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Procès Verbal - pv+20+12+2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+20+12+2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Aménagement du territoire, +REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 20 Décembre 2018

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU

CONSEIL

MUNICIPAL

EN

EXERCICE

QUI ONT PRIS

PART A LA

DELIBERATION

15 15 10

Date de la convocation : le 15/12/2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt décembre à 20h30, le Conseil municipal de Labatut s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.

Présents : Bernard Dupont, Henri Cazaux, Georgette Pomiers, Jean-Yves Gassie, Françoise Da Dalto-Goeytes- Bédat, Florence Lott, Jean-Marc Laborde, Isabelle Bourlon, Etienne Castéra, Pierre Tachoires. Excusés : Joëlle Peyresblanques Lamothe, Stéphane Pouchucq, Nicole Sallaberry-Margot, Cécile Dumercq, Estelle Lévi.

Ordre du jour :

TRAVAUX

1. Présentation de devis travaux de réhabilitation Latapi

2. Présentation de devis pour travaux de construction d’une annexe à la mairie FINANCES

3. DM n° 5

4. Révision annuelle des loyers des logements communaux pour 2019

5. Avenant marché cantine lot maçonnerie

6. Vente de la cuve de fioul 50 E

URBANISME

7. Achat de la parcelle E 56

8. Projet Place Fontaine Bouthié

PERSONNEL

9. Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur

DIVERS

10. Classe ULIS

11. Bulletin municipal

12. Vœux CCPOA

Secrétaire : Jean-Yves GASSIE

TRAVAUX

1. Présentation de devis de travaux de réhabilitation de la maison Latapi

Monsieur le Maire explique que lors de la mise en œuvre des travaux de sécurisation réalisés par l’entreprise Lalanne, il a été constaté l’état de vétusté d’un mur support qui nécessite son remplacement par la construction d’éléments porteurs en béton. Un échafaudage spécifique a été mise en place pour maintenir les façades lors de la déconstruction par l'entreprise titulaire du marché. Le coût supplémentaire de la location d'échafaudage est estimé à environ 5 500 € HT par mois. Ces travaux de consolidation n’étant pas prévisibles et devant être réalisés impérativement pour la poursuite des travaux, relèvent de l’urgence impérieuse. Le montant des travaux supplémentaires est de :

• Lot 1 : 18 596.96 € HT

• Lot 2 : 26 384.59 € HT

Soit 53 997.86 € TTC soit 26 % du marché initial (146 837 € TTC)

L’article 30-I-1° du décret n° 2016-360 définit l’urgence impérieuse comme résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et qui ne sont pas de son fait. L’urgence impérieuse peut notamment être invoquée pour justifier :

- la consolidation d’ouvrages menaçant de s’effondrer,

Dans ces conditions il est possible de recourir à la signature un avenant au marché initial sans formalités de publicité et de mise en concurrence.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’un avenant de 53 997.86€ TTC avec l’entreprise Lalanne détentrice des lots 1 et 2 du marché de démolition et reconstruction.2. Présentation de devis pour la construction d’une annexe à la mairie Jean-Marc Laborde présente les devis établis par les entreprises. Il précise qu’il est nécessaire de revenir sur le choix du lot menuiserie car suite à l’analyse du maître d’œuvre l’entreprise Le Goulven a revu sa proposition afin de répondre aux caractéristiques en termes de qualité du verre.

OBJET ENTREPRISE MONTANT TTC

Lot menuiserie

Fenêtre de bureau 1000 x 2000, vitrage sécurité

face extérieure SP510-14wena-44 2 : 2

Fenêtre sanitaire, vitrage dépoli, sécurité face

extérieure SP510-14wena-44 2 : 1

Porte d’entrée 2100 x 1000, modèle Cirus, grand

trafic, sécurité face extérieure SP510, 44 2 : 1

Forfait pose

Absolu Bois 5 992.80

Fenêtre de bureau 1000 x 2000, vitrage sécurité

face extérieure SP510-14wena-44 2 : 2

Fenêtre sanitaire, vitrage dépoli, sécurité face

extérieure SP510-14wena-4FE : 1

Porte d’entrée 2100 x 1000, modèle Cirus, grand

trafic, sécurité face extérieure SP510 , 44 2 : 1

Forfait pose

Le Goulven 6 385.37

Lot zinguerie

Rive, solins,

dalles et descentes Houeye 1 609.72

Rive, solins,

dalles et descentes Narbaïs 1 495.43

Rive, solins,

dalles et descentes Berrocq 1 834.8

Lot chauffage plomberie

WC cuvette suspendue, barre de maintien,

poignée coudée, barre de maintien

Lave main céramique 45x35 mitigeur temporisé

Chauffage : radiateur acier peint 700x800

Raccordement depuis chaufferie

Narbaïs 2 014.78

WC cuvette suspendue, barre de maintien,

poignée coudée, barre de maintien

Lave main céramique 45x35 mitigeur temporisé

Chauffage : radiateur acier peint 700x800

Raccordement depuis chaufferie

Berrocq 2 689

Le Conseil, à l’unanimité, retient les offres moins disante :• Lot menuiserie : entreprise Absolu Bois, 5 992.80 € TTC

• Lot zinguerie : entreprise Narbaïs, 1 495.43 € TTC

• Lot chauffage, sanitaire : entreprise Narbaïs, 2 014.78 € TTC

FINANCES

3. DM n° 5, 6, 7

Jean-Yves Gassie présente les modifications budgétaires :

• DM 5

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 1641 Emprunts + 1 000 € D 2312-117 : voie douce - 1 000 €

• DM 6

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Total : D023 virement à la section

d’investissement

30 946.10 €

D 21311-110 : locaux mairie 1 841.60 € D 21316-115 : cimetière 1 036.27 € D 2132-131 : réfection logements 2 424.27€ D 2138-108 : salle des fêtes 9 227.29€ D 2138-120 : église 1 173.64€ D 2138-137 : tribunes et stade 6 175.35€ D 2138-167 : sentiers pédestres 2 078.72€ D 2158-102 : voirie 6 988.96€ Total D 040 : opérations d’ordre

entre sections

30 946.10 €

R 021Virement de la section de

fonctionnement

30 946.10€

Total R 021 : virement de la section

de fonctionnement

30 946.10€

R 722 : immobilisations corporelles 30 946.10€ Total R 042 : opérations d’ordre

entre sections

30 946.10€

• DM 7

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 2111-107 : acquisition de terrains - 95 100.00€

D 2183-122 : écoles 2 100€

Total D 21 : immobilisations

corporelles

- 95 100.00€ 2 100€

D 2313-165 : Latapi 93 000€ Total D 21 : immobilisations en

cours

93 000€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les DM n° 5, 6, 7.

4. Révision annuelle des loyers

Monsieur le Maire présente le tableau d’augmentation annuel des loyers.

Logement Ancien loyer Nouveau loyer 01/01/2019 Bic n°2 398.58€ 398.59€

Bic n°5 229.51€ 231.11€

Camy (36) 322.60€ 323.91€

Place des écoles 2 308.32€ 308.57€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

5. Avenant n°1 au lot 2 cantine

Monsieur le Maire présente les ajustements au marché de la cantine lot 2 avec l’entreprise Lalanne : • Poste 4.10 cheminée : - 2 220 € TTC• Couvre joint contre mur existant : + 420 € TTC

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

6. Vente de la cuve de fioul 50 E

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Bernadette ALVES (Oeyreluy) souhaite acheter la cuve de fioul de l’ancienne chaufferie de la mairie au tarif de 50 €. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

URBANISME

7. Achat de la parcelle E 56

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Alain Hontas qui propose la vente de la parcelle E 56 au tarif de l’euro symbolique, et de bénéficier du bois de coupe. Le Conseil municipal remercie Monsieur Hontas mais estime, justifié par l’emprise du parking sur cette parcelle, le tarif de 2.29 € le m2. Monsieur le Maire propose le tarif 1 € le m2. Après débat le Conseil, à l’unanimité, propose que soit appliqué le même tarif que pour l’acquisition de l’accès au lac des Glès.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le prix d’acquisition à 2.29 € le m2 et l’autorise à bénéficier du bois de coupe des acacias en bordure du cimetière.

8. Projet Place de la Fontaine du Bouthié

Monsieur le Maire présente les deux propositions d’aménagement de la Place de la Fontaine du Bouthié, établies par le cabinet Gonelle. Il est proposé de modifier l’accès de la Place par un double sens, d’organiser le stationnement perpendiculairement à la voie piétonne, de déplacer le conteneur à poubelles enterré et de revêtir la surface par de l’enrobé afin de remédier au problème des poussières. Le Conseil municipal s’est rendu sur place et n’est pas convaincu par les propositions, le cabinet Gonelle sera invité à exposer les arguments retenus pour l’élaboration du projet.

PERSONNEL

9. Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la loi du 17 février 2002 le recensement dans les communes de moins de 10 000 habitants est échelonné tous les 5 ans. Ainsi le recensement dans notre commune aura lieu du 4 janvier au 16 février 2019. La commune est divisée en 3 districts attribués respectivement à 3 agents recenseurs. Deux agents communaux à temps non complet se sont portés volontaires (un agent de la Commune et un agent de la Caisse des Écoles), il est donc nécessaire de recruter un agent sous contrat pour cette période, et de créer un autre poste pour l’agent de la Caisse des Écoles.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

DIVERS

10. Demande DETR 2019 pour création de voies douces – revitalisation du centre bourg Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour introduire une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de revitalisation du centre-bourg et la création de liaisons douces. Montant des travaux estimés HT : 776 000, 00 € HT.

Subvention demandée à hauteur de 40%, soit environ 310 000, 00 €.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

11. Classe ULIS

Monsieur le Maire présente les frais relatifs au fonctionnement de la classe ULIS de Peyrehorade, où sont scolarisés trois enfants de Labatut.

La Commune de Peyrehorade, conformément à l’article R212-21 du Code de l’Éducation prévoit une participation des communes de résidence aux charges de l’école d’accueil dans un certain nombre de cas dérogatoires, notamment pour l’accueil des élèves bénéficiant du dispositif ULIS.

Une participation communale de 270, 57 €/élève hors commune est demandée. Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité.

12. Bulletin municipal

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année un bulletin Municipal sera édité en début d’année et distribué avec le bulletin de la Communauté des Communes. Le Conseil est invité à participer au comité de rédaction le 3 janvier 2019 à 19 heures.

13. Vœux CCPOA

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à assister aux vœux de la CCPOA qui auront lieu le 11 Janvier 2019 à la salle des fêtes de Labatut.

La séance est levée à 22h 00Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature Dupont Bernard Sallaberry-

Margot

Nicole Excusée

Cazaux Henri Bourlon Isabelle

Pomiers Georgette Pouchucq Stéphane Excusé

Gassie Jean-

Yves

Peyresblanques

Lamothe

Joëlle Excusée

Da-Dalto

Goeytes-

Bédat

Françoise Dumercq Cécile Excusée

Lott Florence Tachoires Pierre

Laborde Jean-

Marc

Lévi Estelle Excusée

Castéra Etienne