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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Reçu en gréfecture le 04/10 _
Afiché/Publié le G4/10/2022
ID : 64G-214002782-20220929-2022 09 1-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 septembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-NEUF DU MOIS DE SEPTEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saïnt-Paul-lès- Dax. |
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean- Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Thierry LHEUREUX donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 23 septembre 2022
Date affichage : 23 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Rapporteur : M. le Maire
n° 2022-09-1 : Election et rang d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de
Monsieur Joël LEONARD. Envoyé en préfecture le 4/10/2022
02 ; Reçu en préfecture le 04/10/2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022-09-1
2022 Afiché/Publié le G4/10/2
ID : 64G-214002782-20220929-2022 09 1-DE
M. Joël LÉONARD a adressé à Madame la Préfête des Landes sa lettre de démission des fonctions de 8% adjoint au maire qui a été acceptée par le représentant de l’Etat le 20 septembre 2022.
À cet effet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement par l’élection d’un nouvel adjoint.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
- sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération n°2020-07-1 du 5 juillet 2020,
- sur le rang du nouvel adjoint dans le tableau : soit il prend rang après tous les autres soit il occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant,
- pour élire un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 5 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07-1 du 5 Juillet 2020 portant création de 9 postes d’adjoints au maire,
Vu l’acceptation de la démission de M. Joël LÉONARD des fonctions de 8°" adjoint au maire par Madame la Préfète en date du 20 septembre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122- 7, L.2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 8ème adjoint,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
DELIBERE
Atticle 1 : décide, à l’unanimité, de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 9.
Article 2 : décide, à l’unanimité, que l’adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Article 3 : procède à la désignation du 8ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Mme Christine GIRODET, Mme Nathalie DURQUÉTY et M. Jacques MAILLEFER sont désignés assesseurs. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022-09-1
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214002792-20220929-2022 09 1-DE
Il est fait appel à candidature.
M. le Maire informe de la candidature de M. André HUMEAU.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : .......................... 33
Nombre de bulletins blancs : 11
Nombre des suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
À obtenu M. André HUMEAU : 22 voix
Article 4 : M. André HUMEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé
8°" adjoint et a été immédiatement installé.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Julien BAAUS
Conseiller régional de velle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le 0 d Ü C | : 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.