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Déliberation - 2022 09 4
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ffché/Publié le 04/10/2022
ID : G4G-214002782-20220929-2022 09 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 septembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-NEUF DU MOIS DE SEPTEMBRE À 19 HEURES.
Lé Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean- Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAÏILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine : RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 23 septembre 2022
Date affichage : 23 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 4 (Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, pp M. Christian BERTHOUX).
Rapporteur : M. le Maire
n° 2022-09-4 : Remplacement d’un élu à la Commission Consultative des Services
Publics Locaux. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022- 09-4 Reçu en sréfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le G4/1G/2022
ID : 64G-214002782-20220929-2022 09 4-DE
Par délibération n°2020-08-2 du 27 Août 2020, le conseil municipal a désigné les représentants de la commune à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Président :
M. le Maire
Titulaires :
Martine GAY, Jean LAVIELLE, Catherine FAVARD, Thierry LHEUREUX, Bruno DUBROCA.
Suppléants : | |
Jean-Yves TREVIAN, Sylvie PÉDUCASSE, Joël LEONARD, Catherine BEAULIEU, Nathalie DURQUETY.
Suite à la démission de Monsieur Joël LÉONARD de son mandat d’adjoint et de conseiller municipal, il convient de le remplacer dans cette instance.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé de désigner à main levée Madame Annette SAUQUÈRE pour siéger dans cette instance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseïl municipal n° 2020-08-2 en date du 27 août 2020 désignant les représentants à la commission consultative des services publics locaux,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans cette instance suite à la démission de Monsieur Joël LEONARD),
Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l’unanimité du conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022- 09-4 Recçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214002792-20220929-2022 09 4-DE
DELIBERE
Article unique: est désignée Mme Annette SAUQUÈRE pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les sfhatdres —
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 0 à OC } | 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.