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Déliberation - 2022 09 7
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 4/10/2022
Reçu en préfecture le O4/1OBGREE 4 7
ffché/Publié le 04/10/2022
ID : 64G-214002782-20220929-2022 09 7-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 septembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-NEUF DU MOIS DE SEPTEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean- Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalié DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme
France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à Mme Annette SAÜQUÈRE, M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Thierry LHEUREUX donne - pouvoir. à M. Jean LAVIELLE, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 23 septembre 2022
Date affichage : 23 septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 4 (Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, pp M. Christian BERTHOUX)
Rapporteur : M. le Maire
n° 2022-09-7 : Remplacement d’un élu à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 septembre 2022-n°2022-09-7 Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché/Publié le 04/10/2022
ID : 040-214002792-20220929-2022 09 7-DE
Par délibération n° 2020-07-17 du 16 juillet 2020, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) et a désigné M. Joël LEONARD pour représenter la commune.
Suite à sa démission de son mandat d’adjoint au maire et de conseiller municipal, il convient de le remplacer dans cette instance.
La désignation du nouveau membre est faite par vote à bulletins secrets sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
x
Il est proposé de désigner à main levée M. Jean-Yves TRÉVIAN pour représenter la commune à l’'ANDES.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07-17 en date du 16 juillet 2020 désignant le représentant de la commune auprès de l’ANDES,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation dans cette instance suite à la démission de Monsieur Joël LÉONARD,
Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision
à l’unanimité du conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article unique: est désigné M. Jean-Yves TRÉVIAN pour représenter la commune à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Julien BA AUS
Conseiller régional de N ) velle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 0 l 0 C Î. 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.