de grades 2018

Monsieur le Maire propose, suite aux avancements de grades 2018, les ouvertures de postes suivants à compter du 1er septembre 2018 :

- Rédacteur principal 2ème classe

- Adjoint administratif principal 1ère classe

- Adjoint technique principal 2ème classe (à temps complet)

- Adjoint technique principal 2ème classe (à temps non complet)

- Adjoint technique principal 1ère classe

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces ouvertures de postes.

10. Décision Modificative n°2 – Budget 2018

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 concernant des opérations d’ordre : Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 2111-138 : cantine 6 000 € Total D 041 : opérations patrimoniales 6 000 € R 2031-138 : cantine 6 000 € Total R 041 : opérations patrimoniales 6 000 €

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

DIVERS

11. Bail à ferme avec maraîcher

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de Mr Lenny ARRAULT de développer une activité maraîchère bio sur la Commune. Il est proposé d’établir un bail à ferme pour des terres en cultures maraîchères sur la parcelle F 321, d’une contenance de 12 080 m2, dans les mêmes conditions que celles qui avaient été proposées à l’ancien fermier en 2016.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

12. Conditions particulières – compromis de vente pour achat parcelle C 668 Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un compromis de vente doit être signé avec Madame Solange Larrat pour l’acquisition de la parcelle C 668 au prix de 20 € le m2 , prix validé par le Conseil municipal le 22 février 2017 et confirmé par les services des Domaines en date du 20 avril 2018. Madame Larrat émet le souhait que la commune prenne à sa charge la construction d’un mur en limite de propriété complété par la plantation d’un écran végétal. Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne peut donner un avis favorable à cette requête supplémentaire qui créerait une disparité par rapport aux acquisitions de terrain en zone constructibles réalisées et en cours d’achat. Le Conseil rappelle son souci de respecter l’équité au niveau des transactions foncières.La séance est levée à 23h 00

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-

Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Excusé Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane Excusé

Gassie Jean-

Yves

Peyresblanques

Lamothe

Joëlle

Da-Dalto

Goeytes-

Bédat

Françoise A donné pouvoir à Mme Pomiers Dumercq Cécile Excusée

Lott Florence Tachoires Pierre

Laborde Jean-

Marc

Lévi Estelle

Castéra Etienne Excusé